L’Inde est le deuxième producteur mondial de coton ; après la Chine, avec environ 12,1 millions d’hectares en 2011, soit le quart de la superficie cotonnière mondiale. Après l’avènement des biotechnologies agricoles, le gouvernement indien, sous l’égide du premier ministre Atal Bihari Vajpayee, a encouragé l’utilisation de coton génétiquement modifié, dénommé coton Bacillus thuringiensis (Bt). Les variétés de coton Bt permettent de lutter contre les pertes de rendement causées par les parasites lépidoptères. Toutefois, leur implantation n’a pas été sans difficulté (la résistance des insectes, la pollution des sols, l’utilisation massive d’eau et d’engrais, le déséquilibre de l’écosystème et l’appauvrissement des fermiers). Aujourd’hui, l’Inde connaît un débat majeur autour de son expérience en matière d’adoption de coton transgénique, débat où plusieurs arguments d’impacts sur le bien-être des petits agriculteurs sont avancés. Depuis sa commercialisation en 2002, le coton Bt a provoqué les mécontentements et les suicides des fermiers appauvris. En moyenne un paysan se donne la mort toutes les 30 minutes. Les victimes sont principalement les petits fermiers qui cultivaient les semences génétiquement modifiés dans les Etats indiens : Andhra Pradesh, Karnataka, Madhya Pradesh et Maharashtra. Ces agriculteurs étaient pour la plupart endettés auprès de la compagnie semencière Mahyco-Monsanto Biotech (MMB), qui leur fournissait à crédit les semences Bt ainsi que les pesticides. Faut-il y déceler une corrélation entre le coton génétiquement modifié et ces suicides atypiques ? Ainsi, l’objectif de cette thèse est d’explorer, tant sur le plan théorique qu’empirique, la relation entre l’utilisation du coton Bt et le suicide des agriculteurs en Inde... / India is the world’s second largest producer of cotton, after China. The total cotton area in India was 12.1 million hectares in 2011, accounting for approximately one fourth of the world’s total cotton area. After the advent of agricultural biotechnology, the Indian government, under the former prime minister Atal Bihari Vajpayee, has encouraged the use of genetically modified cotton, called Bacillus thuringiensis (Bt) cotton. The Bt cotton varieties can provide control against crop loss caused by lepidopteran pests. However, the process of introduction of Bt cotton has not been without difficulty (insect resistance to Bt crop, soil pollution, the excessive use of water and fertilizer, an imbalance of the ecosystem and impoverishment of farmers). Since its first commercialization in India, Bt cotton has caused a considerable discontent and suicides of impoverished cotton farmers. On average, one farmer commits suicide every 30 minutes in India. The victims are mainly small farmer who grow genetically modified cotton seeds in certain states in India (Andhra Pradesh, Karnataka, Madhya Pradesh and Maharashtra). Most of these farmers are deeply indebted to the Mahyco Monsanto Biotech (MMB) Company, which provided them access to credits for buying Bt cotton seeds and pesticides. Is there a correlation between the genetically modified cotton and these suicides? Thus, the purpose of this thesis is to theoretically and empirically explore the causal relationship between Bt cotton and farmer suicides in India...

La fragmentation et la perte de sens de la vie et de la personne humaine en Occident est attribuée dans ce mémoire à un dualisme corps-esprit dont la présence n'a fait que s'intensifier et s'exacerber au fil du temps et qui se décline par un déplacement d'origine très ancienne du corps sacré vers celui d'un corps profane biotechnologique au XXIe siècle. Les déplacements du corps sacré commencent bien avant le ~Ve siècle en Occident. Le mépris et le rejet du corps dans la pensée philosophique platonicienne s'inscriront dans une rhétorique qui influencera le monde philosophique. Les fondements de la théologie chrétienne le transformeront en corps mauvais et pécheur. La philosophie et la théologie de l'Église pérenniseront cette Idée d'un corps vide de sens et de vérités dans le monde occidental. Leurs influences institutionnelles favoriseront le développement de sciences fragmentées qui évacueront de la personne humaine sa globalité. Cette prégnance dualiste inscrite dans le corps social favorisera un déficit de cohérence qui se traduit au XXIe siècle par une autodestruction du vivant. Ce mémoire retrace des déplacements du corps sacré au corps biotechnologique, ce qui a rendu possible la pérennisation de l'Idée que le corps et l'esprit sont séparés plutôt qu'unis et des conséquences que cela entraine. Des perspectives nouvelles doivent s'offrir et être envisagées afin que les personnes puissent retrouver un sens et une cohérence, où le respect de la vie peut de nouveau s'incarner en Occident.

L'Inde est le deuxième producteur mondial de coton ; après la Chine, avec environ 12,1 millions d'hectares en 2011, soit le quart de la superficie cotonnière mondiale. Après l'avènement des biotechnologies agricoles, le gouvernement indien, sous l'égide du premier ministre Atal Bihari Vajpayee, a encouragé l'utilisation de coton génétiquement modifié, dénommé coton Bacillus thuringiensis (Bt). Les variétés de coton Bt permettent de lutter contre les pertes de rendement causées par les parasites lépidoptères. Toutefois, leur implantation n'a pas été sans difficulté (la résistance des insectes, la pollution des sols, l'utilisation massive d'eau et d'engrais, le déséquilibre de l'écosystème et l'appauvrissement des fermiers). Aujourd'hui, l'Inde connaît un débat majeur autour de son expérience en matière d'adoption de coton transgénique, débat où plusieurs arguments d'impacts sur le bien-être des petits agriculteurs sont avancés. Depuis sa commercialisation en 2002, le coton Bt a provoqué les mécontentements et les suicides des fermiers appauvris. En moyenne un paysan se donne la mort toutes les 30 minutes. Les victimes sont principalement les petits fermiers qui cultivaient les semences génétiquement modifiés dans les Etats indiens : Andhra Pradesh, Karnataka, Madhya Pradesh et Maharashtra. Ces agriculteurs étaient pour la plupart endettés auprès de la compagnie semencière Mahyco-Monsanto Biotech (MMB), qui leur fournissait à crédit les semences Bt ainsi que les pesticides. Faut-il y déceler une corrélation entre le coton génétiquement modifié et ces suicides atypiques ? Ainsi, l'objectif de cette thèse est d'explorer, tant sur le plan théorique qu'empirique, la relation entre l'utilisation du coton Bt et le suicide des agriculteurs en Inde...

Ce document présente nos activités de recherche depuis 1990 (fin du doctorat) dans le domaine de l'Automatique appliquée aux problèmes de modélisation, identification, observation et commande de procédés biotechnologiques. Nous présentons ici de façon synthétique nos principales contributions dans ce domaine, en replaçant nos travaux dans la littérature existante. Le premier chapitre a pour but de montrer la nécessité du contrôle des procédés biologiques de traitement de la pollution en définissant les enjeux, les contraintes et la problématique de commande. Dans les chapitres suivants sont successivement présentés les modèles que nous utilisons, les problèmes et outils pour l'identification des paramètres, les points clés de l'analyse de ces modèles et leur utilisation pour le contrôle des réactions biologiques. Nos conclusions et prospectives complètent le mémoire en insistant sur le problème majeur de ces procédés, l'absence d'instrumentation, et en proposant quelques pistes pour contourner ce problème.

Au-delà des limites économiques (dues à la libéralisation des échanges commerciaux), scientifiques (dues aux risques incertains) et juridiques (dues aux instruments non-contraignants), l'encadrement juridique international des mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (OGM) est-il approprié pour la protection de la santé humaine, la santé animale et la protection de l'environnement, dans son contenu et sa mise en œuvre ? Le contenu du cadre juridique quant aux mouvements transfrontières des OGM est incomplet avec des instruments légaux directement applicables et des instruments indirectement applicables. Pour combler ces lacunes dans le sens d'une meilleure gouvernance des mouvements transfrontières des OGM, la réglementation de catégories additionnelles des mouvements transfrontières des OGM est primordiale ainsi que la mise en place d'un dispositif harmonisé d'identification, de traçabilité et d'étiquetage. Un système de biovigilance internationale est également recommandé, comprenant la vigilance par une évaluation harmonisée des risques, le suivi par un système de gestion harmonisée des risques et l'information par un système harmonisé de communication des risques. Le cadre juridique quant aux mouvements transfrontières des OGM est aussi limité dans ses effets, de par l'absence d'un régime international de responsabilité et de réparation quant aux dommages résultant des OGM car le récent Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation des dommages résultant des mouvements transfrontières, ne visent que les organismes vivants modifiés (OVM). Il y a également un manque de consensus dans les approches, l'application et le règlement des différends. Dans ce contexte, la mise en place d'un système de compensation collective ou encore d'un fonds d'indemnisation et de régime d'assurance, sont un accompagnement nécessaire à ce régime de responsabilité incomplet, afin de pouvoir indemniser les victimes potentielles et les dommages environnementaux résultant des mouvements transfrontières des OGM. / Beyond economic (due to trade liberalisation), scientific (due to uncertain risks involved) and legal boundaries (due to soft law instruments), is the international legal framework for transboundary movements pertaining to Genetically Modified Organisms (GMOs), adequate for the protection of human and animal health as well as environmental protection, content-wise and in its implementation? The content of this framework is incomplete with direct and indirect legal instruments. In order to fill in the gaps for a better governance of transboundary movements of Genetically Modified Organisms (GMOs), it is of utmost importance to regulate additional categories of transboundary movement of GMOs and to devise a harmonised system of identification, traceability and labelling. A three-pronged international system of “bioalertness” is highly recommended, with the need for a harmonised risk assessment system, an effective risk management system and a harmonised system of communication of information on biotechnological risks. The legal framework pertaining to transboundary movements of GMOs is limited in its effects, in as much as there is no liability regime for the reparation of damages resulting from transboundary movements of GMOs since the Nagoya-Kuala Lumpur Additionnal Protocol targets only damages resulting from LMOs and it still has to be ratified by States Parties and enter into force. Its implementation is limited to the extent that there is a lack of consensus on the approaches, implementation and dispute resolution procedures. In this context, the setting-up of a collective system of compensation or a compensation fund as well as an insurance regime are a must, to be able to indemnify potential victims and repair environmental damage resulting from transboundary movements of GMOs.