L'influence du temps d'incarcération sur la probabilité de récidive est une question de recherche classique qui reste plus souvent qu'autrement sans réponse. La gravité du crime agit comme variable omise, créant un problème d'endogénéité difficile à surmonter. Les études sur le sujet, bien que fréquentes, abondent rarement dans le même sens. Dans ce mémoire, nous proposons une nouvelle stratégie pour évaluer cet effet causal : l'utilisation du nombre de jours en détention préventive comme instrument. Sa corrélation forte avec le nombre de jours de sentence, son absence de corrélation avec les facteurs inobservables et son caractère aléatoire en font un instrument remarquablement intéressant. Nous trouvons qu'au Québec, la durée d'incarcération diminue la probabilité de récidive de 3 % à 10 % par tranche de 100 jours, selon le type de crime et la fenêtre de temps observée. En outre, il apparait que de nombreux autres facteurs influencent la probabilité de récidive : l'établissement de détention, l'âge, l'éducation, la langue, le statut matrimonial, être un homme autochtone, les antécédents judiciaires et juvéniles, le type de crime et le fait d'avoir des personnes à charge étant aussi des indicateurs forts sur le potentiel de récidive criminelle des détenus. / The incarceration length's influence on the probability of recidivism is classic research question that often remains unanswered. The crime's severity is an omitted variable that creates an endogeneity problem that is difficult to overcome. Studies on the subject, though frequent, rarely do agree. In this thesis, we propose a new strategy for assessing this causal effect : using the number of days in pre-trial detention as a new instrument. Its strong correlation with the number of days of sentencing, its lack of correlation with unobservable factors and its random nature make it quite a remarquable instrument. We find that in Quebec, the length of incarceration decreases the probability of recidivism by 3 % to 10 % per 100 days, depending on the type of crime and the time window observed. Moreover, we observe that many other factors influence the probability of recidivism: detention facility, age, education, language, marital status, being an aboriginal male, criminal and juvenile record, the type of crime and having dependents are also strong indicators of inmates' potential for criminal recidivism.

Titre de l'écran-titre (visionné le 5 juin 2023) / Notre étude se concentre sur les disparités dans les durées de sentence entre les hommes et les femmes dans le milieu carcéral québécois. Bien que cette question soit cruciale, peu d'études se sont penchées sur ce sujet au Canada, malgré l'actualité de la disparité de durée de sentence en fonction de l'origine, de l'ethnie, du niveau d'éducation, du niveau de revenu et surtout du genre, dans un monde où les Hommes sont censés naître libres et égaux devant la loi. Pour combler cette lacune, nous avons analysé des données administratives du ministère de la Sécurité publique du Québec pour la période 2007-2017, en utilisant deux régressions et deux méthodes de décomposition différentes. Tout d'abord, nous avons évalué l'écart de durée de sentence entre les hommes et les femmes à l'aide d'une régression linéaire. Ensuite, nous avons utilisé la méthode de décomposition de Oaxaca-Blinder. Enfin, nous avons réalisé une régression quantile inconditionnelle accompagnée de la méthode de décomposition RIF et une régression de distribution pour tester la robustesse de nos résultats. Nos analyses confirment qu'il existe une disparité de durée de sentence entre les hommes et les femmes, un résultat qui rappelle l'importance de réviser les politiques de sentence et de sensibiliser les juges aux préjugés inconscients. / Our study focuses on the disparities in sentence lengths between men and women in the Quebec prison environment. Although this is a crucial issue, few studies have examined this subject in Canada, despite the topicality of the disparity in sentence length according to origin, ethnicity, level of education, income level and especially gender, in a world where men are supposed to be born free and equal before the law. To address this gap, we analyzed administrative data from the Quebec Ministry of Public Security for the period 2007-2017, using two different regressions and decomposition methods. First, we estimated the sentence length gap between men and women using a linear regression. Second, we used the Oaxaca-Blinder decomposition method. Finally, we performed an unconditional quantile regression accompanied by the RIF decomposition method and a distributional regression to test the robustness of our results. Our analyses confirm that there is a disparity in sentence length between men and women, a result that reminds us of the importance of revising sentencing policies and educating judges about unconscious bias.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Depuis 1976, les personnes ayant commis un meurtre et condamnées à l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour une période d'au moins quinze ans peuvent faire réviser ce délai par un juge et jury après avoir purgé quinze ans de cette peine. Le présent mémoire se donne comme objectif général de mieux comprendre ce mécanisme, appelé la révision judiciaire, à travers l'expérience, le point de vue, le vécu et les représentations des avocats ayant piloté de tels dossiers. Pour ce faire, nous avons réalisé des entrevues semi-directives avec des avocats ayant représenté des requérants et la Couronne dans des dossiers québécois. Nous avons également interrogé des avocats des deux parties à l'aide d'entrevues descriptives pour les provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Saskatchewan. Au total, treize avocats impliqués dans quarante-huit des quatre-vingt-douze dossiers de révision judiciaire ont ainsi été interrogés. Nous avons également analysé le droit s'appliquant à ces dossiers. Cette étude nous a d'abord appris comment les avocats des deux parties se préparaient pour ces dossiers. Ensuite, elle nous donne des informations quant à la manière dont se fait leur preuve, ce qui comprend les différents critères qu'ils voulaient prouver et l'importance qu'ils y accordent, les documents présentés en preuve, les témoins entendus. Troisièmement, nous avons appris quelle était l'attitude des avocats des deux parties à l'égard de cette mesure. Dans un quatrième temps, nous avons obtenu des informations sur la manière dont ils choisissaient un jury. Finalement, nous avons fait ressortir les éléments qui, selon eux, pouvaient avoir une influence sur la décision que le jury rendait. Nous retenons de cette étude que la pratique des avocats de la Couronne du Québec est différente comparativement à leurs confrères des autres provinces canadiennes. Ceci s'expliquant en majeure partie en raison d'une différence d'attitude concernant les fonctions de la peine. Les avocats de la Couronne du Québec interrogés accordent davantage d'importance à la fonction de réhabilitation par opposition à l'effet punitif de la peine, privilégié par leurs confrères des autres provinces. Cette attitude a des répercussions à tous les stades de cette procédure. D'abord, ces derniers consultent tout le dossier carcéral de l'individu. Ensuite, ils entrent en contact avec la famille de la victime. Troisièmement, ils font entendre des témoins plus souvent qu'au Québec. Quatrièmement, ils contestent la majorité des requêtes. Finalement, ils semblent accorder une plus grande importance au critère concernant la nature de l'infraction commise.

Plusieurs études récentes démontrent que la prolifération de la végétation dans le Nord a augmenté sous un climat en réchauffement lors des quatres dernières décennies, surtout dans la zone de transition entre toundra et taïga. L’accroissement des arbustes a un effet sur les propriétés de la neige et du bilan d’énergie de surface. L’objectif de cette recherche est d’améliorer la caractérisation de l’impact des arbustes sur l’évolution de la neige (accumulation et fonte) en utilisant des données terrains et la télédétection. La recherche a été réalisée sur le site d’Umiujaq, au Nunavik, représentatif de la zone de transition entre l’Arctique de basse latitude et les zones subarctiques. La profondeur de neige, mesurée le long de nombreux transects qui couvrent plusieurs types de végétation (toundra arbustive, toundra de lichen, forêt ouverte et forêt fermée d’épinettes) démontre l’effet d’emprisonnement de la neige dans la zone de transition entre une zone de toundra arbustive vers une zone de forêt d’épinettes. Cet effet est lié à la hauteur de la végétation et à la perte de densité (la profondeur de neige augmente par des facteurs de 2,5 à 3). De plus, des mesures de profondeur de neige en continue ont été prises par deux stations météorologiques situées l'une en zone de toundra arbustive et l'autre en zone de forêt. Les résultats montrent que la neige réagit de façons très différentes selon la couverture du sol, mais reste très dépendante des sites considérés. Des analyses spatiales à très haute résolution (Pléiades) et à moyenne résolution (Landsat et MODIS) suggèrent un délai dans la fonte entre les zones de forêts et les zones de toundra de lichen et arbustives. Une technique de mesure de profondeur de neige par télédétection à haute résolution est aussi discutée. / Abstract : Recent studies have shown that northern vegetation has been growing in relation to a warming climate over the last four decades, especially across the transition zone between tundra and taiga. Shrub growth affects snow properties and the surface energy budget, which must be better studied to quantify shrub-snow-climate feedbacks. The objective of this research is to improve the characterization of the impact of shrubs on snow evolution, from its accumulation to its melt, using in-situ and satellite measurements. The research is presented for the Umiujaq site, Nunavik, representative of the low Arctic – Subarctic transition zone. Snow depth, measured along numerous transects spanning different land cover types is found to increase by a factor 2.5 to 3 between tundra and forest, while snow density decreases. This illustrates the trapping effect of vegetation well. Complementary continuous snow depth measurements using weather stations from two sites (tundra with low shrubs and a small clearing with shrubs within the forest) show different site-dependent behaviors. Spatial analysis from high-resolution Pleiades images combined with Landsat (Normalized Difference Snow Index) and MODIS (Fractional Snow Cover) images suggest a slight delay in melt over open and dense forest areas compared to tundra and dense high shrubs. A technic to measure snow depth using high resolution is also discussed.

La sanction des infractions délictuelles constitue le nœud gordien d’une politique pénale contemporaine largement désapprouvée. Privilégiée, la peine privative de liberté manifeste de multiples défaillances portant atteinte à sa crédibilité. Les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à cinq ans exécutées principalement en maison d’arrêt sont les plus problématiques car nombreuses. Elles sont le plus souvent inadaptées à la délinquance contemporaine. Si des alternatives, déjà anciennes et d’autres plus récentes, existent, elles ne sont que peu prononcées alors même que leur utilité sociale en matière de réinsertion et de lutte contre la récidive ne paraît plus à prouver. La punition hors les murs de l’infraction délictuelle est une thématique politique et législative récurrente. Cependant, elle ne parvient pas à s’ancrer véritablement dans le paysage judiciaire français ; son enracinement étant notamment freiné par le défaut d’adhésion des magistrats en partie conditionné par des mécanismes procéduraux pourvoyeurs de peine privative de liberté. L’heure du changement de paradigme a pourtant sonné dès lors que la peine d’emprisonnement ne permet pas d’agir sur les causes de l’acte infractionnel et du passage à l’acte. Il est également temps de soulager une situation carcérale exsangue ne permettant plus à l’Administration pénitentiaire d’assurer convenablement ses missions de garde et de réinsertion. Albert Camus écrivait qu’une société se juge à l’état de ses prisons, la société française ne peut persister à épandre une telle incarnation de sa politique pénale. Aussi, au travers de mécanismes procéduraux perfectionnés, de l’influence d’exemples positifs du droit comparé, grâce au faire-valoir des ressources intrinsèques des services pénitentiaires d’insertion et de probation, à la rédaction nouvelle d’articles fondamentaux du Code pénal et au déploiement de moyens adéquats, la punition hors les murs des délits passibles de cinq ans d’emprisonnement devient accessible et tangible. / The penalty of the criminal breaches constitutes the Gordian knot of a widely disapproved contemporary penal policy. Privileged, the custodial sentence shows multiple failures striking a blow at its credibility. The lower prison sentences or five-year-old equals executed mainly in detention center are the most problematic because numerous. They are badly adapted for the contemporary crime. If alternatives, already older and others more recent, exist, they are only little pronounced even though their social utility regarding rehabilitation and regarding fight against the repeat offense does not any more appear to prove. The punishment outside the walls of the criminal breach is a recurring political and legislative theme. Nevertheless, it does not succeed in anchoring really in the French judicial landscape; its implanting being slowed down in particular by the defect of membership of the magistrates partially conditioned by procedural mechanisms suppliers of custodial sentence. The hour of the change of paradigm nevertheless rang since the prison sentence does not allow to act on the causes of the unlawful act and the acting out. It’s also necessary time to relieve a pale prison situation not allowing anymore the Prison Service to assure suitably its missions of guard and rehabilitation. Albert Camus wrote that a society judges itself in the state of its prisons, the French society cannot persist in spreading such an embodiment of its penal policy. So, through sophisticated procedural mechanisms, the influence of positive examples of the comparative law, thanks to the use of the intrinsic resources of the prison departments of insertion and probation, to the new writing of fundamental articles of the Penal code and to the deployment of adequate means, the punishment outside the walls of the offences punished for five years of detention becomes accessible and tangible.