Nous intégrons au modèle traditionnel de la délinquance une spécificité de la délinquance juvénile à savoir le fait que, généralement, les mineurs délinquants agissent dans le cadre de bandes. Ce faisant nous rompons avec le modèle beckérien fondé sur l’hypothèse que les délinquants sont des individus isolés, pour nous inscrire dans la lignée des théories intégratives. Plus précisément, l’objectif de notre travail est d’étudier l’influence des bandes sur la décision des adolescents de commettre une infraction et, le cas échéant, de récidiver. A cette fin, nous recourons à une analyse théorique et empirique. Sur le plan théorique, notre recherche répond à deux objectifs. Le premier objectif vise à expliquer le résultat des sociologues selon lequel le fait d’être affilié à une bande incite les adolescents à commettre des infractions. Pour cela, nous utilisons des modèles économiques, non utilisés en économie de la délinquance, et nous démontrons, à l’aide d’un modèle original, que dans certains cas, une sanction pénale individuelle peut être inefficace pour détourner un membre de bande de la délinquance. Le second objectif vise à étudier si l’affiliation à une bande peut jouer sur le terme de la carrière délinquante. Sur le plan empirique, nous cherchons à vérifier la validité de nos prédictions théoriques en utilisant une base de données originales retraçant le parcours judiciaire de 535 mineurs délinquants. Nos résultats soulignent le caractère inefficace des politiques répressives dans le contexte de bandes, ce qui nous incite à préconiser d’autres formes de politiques pour lutter contre la délinquance juvénile. / We insert into the economic standard model of crime a particularity of juvenile delinquency: the fact that in general juvenile offenders act as part of gangs. In this, we break with Becker’s model, founded on the hypothesis that offenders are isolated, in order to set our research into the general framework of integrative theories. More precisely, the objective of our research is to study the influence of gangs on the decision of teenagers to commit and to repeat an offence. For that, we use a theoretical and an empirical analysis. Two main topics are covered in our theoretical section. The first objective is to explain the sociologists’ result that juvenile gangs’ members are more involved in delinquency. In this part, we use economic models, not yet used in economic theory of crime, and we show, with an original contribution that, in certain cases, that sanctions based on individual liability are inefficient to deter gang’s members from delinquency. The second aim is to analyze whether the affiliation to a gang can have an effect on the career of delinquents. In the empirical section, we test the validity of our theoretical predictions by using an original database covering the judicial folder of 535 juvenile delinquents. Our results show the inefficacity of repressive policies in the context of gangs and encourage us to advise public authorities to apply other forms of policies to fight juvenile delinquency and juvenile relapse.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

C'est en 1977 qu'est adoptée au Québec, par le gouvernement nouvellement élu de René Lévesque, la Loi sur la protection de la jeunesse. Par cette nouvelle législation, le gouvernement de la province reconnaît explicitement l'enfant comme sujet de droit et élabore différentes mesures afin d'en assurer le respect. Il sanctionne également de nouvelles approches en matière de protection de l'enfance et d'intervention auprès des jeunes délinquants. Réclamée depuis plusieurs années déjà, cette réforme est le fruit d'une élaboration complexe. En effet, une première ébauche de la loi fut présentée en 1972, sous le gouvernement précédent. Loin de faire l'unanimité au sein de l'opinion publique et des différents organismes intéressés, le projet de loi est rejeté en bloc. On assiste plutôt au déclenchement d'une mobilisation soutenue afin qu'il soit retiré et que l'on revoit l'ensemble des principes qui sous-tendent la réforme. Conséquemment, il a fallu plus de cinq années de maturation, marquées par le dépôt de trois projets de loi et la tenue d'autant de commissions parlementaires avant que l'Assemblée législative entérine à l'unanimité la loi sous sa forme définitive, alors saluée par une majorité d'intervenants dans le domaine. Cette recherche porte sur la réforme de la protection de la jeunesse au Québec (1971-1977). À l'aide de diverses sources gouvernementales et des mémoires déposés en commissions parlementaires, nous observons dans quelle mesure la mobilisation et l'implication des divers groupes de revendication et d'intérêt ont contribué à définir autant les principes directeurs de la nouvelle loi que les mécanismes et les structures que celle-ci met en place. Les interactions entre les membres de l'administration publique et les différents acteurs sociaux concernés sont révélatrices de l'impact que ces derniers ont sur la construction de cette politique sociale et l'affirmation des droits de l'enfant. Dans une perspective plus large, cette recherche vise également à évaluer la portée de cette nouvelle législation dans les changements relatifs à la conception et au statut de l'enfance dans la société québécoise moderne et dans l'évolution de la régulation des enfants dits délinquants ou en danger. Nous retraçons d'abord brièvement les divers changements survenus au Québec dans le domaine de la protection de la jeunesse, des années d'après-guerre jusqu'à l'étatisation complète du réseau d'assistance de la province en 1971. Il sera notamment question des transformations législatives et institutionnelles que l'on observe au cours de cette période, du développement de nouvelles pratiques professionnelles d'intervention en matière d'enfance en difficulté et du rôle toujours plus grand que sera appelé à jouer l'État dans la prise en charge et la régulation de ces jeunes et de leur famille. Nous étudions ensuite le déroulement des commissions parlementaires qui ponctuent la réforme pour préciser qui sont les acteurs impliqués dans ce processus et quels sont les enjeux qui s'y rattachent. Finalement, ce mémoire tente de mettre en lumière le contexte d'émergence du concept des droits de l'enfant au Québec et son intégration comme référence première dans la loi de 1977.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce mémoire analyse l'association entre les facteurs socio-économiques et le comportement de la délinquance juvénile. Il représente un modèle empirique de la déviance juvénile menant à la criminalité en utilisant les microdonnées de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ). La relation entre les gradients des offenses violentes et des offenses non violentes chez les jeunes de 12 à 15 ans démontre que la prévention des comportements antisociaux chez les jeunes peut diminuer la criminalité chez les jeunes mais les facteurs de risque doivent être détectés dès l'enfance. L'hostilité des parents et le manque de supervision parentale peuvent entraîner des comportements antisociaux -notamment la cruauté envers des personnes ou des animaux, l'utilisation d'arme, le vole, le viol, le mensonge, l'entrée par infraction dans une demeure ou un véhicule et le vandalisme d'une propriété -et par la suite la délinquance chez les jeunes. La supervision des parents et les liens affectifs des parents peuvent avoir un effet protecteur contre le développement des comportements antisociaux chez les jeunes. Il n'y a pas seulement la relation parentale qui peut influencer le comportement des jeunes, les habilités cognitives du jeune sont influencées par la réussite académique. Les comportements antisociaux se déprécient puisque les accomplissements scolaires mènent à une meilleure estime de soi et à une plus grande indépendance.

À la suite de certains grands meurtres commis en 1997 et 2000 par des jeunes de 14 et 17 ans, un discours sur les délinquants juvéniles, comme étant plus violents, plus cruels, plus anormaux et plus nombreux que jamais auparavant, s’installait chez les intellectuels et dans les médias japonais. Or , par dérapage analytique, ce discours a été généralisé à tous les jeunes, comme étant des individus dangereux, incompréhensibles, anormaux et potentiellement criminels malgré une certaine normalité apparente, faisant d’eux des « monstres invisibles ». La marginalisation des jeunes par ce discours sur la « nouvelle » jeunesse japonaise et les représentations des délinquants juvéniles « cruels » a fortement marqué la société japonaise, manifestée dans l’opinion publique ainsi que dans son impact socioculturel tant au niveau légal qu’au niveau idéologique. Cette étude présente les débuts, le développement ainsi que les conséquences du discours démonisant la jeunesse des années 2000, en présentant les concepts clés ayant été utilisés comme caractéristiques et arguments de la monstruosité cachée chez les jeunes japonais. Elle démontre parallèlement l’incohérence des représentations de la délinquance juvénile, aggravant le fossé entre la réalité vécue par les sujets, et les causes ainsi que les solutions présentées à leur égard. / Five murders in Japan committed by juvenile criminals attracted immense attention from the media in the years 1997 and 2000. A new discourse about juvenile delinquency followed these incidents stipulating that juvenile delinquents had become more cruel, more violent, more abnormal, and more numerous than ever before. This discourse, initially created by academics acting as “moral entrepreneurs,” was widely supported by the mass media. However, the discourse developed on its own, taking a radical ideological turn: it began to apply not only to juvenile delinquents, but labeled the entire population of Japanese youth as dangerous, incomprehensible, and abnormal while seeming to be proper and normal members of society. The boundary between juvenile delinquents and young law-abiding Japanese individuals ceased to exist, and every young girl or boy could potentially be a criminal regardless of their circumstances or socioeconomic background. The discourse strongly influenced the Japanese society ideologically and legally, and labeled its youth as "invisible monsters". This study presents the beginning, development, and consequences of this particular discourse that led to the negative portrayal of the Japanese youth in the first decade of the 21st century. Key concepts used as characteristics of this cohort are examined, breaking down the discourse into sociocultural and ideological reasoning and systems. The study also demonstrates the incoherence and inadequacy of the representation of juvenile delinquents, which are a far cry from the actual reality of juvenile criminality.

Selon le recensement de 2009, la population néo-calédonienne se compose de 245 558 personnes ; les moins de 30 ans en représentent approximativement la moitié. Les Mélanésiens, appelés Kanaks/Canaques, primo-habitants, forment alors 40 % environ de la population totale. De par l’héritage historique, cette population se trouve dans un entre-deux culturel, partagée entre l’attachement à la tradition des ancêtres et les tendances d’une occidentalisation liée à la colonisation. Selon les informations fournies par la police de Nouméa, depuis les années 2000, la Nouvelle-Calédonie connaît une augmentation très importante de la délinquance.Notre étude a pour but d’identifier les caractéristiques de la délinquance chez les adolescents néo-calédoniens, leur nature et leurs origines. Nous chercherons ainsi à mettre en évidence les facteurs qui ont prévalu à l’installation de cette situation. Dans cette recherche, nous nous interrogerons particulièrement à la substitution du rite de passage par l’acte délictueux comme moyen de reconnaissance sociale et nous analyserons les relations qui existent entre la délinquance et les facteurs culturels. Pour la présente étude, nous nous appuyons sur un échantillon de 331 adolescents issus de deux populations : des jeunes « conventionnels » et des jeunes « judiciarisés ». Tous ont été soumis à un même questionnaire relatif à leur identité ethnique, à leur degré d’attachement à leur groupe d’appartenance culturelle ainsi qu’à leurs pratiques de délinquance auto-révélée. Concernant la population « judiciarisée », le recueil de données s’appuie également sur des entretiens cliniques, ainsi que sur la passation de tests psychométriques. Les résultats portent respectivement sur les données quantitatives et les analyses qualitatives. / In the heart of the Pacific Ocean, the archipelago known as New Caledonia is experiencing a significant increase in crime since the 2000s, according to information provided by police in Nouméa, the capital city. Its population is relatively young. Those who are less than thirty years old represent approximately half the population. In this multicultural country, modernity and ancestral tradition coexist for some indigenous ethnic groups. Our study aims to identify the characteristics of adolescent delinquency in New Caledonia, addressing its nature and origins. Thus we seek to highlight the factors that have prevailed which created this circumstance. In particular, our research will examine the relationship between delinquency and cultural factors, and the existing links between the quest for ethnic identity and belonging to emerging gangs.For our study, we relied on a sample of 331 adolescents drawn from two groups: conventional youth, and young offenders. All were subjected to the same questionnaire regarding their ethnic identity, their degree of attachment to their gang, their cultural practices, as well as their professed delinquency. Regarding the offenders, our data collection also relied on clinical interviews, as well as the results of their psychometric tests. The findings will focus respectively on quantitative data and qualitative analyses.

À la suite de certains grands meurtres commis en 1997 et 2000 par des jeunes de 14 et 17 ans, un discours sur les délinquants juvéniles, comme étant plus violents, plus cruels, plus anormaux et plus nombreux que jamais auparavant, s’installait chez les intellectuels et dans les médias japonais. Or , par dérapage analytique, ce discours a été généralisé à tous les jeunes, comme étant des individus dangereux, incompréhensibles, anormaux et potentiellement criminels malgré une certaine normalité apparente, faisant d’eux des « monstres invisibles ». La marginalisation des jeunes par ce discours sur la « nouvelle » jeunesse japonaise et les représentations des délinquants juvéniles « cruels » a fortement marqué la société japonaise, manifestée dans l’opinion publique ainsi que dans son impact socioculturel tant au niveau légal qu’au niveau idéologique. Cette étude présente les débuts, le développement ainsi que les conséquences du discours démonisant la jeunesse des années 2000, en présentant les concepts clés ayant été utilisés comme caractéristiques et arguments de la monstruosité cachée chez les jeunes japonais. Elle démontre parallèlement l’incohérence des représentations de la délinquance juvénile, aggravant le fossé entre la réalité vécue par les sujets, et les causes ainsi que les solutions présentées à leur égard. / Five murders in Japan committed by juvenile criminals attracted immense attention from the media in the years 1997 and 2000. A new discourse about juvenile delinquency followed these incidents stipulating that juvenile delinquents had become more cruel, more violent, more abnormal, and more numerous than ever before. This discourse, initially created by academics acting as “moral entrepreneurs,” was widely supported by the mass media. However, the discourse developed on its own, taking a radical ideological turn: it began to apply not only to juvenile delinquents, but labeled the entire population of Japanese youth as dangerous, incomprehensible, and abnormal while seeming to be proper and normal members of society. The boundary between juvenile delinquents and young law-abiding Japanese individuals ceased to exist, and every young girl or boy could potentially be a criminal regardless of their circumstances or socioeconomic background. The discourse strongly influenced the Japanese society ideologically and legally, and labeled its youth as "invisible monsters". This study presents the beginning, development, and consequences of this particular discourse that led to the negative portrayal of the Japanese youth in the first decade of the 21st century. Key concepts used as characteristics of this cohort are examined, breaking down the discourse into sociocultural and ideological reasoning and systems. The study also demonstrates the incoherence and inadequacy of the representation of juvenile delinquents, which are a far cry from the actual reality of juvenile criminality.

Dans le contexte général du début du XXe siècle, les petits délinquants font l’objet d’une grande attention de la part des instances régulatrices que sont la Police municipale de Paris et le Tribunal pour enfants et adolescents (TEA). La problématique qui s’intéresse aux effets de la crise sur la délinquance ne se limite pas au champ économique. Elle interroge également l’histoire sociale, politique, judiciaire et culturelle. En effet, la loi du 22 juillet 1912, créant les TEA, réorganise la répression de cette petite délinquance qui a ses quartiers, ses pratiques délictuelles propres. Du cœur de Paris à Saint-Denis, la délinquance juvénile agit de différentes façons. Dans ce territoire parisien se déploient toutes sortes de configurations qui conditionnent les petits larcins. La recherche interroge le rôle de tous les acteurs gravitant autour des mineurs de moins de 21 ans : policiers, juges, délégués à la liberté surveillée, parents, médecins, experts, criminologues, juristes. Cette interrogation prend place alors que s’établit un politique de protectrice des mineurs. Dans ce cadre, c’est avec plus ou moins d’efficacité et de moyens que la loi de 1912 est appliquée. L’ensemble de la recherche questionne ainsi le rôle de l’État dans l’intégration des mineurs délinquants à la République et à la société. / Within the overall framework of the beginning of the XXth century, young delinquents are the subject of great attention on the part of approved regulators such as the Municipal Police Department of Paris, the Court for Children and Adolescents. The issue that examines the crisis effects on delinquency is not only restricted to the economic field. It also questions social, political, legal and cultural history. Indeed, the Act of 22 July 1912 that creates the Courts for Children and Adolescents, reorganizes the repression of childhood delinquency which has its neighbourhoods and its own tort practices. From the heart of Paris to Saint Denis, juveline delinquency acts in different ways . In this Parisian area, all sorts of configurations are deployed which impact and influence petty theft. The research examines the role of every agent that gravitates around children under 21 years of age : policemen, judges, probation officers, parents, medical evaluators, criminologists, legal experts. This questioning arises while a protective childhood policy is taking place. In this context, the law of 1912 is applied with more or less effectiveness and means. The whole research raises the question of the government's role in integrating juvenile offenders into the Republic and society.

La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives. / The offender minor situation early attracted the criminal law attention. Today the minor is subject to a treatment different from the adult's one. Before adjudged a minor guilty of an offense, his penal liability has to be determined and his discernment must be established. Today's society and his minors have evolved, so this topic becomes a national priority in France and also in Morocco, the minor's apprehension changed a lot and the juvenile criminal law is currently one of the major concerns of government which aims to provide a legally sound solution. The minor has acquired a special status in criminal law. The project aim is to determine the effectiveness of the current legislation and to analyse and synthesize the evolution of criminal responsibility in these two countries. It's time to take stock and prospects.