Dissertation--[Canberra]--Australian National University, 1975. / Bibliogr. 523-564.

En 2012 sévissent encore des pirates sur les mers du globe. Alors qu’on les pensait moribonds ou noyés dans la masse des terroristes, les pirates ont fait une réapparition marquée sur la scène internationale et dans les préoccupations des juristes. L’enjeu est d’adapter le droit international, consensuel et souple, aux obligations qui naissent fatalement de la répression d’une infraction internationale. La tâche est difficile car c’est la recherche d’un équilibre entre un ordre juridique contraignant (et efficace) et la sauvegarde des intérêts étatiques, pilier du droit international. Il faut donc approcher le renouveau de la piraterie sous différents angles :• tout d’abord identifier les caractéristiques de la « nouvelle » piraterie, qui a réussi à intégrer les progrès techniques dans un schéma classique ;• puis il faut établir un état des lieux des moyens de répression juridique à la disposition de la Communauté Internationale, ainsi que souligner les failles ou faiblesses juridiques du dispositif. Cette étape implique de recenser les textes internationaux et de les confronter à la réalité de la situation. En matière de piraterie, la question de la Somalie ne peut être évitée, mais d’autres régions moins médiatisées fournissent des solutions innovantes. L’approche consiste également à étudier différents textes nationaux concernant la piraterie afin de souligner l’importance d’une réglementation internationale homogène pour une répression efficace ;• il est nécessaire d’aborder la piraterie de manière verticale, en intégrant dans le processus l’étude des réponses juridiques, de la capture à l’emprisonnement du pirate, en ne faisant pas l’impasse sur les modalités de jugement et de protection des droits de l’homme ; Il faut également s’extraire de la pure approche juridique pour apprécier les facteurs économiques et sociaux qui en sont le ferment et les conséquences ;• enfin, après avoir mis en lumière les multiples aspects d’une infraction protéiforme, il faut tenter d’apporter des réponses juridiques qui s’inscrivent dans le respect des piliers traditionnels du droit international, souveraineté et égalité des Etats, mais pourtant efficaces. Il est aussi le rôle des juristes d’offrir des axes de pensées originaux, bien que n’ayant que peu de chance d’être suivi dans le contexte international actuel.La piraterie, infraction internationale, oblige aujourd’hui à une réflexion sur la place de la Communauté Internationale, en tant que sujet, par rapport aux acteurs traditionnels que sont les Etats et aux pouvoirs coercitifs dont elle peut disposer pour assurer la protection de l’ordre public international. / In 2012, pirates are still rampant on the seas. While we thought them to be moribund or embedded in the mass of terrorists, pirates have made a marked resurgence in the international and legal concerns. The challenge is to adapt the consensual and flexible, international law, to obligations inevitably arising from the repression of an international offense. The task is difficult, because it is a search for a balance between a binding (and effective) legal order, and the protection of state interests, pillar of international law. It is therefore necessary to approach the revival of piracy from different angles:• first, identifying the characteristics of the « new » piracy, which has managed to integrate technical progress in a classic pattern;• then, inventorying the means of legal repression that are available to the International Community, as well as highlighting the flaws or weaknesses of the legal system. This step involves identifying international texts and confronting them to the actual situation. On piracy, the issue of Somalia cannot be avoided, but other less publicized areas provide innovative solutions. The approach also consists in studying various national laws on piracy in order to emphasize the importance of uniform international rules for an effective repression;• it is necessary to address the piracy vertically, by integrating the process of studying legal responses, from capture to imprisonment of the pirate, without ignoring the terms of judgment and protection of human rights. There is also a need to extract from the pure legal approach, to assess the economic and social factors that constitute its close and consequences;• finally, having highlighted the multiple aspects of a multifaceted offense, we must try to give legal answers that are in accordance with traditional pillars of international law: sovereignty and equality of States, yet effective. It is also the role of lawyers to offering original thought axes, although these have little chance to be followed in the current international context.Piracy, an international crime, now requires a reflection on the role of the International Community, as the subject, compared to traditional actors such as States, and to coercive powers at its disposal to ensure the protection of the international public order.Keywords: Maritime piracy, international law, terrorism, Somalia, international crime, Montego Bay Convention

La piraterie maritime est communément perçue comme le crime international originel en ce qu’elle a de manière consensuelle ouverte la possibilité aux états de procéder à sa répression sans aucune distinction au nom de la préservation des intérêts communs de la communauté internationale. Cette compétence universelle a largement contribué à l’élargissement du champ d’application du droit international, en particulier pénal, alors même que ce droit apparait aujourd’hui paradoxalement inadapté pour répondre aux exigences de lutte contre la piraterie moderne. Le contexte ainsi que les caractéristiques singulières des actes de piraterie actuels constituent un enjeu tant dans l’application des dispositions du droit international mais également de manière plus général à la coopération internationale indispensable pour lutter contre les crimes transfrontaliers. Ce projet se propose de mener une réflexion sur, d’une part, les raisons de l’inadaptabilité des dispositions du droit international et, d’autre part, la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique de lege feranda répondant aux nouvelles réalités de la piraterie maritime. / Maritime piracy is commonly considered as the original international crime. In the name of the common interest, states acknowledged the need to repress the crime of piracy regardless of nationalities or places of occurrence.. This piracy-inspired universal jurisdiction has contributed to broaden the scope of international law. Paradoxically, the latter appears inadequate to meet the necessary requirements to fight against modern piracy. The singular characteristics and the context of modern piracy are both a challenge, not only for the application of international law but also more broadly for the international cooperation essential to fight cross-border crimes. This project studies the reasons for the inadaptability of international law provisions and also the need to develop a new legal framework lege ferenda that will meet the new realities of maritime piracy. This new legal framework should take into account the needs to harmonize legislations in order to establish cooperation at the national, bilateral, regional and international level.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

Ces dernières années, les attaques de pirates contre des navires ou des champs pétroliers n'ont cessé de se multiplier et de s'aggraver. Pour exemple, l'attaque contre la plateforme Exxon Mobil en 2010 au large du Nigeria s'est soldée par l'enlèvement de dix-neuf membres d'équipage et la réduction de 45.000 barils de sa production pétrolière quotidienne ce qui a engendré une montée des prix à l'échelle internationale.Cet exemple est une parfaite illustration de l'ampleur des dommages sur la sécurité des infrastructures pétrolières offshore.Dans le cadre de notre recherche, nous proposons une démarche de pilotage et de management du risque de piraterie en se basant sur le concept des réseaux bayésiens qui permettent la représentation des connaissances et le calcul des probabilités conditionnelles.Une dimension temporelle a été ajoutée par le recours aux réseaux bayésiens qualifiés de « dynamiques ». Ces réseaux, fondés sur les chaines de Markov cachées ou filtres de Kalman, se révèlent très performants dans le domaine de l'analyse des risques.L'application de ces réseaux au domaine de la piraterie a été envisagée, les apports et les limites seront évalués dans le cadre de cette thèse. / In recent years, pirate attacks against ships or oil fields have continued to multiply and worsen. For example, the attack against the Exxon Mobil platform in 2010 in the coast of Nigeria has resulted in the removal of nineteen crew members and the reduction of 45,000 barrels of daily oil production which resulted in a rise prices internationally.This example is a perfect illustration of the extent of damage on the safety of offshore oil infrastructure.As part of our research, we propose an approach to control and management of the risk of piracy based on the concept of Bayesian networks that enable knowledge representation and calculation of conditional probabilities.A temporal dimension was added by the use of Bayesian networks called "dynamic". These networks, based on Markov chains hidden or Kalman filters, are proving very effective in the field of risk analysis.The application of these networks on piracy was considered, the contributions and limitations will be evaluated as part of this thesis.

Les espaces maritimes font l’objet de nombreuses atteintes qui mettent en péril leur sécurité. Les faits illicites des États d’une part, et l’accroissement de la criminalité d’autre part, sont de nature à faire peser des risques dommageables importants pour la sécurité de la navigation, du milieu marin et des utilisateurs de la mer. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui n’a pas en principe pour vocation la protection de la sécurité maritime, est régulièrement mis en oeuvre par le Conseil de sécurité en mer au cours de ses missions de maintien de la paix. A cet effet, il arrive parfois qu’il participe indirectement par ricochet à la protection des espaces maritimes contre les faits illicites des États à cette occasion. Au cours de cette dernière décennie le Conseil de sécurité utilise également le Chapitre VII pour directement protéger les espaces maritimes contre les actes de criminalité qui s’y produisent. Il se dégage ainsi une pratique ambivalente du Conseil de sécurité de mise à disposition du Chapitre VII au service de la sécurité maritime qui est révélatrice d’une contribution du droit de la sécurité collective à la consolidation du droit de la mer. / Maritime areas are subject to many violations that represent real threats to them. Wrongful Acts of States on the one hand, and the increasing number of crimes on the other hand, contribute to endanger the safety of the navigational system, but also of the marine environment and of the sea users. Although, its main purpose is not to take care of the maritime security, the Chapter VII from the Charter of the United Nations is often used by the Security Council, when they implement peace-keeping missions.Therefore, it can sometimes indirectly participate and protect maritime areas from the wrongful acts committed by some States. During the last ten years, the Security Council has also resorted to Chapter VII in order to protect the maritime areas from the criminal acts that take place there. The impression which emerges from this is that of an ambivalent policy, which is indicative of the collective security’s contribution to the Law of the Sea.