Reproduction de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Poitiers : 2008. / Titre provenant de l'écran titre. Bibliogr. f. 910-947. Notes bibliogr.

Diss.--Basel, 1982--Rechts-, wirtschafts- und sozialwissenschaftliche Fakultät. / Bibliogr. p. VIII-XIX.

Thèse de doctorat : Droit communautaire : Nancy 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.

Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 1997. / Bibliogr. p. 593-619. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Bern--Rechts und wirtschaftswissenschaftliche Fakultät der Universität Bern, 1977. / Bibliogr. p. VIII-XVIII. Notes bibliogr.

O presente estudo tem por objetivo questionar o tratamento dado às greves com finalidade política pela jurisprudência brasileira. Tomando como base a metodologia principiológica dos direitos sociais, contestamos as restrições impostas aos trabalhadores em relação à finalidade política da greve e apontamos as contradições existentes entre o comando legal e a aplicação da lei. Buscamos demonstrar que o conceito atual de greve política utilizado por nossos juristas é insuficiente e não corresponde à amplitude assegurada por nossa Carta Magna / La présente étude vise à remettre en question le traitement des grèves avec des finalités politiques par la jurisprudence brésilienne. Basé sur la méthodologie spécifique des droits sociaux, nous avons analysé les restrictions imposées aux travailleurs par rapport à l\'objectif politique de la grève et nous avons également souligné les contradictions entre la lettre de la loi et son application. Nous cherchons à montrer que le concept actuel de grève politique utilisé par les juristes est insuffisant et ne correspond pas à l\'ampleur garantie par notre Constitution.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Poitiers : 2000. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Notes bibliogr. Bibliogr. p. [435]-474. Index.

Thesis--Université de Lausanne. / Includes bibliographical references (p. [285]-299).

La notion d'incitation est au cœur des théories économiques modernes. Elle vise à obtenir des agents concernés un certain comportement par la promesse d’une récompense, comportement qu'il n'aurait pas été rationnel pour eux d’adopter sans la présence de cet avantage. En tant que dispositif juridique, l’incitation peut être définie comme un mécanisme cherchant à orienter le comportement de ses destinataires dans un sens déterminé, par la promesse d’une contrepartie avantageuse. Ces dispositifs incitatifs se développent dans l’ensemble des matières juridiques. Il est toutefois un domaine particulier du droit dans lequel il est particulièrement intéressant à étudier : le droit social. Si le législateur laisse au destinataire de la règle le choix d’adopter ou non le comportement incité, il n’en compte pas moins sur le raisonnement rationnel de ce dernier qui devrait se laisser convaincre par la perspective de l’avantage promis. Il est donc improbable, a priori, de trouver ce type de règles dans les matières largement régies par des dispositions d’ordre public.À travers l’analyse du dispositif juridique incitatif dans un domaine aussi vaste et complexe que le droit social, c’est en définitive à une étude des transformations de la normativité juridique que nous nous livrons. Cet instrument des conduites juridiques, si particulier et pourtant si présent dans le droit, donne à voir toute la richesse que peut offrir le droit, en même temps qu’il révèle les dédales obscurs que doivent parcourir ses élaborateurs pour produire, sans effets pervers, les effets escomptés. / The concept of incentive is at the heart of modern economic theories. It aims to get involved some behavior by the promise of a reward, behavior that would not be rational for agents to adopt without the presence of this advantage. As a legal rule, the incentive can be defined as a mechanism seeking to guide the behavior of its recipients in a given direction, with the promise of a reward. These incentives are developed in all legal matters. However, it is a particular area of law in which they are particularly interested to study: social law. If the legislature let the recipient free to adopt or not the behavior encouraged, it does not count less on rational reasoning. It is unlikely to find such rules in matters largely governed by the public order.Through the analysis of the incentive legal system in an area as vast and complex as the social law, it is a study of the transformation of legal normativity that we deliver. This legal instrument gives to see the richness that can provide the law at the same time it reveals the several ways its developers have to take to produce the expected effects.

Centrée sur l’intégration professionnelle, cette thèse emprunte un itinéraire de recherche qui, à partir de l’analyse des politiques sociales en faveur des personnes handicapées, se tourne vers l’étude de la réalisation de l’action publique repensée par le prisme de la non-discrimination. Deux axes structurent ce travail de recherche. Le premier axe porte sur l’évolution de la notion de handicap et son incidence sur la conception de l’action publique en direction des personnes handicapées. Le second axe s’articule autour de la mise en acte de l’exigence de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées. / Focused on professional integration, this thesis follows a search path that from the analysis of social policies for people with disabilities, turned to the study of the implementation of public policy through the prism of redesigned non-discrimination. Two axes structure this research. The first area focuses on the evolution of the concept of disability and its impact on the design of public policy towards people with disabilities. The second theme focuses on the enactment of the requirement of non-discrimination against people with disabilities.