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Caméras portées par les policiers : le paradoxe de la meilleure preuve

Poirier, Brigitte 04 1900 (has links)
L’adoption grandissante des caméras portatives par les organisations policières dans les dernières années a visé plusieurs objectifs. Il est généralement attendu que l’utilisation de la technologie puisse contribuer à rendre les organisations plus transparentes, à assurer une plus grande imputabilité des policiers, ou encore à réduire l’utilisation de la force à l’endroit des citoyens. En étant activées lors des interventions policières, les caméras portatives permettraient aussi la production d’enregistrements qui pourront être utilisés tout au long de la chaîne judiciaire, que ce soit lors d’enquêtes ou de procédures judiciaires. Toutefois, la littérature scientifique s’étant largement intéressée aux impacts des caméras portatives sur les interactions entre les policiers et les citoyens, les conséquences de leur utilisation sur les tribunaux demeurent un aspect toujours sous-étudié. La présente thèse vise à mieux comprendre l’apport des enregistrements de caméras portatives au traitement des causes criminelles par les tribunaux. Quatre objectifs spécifiques sont visés : 1) explorer les représentations que se font les acteurs judiciaires de la valeur probante des images de caméras portatives ; 2) mieux comprendre le rôle des images de caméras portatives dans les pratiques des acteurs judiciaires ; 3) mettre en lumière les éléments pouvant affecter le recours aux images de caméras portatives ; et 4) évaluer l’impact de la disponibilité des images de caméras portatives sur le traitement des causes criminelles par les tribunaux, et plus particulièrement sur les verdicts de culpabilité et le temps de traitement des dossiers. Le point de départ de la thèse est un projet pilote de caméras portatives mené par le Service de police de la Ville de Montréal, et une méthodologie mixte conjuguant des entretiens menés auprès de procureurs et d’avocats de la défense (N = 22) à l’analyse statistique de données issues de dossiers judiciaires (N = 525) permet de répondre aux objectifs énoncés. D’un point de vue empirique, il est soutenu que l’apport des images de caméras portatives au processus judiciaire représente une forme de paradoxe, où la forte valeur probante étant associée aux images par les acteurs judiciaires ne correspond pas totalement à l’utilisation qui en est faite ni aux impacts qui sont observés sur le traitement des dossiers. Bien qu’une baisse significative du temps de traitement soit observée pour certains dossiers, plusieurs facteurs semblent mettre un frein à l’utilisation des images par les acteurs judiciaires. D’un point de vue théorique, la thèse propose d’approfondir les réflexions sur le pouvoir de l’image dans le processus judiciaire. En empruntant la notion de savoir autoritaire, il est soutenu que le paradoxe observé dans l’apport de l’image au processus judiciaire puisse s’expliquer par la source même de la supériorité de la preuve. Au-delà de leur contribution potentielle à la découverte des faits, les images de caméras portatives sont utilisées dans un contexte où la productivité du tribunal demeure un objectif central, ce qui peut amener les acteurs judiciaires à accorder une priorité à d’autres formes d’information, dont la version des policiers. / The growing adoption of body-worn cameras by police organizations in recent years has served several objectives. It is generally expected that the use of this technology will help make organizations more transparent, ensure greater accountability for police officers, or even reduce the use of force against citizens. By being activated during police interventions, body-worn cameras would also allow the production of recordings that can be used throughout the judicial chain, whether during investigations or legal proceedings. However, scientific literature having been mainly interested in the impacts of body-worn cameras on interactions between police officers and citizens, the consequences of their use on courts remain an aspect that is still understudied. This thesis aims to better understand the contribution of body-worn camera recordings to the processing of criminal cases by courts. Four specific objectives are targeted: 1) to explore the representations that judicial actors have of the evidentiary value of body-worn camera recordings; 2) to better understand the role of body-worn camera recordings in the practices of judicial actors; 3) to highlight the elements that may affect the use of body-worn camera recordings; and 4) to assess the impacts of the availability of body-worn camera recordings on the processing of criminal cases by courts, and more particularly on guilty verdicts and case processing times. The starting point of the thesis is a body-worn camera pilot project led by the Service de police de la Ville de Montréal, and a mixed methods design combining interviews conducted with prosecutors and defence lawyers (N = 22) with statistical analysis of data from court cases (N = 525) is used to meet the stated objectives. From an empirical standpoint, it is argued that the contribution of body- worn camera recordings to the judicial process represents a form of paradox, where the high evidentiary value being associated with images by the judicial actors does not fully correspond to the use that is made of it or the impacts that are observed on case processing. Although a significant reduction in processing time is observed for some cases, several factors seem to put a brake on the use of recordings by judicial actors. From a theoretical standpoint, the thesis proposes to deepen the reflections on the power of images in the judicial process. By borrowing the notion of authoritative knowledge, it is argued that the paradox observed in the contribution of body-worn camera recordings to the judicial process could be explained by the very source of their superiority. Beyond their potential contribution to the discovery of the facts, body-worn camera recordings are used in a context where productivity remains a central objective to the court, which can lead judicial actors to prioritize other forms of information, including police officers’ versions.
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Les caméras portatives améliorent-elles la qualité des rapports policiers ?

Nadon, Charlotte 08 1900 (has links)
La caméra portative est de plus en plus convoitée en tant que solution pour améliorer les pratiques policières. Dans cette optique, ce projet propose de contribuer au développement des connaissances sur l’impact du visionnement de vidéos de caméras portatives sur la rédaction de rapport, puisqu’il existe actuellement peu d’études et de directives claires sur les politiques qui décrivent les meilleures pratiques de rédaction de rapport. Cette étude vise donc à étendre les résultats de recherches sur les caméras portatives sur la qualité des rapports policiers. Trois objectifs spécifiques sont visés : 1) évaluer l’impact du visionnement prérapport sur la qualité des rapports policiers, et plus particulièrement en évaluant la qualité globale, la précision et l’exhaustivité des rapports ; 2) évaluer l’impact de la rédaction de rapport en deux temps, notamment en ce qui concerne la précision et le type de modifications apportées aux rapports complémentaire ; 3) analyser l’impact que peuvent avoir le sexe, le rôle dans l’intervention et l’expérience sur la qualité des rapports policiers, indépendamment des conditions expérimentales. 361 participants ont donc participé à des simulations d’interventions policières à l’École nationale de police du Québec. Le scénario d’intervention policière impliquait des acteurs et nécessitait l’utilisation de force mortelle par arme à feu afin de conclure l’intervention. Par la suite, les rapports policiers des participants ont été évalués selon quatre conditions expérimentales liées aux caméras portatives (1 — sans caméra, 2 — caméra sans visionnement, 3 — caméra avec visionnement, 4 — rédactions en deux temps). Les résultats soutiennent que le fait de porter une caméra corporelle améliore légèrement la qualité de rapports policiers. De plus, le visionnement prérapport est le meilleur prédicteur de la précision des rapports policiers, car il diminue la présence d’erreurs factuelles, en plus d’avoir un faible impact sur l’exhaustivité des détails. La rédaction de rapport en deux étapes obtient les meilleurs résultats pour la précision des rapports en plus d’améliorer l’exhaustivité, tout en respectant le principe d’objectivité des rapports selon la perception des policiers. Finalement, l’expérience en tant que policier est un prédicteur important de la qualité d’un rapport. / Body-worn cameras are coveted as a solution to improve police practices. Thereby, this project proposes to contribute to the development of knowledge on the impact of of viewing body-worn cameras footage on police report writing, since there are currently few studies and a lack of clear guidelines on policies for best practices in report writing. This study therefore aims to extend the research results of body-worn cameras on the quality of police reports. Three specific objectives are targeted: 1) to examine the effect that viewing body-worn cameras footage has on the quality of police reports, and more specifically by evaluating the overall quality, accuracy and the number of details of reports; 2) to assess the implication of the two-step writing process, particularly in regard to the accuracy and the type of modifications revised in complementary reports; 3) to analyze the impact that gender, role in the intervention and experience can have on the quality of police reports, regardless of experimental conditions. 361 participants took part in simulations of police interventions at the École nationale de police du Québec. The police intervention scenario involved actors and required the use of lethal force by firearm in order to conclude the intervention. Afterwards, the police reports of the participants were evaluated according to four experimental conditions related to body-worn cameras (1- without camera, 2- camera without viewing, 3- camera with viewing, 4- two-step writing). The results support that wearing a body- worn camera slightly improves the quality of police reports. In addition, pre-report viewing is the best predictor of the accuracy of police reports, because it reduces the presence of factual errors, in addition to having a small impact on the number of details. The two-step report writing obtains the best results for the precision of the reports and for improving the exhaustivity, while respecting the principle of objectivity of the reports according to the perception of the police officers. Finally, experience as a police officer is an important predictor of the quality of a report.

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