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Le renouveau de la piraterie internationale

Flagel, Amélie-Anne 28 February 2013 (has links)
En 2012 sévissent encore des pirates sur les mers du globe. Alors qu’on les pensait moribonds ou noyés dans la masse des terroristes, les pirates ont fait une réapparition marquée sur la scène internationale et dans les préoccupations des juristes. L’enjeu est d’adapter le droit international, consensuel et souple, aux obligations qui naissent fatalement de la répression d’une infraction internationale. La tâche est difficile car c’est la recherche d’un équilibre entre un ordre juridique contraignant (et efficace) et la sauvegarde des intérêts étatiques, pilier du droit international. Il faut donc approcher le renouveau de la piraterie sous différents angles :• tout d’abord identifier les caractéristiques de la « nouvelle » piraterie, qui a réussi à intégrer les progrès techniques dans un schéma classique ;• puis il faut établir un état des lieux des moyens de répression juridique à la disposition de la Communauté Internationale, ainsi que souligner les failles ou faiblesses juridiques du dispositif. Cette étape implique de recenser les textes internationaux et de les confronter à la réalité de la situation. En matière de piraterie, la question de la Somalie ne peut être évitée, mais d’autres régions moins médiatisées fournissent des solutions innovantes. L’approche consiste également à étudier différents textes nationaux concernant la piraterie afin de souligner l’importance d’une réglementation internationale homogène pour une répression efficace ;• il est nécessaire d’aborder la piraterie de manière verticale, en intégrant dans le processus l’étude des réponses juridiques, de la capture à l’emprisonnement du pirate, en ne faisant pas l’impasse sur les modalités de jugement et de protection des droits de l’homme ; Il faut également s’extraire de la pure approche juridique pour apprécier les facteurs économiques et sociaux qui en sont le ferment et les conséquences ;• enfin, après avoir mis en lumière les multiples aspects d’une infraction protéiforme, il faut tenter d’apporter des réponses juridiques qui s’inscrivent dans le respect des piliers traditionnels du droit international, souveraineté et égalité des Etats, mais pourtant efficaces. Il est aussi le rôle des juristes d’offrir des axes de pensées originaux, bien que n’ayant que peu de chance d’être suivi dans le contexte international actuel.La piraterie, infraction internationale, oblige aujourd’hui à une réflexion sur la place de la Communauté Internationale, en tant que sujet, par rapport aux acteurs traditionnels que sont les Etats et aux pouvoirs coercitifs dont elle peut disposer pour assurer la protection de l’ordre public international. / In 2012, pirates are still rampant on the seas. While we thought them to be moribund or embedded in the mass of terrorists, pirates have made a marked resurgence in the international and legal concerns. The challenge is to adapt the consensual and flexible, international law, to obligations inevitably arising from the repression of an international offense. The task is difficult, because it is a search for a balance between a binding (and effective) legal order, and the protection of state interests, pillar of international law. It is therefore necessary to approach the revival of piracy from different angles:• first, identifying the characteristics of the « new » piracy, which has managed to integrate technical progress in a classic pattern;• then, inventorying the means of legal repression that are available to the International Community, as well as highlighting the flaws or weaknesses of the legal system. This step involves identifying international texts and confronting them to the actual situation. On piracy, the issue of Somalia cannot be avoided, but other less publicized areas provide innovative solutions. The approach also consists in studying various national laws on piracy in order to emphasize the importance of uniform international rules for an effective repression;• it is necessary to address the piracy vertically, by integrating the process of studying legal responses, from capture to imprisonment of the pirate, without ignoring the terms of judgment and protection of human rights. There is also a need to extract from the pure legal approach, to assess the economic and social factors that constitute its close and consequences;• finally, having highlighted the multiple aspects of a multifaceted offense, we must try to give legal answers that are in accordance with traditional pillars of international law: sovereignty and equality of States, yet effective. It is also the role of lawyers to offering original thought axes, although these have little chance to be followed in the current international context.Piracy, an international crime, now requires a reflection on the role of the International Community, as the subject, compared to traditional actors such as States, and to coercive powers at its disposal to ensure the protection of the international public order.Keywords: Maritime piracy, international law, terrorism, Somalia, international crime, Montego Bay Convention
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Détermination des prix ou formation de la valeur économique : quelles grilles de lecture de la création et du partage de la valeur entre producteurs et transformateurs laitiers en Normandie ? / Determination of pricing or economic value creation : which grid to be used to clarify the creation and prduction of economic value between producers and transformers in Normandy ?

Nodjirim, Boilengar 28 January 2014 (has links)
L'organisation des innovations techniques des produits, des processus associés, de l'industrialisation, de la territorialisation, est devenue les fondements de la formation de la valeur économique. L'approche d'équilibre économique partiel ne permet pas de saisir entièrement la valeur économique. Les acteurs du secteur laitier procèdent par stratégies donc ce sont des acteurs dotés d'une intelligence et ne sont pas seulement rationnelles. Dans l'histoire économique des produits, des techniques et des institutions, les agents ont multiplié de nouvelles formes de coalition et de partenariat entre eux pour mieux imposer de nouveaux arguments commerciaux. Cette pratique passe par des délégations d'organisation, des services et des règles conventionnalistes. Ce constat nous autorise à mener de front le développement d'un triangle, d'analyse de la valeur économique, composé par le modèle SCP d'économie industrielle, l'économie des conventions et l'économie régionale. L'enjeu empirique voire théorique est, si nos arguments se vérifient c'est que la filière lait permet mécaniquement de s'approprier des ressources dans une perspective des histoires économiques comme le savoir-faire, le renom, la qualité, inclus dans le produit lait ou autour du lait et hors du champ des marchés. L'organisation devient une base de création continue de la valeur économique et d'appropriation de la répartition de cette valeur entre les acteurs. Les acteurs sont dotés des aptitudes à transformer leur structure des marchés. Il se traduit par des compromis ambigus entre l'économique et l'institutionnel. Les acteurs inventent donc de nouvelles valeurs intentionnelles mais dans le cadre des règles de la politique territoriale et des conventions. Les désaccords entre les catégories d'acteurs sont dus à la formation et aux intérêts contradictoires de partage des valeurs économiques. Il faut donc tenir compte de la technologie, de l'identité des acteurs et des identités des produits. / The organisations of the innovative techniques, the products, the associated processes, the industrialisation and the territorialisation, have become the fundamentals of the creation of economic value. The partial market equilibrium approach does not allow for the complete understanding of this economic value. The actors in the dairy sector evolve strategically therefore the actors are gifted with intelligence which is not only logical. In the economic history of products, techniques and institutions, the agents have multiplied new forms of coalition themselves to better impose their new commercial arguments. This practice proceeds through organisation, service delegations and conventional rules. This posture allows us to lead a triangular analysis composed of the SCP model of industrial economy, the economy of conventions and the regional economy. The empirical and theorical stake is, if our arguments verify is that the dairy Sector allows mechanically, to appropriate the resources such as know-how, reputation, quality, included in the milk product or around the milk and externally of the markets.The organisation becomes a base of continuous creation of economic value and appropriates the distribution of this value between the sectors. In the dairy sector the branch representation by partial market equilibrium is approximate because our actors are capable of transforming their structure of market. This behaviour appears through price negotiations at the inter-professional level and through ambiguous compromises between the economic and industrial. The actors therefore invent new intentional values but in a framework of regional politics and conventional regulations. Disagreements between the stakeholder delegations are due to the creation of economic values and the contradictory interests of the sharing of these values. The free market regulation becomes problematical and the behaviour of the actors is more and more constrained by the codes, collective modes of evaluation of objects and operations can be found in the activity domains of milk production and transformation of dairy products.
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Formal Verification Methodology for Asynchronous Sleep Convention Logic Circuits Based on Equivalence Verification

Hossain, Mousam January 2019 (has links)
Sleep Convention Logic (SCL) is an emerging ultra-low power Quasi-Delay Insensitive (QDI) asynchronous design paradigm with enormous potential for industrial applications. Design validation is a critical concern before commercialization. Unlike other QDI paradigms, such as NULL Convention Logic (NCL) and Pre-Charge Half Buffers (PCHB), there exists no formal verification methods for SCL. In this thesis, a unified formal verification scheme for combinational as well as sequential SCL circuits is proposed based on equivalence checking, which verifies both safety and liveness. The method is demonstrated using several multipliers, MACs, and ISCAS benchmarks.
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The legal status of tax treaties in South Africa

Blom, Okkie Johannes Jacobus January 2017 (has links)
No abstract / Mini Dissertation (LLM)--University of Pretoria, 2017. / Mercantile Law / LLM / Unrestricted
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Les difficultés de financement en droit international de l’environnement : quelles perspectives pour les instruments juridiques relatifs aux produits chimiques et déchets dangereux ?

Melingui, Clément Julien 06 1900 (has links)
La scène internationale se caractérise par des relations de diverses natures entre les États. Pourtant, en observant plus attentivement, on se rend compte que cette coopération prend des tournures non linéaires sous le prisme des considérations financières. En effet, le financement est devenu le dénominateur qui façonne les relations interétatiques. Le droit international de l’environnement en général, et le secteur des produits chimiques et des déchets dangereux en particulier, n’échappe pas à ce paradigme. L’essentiel des échanges internationaux a pour trame de fond, l’exploitation des ressources naturelles et le commerce. Or depuis la deuxième et la troisième révolution industrielle, l’homme a appris à extraire et transformer les minerais et à synthétiser de nouvelles molécules pour la fabrication de produits de toute sorte. La surexploitation des ressources naturelles a parallèlement généré des retombées environnementales indésirables en termes de pollution transfrontière et d’atteintes graves sur la santé humaine. Cet état de choses a progressivement conduit à l’adoption d’instruments juridiques internationaux pour en limiter ou éradiquer les effets. C’est dans ce contexte que sont nées les Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm, et récemment, la Convention de Minamata sur le mercure. Ces quatre instruments juridiques forment le système légal dans le secteur des produits chimiques et déchets dangereux. Toutefois, l’efficacité de cet arsenal passe inévitablement par la mise en œuvre de ces conventions. Or force est de constater que les choses ne sont pas aussi faciles dans la pratique. Le principal point d’achoppement réside très souvent dans les questions de financement des surcoûts que leur application entraîne dans les pays en voie de développement. Qui doit payer? La réponse à cette question passe par l’explication et l’interprétation du Principe des responsabilités communes mais différenciées et l’analyse de l’efficacité des mécanismes de financement mis en place dans le cadre de chaque convention. Face à ces préoccupations liées au financement, la question qu’on peut se poser est celle de savoir si le régime juridique n’est pas la source du problème. De plus, quel est l'impact des tentatives de restructuration entamées depuis quelques années? Quelles améliorations peuvent être proposées? C’est à cet ensemble de préoccupations que cette thèse apporte des réponses. / The international scene is marked by different types of interstate relationships. However, upon close consideration, this collaboration takes on a non-linear appearance from a financial point of view. In fact, funding has become the common denominator that shapes interstate relationships. International environmental law, as well as the chemical industry - particularly the hazardous waste sector - do not escape this paradigm. The exploitation of natural resources and trade constitute the foundation of this vital area of international exchanges. Since the second and third industrial revolutions, man has learned to extract and transform minerals and synthesize new molecules in order to manufacture of all sorts of products. The overexploitation of natural resources has by the same token led to undesirable environmental impacts in the form of transboundary contamination and severe damage to human health. This state of affairs has gradually led to the adoption of international legal instruments with a view to limiting or eradicating the aforementioned effects. It was within this context that the Basel, Rotterdam, Stockholm and, most recently, the Minamata Convention on Mercury were adopted. These four legal instruments form the legal structure in the chemicals and hazardous waste sector. However, the effectiveness of this arsenal involves the implementation of these conventions. But this is not as easy in practice. The main stumbling block is often the question of financing the additional costs that their implementation entails in developing countries. Who should pay? The answer to this question lies in the explanation and interpretation of the principle of common but differentiated responsibilities and the analysis of the effectiveness of the financing mechanisms set up under each convention. In the face of these funding concerns, the question that can be asked is whether the legal regime is not the source of the problem. Moreover, what is the impact of the restructuring attempts initiated in recent years? What improvements can be proposed? It is to this set of concerns that this thesis provides answers.
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Klimatičtí uprchlíci v mezinárodním právu / Climate refugees in international law

de Figueiredo Coelho Maciel, Natália January 2019 (has links)
Displacements caused by climate-related events have been on the rise throughout the last decades. The effects of climate change in displacement of people is still a field in construction. The people displaced due to the environment were first denominated as "climate refugees" or "environmental refugees". This thesis aims to examine the protection of the so-called "climate refugee" under international law. The main issue of the thesis relies on the fact that there is no general agreement on the refugee status of the "climate refugees". The refugee regime has the 1951 Convention as its cornerstone, and as such, the analysis of the Convention is crucial to comprehend who can be a refugee. The 1951 Convention is not the only legal instrument in the refugee regime. There are other legal documents capable of guaranteeing protection for refugees. This thesis discusses two other relevant legal instruments dealing with refugee protection: the OAU Convention and the Cartagena Declaration. It analyzes the refugee definitions and the main features of these specific documents. The three documents will be used to establish what sort of protection the "climate refugees" are entitled to under international law. The thesis will use two judicial decisions to evaluate the hypothesis of "climate refugee" being...
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The CWC Verification Regime: Implications for the Biotechnological and Pharmaceutical Industry

Pearson, Graham S. 07 1900 (has links)
Yes
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The CWC Paris Resolution: Unresolved Issues

Feakes, D., Kenyon, I.R. January 2000 (has links)
Yes
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Achieving Effective Action on Universality and National Implementation: The CWC Experience

Spence, Scot January 2005 (has links)
Yes
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Relevant Scientific and Technological Developments for the First CWC Review Conference: The BTWC Review Conference Experience

Pearson, Graham S. January 2002 (has links)
Yes

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