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Vers la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie au Canada

Anctil, Laurie 08 January 2014 (has links)
L'objectif de la thèse était d’élaborer un projet de réforme du droit, visant la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie au Canada, projet qui s’inscrit dans le cadre théorique du libéralisme politique, qui respecte les principes dégagés par la jurisprudence en matière de protection des droits fondamentaux et qui, finalement, s’inspire des meilleures pratiques à l’étranger. La méthodologie consistait principalement en une analyse de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, canadienne et étrangère, en matière de suicide assisté et d’euthanasie. Des emprunts à des sources doctrinales en philosophie ont également été faits et un projet de loi a été rédigé, à partir des analyses effectuées. La thèse se divise en quatre chapitres. Le premier chapitre présente le cadre théorique, plus précisément une comparaison entre deux théories appliquées au suicide assisté : le libéralisme et le moralisme. Le deuxième chapitre consiste en une analyse du droit canadien en matière de suicide assisté, où l’encadrement législatif du suicide assisté et la jurisprudence portant sur les articles 7 et 15 de la Charte canadienne sont examinés. Le troisième chapitre présente une analyse du droit étranger, dans les états où le suicide assisté et l’euthanasie sont permis : la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, et quatre états américains (Oregon, Washington, Vermont et Montana). Finalement, dans le quatrième chapitre, sont proposés un projet de loi fédéral qui légalise le suicide assisté et l’euthanasie, ainsi qu’une justification de ce projet de loi et une comparaison avec d’autres projets de légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie. Le projet de loi rédigé s’inscrit dans la théorie du libéralisme politique, respecte les droits fondamentaux eu égard à la jurisprudence et s’inspire des régimes en vigueur aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.
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Vers la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie au Canada

Anctil, Laurie January 2014 (has links)
L'objectif de la thèse était d’élaborer un projet de réforme du droit, visant la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie au Canada, projet qui s’inscrit dans le cadre théorique du libéralisme politique, qui respecte les principes dégagés par la jurisprudence en matière de protection des droits fondamentaux et qui, finalement, s’inspire des meilleures pratiques à l’étranger. La méthodologie consistait principalement en une analyse de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, canadienne et étrangère, en matière de suicide assisté et d’euthanasie. Des emprunts à des sources doctrinales en philosophie ont également été faits et un projet de loi a été rédigé, à partir des analyses effectuées. La thèse se divise en quatre chapitres. Le premier chapitre présente le cadre théorique, plus précisément une comparaison entre deux théories appliquées au suicide assisté : le libéralisme et le moralisme. Le deuxième chapitre consiste en une analyse du droit canadien en matière de suicide assisté, où l’encadrement législatif du suicide assisté et la jurisprudence portant sur les articles 7 et 15 de la Charte canadienne sont examinés. Le troisième chapitre présente une analyse du droit étranger, dans les états où le suicide assisté et l’euthanasie sont permis : la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, et quatre états américains (Oregon, Washington, Vermont et Montana). Finalement, dans le quatrième chapitre, sont proposés un projet de loi fédéral qui légalise le suicide assisté et l’euthanasie, ainsi qu’une justification de ce projet de loi et une comparaison avec d’autres projets de légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie. Le projet de loi rédigé s’inscrit dans la théorie du libéralisme politique, respecte les droits fondamentaux eu égard à la jurisprudence et s’inspire des régimes en vigueur aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.
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Enquête sur la position des travailleurs sociaux face à l'euthanasie et à l'aide au suicide : exploration des attitudes, des expériences, des ressources, et des difficultés

Chamberland, Valérie January 2009 (has links) (PDF)
Plusieurs personnes ont fait les manchettes au Québec pour avoir aidé des proches à mourir au cours de la dernière décennie, ravivant le débat sur les choix, les limites et les droits des personnes en fin de vie ou gravement atteintes par une maladie ou un handicap. Aussi, les études qui ont porté sur l'euthanasie et l'aide au suicide s'intéressaient surtout à d'autres professionnels de la santé qu'aux travailleurs sociaux. Cette recherche documente la position des travailleurs sociaux du Québec au sujet de l'euthanasie volontaire et de l'aide au suicide par l'exploration de leurs attitudes, leurs expériences, leurs ressources et leurs difficultés en lien avec ces pratiques. Nous y présentons aussi un comparatif des résultats avec une recherche de Ogden et Young (1998) réalisée auprès des travailleurs sociaux de Colombie-Britannique. Les données des 576 questionnaires analysés dans le cadre de cette enquête indiquent que bien qu'ils expriment une plus grande faveur pour l'euthanasie volontaire, une majorité de travailleurs sociaux sont favorables aux deux pratiques et ce dans une plus grande proportion que les répondants de Ogden et Young. Les répondants à notre enquête seraient d'accord pour permettre, dans certaines circonstances, la pratique de l'euthanasie volontaire (82,8 %) et celle de l'aide au suicide (74,2 %). Environ 70 % d'entre eux considèrent qu'ils ne sont pas suffisamment informés au sujet de ces pratiques et 41,4 % disent ne disposer d'aucune source de renseignement sur ces sujets. Les travailleurs sociaux ayant répondu à notre questionnaire ont peu d'expérience professionnelle sur les questions d'euthanasie volontaire et d'aide au suicide. En effet, seulement 13,3 % disent avoir été consultés par un client/patient à propos de l'aide au suicide et 14,4 % au sujet de l'euthanasie volontaire. Les difficultés rencontrées concernant ces demandes ou des situations apparentées, se résument surtout à la difficulté d'intervenir dans un contexte ou les souffrances physiques ou psychologiques des personnes ne trouvent pas d'apaisement et que leur état de santé est irréversible ou en déclin. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Travail social, Euthanasie volontaire, Aide au suicide, Enquête, Québec, État de situation.
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Les médecins et les patients face à la fin de vie : entre devoir thérapeutique et volonté de choisir sa mort / The doctors ans the patients in front of the end of life : enter therapeutic duty and will to choose its death

Cammellini, Céline 05 June 2015 (has links)
Au cours du dernier siècle, les circonstances de la mort ont changé. La plupart des décès surviennent maintenant à des âges élevés. Ils ont principalement lieu en institution et sont souvent précédés d’une longue maladie chronique accompagnée de souffrances et d’angoisses qui ne peuvent être soulagées. Ces mêmes sentiments se retrouvent aussi chez les personnes accidentées de la vie. C’est pourquoi, désormais, les patients privilégient la qualité de la mort à la prolongation de la vie dans la souffrance. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le corps médical est confronté à des demandes d’euthanasie ou de suicide assisté de la part des souffrants. C’est dans ce contexte qu’il est intéressant de s’interroger sur la législation française en matière de fin de vie et sur la place donnée tant aux professionnels de santé, qu’aux patients. Si la loi Leonetti du 22 avril 2005 a constitué une avancée considérable en la matière, elle ne répond malheureusement pas à l’ensemble des situations existantes et demeure actuellement insuffisante face aux requêtes constantes des personnes souffrantes et de la majorité de la population française. En témoigne la récente affaire Vincent Lambert dans laquelle, l’équipe médicale confrontée à des avis discordants au sein de la famille proche du patient et à l’absence de volonté exprimée de celui-ci, a été amenée à prendre une décision collégiale sur la poursuite ou non du traitement délivré à ce patient tétraplégique en état de conscience minimale, qui semble-t-il ne voulait plus survivre. S’en sont suivies plusieurs mêlées judiciaires qui ont permis de relancer le débat sur l’évolution de la législation en matière de fin de vie / During the last century, the circumstances of the death changed. Most of the deaths arise now at high ages even very high. They mainly take place in institution and are often preceded by a long chronic disease accompanied with sufferings and with fears which cannot be relieved. The same feelings also find themselves at the more or less young people, damaged by the life.That is why, from now on, the patients favor the quality of the death to the extra time of the life in the suffering. So, more and more frequently, the medical profession is confronted with requests of euthanasia or suicide assisted on behalf of the suffering.It is in this context that it is interesting to wonder on the French legislation regarding the end of life and on the place given as long to the healthcare professionals, and the patients.If the Leonetti’s law of April 22nd, 2005 constituted a considerable advance on the subject, she does not unfortunately answer all the existing situations and currently not sufficient in front of constant requests of the suffering people and the majority of the French population. The recent affair Vincent Lambert shows it in which, the medical team confronted with clashing notices within the family close to the patient and in the absence of will expressed by this one, was brought to make a collective decision on the pursuit or not of the treatment delivered to this patient tetraplegic in state of minimal consciousness, who it seems did not want to survive any more. Followed itself several judicial scrums which allowed to boost the debate on the evolution of the legislation regarding the end of life
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Administrer les demandes de mort : comparaison de l'aide médicale à mourir (Québec) et de l'assistance au suicide (Canton de Vaud)

Blouin, Samuel 02 1900 (has links)
Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Lausanne / Cette thèse porte sur l’administration des demandes de mort à partir de deux modalités controversées, l’aide médicale à mourir au Québec (Canada) et l’assistance au suicide dans le canton de Vaud (Suisse). Au Québec, l’assistance à mourir est un service public médical, tandis que dans le canton de Vaud, elle est un acte privé toléré par l’État et mis en œuvre par des associations. Selon la façon dont la question de l’assistance à mourir est posée dans les deux contextes, différentes réponses y sont apportées qui reflètent des formes variées de concernement pour cette pratique. Je suggère que ces deux régimes contrastés d’assistance à mourir peuvent être compris dans un même mouvement analytique, malgré les différences qui les séparent. Suivant une perspective comparative et ethnographique, cette thèse explore les façons dont sont mises en œuvre les quatre conditions de possibilité de l’assistance à mourir que j’identifie, et ce à plusieurs échelles, des débats publics aux expériences immédiates des personnes directement concernées. L’enquête repose sur quatre années de recherche, croisant des entretiens, des observations, une revue de presse, ainsi que des analyses de sources documentaires. Cette thèse arrive au constat que les régimes québécois et vaudois d’assistance à mourir se rejoignent autour de maximes morales pratiques employées par les personnes concernées. Ces maximes, qui se matérialisent dans des paroles quotidiennes et des dispositifs institutionnels, encadrent le trouble suscité par l’assistance à mourir et répondent aux quatre conditions de possibilité identifiées. Cette éthique en actes balise l’espace étroit que les personnes concernées doivent naviguer pour rendre l’assistance à mourir possible. J’examine finalement ce qui guette les protagonistes, ainsi que la société, lorsque ces conditions ne sont pas réunies. Plus généralement, la comparaison de l’administration des demandes de mort dans ces deux régimes contrastés ouvre sur une interrogation des frontières de la médecine, du droit et de la vie. L’analyse des conditions de possibilité et des contours du trouble contribue également aux réflexions sur la mise en œuvre des droits, dont celui à la liberté de conscience. / This thesis is about the administration of death requests from two controversial modalities, medical aid in dying in Quebec (Canada) and assisted suicide in the canton of Vaud (Switzerland). In Quebec, assistance in dying is a public medical service, while in the canton of Vaud it is a private act tolerated by the state and implemented by associations. According to how the assistance to dying question is raised in both contexts, different answers are given which reflect different forms of concern for this practice. I suggest that these two contrasting regimes of assistance in dying can be understood in the same analytical movement despite their differences. From a comparative and ethnographic perspective, this thesis explores how the four conditions that enable the possibility of assistance in dying that I identify are put into practice at different scales, from public debates to the experiences of people who are directly involved. The research is based on four years of investigation relying on interviews, observations, a press review, and analyses of documentary sources. This thesis concludes that the assistance in dying regimes of Quebec and Vaud have practical moral maxims used by the people involved in common. These maxims, which emerge in everyday words and institutional arrangements, frame the trouble that arises from the confrontation with assistance in dying and meet the four enabling conditions identified. This ethics in action circumscribes the narrow space that the people involved must navigate to make assistance in dying possible. Finally, I examine what awaits the actors, as well as the society, when these conditions are not met. More generally, comparing the administration of death requests in these two contrasting regimes leads to questioning the boundaries of medicine, law and life itself. Analyzing these enabling conditions and the bounds of the trouble contributes to the reflections on the implementation of rights, including the right to freedom of conscience.
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De l'invention du mourant à la figure de l'agonie. Recherche sur l'ultime épiphanie de la personne incarnée / From the invention of the dying, to the figure of agony : research on the final epiphany of the incarnated person

Tranchant, Blandine 11 January 2017 (has links)
A l’heure où la prise en charge médicale s’avère de plus en plus nécessaire pour accompagner la fin de vie, il nous apparait que sa place est de plus en plus importante et de moins en moins questionnée. Or, réduire la fin de vie à la question du mourant et de sa prise en charge est pour le moins problématique. L’arrêt d’hydratation et d’alimentation, les différentes formes de sédation, l’euthanasie, le suicide assisté, les soins palliatifs résument-ils à eux seuls ce que l’on peut dire de la fin de vie ? Peut-elle se résumer uniquement à une question d’ordre médical ? N’est-elle pas avant tout une question d’ordre existentiel où, à l’heure de notre déclin, nous sommes confrontés à l’agonie ? Souffrance et finitude se trouvent au cœur de notre interrogation et nous poussent à nous confronter au pâtir de la vie, nous dévoilant ainsi comme être de chair. Grâce à la philosophie henryenne, l’agonie va peu à peu se dévoiler comme une occasion ultime de révélation de soi à soi en tant que soi. Face à l’aporie du mal qui frappe, nous découvrons les hommes capables toujours d’y faire face par un effort de repersonnalisation. C’est cet effort nécessaire qui va se dévoiler tant dans le champ métaphysique, que dans le champ éthique, et que dans le champ politique. C’est ce même effort qui amène l’homme à prendre ses responsabilités et à répondre aux questions existentielles. La subjectivité de chacun se doit alors de devenir le centre de l’institution soignante. L’agonie devient possibilité de repenser la place de la personne au sein du système hospitalier : place de la personne soignante, de la personne soignée, de ceux qui accompagnent, tout en développant une éthique de l’accompagnement qui doit ensuite se décliner dans une politique. Car si, métaphysiquement, vivre son agonie ne peut se justifier que par l’Amour, éthiquement, il nous faut construire une nouvelle poétique de l’action faisant place à la fraternité issue de la chair, à l’imagination de l’homme pour répondre à l’appel d’autrui et de la vie, et à la subsidiarité, afin que chacun soit respecté dans son agir et sa conscience. Politiquement, cela nous ouvre alors à un système hospitalier respectueux de chaque « Je Peux » qui se déploie en son sein. Le respect du consentement du patient reste ainsi la pierre angulaire du système hospitalier ; mais il ne peut se construire que dans une alliance avec les soignants. / In the context of today’s world, medical care is becoming increasingly necessary to assist patients at the end of life. It appears that this care is taking on more and more importance and is subject to fewer and fewer questions. is less and less questioned. However, confining the end of life to the state of dying and its medical support is problematic. Can the end of life be resumed as stopping hydration and artificial feeding, sedation in its different forms, euthanasia, assisted suicide, and palliative care? Can it be summed up as a simple medical question? Isn’t the end of life, first and foremost, linked to an existential question in which, at the time of our decline, we come face to face with agony? Finiteness and suffering are at the heart of our questioning as we confront life’s hardships, revealing the mystery of the flesh. With the help of Michel Henry’s philosophy, agony will gradually reveal itself as an ultimate opportunity for self-revelation. Faced with the paradox of evil, we find Man capable of coping with an effort of re-personification. This necessary effort will unfold in the metaphysical, ethical and political fields. This same effort allows Man to take responsibility for himself and to contemplate existential questions. The subjectivity of each person must become the center of the healthcare institution. Agony becomes the possibility to rethink the place of the individual person within the hospital system: the care giver, the care receiver and those supporting them, all while developing an ethical personal assistance which must then translated into policies. Because even if metaphysically, living out agony cannot be otherwise justified but by Love, ethically we must build a new way of operating. We must leave room for fraternity as a consequence of being of the flesh, to imagination in order to respond to our fellow man and our life’s calling, and to subsidiarity so that everyone is respected in his actions and consciousness. Politically, it opens up the possibility of a hospital system respectful of each "I Can" which is echoed within its walls. Respect for the patient's consent remains the cornerstone of the hospital system but can only be built with an alliance with caregivers.

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