L’adoption grandissante des caméras portatives par les organisations policières dans les dernières années a visé plusieurs objectifs. Il est généralement attendu que l’utilisation de la technologie puisse contribuer à rendre les organisations plus transparentes, à assurer une plus grande imputabilité des policiers, ou encore à réduire l’utilisation de la force à l’endroit des citoyens. En étant activées lors des interventions policières, les caméras portatives permettraient aussi la production d’enregistrements qui pourront être utilisés tout au long de la chaîne judiciaire, que ce soit lors d’enquêtes ou de procédures judiciaires. Toutefois, la littérature scientifique s’étant largement intéressée aux impacts des caméras portatives sur les interactions entre les policiers et les citoyens, les conséquences de leur utilisation sur les tribunaux demeurent un aspect toujours sous-étudié. La présente thèse vise à mieux comprendre l’apport des enregistrements de caméras portatives au traitement des causes criminelles par les tribunaux. Quatre objectifs spécifiques sont visés : 1) explorer les représentations que se font les acteurs judiciaires de la valeur probante des images de caméras portatives ; 2) mieux comprendre le rôle des images de caméras portatives dans les pratiques des acteurs judiciaires ; 3) mettre en lumière les éléments pouvant affecter le recours aux images de caméras portatives ; et 4) évaluer l’impact de la disponibilité des images de caméras portatives sur le traitement des causes criminelles par les tribunaux, et plus particulièrement sur les verdicts de culpabilité et le temps de traitement des dossiers. Le point de départ de la thèse est un projet pilote de caméras portatives mené par le Service de police de la Ville de Montréal, et une méthodologie mixte conjuguant des entretiens menés auprès de procureurs et d’avocats de la défense (N = 22) à l’analyse statistique de données issues de dossiers judiciaires (N = 525) permet de répondre aux objectifs énoncés. D’un point de vue empirique, il est soutenu que l’apport des images de caméras portatives au processus judiciaire représente une forme de paradoxe, où la forte valeur probante étant associée aux images par les acteurs judiciaires ne correspond pas totalement à l’utilisation qui en est faite ni aux impacts qui sont observés sur le traitement des dossiers. Bien qu’une baisse significative du temps de traitement soit observée pour certains dossiers, plusieurs facteurs semblent mettre un frein à l’utilisation des images par les acteurs judiciaires. D’un point de vue théorique, la thèse propose d’approfondir les réflexions sur le pouvoir de l’image dans le processus judiciaire. En empruntant la notion de savoir autoritaire, il est soutenu que le paradoxe observé dans l’apport de l’image au processus judiciaire puisse s’expliquer par la source même de la supériorité de la preuve. Au-delà de leur contribution potentielle à la découverte des faits, les images de caméras portatives sont utilisées dans un contexte où la productivité du tribunal demeure un objectif central, ce qui peut amener les acteurs judiciaires à accorder une priorité à d’autres formes d’information, dont la version des policiers. / The growing adoption of body-worn cameras by police organizations in recent years has served several objectives. It is generally expected that the use of this technology will help make organizations more transparent, ensure greater accountability for police officers, or even reduce the use of force against citizens. By being activated during police interventions, body-worn cameras would also allow the production of recordings that can be used throughout the judicial chain, whether during investigations or legal proceedings. However, scientific literature having been mainly interested in the impacts of body-worn cameras on interactions between police officers and citizens, the consequences of their use on courts remain an aspect that is still understudied. This thesis aims to better understand the contribution of body-worn camera recordings to the processing of criminal cases by courts. Four specific objectives are targeted: 1) to explore the representations that judicial actors have of the evidentiary value of body-worn camera recordings; 2) to better understand the role of body-worn camera recordings in the practices of judicial actors; 3) to highlight the elements that may affect the use of body-worn camera recordings; and 4) to assess the impacts of the availability of body-worn camera recordings on the processing of criminal cases by courts, and more particularly on guilty verdicts and case processing times. The starting point of the thesis is a body-worn camera pilot project led by the Service de police de la Ville de Montréal, and a mixed methods design combining interviews conducted with prosecutors and defence lawyers (N = 22) with statistical analysis of data from court cases (N = 525) is used to meet the stated objectives. From an empirical standpoint, it is argued that the contribution of body- worn camera recordings to the judicial process represents a form of paradox, where the high evidentiary value being associated with images by the judicial actors does not fully correspond to the use that is made of it or the impacts that are observed on case processing. Although a significant reduction in processing time is observed for some cases, several factors seem to put a brake on the use of recordings by judicial actors. From a theoretical standpoint, the thesis proposes to deepen the reflections on the power of images in the judicial process. By borrowing the notion of authoritative knowledge, it is argued that the paradox observed in the contribution of body-worn camera recordings to the judicial process could be explained by the very source of their superiority. Beyond their potential contribution to the discovery of the facts, body-worn camera recordings are used in a context where productivity remains a central objective to the court, which can lead judicial actors to prioritize other forms of information, including police officers’ versions.

L’enfant est un être en devenir, vulnérable et qui doit être protégé. Pour satisfaire cet objectif, le législateur a choisi de construire avec les ordonnances des 2 février 1945 et 23 décembre 1958, un appareil de justice spécialisé capable d'assurer la sécurité de l'enfant en danger et d'éduquer le mineur délinquant. Dans un droit en perpétuel mouvement, l'objectif de ce travail de recherche est de mesurer l'influence contemporaine du marqueur spécialisé irriguant la construction de notre système de justice des mineurs tutélaire, tant sur le plan de l'organisation juridictionnelle que de la procédure suivie par l'ensemble des juridictions. Les récentes transformations du droit des mineurs français et l'évolution de différents systèmes de justice européens le démontrent, l'avenir de ce repère est menacé car le modèle de justice tutélaire dans lequel il s'exprime est en crise. Il subit la concurrence d'un paradigme nouveau cherchant à responsabiliser l'enfant : la justice managériale. Dès lors, le marqueur spécialisé se trouve à la croisée de son histoire tandis que sa survie dépend des choix opérés par le législateur. Conscient de cette réalité, celui-ci a récemment entrepris une restauration qu'il faut encore parachever. / The child is a person at a development stage, vulnerable who must be protected. To complete this objective, the legislator chosen to build with 1945 February 2nd and 1958 December 23th ordinaries, a specialized justice system able to assure the safety of child at risk and educate juvenile delinquent In a law in perpetual movement, the objective of this research is to measure the contemporary influence of the specialized marker irrigating the construction of our juvenile justice system, both on plan of the jurisdictional organization and the procedure followed by all the jurisdictions The recent transformations of the French juvenile law and the evolution of various European systems of justice demonstrate it, the future of this mark is threatened because the wellfare model in which it expresses itself is in crisis. It undergoes the competition of one new paradigm which is trying to give more responsibilities to the child: the managerial justice. Aware of this reality, this one recently began a restoration which is again necessary to complete.

La recherche démontre que les personnes en situation d’itinérance (PSI) sont contrôlées, exclues, (sur)judiciarisées et qu’elles sont confrontées à de nombreux obstacles lorsqu’elles se retrouvent devant les tribunaux (accès à un avocat, capacité à négocier, sentences mésadaptées, etc.). Toutefois, malgré leur influence sur les procédures judiciaires et l’accès à la justice, nous en savons peu sur le travail des avocats de la défense qui représentent les PSI. Comment identifient-ils une situation d’itinérance (visible ou cachée) et de quelle manière adaptent-ils leur pratique lorsqu’ils travaillent avec cette clientèle ? Quelles stratégies utilisent-ils pour négocier avec les autres acteurs impliqués (procureurs, juges, intervenants socio-judiciaires, etc.) aux différentes étapes du processus judiciaire, notamment le cautionnement et la détermination de la peine ? Enfin, dans quels contextes collaborent-ils avec les programmes de justice thérapeutique et quels sont les impacts de leurs interactions avec les parties prenantes non juridiques, comme les travailleurs sociaux ou les intervenants communautaires ? Pour répondre à ces questions, je me base sur les données provenant d’entretiens semi-dirigés réalisés auprès d’avocats de la défense criminelle et pénale (N=41) œuvrant dans la région du Grand Montréal (Montréal, Laval, Longueuil) entre juillet et décembre 2021. Suivant une analyse de type « codebook » fondée sur les entretiens et la littérature socio-légale, je soutiens que les avocats qui représentent des PSI sont limités dans leur capacité de négociation, principalement en raison du manque de ressources (sous-financement de l’aide juridique, manque de logements abordables, de services en santé mentale et de thérapies, etc.) ainsi que du fonctionnement même du système judiciaire (rythme expéditif, emphase mise sur la responsabilité individuelle, etc.). Afin de pallier les obstacles, ils sont appelés à remplir diverses tâches extrajudiciaires (accompagnement pour la demande d’aide juridique, référencement vers ressources psychosociales, collaboration avec intervenants, etc.), allant parfois jusqu’à adopter un rôle s’apparentant à celui d’un travailleur social. Ces constats soulignent l’importance de modifier les lois qui ciblent disproportionnellement les PSI, d’investir dans le soutien communautaire et d’offrir les outils nécessaires aux professionnels du droit afin qu’ils puissent dégager des alternatives à la judiciarisation non seulement des PSI, mais aussi de plusieurs accusés socio-économiquement défavorisés et/ou marginalisés. / Research shows people experiencing homelessness (PEH) are controlled, excluded, (over)criminalized and that they face many obstacles when they find themselves in court (access to a lawyer, ability to negotiate, inappropriate sentences, etc.). Despite the influence they have on legal proceedings and access to justice, we know little about the work of defense lawyers representing PEH. How do they identify who is experiencing homelessness (visible or hidden) and how do they adapt their practice when working with this clientele? What strategies do they use to negotiate with other actors involved (crown attorney, judges, socio-judicial stakeholders, etc.) at different stages of the judicial process, in particular bail and sentencing? Finally, in what contexts do they collaborate with therapeutic justice programs and what are the impacts of their interactions with non-legal actors, like social workers or community stakeholders? To answer these questions, I rely on data from semi-structured interviews conducted with criminal defense lawyers (N=41) working in the Greater Montreal area (Montreal, Laval, Longueuil) between July and December 2021. Following a “codebook” type analysis based on interviews and socio-legal literature, I argue that lawyers who represent PEH are limited in their ability to negotiate, mainly due to lack of resources (underfunding of legal aid, lack of affordable housing, mental health services and therapies, etc.) as well as the very functioning of the judicial system (fast pace, emphasis on individual responsibility, etc.). To overcome these obstacles, criminal defense lawyers are called upon to perform various extrajudicial tasks (accompaniment for the application for legal aid, referral to psychosocial resources, collaboration with community organizations, etc.), sometimes going as far as adopting a role similar to the one of a social worker. My findings underscore the importance of modifying laws that disproportionately target PEH, investing in community support and providing the necessary tools to legal professionals so that they can find alternatives to the criminalization not only of PEH, but also of several socio-economically disadvantaged and/or marginalized defendants.