21 |
Les conventions collectives du Front populaire : construction et pratiques du système français de relations professionnelles / The Popular Front Collective Agreements : the Building of the French System of Industrial Relations and its PracticesMachu, Laure 21 November 2011 (has links)
Pour comprendre les origines du système français de relations professionnelles, cette thèse revient sur l’un des épisodes majeurs de sa construction : la négociation des conventions collectives du Front populaire. Inscrite dans une perspective de moyenne durée allant du début du siècle jusqu’au vote de la loi de 1950, l’étude porte une attention particulière au contenu des conventions collectives, mais aussi aux pratiques des acteurs du système de relations industrielles. Enfin, elle adopte une perspective comparative, croisant l’étude de divers secteurs et de trois espaces : la Seine, le Nord et la région lyonnaise. En ce qu’il étend les conventions collectives à l’ensemble des secteurs, le Front populaire apparaît bien comme un moment fondateur. Mais les mutations à l’œuvre en 1936 sont également le produit d’un apprentissage qui révèle une implication précoce et croissante de l’Etat et des syndicats et d’une réflexion sur la réforme des relations professionnelles qui se noue autour du rapport Laroque en 1934. Trois registres s’en dégagent. La convention collective doit permettre d’établir un contrôle sur la gestion patronale de l’usine, d’organiser la profession, de pacifier et stabiliser les relations sociales. Loin de correspondre à ces attentes, les conventions du Front populaire sont avant tout des instruments de protection et de hiérarchisation des travailleurs. Toutefois, selon les secteurs, le sens accordé aux conventions collectives, leur contenu ne sont pas les mêmes, ce qui suggère l’importance des dynamiques sectorielles à l’œuvre dans la construction d’un modèle français de relations professionnelles. / To help understand the origins of the French system of industrial relations, this thesis focuses on one major phase of its building, namely the negotiation of collective agreements under the Popular Front. Covering a span of moderate length this study pays special attention not only to the content of collective agreements but also to the practices of parties in the industrial relations system. Last, it takes a comparative approach, cross-checking studies on several sectors in three major industrial areas: the Nord and Seine departments and the Lyon region. Inasmuch as it extends collective agreements to all sectors, the Popular Front must indeed be seen as a founding period. But structural shifts implemented in 1936 are also the result of a developing practice which testifies both that the Government and unions were involved quite early and ever more so, and that thorough consideration was given to ways of reforming industrial relations right after the Laroque report came out in 1934. Three aspects stand out: a collective agreement should permit to exercise control over the business management of a factory, to organize the profession, to pacify and stabilize labour relations. Far from achieving these aims, collective agreements brought into effect by the Popular Front were first and foremost devised to protect the workers and establish a hierarchy among them. Yet, depending on the sector, the meaning granted to these collective agreements and their content may vary, which suggests the important part sector dynamics play when it comes to building a French model of industrial relations.
|
22 |
L’influence de la théorie du droit social d’origine française sur la pensée juridique serbe durant le XXe siècle. / The influence of the theory of social law of French origin on the Serbian legal thought in the 20th century .Bozic, Marko 18 December 2013 (has links)
Par une analyse du discours de la théorie juridique serbe du XXe siècle, cette thèse contribue non seulement à la description des traits distincts de la pensée juridique serbe, mais aussi à la détermination de la possibilité de la réception des concepts libéraux par une société transitoire, dont la culture politique est bien différente de celle de la société occidentale. En ce sens, l’influence modeste de la théorie du droit social d’origine française indique le conservatisme de l’élite universitaire serbe, qui ne faisait pas confiance à la société et à ses capacités autonomes. Cette élite s’est rendu compte que la société serbe était toujours traditionaliste, patriarcale et pauvre en institutions civiles bien établies. C’est pourquoi l’idée libérale d’une société civile qui englobe l’État, et dont ce dernier n’est qu’une entité au service des citoyens, leur est connue, mais peu convaincante. Au contraire, leur programme libéral s’appuie sur l’idée de l’État de droit qui s’opposerait à l’énergie des masses populaires et, par ses institutions élitistes, présuppose la société des individus libres. Croyant fort à la société comme la source ultime de l’activité législative et judiciaire, les théories françaises du droit social ont lancé une idée inadmissible pour la théorie serbe: la domination de la société sur l’État. Cependant, cette aversion des théoriciens serbes vis-à-vis de la société autonome ne révèle pas seulement le manque de la tradition libérale dans leur pensée. Elle explique aussi les raisons d’une transplantation difficile des institutions démocratiques occidentales et, en général, d’une dure transition de la société post-communiste serbe. / The discourse analysis of the Serbian theory of law in the 20th century in the thesis contributes not only to the description of the distinctive features of the Serbian legal thought but also to the establishment of a possibility for the reception of liberal concepts by a society in transition, whose political culture differ from the western society. In that sense, a modest influence of the theory of social law of French origin indicates a conservatism of the Serbian university elite, who did not have faith in the Serbian society and its capacities. This elite was aware of the fact that the Serbian society was still traditionalistic, patriarchal and poor in the institutions of the civil society. Therefore, although they were familiar with the liberal idea of the civil society that includes the state, according to which the state is nothing else but a citizens’ service, it was unconvincing. On the contrary, their liberal program relied on the idea of the Legal state which would stand against the energy of the masses and which would put the existence of a society of free individuals before its elitist institutions. Firmly believing in the society as the final source of the legislative and judicial activity, these French theories of social law launched an idea which was unacceptable for the Serbian theory: the idea of the domination of the society over the state. Still, an aversion towards the autonomous society of Serbian theoreticians does not only reveal the lack of liberal tradition in there thought. It explains the causes of the problematic mapping of the western democratic institutions, but also a difficult transition of the Serbian post-communist society in general.
|
23 |
Les systèmes d'information et la vie privée du salarié : analyse en droit européen, en droit suisse et en droit français / Information systems and employee privacy : analysis from standpoint of European, Swiss and French lawBerset-bircher, Valerie 06 December 2013 (has links)
Par les technologies de l'information et de la communication, les liens juridiques, sociaux, économiques et organisationnels entre le salarié et l'employeur se sont modifiés. L'usage des technologies a des effets sur de nombreux aspects oudimensions du travail qui sont intimement liés à la personne même du salarié. Avec l'article 8 CEDH comme fil conducteur et source principale des réflexions, la thèse réaffirme que le droit du travail et celui des droits de l'homme sont intimementliés et que l'article 8 CEDH s'applique aux relations entre travailleur et employeur. A l'aide d'une approche comparative, l’auteur analyse le droit à la vie privée du salarié en droit européen, en droit français et en droit suisse en faisant apparaître lesdifférences et les lacunes de l’un ou de l’autre droit. La première partie pose les bases du droit à la vie privée du salarié (vie familiale, domicile, correspondance, protection des données). Le difficile équilibre entre les intérêts de l'entreprise à sauvegarder sa sécurité et celui du travailleur à préserver son intimité fait l'objet de l'analyse. La deuxième partie traite de la mise en oeuvre de la protection de la vie privée du salarié en passant par l'élaboration des normes, les types de régulation etl'application qui en est faite par les autorités de surveillance nationales et par les autres acteurs internes ou externes à l'entreprise. La thèse démontre, sur la base d'une analyse comparée, qu' une meilleure protection du droit fondamental à la vie privée du salarié peut être valablement mise en oeuvre par le biais d'un règlement interne à l'entreprise, si possible discuté et négocié entre les partenaires sociaux. L'objectif est de protéger le droit à la vie privée de l'employé, non seulement en théorie, mais surtout en pratique. / As a result of information and communication technologies, ties of a legal, social economic and organisational nature between employee and employer have changed. Use of technology impacts several areas and dimensions of the working arrangement that are inextricably linked to the employee’s personal status. Using Article 8 EDHR as the leitmotiv and main source of analysis, this thesis reaffirms that employment law and human rights law are intertwined, and that Article 8 EDHR can be applied to relations between worker and employer. Using a comparative approach, the author analyses employees’ rights to privacy under European, French and Swiss law — highlighting their differences and shortcoming in relation to each other. Part one lays the foundation of employees’ rights to privacy with regard to family life, home life, correspondence and data protection. The delicate balance between the interests of the company in safeguarding its security and those of the worker in protecting his or her private life are analysed. Part two deals with the way in which privacy protection can be implemented, looking at the drafting of standards, types of regulation and the application made of the latter by national oversight bodies and by agents inside and outside the company. The research demonstrates that, on the basis of comparative analysis, improved protection of basic rights to employee privacy can legitimately be put in place through a company’s bylaws, preferably through discussions and negotiations with social partners. The goal is to shield employees’ privacy, not only in theory but most importantly in practice.
|
24 |
Droits sociaux fondamentaux et Droit de l’Union européenne / Fundamental social rights and EU LawHe, Linxin 28 September 2017 (has links)
Dans les tempêtes actuelles des crises économique, migratoire et nationaliste, la consolidation de l’UE semble dépendre plus que jamais de son attachement réel à la démocratie, à l’État de droit, au respect de la dignité humaine et à sa dimension sociale. Si la fondation de l’UE à travers ces principes ne fait plus de doute aujourd’hui au regard de son droit primaire, leur signification, ou plus précisément leur application, paraît encore entachée de contradictions dans les pratiques des institutions européennes. L’application des droits sociaux fondamentaux constitue l’un des défis majeurs dans cette constellation. En effet, «l’Europe sera sociale ou ne sera pas». Cependant, bien que ces droits soient proclamés par l’UE et de nombreux ordres juridiques tant en Europe que dans le monde entier, ils restent souvent perçus comme des droits de la seconde zone par opposition aux droits civils et politiques. Pour expliquer et réagir à cette situation, notre thèse propose une analyse qui combine les aspects théorique et méthodologique du sujet. En adoptant une approche «concrétiste», nous tenterons de montrer que ces droits sont loin d’être les fruits d’une simple intention politique. Tout au contraire, ils ont vocation à structurer le Droit de l’UE : ils confèrent non seulement des droits subjectifs aux particuliers, mais forment aussi un système objectif de valeurs qui détermine le développement de ce Droit. / In the present storms of economic, immigration and nationalist crises, it seems that the strengthening of the EU depends more than ever on its commitment to democracy, rule of law, respect for human dignity and its social dimension. If it is no longer doubtful that the EU is founded by these principles through its primary law, their signification – or more exactly their implementation – is still disturbed by the contradictions in the practices of European institutions. The implementation of fundamental social rights is one of the major challenges in this situation. Indeed, “Europe will be social or there shall be no Europe”. Although these rights are proclaimed by EU law and other legal systems in Europe and around the world, they are still treated as rights of a secondary zone, in contrast with civil and political rights. In order to study this contrast, my thesis proposes a theoretical and methodological approach. By using a “concretistic” method, this thesis would argue that these rights cannot be reduced to political declarations. On the contrary, they have the mission to structure EU law, since they not only vest individuals with rights, but also constitute an objective system of values which determines the development of EU law.
|
25 |
La constitutionnalisation du droit du travail : étude d'une dynamique contemporaine / The constitutionalization of labor lawBauduin, Bérénice 29 March 2017 (has links)
Étudier la constitutionnalisation du droit du travail en tant que dynamique contemporaine suppose d'envisager non seulement la dynamique actuelle de ce mouvement mais également sa dynamique future. En premier lieu, le droit du travail s'inscrit pleinement dans un mouvement général de constitutionnalisation des branches du droit. Le droit du travail est donc l'objet d'une constitutionnalisation. Le droit du travail est, ensuite, une source de constitutionnalisation en permettant la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de plusieurs droits et libertés civils de premier plan. En second lieu, le droit du travail subit actuellement des évolutions susceptibles d'entretenir des rapports étroits avec la constitutionnalisation dont il fait l'objet. Tout d'abord, les réformes récentes tendent à opérer une redéfinition du dialogue social. Les rapports entre la loi et la convention collective se trouvent ainsi profondément revisités. Ces évolutions, par la particularité des problématiques qu'elles soulèvent sont de nature à amplifier considérablement la constitutionnalisation du droit du travail. Place de la négociation collective dans l'élaboration de la loi, relations entre dispositions supplétives et compétence du législateur, capacité de résistance du contrat individuel de travail les questions sont non seulement nombreuses mais également originales. Ensuite, les orientations du droit du travail s'avèrent changeantes. Les apports que peut avoir la constitutionnalisation du droit du travail à la définition de ces orientations doivent être soulignés. Plus particulièrement, elle peut endosser à la fois un rôle d'obstacle et de moteur dans cette définition. / Studying the constitutionalization of labor law as a contemporary dynamic implies considering not only the current dynamics of this movement but also its future dynamics. In the first place, labor law is full y part of a general process of constitutionalization of the different branches of the law. Labor law is therefore the subject of a constitutionalization. Labor law is also a source of constitutionalization as it is the source of constitutional recognition for several important civil rights and freedoms. Second, labor law is currently undergoing several evolutions which are likely to entertain close relations with the constitutionalisation process it is going through. Recent reforms tend to redefine labour relations. The relation between law and collective agreements is deeply revisited. These developments, because of the particular nature of the problems they raise, are likely to amplify the constitutionalization of labor Jaw. Several original questions are raised : collective negociations in the process of law-making, relations between supplementary provisions and legislative power, resiliance of the individual employment contract. At last, the orientations of labor law are changing. The constitutionalization of labor Jaw can help to define or redefine these orientations. More specifically, it can act both as an obstacle and a driving force in this definition.
|
26 |
Le revenu de base :renversement ou renouveau du droit social ?Éléments pour une philosophie politique et sociale de l'inconditionnalitéSabate, Marc-Antoine 23 October 2020 (has links) (PDF)
Longtemps marginalisé, le revenu de base connaît depuis quelques années un engouement tout aussi croissant qu’inédit. Ses partisans le présentent comme un « nouveau pilier du système de protection sociale » :un socle de sécurité matérielle, garanti de manière individuelle, universelle et inconditionnelle, qui permettrait de lutter contre la pauvreté, le chômage ou les inégalités.Les controverses autour de sa possible mise en place s’articulent généralement autour de deux questions :peut-on vraiment le financer ?N’encouragerait-il pas l’oisiveté ?La thèse part du constat des limites de cette problématisation. D’une part, la question financière masque une question politique :bien comprise, la question de la faisabilité d’une politique n’est autre que celle des conditions pratiques de sa désirabilité. D’autre part, nombre d’acteurs, militants ou académiques, rejettent le revenu de base non pas seulement parce qu’il permettrait d’échapper au devoir de travail, mais aussi et surtout parce qu’il reviendrait à abandonner le droit au travail :la société versant dès lors un « solde de tout compte » à des populations de chômeurs ou de travailleurs pauvres qu’elle aurait renoncer à intégrer durablement.Alors que ses défenseurs y voient un moyen de renouveler la protection sociale, les opposants au revenu de base y voient donc bien plutôt un moyen d’achever un processus historique de renversement du droit social (défini comme le double champ d’application du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale). L’hypothèse générale de la thèse est que ce désaccord ne repose pas seulement sur l’anticipation des effets pratiques du revenu de base sur la pauvreté, le retour à l’emploi ou même le bien-être, mais aussi sur un conflit normatif :comment justifier le revenu de base au sein d’un système de protection qui fonde les droits sociaux sur le travail ?Comment penser un droit au revenu indépendamment du devoir de et du droit au travail ?En philosophie politique, ce conflit normatif a généralement été pensé sous l’angle de la réciprocité :nous avons droits aux bénéfices de la coopération sociale dans la mesure où nous y prenons nous-mêmes notre juste part. L’idéal de la réciprocité a donc pour horizon une société de droits et de devoirs égaux et réciproques. Deux questions peuvent par conséquent être posées :(1) le revenu de base n’aurait-il pas pour conséquence une meilleure effectivité du droit au travail, une meilleure intégration des individus au collectif ?(2) Et ne pourrait-il pas, dans tous les cas, être vu comme le versement d’une juste part, indépendante de la contribution par le travail ?Pour répondre à ces questions, la thèse présente une analyse à la fois historique et conceptuelle, tant des institutions de l’État social que des discussions sur le revenu de base. Dans l’histoire de la protection sociale, le droit à l’existence émerge avant tout comme un droit à l’existence par le travail, et donc comme un droit au revenu du travail. Qu’il s’exprime sous la forme disciplinaire d’un réencastrement de la main d’œuvre ou sous la forme démocratique d’une citoyenneté sociale, ce droit répond fondamentalement à l’insécurité et au caractère désintégré de la condition salariale. La problématique du droit social est historiquement une problématique de l’intégration :il s’agit d’offrir à chacun une place dans la société.Le revenu de base fait précisément son apparition au moment où ce modèle est remis en question :c’est la « crise de l’État-providence », diagnostiquée au tournant des années 1980. Les justifications du revenu de base sont à cet égard ambigües. D’un côté, elles résonnent avec les politiques d’activation mises en place pour réintégrer les chômeurs et les « exclus » :son versement est supposé remédier aux « trappes » à inactivité en incitant au retour à l’emploi. D’un autre côté, le revenu de base trouve sa place dans des « utopies post-salariales » qui visent à nous libérer de l’emploi et du marché :il offrirait à chacun un « pouvoir de dire non » et constituerait un support pour le développement de ce que le philosophe André Gorz nommait des « activités autonomes ». Pour ses concepteurs, par exemple le philosophe Philippe Van Parijs, ces deux arguments peuvent toutefois être tenus ensemble dans la mesure où l’objectif premier du revenu de base est la « liberté de choix ». À la question (1), les théoriciens du revenu de base proposent donc la réponse suivante :peu importe que l’on choisisse de travailler ou non, à temps partiel ou à temps plein, du moment que l’on possède la « liberté réelle » de faire ce choix.En ce qui concerne la question (2), deux types de réponses sont généralement proposées. Une première stratégie contourne l’exigence de réciprocité en posant qu’une grande partie des ressources matérielles et immatérielles à notre disposition peuvent être considérées comme un héritage commun, de telle sorte que chacun devrait pouvoir y accéder indépendamment de sa contribution productive. Une seconde stratégie étend la réciprocité en posant que, quelles que soient nos activités, nous contribuons quoiqu’il arrive toutes et tous à la production de richesses sociales à un niveau suffisant pour recevoir un revenu minimum en retour. L’argument développé dans la thèse est qu’aucune de ces deux stratégies n’est pleinement satisfaisante et qu’il faut, par conséquent, en proposer une troisième.En effet, la première repose sur des prémisses libertariennes en postulant des droits aux ressources préinstitutionnels, ce qui est incompatible avec une approche égalitariste pour laquelle seul le contexte coopératif permet d’arbitrer les revendications sur les ressources, même héritées. La seconde, quant à elle, efface la distinction entre travail et non-travail et invisibilise par conséquent les inégalités de répartition et de qualité du travail en même temps qu’elle ouvre paradoxalement la porte à l’extension de la rationalité économique du travail dans les autres sphères sociales. D’où une troisième stratégie, dite de la réciprocité manquante :si la justice comme réciprocité doit être défendue comme perspective idéale, les circonstances non-idéales du monde réel, et en particulier du marché du travail, font qu’il manque un contexte élémentaire de réciprocité suffisant pour exiger une contribution en échange de l’accès à un revenu minimum. La réciprocité n’est pas à contourner ni à étendre, elle est simplement manquante.Dans cette optique, la question à poser devient la suivante :le revenu de base peut-il être pensé comme une précondition de la réciprocité et, partant, comme un support pour le renouveau du droit social ?La thèse se conclut dès lors par une réponse en deux temps. D’un côté, il est certain que la revendication du revenu de base est une conséquence du renversement du droit social par l’activation des politiques sociales et la dérégulation du marché du travail :même dans ses versions les plus généreuses, son introduction viendrait confirmer et sans doute approfondir le passage historique d’un État social cherchant à organiser les rapports de travail et les service publics à un État social qui, de plus en plus, se contente de multiplier les transferts monétaires pour limiter l’ampleur de la pauvreté et créer des incitants sur le marché du travail. D’un autre côté, il n’est pas exclu qu’un revenu de base, articulé à un ensemble cohérent de mesures économiques et sociales, puisse contribuer à subvertir ce processus en offrant un support matériel pour le déploiement de pratiques individuelles et collectives aujourd’hui cantonnées au domaine de l’infra-politique, et qui pourraient à l’avenir fournir la matière d’un nouveau droit social. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
|
27 |
Le droit au travail et les politiques d'activation des personnes sans emploi: Une étude critique de l'action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationalesDermine, Elise January 2015 (has links)
Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, largement méconnu par les praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique et normative sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’Etat providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de M. Dorf et C. Sabel et l’approche par les capacités d’A. Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits. / info:eu-repo/semantics/nonPublished
|
28 |
Droit au travail et troubles mentaux: une analyse critique des exclusions et des inclusions par le droit en assurance chômage et en aide socialeDe Greef, Vanessa 29 April 2015 (has links)
Ma thèse de doctorat a poursuivi un double objectif :d’une part, présenter la situation des personnes souffrant de troubles mentaux face à certains mécanismes d’exclusion et d’inclusion engendrés par le droit et, d’autre part, approfondir l’examen du caractère idéologique des droits fondamentaux, plus spécifiquement du droit au travail. L’hypothèse générale est que la personne malade mentale serait exclue du bénéfice ou aurait le bénéfice de certains droits fondamentaux non pas en raison principalement des conséquences concrètes de son état mental sur sa situation individuelle, mais surtout en raison de l’idéologie dominante des droits fondamentaux. <p><p>Les deux premières parties de la thèse comportent une analyse de la réglementation du chômage et de la législation relative au droit à l’intégration sociale. Dans ces deux premières parties, j’ai analysé les conditions d’octroi de l’assurance chômage et du droit à l’intégration sociale et ai examiné dans quelle mesure les allocataires souffrant de troubles mentaux sont accompagnés dans leur recherche d’emploi par les services régionaux de l’emploi et les centres publics d’action sociale (CPAS). Les évolutions qui ont marqué ces domaines au cours des dernières années en Belgique révèlent que loin d’être uniquement un individu totalement exclu du droit au travail, la personne souffrant de troubles mentaux devient progressivement un sujet du droit au travail. Cette transformation de la représentation de la personne souffrant de trouble mentaux est plus marquée dans le domaine de l’assurance chômage, mais influence progressivement les acteurs de l’aide sociale, plus particulièrement en Flandre. <p><p>La troisième partie propose une grille d’analyse du caractère idéologique du droit. Dans cette optique, j’ai développé les concepts d’exclusion et d’inclusion juridique qui ont pour but d’analyser l’idéologie des dispositifs de restriction ou d’extension d’un droit fondamental, qu’ils soient explicites (en étant prévu dans un texte juridique) ou implicites (en étant la résultante du silence du texte ou d’une pratique informelle des autorités publiques). Ensuite, j’ai dégagé des deux premières parties de la thèse six dispositifs spécifiques :trois cas d’exclusion juridique de la personne souffrant de troubles mentaux et trois cas d’inclusion juridique. J’ai retracé les justifications qui ont conduit les autorités publiques à élaborer (ou non) certains dispositifs et ce faisant, à diminuer ou à accroître le champ d’application du droit au travail des personnes souffrant de troubles mentaux. <p><p>Pour ce faire, je me suis appuyée sur la théorie des justifications du sociologue L. Boltanski et du sociologue et économiste L. Thévenot. L’exploration des justifications a permis de confirmer mon hypothèse :l’évolution des représentations dominantes de la personne souffrant de troubles mentaux reflète l’évolution de son droit au travail. L’analyse idéologique des dispositifs d’exclusion et d’inclusion juridiques a revélé que, malgré sa faible effectivité, le droit au travail est fréquemment mobilisé par les autorités juridiques, en particulier lorsqu’elles évoquent des valeurs d’ « efficacité » ou « d’intérêt général ». Les autorités publiques insistent généralement sur l’accès au travail des personnes souffrant de troubles mentaux et non sur les autres dimensions du droit au travail, telles que le droit à une rémunération ou à des conditions de travail équitables. Mon hypothèse n’a, par contre, pas pu être strictement confirmée dans les domaines où la représentation de la personne souffrant de troubles mentaux est plus effacée. Ce silence juridique ne signifie pas que l’idéologie est absente de ces domaines ;celle-ci ne vise cependant pas à offrir une représentation spécifique de la personne souffrant de troubles mentaux et il est donc plus délicat de l’identifier. <p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
|
29 |
Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualismeBarsalou, Dominique 04 1900 (has links)
Bien que les chercheurs fassent état de l ’importance croissante de l ’individualisme en droit québécois de la famille, il n ’est pas clair que ces conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Il est primordial de comprendre la dynamique mouvante de cette tendance, ses caractéristiques ainsi que son lien avec le droit. Au moyen d ’une approche socio-juridique, le présent mémoire décrit ce phénomène et définit trois indicateurs pour explorer si et comment le droit social et privé québécois de la famille s ’individualise autour de la mère au foyer. Au final, le mémoire démontre que le droit de la famille vise, reconnaît et supporte concrètement très peu la mère au foyer. L ’observation de ce cas a plutôt mis en lumière une tendance à la diminution de mesures ou services qui la supportent, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation, la contractualisation et l ’octroi d ’une large discrétion judiciaire. / Although researchers have given much attention to the growing importance of individualism in Quebec family law, it is unclear whether these conclusions refer to the same definition of the phenomenon. It is essential to understand the dynamic quality of this tendency, its characteristics as well as its relationship with the law. Using a socio- juridical approach, this thesis explores the phenomenon through three indicators. Specifically, we have undertaken to examine the individualization of Quebec ’s social family law and private family law in the case of the stay-at-home mother. Our analysis reveals that Quebec family law aims, acknowledges and concretly supports the autonomy of the stay-at-home mother very little. Our observations have rather highlighted a decrease in mesures and services that support her, a tendency that is related to the fiscalization, the contractualization and the important judiciary discretion characteristic of contemporary family law.
|
30 |
Partenariat social et droit des conventions et accords collectifs de travail en droit Russe : analyse critique et comparée à la lumière du droit du travail françaisZavyalova-Delhomme, Vera 17 May 2013 (has links)
Cette recherche propose une analyse critique, à la lumière du droit français, de la négociation collective et, plus largement du partenariat social en Russie. Seront présentés tous les aspects du droit de la négociation collective dans une perspective comparative : la nature juridique de l'accord collectif et de la convention collective, leur place dans la hiérarchie des normes, les acteurs du partenariat social (syndicats, organisations patronales, Etat). Sont également examinés les principes applicables à la procédure de négociation collective. Dans ce cadre, est étudiée l'effectivité de la norme collective négociée à travers son évolution dans le temps et le contrôle de son application par les parties et le juge. Cette recherche fait ressortir les défectuosités du droit russe. La qualité de source du droit n'a été reconnue à la norme collective négociée que récemment. Sa nature juridique et sa place dans la hiérarchie des normes restent ambiguës. Les acteurs de la négociation collective n'ont découvert ce procédé démocratique qu'après la chute de l'URSS. La faiblesse des acteurs rejaillit sur le contrôle de la norme collective négociée, imparfait à ce stade. Le manque d'indépendance et d'efficience de la justice sociale russe est un autre obstacle à l'effectivité de ce contrôle. La doctrine russe reste encore marquée par le dogme de l'autorité de l'acte de gouvernement hérité de l'époque soviétique. Pour mettre en lumière ces défectuosités du droit contemporain, l'histoire du droit français et du droit russe sont convoquées pour comprendre les dynamiques évolutives qui parfois ont été mises en perspective avec des recherches sociologiques et des données économiques. / This study proposes a critical analysis of collective bargaining, and, more generally, of the development of social partnership in post-Soviet Russia, from the perspective of French law. All aspects of collective bargaining are presented comparatively, including the legal nature of the collective agreement, its place in the hierarchy of norms, the actors of the social dialog such as trade unions, employers' unions, the Federal State or the subjects of the Russian Federation. The principles of collective bargaining procedure are also examined. Within this framework, the effectiveness of the negotiated social norm, as well as the control of its application by the parties involved and the court are presented in their evolutionary development. The study identifies multiple imperfections in Russian law where the negotiated social norm was only recently recognized as a source of law. Its legal nature and its place in the hierarchy of norms remain uncertain. The actors of collective bargaining have discovered this democratic procedure only after the Soviet Union's collapse. However, the actors' limited access to power impacts the control of the social norm. This control is thus flawed. Relative inefficiency of social justice in Russia is an important impediment to the effectiveness of this control. Russian researches are still being marked by the dogma of the authority of the governmental norm inherited from the Soviet period. In order to demonstrate these shortcomings of the present day Russian law in their dynamic the historical overview of the French and Russian systems of law is included, sometimes sociological research and economic data are used to support the argument.
|
Page generated in 0.0419 seconds