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Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs / The closening of the adult and the juvenile criminal justice systemsPeyrot, Angelique 14 December 2015 (has links)
La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s’est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l’évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l’affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d’un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s’interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d’ailleurs à l’initiative d’un projet de réforme de l’ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l’éducatif sur le répressif / Juvenile delinquency problem, far from being the sole issue of law professionals, has become a widely debated topic throughout the entire society. Such interest in the issue takes its roots in the delinquency's evolution, broadly on the rise, with ever younger criminals. Given the phenomenon, the lawmaker has moved towards a harsher approach in 2002, and the various laws have been toughening since then, especially those concerning young people aged between 16 and 18 year old. The consequence is that the body of law applicable to young people looks increasingly similar to that one applicable to adults, despite the solemn statement issued by the Constitutional Council the same year. This statement explains that there is a ground principle deduced from the laws of the Republic, recognizing the specificity of juvenile delinquency laws. It is however interesting to reflect on the true scope of this formal closening, which seems to happen to little or no avail. The issue is even more relevant with the changes in the criminal justice approach advocated by the new secretary of Justice since 2012, who is currently initiating a reform on the body of law applicable to young people, aiming at favoring education over repression
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La délinquance juvénile : les discours des mineurs délinquants comme écho familial : vers une meilleure compréhension de la délinquance à travers la dynamique relationnelle parents-enfantOmari, Florence 11 December 2008 (has links) (PDF)
Dans ce travail intitulé : « La délinquance juvénile : les discours des mineurs délinquants comme écho familial. Vers une meilleure compréhension de la délinquance à travers la dynamique relationnelle parents-enfant », j'ai cherché, dans un même mouvement, à expliquer et à comprendre le phénomène de délinquance juvénile par la manière dont sont structurées (ou déstructurées) les relations parentales dont les enfants délinquants sont partie prenante et au travers desquelles ils se construisent comme acteurs sociaux. Pour ce faire, j'ai étudié le cas de cent treize mineurs dont soixante deux étaient présumés délinquants par le système judiciaire. Je les ai tous interrogés afin d'entrer dans leur logique, en les plaçant en tant qu'acteurs au sein de leur famille, acteurs qui se construisent subjectivement dans un rapport au monde, dans une vision individuelle génératrice de leurs pratiques, de savoirs incorporés, d'expériences vécues, de rôles qu'ils ont intériorisés. Ainsi, à partir de leur parole, de leurs explications sur le phénomène, j'ai souligné le caractère dynamique de l'éducation sous l'angle de la « construction sociale de la réalité » et sous celui de la connaissance et de l'appropriation des expériences vécues des délinquants juvéniles ; j'ai saisi le sens décodé de leurs représentations subjectives, celles qui constituent la base à partir de laquelle ils dirigent et orientent leurs actions, et envisagé la causalité dans un cadre qui réincorpore l'histoire de leur vie –un cadre qui se compose d'abord de leurs parents
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L’élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l’exemple du Nord (XVIe-XIXe siècles) / The development of guidelines for the criminal law of minors : the example of the North (16th-19th centuries)Wattellin, Guillaume 13 December 2016 (has links)
Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les « principes directeurs » du droit pénal des mineurs. Le recours à une étude historique permet de mieux comprendre la construction progressive du droit pénal des mineurs contemporain. / The order of February 2nd 1945 which was adopted in the aftermath of the Liberation by the Provisional Government of the French Republic establishes a series of principles which shape the base of juvenal criminal law. Thus the progressive liability in stages modelled on the development of discernment, the superiority of education on repression, the mitigation of sentences, but also the procedure adjustment, are as many derogating rules structuring and guiding the legal treatment of guilty childhood. To use the hallowed phrase, this combination constitutes the « guiding principles » of juvenal criminal law. The submission to a historical study allows a better understanding of the contemporary gradual building up of juvenal criminal law.
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