L'objectif de la thèse était d’élaborer un projet de réforme du droit, visant la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie au Canada, projet qui s’inscrit dans le cadre théorique du libéralisme politique, qui respecte les principes dégagés par la jurisprudence en matière de protection des droits fondamentaux et qui, finalement, s’inspire des meilleures pratiques à l’étranger. La méthodologie consistait principalement en une analyse de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, canadienne et étrangère, en matière de suicide assisté et d’euthanasie. Des emprunts à des sources doctrinales en philosophie ont également été faits et un projet de loi a été rédigé, à partir des analyses effectuées. La thèse se divise en quatre chapitres. Le premier chapitre présente le cadre théorique, plus précisément une comparaison entre deux théories appliquées au suicide assisté : le libéralisme et le moralisme. Le deuxième chapitre consiste en une analyse du droit canadien en matière de suicide assisté, où l’encadrement législatif du suicide assisté et la jurisprudence portant sur les articles 7 et 15 de la Charte canadienne sont examinés. Le troisième chapitre présente une analyse du droit étranger, dans les états où le suicide assisté et l’euthanasie sont permis : la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, et quatre états américains (Oregon, Washington, Vermont et Montana). Finalement, dans le quatrième chapitre, sont proposés un projet de loi fédéral qui légalise le suicide assisté et l’euthanasie, ainsi qu’une justification de ce projet de loi et une comparaison avec d’autres projets de légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie. Le projet de loi rédigé s’inscrit dans la théorie du libéralisme politique, respecte les droits fondamentaux eu égard à la jurisprudence et s’inspire des régimes en vigueur aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.

L'objectif de la thèse était d’élaborer un projet de réforme du droit, visant la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie au Canada, projet qui s’inscrit dans le cadre théorique du libéralisme politique, qui respecte les principes dégagés par la jurisprudence en matière de protection des droits fondamentaux et qui, finalement, s’inspire des meilleures pratiques à l’étranger. La méthodologie consistait principalement en une analyse de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, canadienne et étrangère, en matière de suicide assisté et d’euthanasie. Des emprunts à des sources doctrinales en philosophie ont également été faits et un projet de loi a été rédigé, à partir des analyses effectuées. La thèse se divise en quatre chapitres. Le premier chapitre présente le cadre théorique, plus précisément une comparaison entre deux théories appliquées au suicide assisté : le libéralisme et le moralisme. Le deuxième chapitre consiste en une analyse du droit canadien en matière de suicide assisté, où l’encadrement législatif du suicide assisté et la jurisprudence portant sur les articles 7 et 15 de la Charte canadienne sont examinés. Le troisième chapitre présente une analyse du droit étranger, dans les états où le suicide assisté et l’euthanasie sont permis : la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, et quatre états américains (Oregon, Washington, Vermont et Montana). Finalement, dans le quatrième chapitre, sont proposés un projet de loi fédéral qui légalise le suicide assisté et l’euthanasie, ainsi qu’une justification de ce projet de loi et une comparaison avec d’autres projets de légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie. Le projet de loi rédigé s’inscrit dans la théorie du libéralisme politique, respecte les droits fondamentaux eu égard à la jurisprudence et s’inspire des régimes en vigueur aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.

Des réformes sans précédent ont eu lieu dans les dernières années en ce qui concerne le cannabis. Cette substance est à l’avant-plan de la mouvance remettant en question la prohibition des drogues illicites. Au Canada, le gouvernement Libéral annonçait récemment son intention de présenter un cadre de légalisation pour le printemps 2017, mais une communauté d’activistes et d’organisations diverses s’exprime depuis des décennies sur la nécessité d’une telle réforme. L’objectif de cette thèse de maîtrise est d’étudier différentes perspectives militantes pour voir comment des groupes anti-prohibition issus de la société civile conçoivent et envisagent la légalisation du cannabis au Canada. Ces acteurs sont relativement peu traités dans la littérature constructiviste à propos des politiques sur le cannabis, qui se concentre davantage sur la couverture médiatique ou les discours gouvernementaux. Or, les organisations pro-légalisation présentent un argumentaire riche et détaillé abordant beaucoup d’éléments névralgiques de ce débat. Étudier leurs différents points de vue permet de mieux saisir les tensions et les nuances de la conversation sociale sur le cannabis. Après avoir composé un échantillon diversifié de douze organisations canadiennes militant en faveur de la légalisation, nous avons d’abord assemblé une archive de documents rendus disponibles par ces organisations. Puis, entre octobre 2015 et mars 2016, nous avons mené des entretiens avec un représentant ou une représentante de chaque groupe, afin d’obtenir une illustration à jour et plus détaillée du discours de l’organisation. Pour traiter ces données, nous avons eu recours à l’analyse de cadres, raffinée à l’aide d’outils de l’analyse du discours. Nous avons identifié quatre perspectives diagnostiques utilisées pour définir le problème avec le système actuel de gestion du cannabis au Canada : un cadre basé sur l’inefficacité, un cadre critique, un cadre d’injustice et un cadre politique. Ces diagnostics amènent à proposer des solutions distinctes, qui peuvent être situées par rapport à trois pôles généraux : la santé et la sécurité, les droits et libertés ou le marché libre et ouvert. Cela dit, malgré des perspectives variées, les acteurs étudiés s’entendent sur plusieurs points concrets lorsqu’il s’agit de définir la légalisation dans la pratique. De façon générale, cette thèse offre une grille de lecture permettant de mieux comprendre la complexité du débat entourant la légalisation du cannabis.

Le chemin menant à la légalisation du cannabis au Canada en 2018 semble aussi sinueux que celui menant à sa prohibition en 1923. De nombreux acteurs ont contribué à la réforme, mais les données disponibles ne permettent pas toujours de comprendre l’influence que ceux-ci ont pu avoir. Ce mémoire de maitrise se compose de deux études scientifiques complémentaires visant le même objectif principal: contribuer à la compréhension de la légalisation du cannabis, et particulièrement à la compréhension des rôles joués par l’opinion publique et par les médias. D’emblée, une étude de la portée de la littérature (scoping review) rassemble les connaissances scientifiques actuelles à propos de l’opinion publique et des drogues au Canada. Elle présente 161 références sélectionnées parmi 29 260 études, dont la plus ancienne remonte à 1956. Elle montre que l’opinion publique par rapport au cannabis est sous-étudiée au Canada en comparaison avec l’alcool et le tabac. Elle montre aussi la faible présence des auteurs et des théories en sciences sociales. Enfin, elle révèle la complexité de tracer l’évolution de l’opinion publique avec le peu de données disponibles, et donc de comprendre son impact sur la légalisation. Une seconde étude examine ensuite par analyse textuelle automatisée le traitement médiatique du cannabis au Canada et au Québec dans 29 955 articles tirés de six médias de 1985 à 2020. Cette étude offre une double contribution théorique en mesurant d’abord la normalisation du cannabis selon la théorie de Parker et al. (1998), pour ensuite clarifier le rôle des médias dans l’évolution du cadrage du cannabis selon le modèle de l’activation en cascade de Entman (2004). Les résultats montrent un traitement médiatique du cannabis plus neutre, voire plus positif depuis 2015. En 2019, la probabilité est plus élevée qu’un média aborde le cannabis sous un angle économique plutôt que judiciaire. L’étude expose l’apparition de discours alternatifs dans les médias dès les années 1990, faisant compétition au cadrage prohibitionniste défendu par les gouvernements. Ensemble, ces deux études offrent des indicateurs supplémentaires sur les influences de l’opinion publique et des médias, et appellent à davantage de recherches afin de peindre le portrait complet de la route ayant mené à la légalisation du cannabis au Canada en octobre 2018. / The road to the legalization of cannabis in Canada in 2018 seems as winding as the road to its prohibition in 1923. Many actors have contributed to the reform, but the available data do not always allow to understand the influence they may have had. This master’s thesis consists of two complementary studies with the same main objective: to contribute to the understanding of the legalization of cannabis and particularly to the understanding of the roles played by public opinion and the media. First of all, a scoping review brings together current scientific knowledge about public opinion and drugs in Canada. It presents 161 references selected from 29,260 studies, the oldest of which dates back to 1956. It shows that public opinion about cannabis is under-studied in Canada compared to alcohol and tobacco. It also shows the low presence of authors and theories from the social sciences. Finally, it reveals the complexity of tracing the evolution of public opinion with the limited data available, and thus of understanding its impact on legalization. A second study then examines by automated textual analysis the media treatment of cannabis in Canada and Quebec in 29,955 articles drawn from six media from 1985 to 2020. This study makes a double theoretical contribution by first measuring the normalization of cannabis according to the theory of Parker, Aldridge, & Measham (1998), and then clarifying the role of the media in the evolution of the framing of cannabis according to Entman’s (2004) cascade activation model. The results show a more neutral or even positive media treatment of cannabis since 2015. In 2019, there is a higher probability that the media will approach cannabis from an economic rather than a judicial perspective. The study also shows the emergence of alternative discourses in the media as early as the 1990s, competing with the prohibitionist framework put forward by governments. Taken together, these two studies provide additional indicators of public and media influences, and call for more researches to paint a complete picture of the road to cannabis legalization in Canada in October 2018.

La légalisation du cannabis au Canada en octobre 2018 pose à la fois des défis et des opportunités à saisir, notamment en ce qui concerne la réorientation des fonds publics pour améliorer l'efficacité de la prévention chez les jeunes. Alors que les jeunes âgés entre 15 et 24 ans sont caractérisés par un usage de cannabis supérieur à toutes les autres tranches d'âges, les méfaits associés à la substance sont amplifiés lorsque la consommation est fréquente et précoce. L'objectif de cette recherche consiste alors à déterminer quels sont les différents segments de consommateurs et de non-consommateurs de cannabis que l'on peut retrouver dans une population d'adolescents et jeunes adultes. De fait, les non-consommateurs de cannabis ne sont pas un groupe homogène. La création des profils à l'aide de l'analyse typologique repose sur les variables de segmentation suivantes: les motivations à consommer ou à ne pas consommer du cannabis, les croyances quant aux effets du cannabis, la recherche de sensations et l'attitude envers la substance. Un échantillon de 338 répondants âgés entre 15 et 24 ans comprenant 139 consommateurs et 198 non-consommateurs de cannabis a permis de révéler la présence de six profils distincts. Parmi les consommateurs, quatre profils se distinguent : les expérimentateurs, les usagers réguliers, les épicuriens et les occasionnels. En ce qui concerne les non-consommateurs, on retrouve plutôt deux profils : les résolus et les vulnérables. De tous ces profils, les consommateurs réguliers et les non-consommateurs vulnérables apparaissent plus susceptibles à la consommation de cannabis, et devraient, pour cette raison, retenir l'attention des gestionnaires en marketing sociétal. Enfin, une analyse discriminante a permis de révéler l'importance de la recherche de sensations pour discriminer entre les groupes de consommateurs et entre les groupes de nonconsommateurs, ce qui suppose la pertinence de tenir compte du niveau de recherche de sensations des profils les plus vulnérables afin de mieux orienter les messages de prévention. / The legalization of cannabis in Canada in October 2018 poses both challenges and opportunities, especially when it comes to the redirection of public funds for the purpose of improving the effectiveness of the prevention among young people. As the share of young people aged between 15 and 24 years old is characterized by a greater usage of cannabis than any other age group, the harms associated with the substance use are amplified in the case of an early and frequent use. Hence, the objective of the present study is to determine which segments of consumers and non-consumers of cannabis can be found in a population of adolescents and young adults. Indeed, the non-consumers of cannabis do not form a homogeneous group. The profile creation through cluster analysis is based on the following segmentation variables: the motivations that lead to use or not to use cannabis, the beliefs about the effects of cannabis, the search for sensations and the attitude toward the substance. A sample of 338 respondents aged between 15 and 24 years old, comprising 139 consumers and 198 non-consumers of cannabis, revealed six distinct profiles. Four profiles are found among the consumers: the experimenters, the epicureans, the regular and the occasional users. As regards the non-consumers, two profiles are identified: the determined and the vulnerable. Of all these profiles, the regular consumers and the vulnerable non-consumers seem to be more likely to use cannabis and should therefore justify more attention from societal marketing managers. All in all, a discriminant analysis exposed the relevance of the search for sensations in discriminating the groups of consumers and non-consumers, which implies the relevance to take into account the degree of the search for sensations when it comes to most at-risk profiles, in order to better target the prevention messages.

Contexte et objectifs: En 2018, le Canada légalisait la consommation de cannabis non médicale dans une perspective de protection de la santé publique. Au Québec, la vente légale de cannabis a été autorisée strictement dans le cadre d’un monopole public de succursales en ligne ou en personne (c.-à-d. la Société québécoise du cannabis – SQDC). Bien que la plupart des consommateurs ne subissent pas ou très peu d’impact négatif résultant de leur consommation, il existe certains risques et méfaits associés à la consommation aiguë ou chronique de cannabis pour la santé mentale et physique, et ce, en particulier chez des populations vulnérables. Plusieurs indicateurs-clés de vulnérabilité liées aux méfaits et aux risques de l’utilisation de cannabis ont été identifiés dans la littérature scientifique, par exemple ceux liés au profil d’utilisation, aux motifs de consommation et à la présence de comorbidités. Différents risques sont associés à l’approvisionnement illégal ou non contrôlé, notamment quant à la teneur et à l’impureté des substances illicites, et à l’exposition à des environnements criminels. La mise en place d’un réseau de distribution réglementé vise à encadrer la vente de cannabis afin de diminuer et prévenir les risques liés à la consommation. Afin d’atteindre les objectifs de santé publique visés, il sera nécessaire de tenir compte des de la réduction des méfaits particulièrement chez les individus vulnérables mais, également de mettre en place des plan de suivis de la consommation de cannabis et de ses impacts sur la santé des populations. Très peu d’informations sont actuellement disponibles au sujet des sources d’approvisionnement utilisées par les consommateurs et leurs possibles associations avec les indicateurs de vulnérabilité. L’objectif de cette étude est d’offrir une description populationnelle des consommateurs de cannabis en fonction de la source d'approvisionnement et d’explorer si l’approvisionnement est associé à des indicateurs clés de vulnérabilité aux méfaits et aux risques liés à cette substance. Méthode et démarche: Cette étude consiste en une analyse secondaire des résultats de l'Enquête québécoise sur le cannabis (EQC), une enquête populationnelle transversale menée auprès de Québécois (>15 ans, n=10,192) entre le 11 février et le 9 juin 2019. L’échantillon de recherche a été limité aux consommateurs majeurs ayant accepté de déclarer les sources d’approvisionnement utilisées (n=1799). Des poids populationnels ont été utilisés afin d’offrir des estimations représentatives de la population québécoise entière. Des régressions logistiques binaires ajustées incorporant les poids populationnels (appelés ‘bootstrap’) ont été utilisées afin d’estimer l’association entre l’approvisionnement en cannabis auprès de succursales réglementées (SQDC), comparativement à l’approvisionnement auprès d’autres sources, et sept indicateurs de vulnérabilité (c.-à-d. la consommation problématique, la fréquence de consommation, la détresse psychologique, la conduite automobile avec facultés affaiblies, la co-utilisation d’autres substances, le contenu du cannabis en cannabinoïdes ainsi que les motifs de consommation). Tous les modèles statistiques ont été ajustés pour les variables confondantes identifiées tel l’âge, le sexe et le statut socio-économique. Résultats et outil développés : Au cours de l’année précédant l’enquête de 2019, 47,8% des consommateurs québécois se sont approvisionnés auprès de la SQDC et 52,2% auprès d’autres sources. Les profils de vulnérabilité des consommateurs ne s’étant pas procuré le cannabis auprès de la SQDC, comparativement aux profils des consommateurs s’étant approvisionné à la SQDC, étaient similaires sur le plan de la détresse psychologique (rapport de cotes ajusté [RCA]=0,99; Intervalle de confiance [IC]=0,26-3,79; p=0,991), des comportements à risque reliés à la conduite automobile (RCA=0,93; IC=0,26-3.36; p=0,984), de la co-utilisation d’autres substances (RCA=0.80; IC=0,14-4.75; p=0,806), du risque de consommation problématique (RCA=0,46; IC=0,13-1,64; p=0,230), des motifs de consommation pour gérer les affects négatifs (RCA=0,62; IC=0,16-2,46; p=0,499) et de la fréquence de consommation (RCA=0,46; IC=0,12-1,67; p=0,238). Cependant, les consommateurs ne s’étant pas approvisionné à la SQDC présentaient un risque plus élevé d’ignorer le contenu en cannabinoïdes des produits consommés (RCA=4,12; IC=1,10-15,40; p=0,035). Conclusion et recommandations : La vulnérabilité aux méfaits reliés à l’utilisation du cannabis semble similaire entre les consommateurs s’approvisionnant à la SQDC et ceux s’approvisionnant d’autres sources. Cependant, les consommateurs de la SQDC connaissaient mieux le contenu en cannabinoïdes des produits achetés que les autres consommateurs. Il reste à déterminer si cette connaissance se traduit par une réduction des conséquences négatives liées à la consommation. / Background: In 2018, Canada legalized the recreational use of cannabis to reorient consumers to a new legal market. In Quebec, “the Société Québécoise du Cannabis” (SQDC) was created to manage cannabis sales with a focus on public health protection by offering controlled product, reaching a growing number of consumers. However, a significant proportion of them still purchase cannabis from other sources. It remains unknown how the cannabis supply source of consumers affects their vulnerability profile to cannabis-related harms. Objectives: To compare the vulnerability profile of consumers buying their cannabis from the SQDC with those getting their cannabis elsewhere. Methods: We used data from a cross-sectional, representative population survey (>15 years, n=10,192), the Enquête Québécoise sur le Cannabis, which was completed between February and June 2019. The research sample was limited to adult consumers who agreed to declare the sources of supply used (n=1799). Population weights were used to provide estimates representative of the entire Quebec population. We used adjusted binary logistic regressions, incorporating population weights, to assess seven indicators of vulnerability related to the risk of cannabis harms. Results: The profile of vulnerability of SQDC users (47.8%) and those purchasing their cannabis elsewhere (52.2%) was similar in terms of mental health distress (Adjusted odd ratio (AOR)=.99; CI=0.26-3.79), drug-impaired driving behaviors (AOR=0.93; CI=0.26-3.36), co-consumption of other substances (AOR=0.80; CI=.14-4.75), risk of problematic cannabis use (AOR=.46; CI=.13-1.64), use to cope (OR=.62; CI=.16-2.46) and frequency of cannabis use (AOR=.46; CI=.12-1.67). However, SQDC users were more likely to be aware of the cannabinoid content of the product purchased compared to other users (AOR=4.12; CI=1.10-15.40). Conclusion: Vulnerability profiles to cannabis related harms appeared similar between consumers purchasing at the SQDC and those purchasing elsewhere, but SQDC consumers were more aware of the cannabinoid content of the products purchased. Whether this knowledge translates into a reduction in the negative consequences related to consumption is still to be determined. Overall, this can also suggest that at-risk cannabis users are reached by the legal cannabis supply source in Quebec.

Le cannabis récréatif a été légalisé au Canada en 2018. Bien que le gouvernement fédéral avance que cette loi empêchera les jeunes de se procurer cette substance, une partie de la population craint qu'elle entraine une normalisation de la consommation chez les jeunes et une banalisation des risques qui lui sont associés. D'autres, au contraire, avancent que cette loi favorisera la mise en place de modalités préventives et assurera une meilleure qualité du produit. Cette polarisation des points de vue des membres de la société civile fait de la légalisation du cannabis une question d'intérêt en éducation. Même si les adolescents ne peuvent pas acheter le cannabis avant l'âge de 21 ans au Québec, on peut penser que cette loi modifiera tout de même le rapport qu'ils entretiennent avec cette substance. Afin d'éduquer les jeunes sur la consommation de substances psychoactives, plusieurs milieux éducatifs adoptent des modèles préventifs de type top-down qui sont axés sur le risque et la modification des comportements individuels. Or, ces modèles ne concordent pas toujours avec l'expérience de consommation des jeunes. D'autres modèles, plus globaux et concertés, représenteraient des outils prometteurs pour réfléchir sur les politiques en matière de consommation de drogue puisqu'ils engagent les jeunes dans un processus réflexif, développent leur autonomie et prennent en considération le contexte socioculturel. La promotion de la santé chez les jeunes, par le développement de leur pensée critique, un outil cognitif qui se développe davantage au secondaire et qui aide l'individu à prendre des décisions réfléchies et justifiées, contribuerait à leur persévérance scolaire et à leur réussite éducative. Ancré dans la théorie de l'activité, ce mémoire utilise comme méthode d'intervention et d'angle d'analyse le Laboratoire du changement (LabC). Le LabC permet de stimuler l'apprentissage expansif d'individus en besoin de transformation. Cette méthode de recherche innovante suppose qu'une équipe de chercheurs travaille avec une équipe terrain pour questionner une pratique, faire émerger un état de besoin, l'analyser et modéliser des solutions. Dans ce mémoire, des élèves de deuxième secondaire de deux écoles, un médecin, des chercheurs, des enseignants ainsi que des parents se sont réunis lors de quatre rencontres afin de discuter de la légalisation du cannabis et de modéliser des ateliers favorisant le développement de la pensée critique d'adolescents. Les résultats de ce travail d'analyse montrent que le partage des savoirs aide les jeunes à mieux comprendre les enjeux entourant la légalisation du cannabis, développe leurs connaissances et favorise une prise de position critique en matière de santé.

Le 17 octobre 2018, le gouvernement libéral du Canada a légalisé le cannabis à usage récréatif dans le but d’offrir un accès sécuritaire et contrôlé à un produit de qualité, tout en empêchant les criminels de jouir des bénéfices associés au commerce de la drogue. De telles modifications au cadre légal ont soulevé de nombreuses inquiétudes de la part du public, notamment à l’effet d’une augmentation potentielle de la consommation. Le présent mémoire répond à une autre préoccupation; celle de la prolifération du marché noir. À ce jour, on ignore comment les trafiquants de cannabis réagiront à la légalisation de la drogue qu’ils fournissent. Les quelques recherches existantes, basées sur des données officielles et autorapportées, ne font pas consensus quant à l’effet de la légalisation sur l’offre illicite de cannabis. D’ailleurs, aucune étude n’a été réalisée dans le contexte particulier de la légalisation du cannabis au Canada, alors qu’il s’agit d’une réforme sans précédent en Amérique du Nord. Ce mémoire adopte une approche novatrice en utilisant les « traces numériques » collectées sur le cryptomarché Dream Market, un marché virtuel anonyme consacré à la vente de drogues illicites, pour décrire et comprendre l’impact de la légalisation sur les vendeurs de marijuana canadiens actifs sur ce marché. Des modèles de régression nous ont permis d’estimer l’effet de la légalisation sur la disponibilité du produit, le nombre de vendeurs et les revenus générés par la vente de marijuana. Ces mêmes analyses ont été utilisées pour déceler la présence d’un déplacement tactique, de cible et de substance par les vendeurs. Cette étude montre qu’à court terme, la légalisation a eu un effet sur les activités des vendeurs de marijuana canadiens, mais cet effet n’est pas celui escompté au regard des objectifs de santé et de sécurité publique du gouvernement. Au cours du premier trimestre de la légalisation, l’offre canadienne de marijuana dans le cryptomarché a augmenté de manière significative. De plus, contrairement à ce qui avait été anticipé par le législateur, les revenus des vendeurs de marijuana canadiens n’ont pas subi de baisses significatives après la légalisation. Enfin, les vendeurs semblent avoir anticipé les impacts de la légalisation sur leur chiffre d’affaires à plus long terme et ont choisi de se positionner favorablement dans d’autres types de marchés. Plus spécifiquement, les vendeurs font davantage de publicité dans le marché américain et dans d’autres sous-marchés de drogues, principalement les stimulants, les produits dérivés du cannabis et les psychédéliques. / On October 17, 2018, the Liberal government of Canada legalized recreational cannabis with the goal of providing safe and controlled access to a quality product, while preventing criminals from enjoying the benefits associated with the drug trade. Such changes to the legal framework have raised many concerns from the public, including the effect of increased consumption. This master's thesis addresses another concern: proliferation of the black market. To this day, it is not known how cannabis traffickers will react to the legalization of the drugs they supply. The few existing studies based on official and self-reported data do not agree on the effect of legalization on the illicit supply of cannabis. In fact, no study has been carried in the specific context of the legalization of cannabis in Canada, although this is an unprecedented reform in North America. This thesis takes an innovative approach by using “digital traces” collected on the cryptomarket Dream Market, an anonymous virtual marketplace dedicated to the sale of illicit drugs, to describe and understand the impact of legalization on Canadian marijuana sellers active in this market. Regression models allowed us to estimate the effect of legalization on product availability, number of vendors, and revenue generated from the sale of marijuana. These same analyzes were used to detect the presence of tactical, target and substance displacement by vendors. Overall, this study shows that in the short term, legalization has had an effect on Canadian marijuana vendors’ activities, but this effect is not what would be expected in light of the government's public health and safety objectives. During the first trimester of legalization, the Canadian supply of marijuana in the cryptomarket increased significantly. In addition, contrary to what had been anticipated by the legislator, Canadian marijuana sellers’ incomes did not suffer significant declines after legalization. Finally, sellers seem to have anticipated the impacts of legalization on their longer-term revenue and have chosen to position themselves favorably in other types of markets. More specifically, sellers are advertising more in the US market and in other drug submarkets, primarily stimulants, cannabis products, and psychedelics.

RÉSUMÉ Reprenant les trois argumentaires des rapports divergents de la commission le Dain de 1972, soit le moralisme juridique pour le maintien de la prohibition du cannabis, le paternalisme juridique pour la décriminalisation de sa possession simple et le libéralisme juridique pour sa légalisation, cette thèse mobilise ce triptyque inspiré par trois philosophes juridiques à l’aide de l’analyse de contenu afin de voir comment ces arguments se sont manifestés à nouveau dans le processus parlementaire d’adoption du projet de loi C-45 ayant mené à la légalisation du cannabis au Canada. De plus, elle mobilise aussi le concept de la rationalité pénale moderne dans le but de comprendre l’approbation chez les différents acteurs d’avoir recours au pénal dans ce projet de loi en acceptant l’inclusion de deux nouvelles infractions criminelles passibles de 14 ans d’emprisonnement. Ces infractions visent un adulte qui ferait participer un mineur au marché illégal de cannabis, ou encore vendrait ou donnerait du cannabis à un mineur. La clarification de ce paradoxe était importante considérant que ce projet de loi fut essentiellement justifié par ceux qui y étaient favorables sur la volonté de diminuer un recours au droit criminel identifié comme inefficace à la réduction de la consommation du cannabis, tout en créant de nouvelles infractions pénales pour éviter son accès aux mineurs. Les résultats de cette thèse ont démontré que si des philosophies de type moraliste et paternaliste demeurent bien présentes lors des débats parlementaires sur C-45, le libéralisme juridique l’est aussi, mais tend fortement à disparaitre dès qu’arrive la question de la santé et de la sécurité des mineurs. De plus, si la durée des nouvelles peines demeure contestée par certains, il semble qu’en aucun temps le recours au pénal en guise d’outil de gestion de ces infractions ne soit remis en question, ce qui s’est traduit entre autres par l’absence totale de débats en ce qui a trait à l’utilisation d’un mineur dans le marché illégal de cannabis. Ce dernier point pourrait s’expliquer par une volonté de réforme par contraste qui vise une meilleure efficacité du système en place plutôt qu’une réforme générative qui cherche l’innovation et le renouveau, ce qui aurait demandé la remise en question du paradigme dominant sur certaines drogues actuellement illégales, soit la prohibition. ABSTRACT By taking up the three arguments of the divergent reports of the Le Dain Commission of 1972, the legal moralism in favor of the maintenance of the prohibition of cannabis, the legal paternalism for the decriminalization of tis simple possession and the legal liberalism in favor of legalization, this thesis mobilize this triptych inspired by three legal philosophers by using content analysis in parliamentary debates to see how these arguments manifested themselves again in the process of passing Bill C-45 which led to the legalization of cannabis in Canada. Furthermore, it also mobilizes the concept of modern criminal rationality in order to understand the approval for the various actors to use the criminal law in this bill by accepting the inclusion of two new criminal offenses punishable by 14 years of imprisonment. These offenses target an adult who would involve a minor in the illegal cannabis market, or sell or give cannabis to a minor. The clarification of this paradox was important considering that this bill was essentially justified by those who were in favor of reducing the use of criminal law identified as ineffective in reducing the use of cannabis, while creating new offenses to prevent its access from minors. The results of this thesis have shown that while moralistic and paternalistic philosophies remain very much present during parliamentary debates on Bill C-45, legal liberalism is also present, but tends to disappear as soon as the question of health and safety of minors come up. Moreover, while the duration of the new sentences is still disputed by some, it appears that at no time is the use of the criminal law as a tool for managing these offenses is questioned, which has resulted in the total lack of debate regarding the use of a minor in the illegal cannabis market. This last point could be explained by a desire for the adoption of a reform by contrast which aims to improve the effectiveness of the system in place rather than a generative reform that seeks innovation and renewal, which would have asked a questioning of the dominant paradigm on some currently illegal drugs, the prohibition in itself.

Après plusieurs réformes du Code pénal espagnol, de 1971 à 1995, confortées par la loi du 22 juin 2010, le législateur a voulu établir une distinction entre les drogues : les substances qui causent un grave danger à la santé et les autres. Parallèlement, la doctrine majoritaire et la jurisprudence ont poursuivi cette avancée en consacrant l'impunité du consommateur de "drogues toxiques, de stupéfiants ou de substances psychotropes". Cependant, s'il s'agit d'un drogodélinquant ou d'un consommateur qui diffuserait sa déviance et en particulier à l'encontre d'un mineur ou d'une personne dont les facultés physiques sont altérées, l'impunité est reconsidérée. De même, tout prosélytisme tendant à favoriser la consommation des drogues remet en cause la libéralisation voulue par les autorités espagnoles. Dès lors, certains auteurs prônent la légalisation pour que le principe de l'impunité du consommateur soit effectif. / Between 1971 and 1995, the Spanish code incurred several reforms. On June 22nd 2010, a new law confirmed those reforms, making a distinction between the drugs which jeopardize the public health and the other drugs. In the same time, the main doctrine and case law have gone a little further by asserting that consuming “toxic drugs, narcotics or psychotropic substances” was not unlawful anymore. However it remains unlawful to become a drug delinquent or spread one's deviancy among minors and mentally disturbed persons. Besides, proselytizing in favour of drug consuming goes against the Spanish authorities'will to liberalize the drug laws. Some authors now go so far as to advocate a legislation which would vouch for total consumer impunity. / Después de varias reformas del Código penal español, desde 1971 hasta 1995, confortadas por la ley del 22 junio de 2010, el legislator quiso establecer una distinción entre las drogas : las sustancias que causan grave daño a la salud y las otras. Al mismo tiempo, la doctrina mayoritaria y la jurisprudencia siguieron en esta vía, consagrando la impunidad del consumidor de "drogas tóxicas, de estupefacientes o de sustancias psicotrópicas". Sin embargo, si se trata de un drogodelincuente o de un consumidor que difunde su toxicomanía y particularmente en contra de un menor o de una persone con facultades psíquicas disminuidas, se vuelve a considerar la impunidad. Lo mismo, todo proselitismo que favorezca la consumición de drogas pone en peligro la liberalización deseada por las autoridades españolas. Desde entonces, algunos autores piensan que la legalización del consumo establecerá la efectividad del principio de la impunidad.