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L'assistance maritime au MarocKhakhay, Khalid 24 January 2011 (has links)
Le commerce international est assuré, dans sa majeure partie, par voie maritime. Les navires, unités de transport maritime, sont confrontés, en permanence, aux périls de la mer. Ce péril est un élément capital qui a permis de développer des règles spécifiques à l’assistance en droit maritime, mais également, l’instinct de solidarité que l’on retrouve dans le comportement des gens de mer. En effet, le contrat d’assistance, élaboré suite à un événement maritime par excellence, est une application de ces techniques juridiques propres au droit maritime et de cette notion large d’entraide et de secours, avec les spécificités de la mer et ses dangers, des navires et les risques qu’ils représentent et affrontent en même temps. Actuellement, le Maroc est doté d’une réglementation considérée ancienne, et même caduque, par rapport à l’évolution du commerce, en général, et du transport maritime, en particulier. Ceci dit, les opérateurs maritimes nationaux et les compagnies spécialisées dans l’assistance des navires en difficulté recourent aux contrats internationaux de type « Lloyd Open Form ». Cette pratique anormale crée des difficultés entre les parties, qui sont de même nationalité, notamment avec l’accroissement des cas d’assistance maritime sur le littoral marocain et ce, dans la gestion du contrat LOF depuis son élaboration jusqu’à l’exécution détaillée de ces termes. De ce qui précède, la mise à jour et à niveau de la législation marocaine dans le domaine maritime, à l’instar des autres pays, s’impose. Le but principal est de rendre l’arsenal juridique marocain cohérent avec les conventions internationales ratifiées par l’Etat, à l’exemple de la convention de Londres de 1989, tout en tenant compte des spécificités du pays. / International trade is performed, in its most part, by sea. Ships, carrying units, deal, permanently, with perils of the sea. This risk is a key element that helped to develop specific rules to salvage in maritime law, but also the instinct of solidarity reflected in the behaviour of seamen. Indeed, the salvage agreement, drawn up consequently and often to a maritime event, is an application of these legal techniques typical to maritime law and that large concept of mutual aid and help, with the specificities of the sea and its dangers, vessels and the risks they create and face simultaneously. Currently, Morocco has an old regulation, even obsolete, compared to the evolution of trade in general and maritime transport in particular. Thus, maritime operators and national companies specialized in salvage of vessels in distress choose international agreements such as "Lloyd Open Form". This practice creates abnormal difficulties between the parties, whom have the same nationality, especially with the increase of maritime salvage events at Moroccan coast and this, in the management of LOF, from the creation to the detailed execution of these terms. From the foregoing, the updating and upgrading of the Moroccan legislation in the maritime domain, like other countries, is needed. The main challenge is to make the Moroccan legal system consistent with international conventions ratified by the state, like the London Convention of 1989, taking also into account the specificities of the country.
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Les lieux de refugeChung, Tevanui 24 January 2011 (has links)
Principe de droit coutumier longtemps honoré, le droit de refuge n’est plus. Les catastrophes de l’« Erika » et du « Prestige », et entre les deux, le périple du « Castor », ont largement mis en lumière cette réalité. À l’origine de ce déclin, les progrès techniques. Certains ayant permis la sauvegarde des marins en perdition sans nécessiter le déroutement du navire vers un abri. D’autres ayant eu pour conséquence de rendre dangereux et polluants la navigation.Le phénomène dit de « lèpre maritime » fut la constante, la pratique adoptée par les États côtiers confrontés à des navires en difficulté susceptibles de porter atteinte à leurs intérêts. Décrit ainsi, le réflexe se perçoit comme légitime. Mais voilà, l’automatisme peut pousser à l’absurde alors que les progrès, encore eux mais a contrario cette fois-ci, permettent de mesurer et tempérer les risques et ainsi revenir vers la voie naturelle du refuge même en présence de navires potentiellement dangereux et/ou polluants / Principle of customary international law which was honored a long time, the right of refuge for ships in distress is in the present day eroded. The disasters of the « Erika » and the « Prestige », and between these two, the event of the « Castor », have largely emphasized this reality.At the origin of this decline, we found technical progresses. Some having permitted rescue of the sailors in distress without requiring the ship to be granted a safe haven. Others having had for consequence to make navigation dangerous and pollutant.The phenomenon known as of « maritime lepers » has been the constant, the practice adopted by the coastal States confronted with ships in distress likely to threaten their interests. Described in this manner, the reflex can be perceived like legitimate. But, the automatism can conduct to the absurdity whereas progresses, but a contrario this time, make possible to measure and moderate the risks and, in consequence, to return towards the natural way of the refuge even in the presence of potentially dangerous and/or polluting ships
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