Cette thèse porte sur l’expérience de sortie de prison des hommes adultes qui, suite à une trajectoire carcérale, passent ou sont passés par une maison de transition située dans la région de l’Outaouais et entament une démarche de réinsertion sociale. En s’appuyant sur des entretiens semi-dirigés auprès de 23 hommes et de 7 intervenants qui les accompagnent, et à l’aide d’un cadre théorique fondé principalement sur le concept de « carrière », cette thèse permet de mettre au jour : a) l’expérience et la trajectoire de sortie de prison des hommes adultes allant de l’entrée dans l’institution carcérale à la maison de transition ; b) une typologie de la « carrière de sortie de prison » fondée sur l’articulation des positions objectives et subjectives des hommes rencontrés dans leur parcours post-carcéral et 3) le point de vue d’intervenants chargés d’accompagner les hommes vers la réinsertion sociale. Les résultats mettent notamment au jour : 1) trois grandes phases de la sortie de prison (l’arrivée en détention, l’incarcération et la transition post-carcérale), lesquelles sont modulées par une pluralité d’épreuves et de moments spécifiques (tels que la réception, l’accueil, la catégorisation, l’introduction, l’assignation d’un agent de probation ou d’un intervenant, l’audience, le transfert, etc.), qui demandent aux sortants de prison plusieurs ajustements et reconfigurations tant sur le plan physique, relationnel que moral ; 2) une typologie de la carrière de sortie de prison articulée autour de cinq positions : le répit, la réflexion, la rétroaction, la révolte et la retraite anticipée et 3) l’ambivalence du travail d’intervention auprès des sortants de prison (entre clinique et probation ; surveillance et aide). L’ensemble de ces résultats permettent de cibler des pistes d’intervention pour l’amélioration des pratiques entourant cette étape de la sortie de prison, encore peu explorée et prise en compte dans la compréhension des trajectoires des personnes judiciarisées.

La problématique de l'accès à la justice est habituellement liée aux questions de développement et de bonne gouvernance. L'effort pour améliorer l'accès se fait en encourageant l'État à entreprendre des réformes qui visent principalement à enrayer la corruption et à multiplier les infrastructures. Cette recherche abordera les problèmes entravant l'accès à la justice sous un angle différent en tentant d'établir un lien avec la protection des droits culturels. Une étude de cas sur la situation prévalant au Bénin permettra d'aborder le sujet des droits traditionnellement africains et de leur évolution au contact des systèmes juridiques importés par les pays colonisateur. Le premier chapitre mettra donc en lumière la notion d'acculturation juridique et les différentes formes qu'elle peut prendre. Le chapitre suivant analysera quel est le discours actuel sur l'accès à la justice et quelles sont les mesures prises pour remédier aux problèmes d'accès. La situation qui prévaut au Bénin sera présentée, grâce à un recensement des différentes raisons expliquant les entraves auxquelles font face les justiciables béninois. Finalement, l'état actuel de la protection des droits culturels sera présenté suite à un rapide survol des instruments juridiques onusiens ayant une portée universelle, de l'édifice normatif africain et de l'effort de protection entrepris pas l'UNESCO. L'approfondissement des développements récents notamment quant à la protection des patrimoines culturels immatériels et l'importance accordée aux identités culturelles permettra d'établir un lien entre le respect des droits humains et l'accès à la justice via la protection des droits culturels. Le texte se terminera en évoquant de nouvelles pistes de recherches, notamment en lien avec le pluralisme juridique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits traditionnellement africains, coutume, acculturation juridique, accès à la justice, Bénin, droits culturels, identité, patrimoine immatériel, pluralisme juridique.

"La justice transitionnelle est constituée de différents mécanismes adoptés par les pays sortant d'une période de conflits, pour faire face au contentieux des crimes commis dans le passé. Ces mécanismes tendent le plus souvent à concilier les impératifs de justice avec des besoins non moins importants de retour à la paix et de réconciliation nationale. Le présent travail de recherche porte sur un de ces mécanismes, à savoir les juridictions populaires Gacaca, adoptées au Rwanda pour juger des milliers de personnes accusées d'avoir participé au crime de génocide et crimes contre l'humanité commis entre 1990 et 1994. Ce mode de justice, inspiré de la tradition, fait intervenir des juges non professionnels élus par la population. Il s'agira d'analyser si les garanties du procès équitable prévues par le droit international des droits de la personne sont applicables à ce mécanisme de justice transitionnelle de nature hybride et dans l'affirmative, de déterminer quelles sont les normes qui s'appliquent, en tenant compte du contexte dans lequel ces juridictions ont été créées et des exigences du droit international. Nous examinerons enfin dans quelle mesure ces normes ont été incluses dans la loi régissant les juridictions Gacaca."

Notre thèse de doctorat porte sur la crise de Semana Santa, un soulèvement militaire qui a provoqué l’une des plus grandes mobilisations populaires du XXème siècle argentin, entre le 16 et le 19 avril 1987. Elle s’introduit dans les histoires respectives du système judiciaire, de l’Armée, des partis politiques, des médias et du Mouvement des Droits de l’Homme afin de rendre compte de la complexité de l’événement. Elle démontre comment la mobilisation populaire est le résultat d’un changement culturel, qui implique tous les acteurs susnommés, initié avec le nouveau régime démocratique fondé en 1983. Notre thèse cherche aussi des méthodes pour replacer le peuple, comme acteur politique, dans l’historiographie actuelle. Pour cela elle s’inscrit dans l’historiographie de la mémoire, à laquelle elle apporte le concept de « mémoire active » qui permet de dépasser l’approche commémorative du phénomène mémoriel. / The subject of our doctoral thesis is the crisis of « Semana Santa », a military rebellion that triggered one of the most massive popular uprisings of the Argentinian Twentieth Century, April 16th and April 19th, 1987. This crisis penetrates the respective histories of the judicial system, the Army, the political parties, the media, the Human Rights Movement, in order to account for the complexity of the event. The thesis demonstrates how the popular mobilization was the result of a cultural transformation that involved all the actors mentioned, and that was pioneered under the new democratic regime founded in 1983. Our thesis is a methodological attempt to restore, in current historiography, the people as a political actor. For that purpose it is connected with the historiography of memory, to which it contributes the concept of “active memory” that allows to surpass the commemorative approach of the memorial phenomenon.

Comprendre, décrire et documenter les comportements informationnels des juristes béninois tant dans le champ académique que professionnel. C’est le principal objectif de cette thèse qui a choisi le positionnement des pratiques informationnelles en sciences de l’information notamment dans l’étude des usagers en contexte. Ce travail a mobilisé à la fois des études théoriques qu’empiriques. Quatre études théoriques ont été menées pour comprendre le contexte du droit et de la justice au Bénin, les évolutions induites par les technologies de l’information et de la communication (Tic) dans le secteur juridique et judiciaire, les pratiques informationnelles en termes de modèles et les théories spécifiques dans le champ du droit. Ces approches théoriques ont été confrontées à quatre études empiriques dont deux quantitatives et deux qualitatives. En ce qui concerne l’approche quantitative, 375 étudiants et 60 enseignants-chercheurs des facultés de droit des universités du Bénin ont été interrogés. Quant aux études qualitatives, elles sont faites d’entretiens semi-directifs à l’endroit de 35 magistrats des tribunaux et cours de la partie méridionale du pays et 15 avocats à Cotonou. Au terme de ces études, il est clair que les juristes béninois dans le cadre de leurs activités professionnelles recourent à l’information. Ils le font pour régler des problèmes juridiques. Ils se réfèrent en premier lieu aux sources imprimées que sont les livres et ouvrages juridiques ; ensuite aux sources électroniques en l’occurrence Internet et enfin consultent leurs collègues, confères ou camarades. Les critères qui gouvernent ces sources d’information sont d’abord l’accessibilité-disponibilité de l’information, la pertinence-utilité de l’information et le contenu de l’information. L’ensemble des juristes interrogés partagent l’information mais font face à plusieurs obstacles pour accéder à l’information. Au nombre de ces obstacles, on peut citer : le coût excessif de certains ouvrages juridiques, l’instabilité de l’énergie électrique, la coupure de la connexion à Internet, la vétusté de certains documents. / Understand, describe and document the information behavior of beninese lawyers in both the academic and professional fields. It is the main objective of this thesis that has chosen the positioning of informational practices in the information sciences especially in the study of users in context. This work has mobilized both theoretical and empirical studies. Four theoretical studies have been conducted to understand the legal and justice context in Benin, developments in information and communication technologies (TIC) in the legal and judicial sector, information practices in terms of models and the specific theories in the field of law. These theoretical approaches were confronted with four empirical studies, two quantitative and two qualitative. Regarding the quantitative approach, 375 students and 60 teacher-researchers from the law faculties of the universities of Benin were interviewed. As for qualitative studies, they are made up of semi-directive interviews with 35 magistrates of courts and courts in the southern part of the country and 15 lawyers in Cotonou. At the end of these studies, it is clear that Beninese lawyers in the course of their professional activities make use of information. They do it to solve legal problems. They refer in the first place to printed sources, namely books and legal works; Then to electronic sources, in this case the Internet, and finally consult their colleagues, confreres or comrades. The criteria governing these sources of information are primarily the accessibility-availability of information, the relevance-usefulness of information and the content of information. All lawyers surveyed share information but face several barriers to accessing information. Examples of such obstacles include the excessive cost of certain legal works, the instability of electric power, the breakdown of the Internet connection, the obsolete nature of certain documents.

L’adoption grandissante des caméras portatives par les organisations policières dans les dernières années a visé plusieurs objectifs. Il est généralement attendu que l’utilisation de la technologie puisse contribuer à rendre les organisations plus transparentes, à assurer une plus grande imputabilité des policiers, ou encore à réduire l’utilisation de la force à l’endroit des citoyens. En étant activées lors des interventions policières, les caméras portatives permettraient aussi la production d’enregistrements qui pourront être utilisés tout au long de la chaîne judiciaire, que ce soit lors d’enquêtes ou de procédures judiciaires. Toutefois, la littérature scientifique s’étant largement intéressée aux impacts des caméras portatives sur les interactions entre les policiers et les citoyens, les conséquences de leur utilisation sur les tribunaux demeurent un aspect toujours sous-étudié. La présente thèse vise à mieux comprendre l’apport des enregistrements de caméras portatives au traitement des causes criminelles par les tribunaux. Quatre objectifs spécifiques sont visés : 1) explorer les représentations que se font les acteurs judiciaires de la valeur probante des images de caméras portatives ; 2) mieux comprendre le rôle des images de caméras portatives dans les pratiques des acteurs judiciaires ; 3) mettre en lumière les éléments pouvant affecter le recours aux images de caméras portatives ; et 4) évaluer l’impact de la disponibilité des images de caméras portatives sur le traitement des causes criminelles par les tribunaux, et plus particulièrement sur les verdicts de culpabilité et le temps de traitement des dossiers. Le point de départ de la thèse est un projet pilote de caméras portatives mené par le Service de police de la Ville de Montréal, et une méthodologie mixte conjuguant des entretiens menés auprès de procureurs et d’avocats de la défense (N = 22) à l’analyse statistique de données issues de dossiers judiciaires (N = 525) permet de répondre aux objectifs énoncés. D’un point de vue empirique, il est soutenu que l’apport des images de caméras portatives au processus judiciaire représente une forme de paradoxe, où la forte valeur probante étant associée aux images par les acteurs judiciaires ne correspond pas totalement à l’utilisation qui en est faite ni aux impacts qui sont observés sur le traitement des dossiers. Bien qu’une baisse significative du temps de traitement soit observée pour certains dossiers, plusieurs facteurs semblent mettre un frein à l’utilisation des images par les acteurs judiciaires. D’un point de vue théorique, la thèse propose d’approfondir les réflexions sur le pouvoir de l’image dans le processus judiciaire. En empruntant la notion de savoir autoritaire, il est soutenu que le paradoxe observé dans l’apport de l’image au processus judiciaire puisse s’expliquer par la source même de la supériorité de la preuve. Au-delà de leur contribution potentielle à la découverte des faits, les images de caméras portatives sont utilisées dans un contexte où la productivité du tribunal demeure un objectif central, ce qui peut amener les acteurs judiciaires à accorder une priorité à d’autres formes d’information, dont la version des policiers. / The growing adoption of body-worn cameras by police organizations in recent years has served several objectives. It is generally expected that the use of this technology will help make organizations more transparent, ensure greater accountability for police officers, or even reduce the use of force against citizens. By being activated during police interventions, body-worn cameras would also allow the production of recordings that can be used throughout the judicial chain, whether during investigations or legal proceedings. However, scientific literature having been mainly interested in the impacts of body-worn cameras on interactions between police officers and citizens, the consequences of their use on courts remain an aspect that is still understudied. This thesis aims to better understand the contribution of body-worn camera recordings to the processing of criminal cases by courts. Four specific objectives are targeted: 1) to explore the representations that judicial actors have of the evidentiary value of body-worn camera recordings; 2) to better understand the role of body-worn camera recordings in the practices of judicial actors; 3) to highlight the elements that may affect the use of body-worn camera recordings; and 4) to assess the impacts of the availability of body-worn camera recordings on the processing of criminal cases by courts, and more particularly on guilty verdicts and case processing times. The starting point of the thesis is a body-worn camera pilot project led by the Service de police de la Ville de Montréal, and a mixed methods design combining interviews conducted with prosecutors and defence lawyers (N = 22) with statistical analysis of data from court cases (N = 525) is used to meet the stated objectives. From an empirical standpoint, it is argued that the contribution of body- worn camera recordings to the judicial process represents a form of paradox, where the high evidentiary value being associated with images by the judicial actors does not fully correspond to the use that is made of it or the impacts that are observed on case processing. Although a significant reduction in processing time is observed for some cases, several factors seem to put a brake on the use of recordings by judicial actors. From a theoretical standpoint, the thesis proposes to deepen the reflections on the power of images in the judicial process. By borrowing the notion of authoritative knowledge, it is argued that the paradox observed in the contribution of body-worn camera recordings to the judicial process could be explained by the very source of their superiority. Beyond their potential contribution to the discovery of the facts, body-worn camera recordings are used in a context where productivity remains a central objective to the court, which can lead judicial actors to prioritize other forms of information, including police officers’ versions.

Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont issues d'une tradition plus que millénaire en Chine, elles occupent donc un rôle important dans la résolution des différends commerciaux. La conciliation est ainsi presque toujours mise en branle antérieurement à un règlement des différends comportant des solutions contraignantes pour les parties soit un jugement ou une sentence arbitrale. L'analyse de la structure juridique chinoise nous permet de soulever les lacunes relatives à l'utilisation de ce véhicule dans la résolution d'un litige. Effectivement, l'indépendance judiciaire est défaillante ce qui a pour conséquences de préférer l'arbitrage aux tribunaux judiciaires. Malgré cette défaillance, certains investisseurs étrangers pourraient y recourir ce qui nécessite alors une connaissance minimale de ce système juridique. Le règlement des différends, en Chine, relatif à un élément d'extranéité s'effectue principalement par voie arbitrale. De ce fait, deux catégories d'arbitrage doivent alors être présentées ce qui permet d'écarter en Chine l'arbitrage ad hoc qui n'est pas expressément interdit, ni permis. Cette situation a permis à l'arbitrage institutionnel de se développer de façon considérable particulièrement par le biais de la CIETAC qui constitue ainsi l'institution de choix. Mais parallèlement à elle, il ne faut pas négliger les institutions arbitrales étrangères ayant sis sur le territoire chinois qui, de plus en plus, attirent les investisseurs étrangers, et leurs partenaires. / China's particular cultural background influences the mode of resolution that is chosen to resolve foreign-related commercial conflicts. A lot of prevention mechanisms are used in China. Conciliation and mediation come from a millenary tradition and thus have a very important place in resolving commercial conflicts. Conciliation is almost always used before any other kind of conflict resolution solution, such as legal action, is taken into consideration by both parties. By analyzing Chinese judicial structure it is possible to find some omissions in this mode of resolution. Indeed, the judicial independence is in such default that both parties will almost always prefer arbitration rather than a judgment by the court. This being said, some foreign investors can chose to go through with the judicial process but then a basic knowledge of the local judicial system becomes necessary. Therefore foreign-related conflict resolution in China is usually done by arbitration. There are two categories of arbitration that must be known. One of them is the ad hoc arbitration who is not expressly permitted or prohibited in China. This situation has been a benefit to the development of the institutional arbitration which has been developed a lot by the most important arbitration institution that is the CIETAC in China. In other hand, we cannot forget the foreign arbitration institutions in China that attract more and more foreign investors and their Chinese partners.

Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont issues d'une tradition plus que millénaire en Chine, elles occupent donc un rôle important dans la résolution des différends commerciaux. La conciliation est ainsi presque toujours mise en branle antérieurement à un règlement des différends comportant des solutions contraignantes pour les parties soit un jugement ou une sentence arbitrale. L'analyse de la structure juridique chinoise nous permet de soulever les lacunes relatives à l'utilisation de ce véhicule dans la résolution d'un litige. Effectivement, l'indépendance judiciaire est défaillante ce qui a pour conséquences de préférer l'arbitrage aux tribunaux judiciaires. Malgré cette défaillance, certains investisseurs étrangers pourraient y recourir ce qui nécessite alors une connaissance minimale de ce système juridique. Le règlement des différends, en Chine, relatif à un élément d'extranéité s'effectue principalement par voie arbitrale. De ce fait, deux catégories d'arbitrage doivent alors être présentées ce qui permet d'écarter en Chine l'arbitrage ad hoc qui n'est pas expressément interdit, ni permis. Cette situation a permis à l'arbitrage institutionnel de se développer de façon considérable particulièrement par le biais de la CIETAC qui constitue ainsi l'institution de choix. Mais parallèlement à elle, il ne faut pas négliger les institutions arbitrales étrangères ayant sis sur le territoire chinois qui, de plus en plus, attirent les investisseurs étrangers, et leurs partenaires. / China's particular cultural background influences the mode of resolution that is chosen to resolve foreign-related commercial conflicts. A lot of prevention mechanisms are used in China. Conciliation and mediation come from a millenary tradition and thus have a very important place in resolving commercial conflicts. Conciliation is almost always used before any other kind of conflict resolution solution, such as legal action, is taken into consideration by both parties. By analyzing Chinese judicial structure it is possible to find some omissions in this mode of resolution. Indeed, the judicial independence is in such default that both parties will almost always prefer arbitration rather than a judgment by the court. This being said, some foreign investors can chose to go through with the judicial process but then a basic knowledge of the local judicial system becomes necessary. Therefore foreign-related conflict resolution in China is usually done by arbitration. There are two categories of arbitration that must be known. One of them is the ad hoc arbitration who is not expressly permitted or prohibited in China. This situation has been a benefit to the development of the institutional arbitration which has been developed a lot by the most important arbitration institution that is the CIETAC in China. In other hand, we cannot forget the foreign arbitration institutions in China that attract more and more foreign investors and their Chinese partners.

Les normes procédurales sont susceptibles d'affecter les stratégies mises en place par les parties à un litige. Nous étudions leur impact sur le volume des contentieux et sur le montant des dépenses engagées par les parties afin de gagner le procès. Ces deux composantes du coût social des litiges sont au coeur des défis que les pays développés doivent relever pour garantir l'effectivité des règles de droit substantiel. Nos travaux portent en particulier sur les règles de preuve, et nous mettons l'accent sur l'opposition entre les règles civilistes et celles de common law.Après avoir défini les contours et les enjeux de notre sujet dans l'introduction générale, nous développons un plan en deux parties. La première partie porte sur le comportement des parties lorsque celles-ci ont la possibilité de parvenir à un accord. Des modèles stratégiques et optimistes sont développés pour appréhender les décisions d'aller en justice et de négocier. La seconde partie est centrée sur le processus de production de preuves qui précède l'audience finale. Nous utilisons des modèles de recherche de rente pour analyser les incitations des parties à engager des dépenses.Les résultats suggèrent que les règles de preuve ont un impact considérable sur le coût social des contentieux. Nous montrons que le volume des litiges en France et aux Etats-Unis peut s'expliquer par les différentes règles de preuve s'appliquant dans ces deux pays. Notre analyse révèle également que les règles de preuves constituent un déterminant majeur du coût privé des litiges et des stratégies de défense des défendeurs. / Procedural rules are likely to affect the strategies of the parties in a dispute. We study their impact on the volume of litigation and on the amount of legal expenses incurred by parties to win the trial. These two components of the social cost of litigation are at the heart of the challenges that must be addressed by developed countries to guarantee the effective enforcement of the substantive law. Our works relate more specifically to rules of proof, and the emphasis is given on the opposition between civilian and common law rules. After defining the scope and the stakes of the thesis in the general introduction, we develop a plan in two parts. Part I studies parties' behavior when they have the possibility to negotiate to avoid a trial. Strategic and divergent expectations models are developed to apprehend parties' decisions to sue and to settle. The second Part is oriented toward the evidence production process preceding the final hearing. We use rent-seeking models to analyze parties' incentives to engage legal expenditures.The results suggest that rules of proof have a substantial effect on the social cost of litigation. We show that the volume of litigation in the US and in France can be explained by the various rules of proof prevailing in these two countries. Moreover, our analysis reveals that the rules of proof constitute a major determinant of the private cost of litigation and of defendant's defense strategies.

Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de manière très différente d’un système juridique à un autre. Le troisième axe est lié à l’émergence d’un droit de l’enfant qui nécessite l’intervention du juge pour asseoir son statut sur des bases plus solides que celles de la famille d’aujourd’hui. Le quatrième axe consiste à mettre en lumière comment l’application du droit conventionnel gère les situations de conflits familiaux internationaux relatifs aux enlèvements d’enfants issus du mariage de couples mixtes. C’est dans ce contexte que le droit international privé a été abordé pour mettre en relief les apports et les spécificités des deux droits. / This research is viewed as a comparative study between the French legal system and the Algerian legal system regarding the family mediation. As a conclusion of this work, the observations and reflections are articulated around 4 axes: The first axis is the study of the role that mediation embodies as a tool for resolving conflicts in the French legal system and the Algerian legal system after a reminder of its foundations and factors explaining its emergence. The second axis concerns the legal status of mediation and enlightens the importance of its development in a very different way from one legal system to another. The third axis is related to the advent of a child's right which requires the intervention of the judge to establish his status on a more solid basis than the one of today’s family. The fourth axis emphasises on how the application of conventional law deals with situations of international family conflict related to the abduction of children from the marriage of mixed couples. It is in this context that private international law was approached to highlight the contributions and specificities of the two rights.