La Révolution Islamique de 1979 met fin à la monarchie constitutionnelle puis au ministère public en tentant de remédier aux difficultés récurrentes rencontrées par le système judiciaire depuis le début du siècle. Les institutions, furent complètement remaniées, dans l’intérêt du nouveau régime et afin de mettre en place, en rénovant le lien historique entre religions et institutions, une version politisée de l’Islam. Les révolutionnaires, insuffisamment préparés, manquant d’expérience et de connaissances, constatèrent l’échec des nouvelles politiques en matière judiciaire. Le ministère public était indispensable à l’exécution des missions régaliennes de maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre public ainsi qu’au fonctionnement de la justice. Cette institution, présente sous des formes archaïques depuis l’antiquité et modernisée lors de la Révolution Constitutionnelle du début du XXème siècle, fut rétablie en 2002. / The Islamic Revolution of 1979 broke up the constitutional monarchy then disbanded the public prosecution institution to make an attempt to solve the chronic issues encountered by the judicial system since the beginning of the century. The institutional system was entirely overhauled, in the interest of the new system and in the purpose to establish a new model integrating the historical link between religion and institutions with a political kind of Islam. The revolutionaries, barely prepared, lacking of experience and knowledge, noticed the failure of the new judicial politics. The public prosecution was essential to the fulfillment of the regalian functions, including the maintenance of public order and domestic security, along with the functioning of justice. This institution, existing under varied shapes since antiquity and modernized in the beginning of the century with the constitutional Revolution, has been restored in 2002.

Ce mémoire étudie les modalités du traitement communautaire et judiciaire de l’infanticide en Nouvelle-France. Nous utilisons diverses sources textuelles et démographiques, notamment les dix procès pour infanticide ayant eu lieu dans la colonie sous l’Ancien Régime. Les dynamiques entre les accusées, les membres de leur communauté et les magistrats lors des procès révèlent l’existence de rapports de force et de solidarités propres aux collectivités de l’époque moderne. Nous nous questionnons ainsi sur les rôles joués par la communauté dans le jugement des femmes soupçonnées d’infanticide. Comment les femmes et les hommes de la Nouvelle-France conceptualisent-ils cet acte ? Quels facteurs mènent la communauté à judiciariser l’infanticide ? Nous interrogeons aussi les motivations des magistrats. Quels buts recherchent-ils ? Quelle sévérité démontrent-ils envers les femmes accusées ? Nous soulevons également la résistance que pouvaient opposer les accusées à ces forces. Quelle influence ont les accusées sur les procès menés et les sentences rendues contre elles ? Quelles stratégies peuvent-elles élaborer et exécuter en leur propre défense ? L’analyse du rôle des témoins tout au long de la procédure illustre la participation primordiale de la communauté au traitement de l’infanticide ainsi que les normes de genre et de classe imposées aux accusées par leurs contemporains (chapitre 2). L’étude des stratégies des accusées et du choix des peines révèle à la fois le poids de l’ordre social et marital renforcé par l’institution judiciaire et l’agentivité dont faisaient preuve les femmes de la Nouvelle-France (chapitre 3). / This thesis studies the ways in which infanticide was handled by communities and by the judicial system in New France. It draws on multiple textual and demographic sources, most notably the ten criminal trials for infanticide that occurred in the colony during the Old Regime. The dynamics between the accused, the members of their community and the magistrates during the trials reveal the existence of relations of power and solidarities that characterized collectivities in the early modern period. I therefore examine the roles played by the community in the prosecution of women suspected of infanticide. How did the women and men of New France conceptualize the act? What factors led the community to judicialize infanticide? I also examine the magistrates’ motivations. What goals did they have? What severity did they demonstrate toward accused women? Further, the thesis addresses the resistance that women could exert against these forces. What influence did the accused have on the course of the trials and the sentences pronounced against them? What strategies could they devise and execute in their own defence? Analyzing the role that witnesses played throughout the process illustrates the fundamental participation of the community in the treatment of infanticide as well as the gender and class norms imposed on the accused by their contemporaries (chapter 2). The study of the accused’s strategies and the sentences handed down against them reveals both the weight of the social and marital order reinforced by the judicial institution and the agency shown by the women of New France (chapter 3).

Le 21 mars 2001, la loi relative aux droits des victimes d'infraction pénale 2001-5751 est adoptée. Fruit des mouvements féministes et des associations d'aide aux victimes, cette loi marque la reconnaissance par les institutions judiciaires et législatives de la nécessité d'adopter des droits en faveur des victimes d'infraction pénale en général et d'agression sexuelle en particulier. Elle institue, entre autres, le droit au respect, l'accès à l'information durant la procédure, la défense de la vie privée et le droit à la sécurité (face aux accusés ou à leur famille) des victimes d'infraction. Par ailleurs, cette loi énonce que les victimes d'agression sexuelle bénéficient de droits qui leurs sont propres, notamment celui de présenter leur avis à certains stades de la procédure pénale. Pourtant, cette loi ne possède pas de portée juridique obligatoire. La victime d'infraction pénale reste à l'écart de la justice pénale israélienne, sans véritable rôle autre que celui de témoin. Ce faible rôle de la victime semble reposer sur la particularité du système pénal israélien, qui respecte la tradition accusatoire. Selon ce modèle, le procès pénal oppose deux parties, l'accusation et la défense, qui doivent répondre d'un conflit devant une institution judiciaire impartiale, appelée à trouver la vérité à partir de la présentation de leurs arguments et de leurs preuves. Dans ce contexte, la victime n'est pas partie. Ce modèle s'oppose à la tradition inquisitoire, dans laquelle, la présence d'un juge actif participant à l'instruction et d'un juge de l'audience impartial et indépendant semble plus favorable à la participation de la victime. Pourtant, l'influence de ces modèles est moindre que par le passé, tout d'abord parce qu'il n'existe plus de système purement accusatoire ou inquisitoire, ensuite parce que les systèmes judiciaires respectant la tradition accusatoire dans leur pays ont adapté leur structure aux intérêts de la justice, mais aussi aux droits des victimes, notamment grâce à l'intégration des notions de procès équitable et de Due Process of Law. En Israël, cette évolution est plus mitigée. Ainsi, si le système judiciaire israélien reconnaît la victime comme sujet de la procédure, dans la pratique la rencontre avec les acteurs judiciaires est loin d'être facile, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'une victime d'agression sexuelle. En effet, ce type d'infraction repose souvent sur des préjugés et des stéréotypes contre les femmes. Le parcours de la victime d'agression sexuelle commence par le dépôt de plainte et la rencontre avec la police. Il se poursuit par la rencontre avec le procureur durant la phase d'enquête. N'étant pas représentée, c'est souvent seule ou assistée de simples bénévoles qu'elle se présente devant les acteurs de la justice. Lorsque la plainte n'est pas classée sans suite, le parcours de la victime continue par la rencontre avec le(s) juge(s) au cours du procès, durant lequel elle est interrogée par le procureur et contre-interrogée par l'avocat de l'accusé. Cette étape représente une nouvelle épreuve, et peut provoquer une victimisation secondaire, notamment lorsque l'avocat de l'accusé tente de la déstabiliser par ses questions. Ce parcours se termine par la sentence et par l'obtention, si la cour compétente le décide, d'une indemnisation au profit de la victime. L'enfant-victime bénéficie d'une procédure spécifique adaptée à ses besoins. Pourtant, qu'elle soit adulte ou enfant, la victime reste passive et subordonnée aux autres acteurs judiciaires pratiquement à toutes les étapes de la procédure. La victime d'agression sexuelle pourra-t-elle trouver une place active dans le cadre de la procédure pénale traditionnelle ? L'influence des autres systèmes juridiques qui ont su s'adapter pour intégrer le droit des victimes, et l'émergence de nouvelles pratiques telles que la justice restaurative pourraient permettre une évolution concernant le traitement de la victime d'agression sexuelle. / On the 21st of March 2001, the "Rights of Victims of Crime Law", which acknowledges the existence of victims in the criminal procedure, was passed. This law, which is the fruit of the intervention of the feminist and the human rights movement, finally recognizes the necessity of granting rights to victim of crime in general, and the victim of sexual offences in particular. The "Rights of Victims of Crime Law" included a series of rights for victims during the different stages of the criminal proceedings such as free access to information, the protection of their privacy and the right to be protected inside and outside of the court from intimidation by offenders and their families. Likewise, victims of sexual offences may receive information, and express their opinions, under specific conditions at different stages during the trial and in cases where a plea bargain is struck between the offender and the prosecutor. Despite this new law, the victim's participation in the process remains symbolic. The victim remains on the sidelines of the Israeli criminal justice system, with no active role at any stage of the criminal process. The only real players are the public prosecutor, the accused and his or her lawyers. It seems at first glance that the fact that the victim does not participate in the criminal process is based on the characteristics of the Israeli criminal system as an adversarial system. As an adversarial system of law, the Israeli criminal system consists of two parties only, which are equal: the prosecution and the accused seeking to resolve a dispute before a passive judge, interested in discovering the procedural truth. In this system, there are two parties, the defense and the prosecution, the victims only representation being as a witness. However, we have seen that during the last thirty years, in countries utilizing a similar legal system, a clear evolution in victims' rights based on the Due Process of Law and a fair trial for the accused and for the victims of sexual abuse. In some of these countries, victims have profited from an effective role during the proceedings. The journey of the victims of sexual offences in the criminal court, from the filling of a complaint with the police, to the meeting with the prosecutor and judges, until the sentence, is not easy, considering that he or she is not represented by a lawyer. Moreover, the domain of sexual offences is laden with stereotypes that the victims have to deal with. If "The Rights of Victims of Crime Law", try to ease the process for victims, the victims' participation is weak and depends on the will of the prosecutor. Moreover, the opinion of the victim does not have any bounding value. In fact, this law does not provide standing or remedies for victims rights violation. The traditional Israeli criminal system does not satisfy the need for victims of sexual assault to express human feelings during the stages of the criminal process, and may lead in certain case to secondary victimisation. Therefore, it is interesting to consider if the Israeli criminal prooceedings could be influenced by other systems of law which have succeeded in granting effective rights to victims, and whether the social and juridical evolution of Israeli society might offer progressively a forum to victims, notably with the utilization of restorative justice.