Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit communautaire--Paris 2, 2005. / Bibliogr. p. [717]-764.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 2 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit des contrats : Lille 2 : 2006. / Bibliogr. f. 112-145.

Thèse Linköping : Univ., 2003.

Thèse de doctorat : Droit international public : Strasbourg 3 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 463-478. Notes bibliogr.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris I : 2000. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [371]-392. Notes bibliogr.

Texte remanié de : Dissertation : ? : University of Oxford : ? / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr. Index.

Thèse de doctorat : Droit international : Strasbourg : 2009. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 603-666. Notes bibliogr.. Index.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme contractualiste, en vertu duquel la constitution du Canada est un contrat entre gouvernements souverains. Le paradigme contractualiste se décline en quatre trames explicatives distinctes : la trame institutionnaliste, qui explore l’effet paralysant du double conflit inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982 entre une constitution des citoyens fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés et une constitution des gouvernements, fondée sur la procédure formelle de modification de la Constitution ; la trame réformiste, qui cherche à surmonter ce double-conflit sans modifier formellement la Loi constitutionnelle de 1982 ; la trame organiciste, qui s’intéresse au pourvoir « constituant » des tribunaux ; et la trame idéaliste, qui propose la renégociation du contrat constitutionnel canadien à partir de nouveaux principes. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme contractualiste et son remplacement prévisible par un paradigme successeur en devenir.