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L'Union européenne et le maintien de la paix

Ducroquetz, Florence 30 November 2010 (has links) (PDF)
Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix - en tant qu'organisation régionale - s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant,deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paix
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L’Union européenne et le maintien de la paix / The European Union and Peacekeeping

Ducroquetz, Florence 30 November 2010 (has links)
Depuis 2001, l'UE a mené plus d'une vingtaine d'opérations militaires et de missions civiles, et elle est désormais considérée comme une organisation majeure dans le domaine du maintien de la paix.Longtemps perçue comme une organisation intergouvernementale, la mise en place d'une structure européenne de gestion des crises intégrée au coeur de l'organisation, ainsi que la délégation de la gestion courante de la crise aux organes européens, ont participé à l'autonomisation progressive de l'UE par rapport à ses Etats membres. Cette autonomisation de l'organisation se manifeste également dans l'ordre juridique international. Tout un corps de règles s'applique alors à l'UE du fait de son intervention dans l'ordre juridique international, notamment les règles relatives à la responsabilité internationale des organisations régionales. L'intervention effective de l'Union européenne dans le domaine du maintien de la paix – en tant qu'organisation régionale – s'inscrit dans un cadre juridique imprécis. Or, le phénomène de régionalisation a pu être interprété comme portant préjudice au système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies. Partant,deux aspects de l'intervention effective de l'UE appellent analyse : celui de la conformité de son action au cadre onusien et celui de sa contribution aux évolutions du maintien de la paix / Since 2001, the EU has conducted more than twenty military operations and civilian missions, and is now seen as one of the leading organizations in the field of peacekeeping. For a long time perceived as an intergovernmental organization, the establishment of an integrated structure for crisis management into the heart of the organization, as well as the delegation of this crisis management to the different European organs, have contributed to the gradual empowerment of the EU toward its member states. This process of becoming autonomous is also evident in the international legal order. A large set of rules thus applies to the EU due to its involvement in the international legal order, including rules relating to the international responsibility for regional organizations. The effective intervention of the European Union in the field of peacekeeping – as a regional organization– is in keeping with an unclear legal framework. However, the phenomen on of regionalization could have been interpreted as prejudicing the collective security system established by the UN Charter.Two aspects of the effective intervention of the European Union call for analysis : the conformity of its action to the UN framework and its contribution to the evolution of peacekeeping
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Le crime d'agression : recherches sur l'originalité d'un crime à la croisée du droit international pénal et du droit international du maintien de la paix

Metangmo, Véronique Michèle 30 January 2012 (has links) (PDF)
La criminalisation de l'agression et l'établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu'à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n'est cependant pas aisée en raison de la " nature particulière " du crime d'agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d'agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d'un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l'autre côté.En raison de la nature juridique de l'agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d'agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes " effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État ", le régime juridique du crime d'agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.
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Le crime d'agression : recherches sur l'originalité d'un crime à la croisée du droit international pénal et du droit international du maintien de la paix / The crime aggression : Researching the originality of a crime at the crossroads of the International criminal law and the International peacekeeping

Metangmo, Véronique Michèle 30 January 2012 (has links)
La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté.En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome. / The criminalization of aggression and the establishment of the International Criminal Court’s jurisdiction over this crime make it necessary to provide a definition for this crime, and to determine the conditions under which the Court shall exercise its jurisdiction over this crime. However, this task is not an easy one given the ‘’particular nature’’ of the crime of aggression. The major challenge we are faced with lies in the difficulty to define and circumscribe the crime of aggression while abiding by the cardinal rules of international criminal law on the one hand, and the requirements of the law of the Charter or the law of the international Peacekeeping on the other. Due to the legal nature of the aggression, more precisely the atypical positioning characteristic of the crime of aggression, a crime which is halfway between the law of the international peacekeeping and the international criminal law, not forgetting the fact that this crime targets exclusively individuals who are ‘’ actually able to control or lead the political or military action of a State,’’ the legal regime of the crime of aggression is going to be fairly peculiar, in comparison with that of the other international crimes provided for by the Rome Statute

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