L'analyse de la thèse repose sur une enquête de terrain montrant comment l'altermondialisme marocain se constitue à partir de débats, d'échanges, de solidarités et de mobilisations d'acteurs sociaux tant au niveau local que global. Dans le cadre de l'altermondialisme international, ce mouvement a émergé pour contrer une certaine mondialisation qui réduit l'être humain à une marchandise. Bien qu'il soit influencé par l'altermondialisme mondial, du fait même de son approbation de la charte des principes de Porto Alegre, son origine se situe dans l'ancrage historique du militantisme des acteurs sociaux l'ayant impulsé. Initié à ses débuts par des ONG de développement démocratique, ce mouvement rassemble une diversité d'acteurs sociaux (organisations associatives et syndicales, mouvements sociaux…), d'objectifs variés et de relations sociales multiformes convergeant vers l'altermondialisme qui se mobilisent dans les forums sociaux. Ces derniers constituent un espace de production, de reproduction et d'appropriation de l'espace public. La diversité des acteurs, des objectifs et des relations constituant l'altermondialisme nous amène à définir son identité comme étant plurielle et fluide. Par une approche sociologique qui se base sur l'analyse de ces acteurs à travers leurs rapports sociaux, l'étude a cherché à comprendre et à analyser les particularités de l'altermondialisme marocain. Cette approche permet de déterminer les formes de solidarités, les enjeux des altermondialistes, les adversaires et les alternatives proposées. Elle a, à travers l'analyse, mis aussi en exergue la lutte des acteurs altermondialistes, les méthodes de la contestation, le renouveau de l'action collective au Maroc et l'évolution dans le répertoire d'actions. / The fieldwork grounding this thesis's analysis reveals that the “other world” movement in Morocco thrives on debate together with the sharing of experience and goals amongst social agents moving between local and issues. A dimension of an international movement, the Moroccan version too seeks to counter the reduction of mankind to mere merchandise by a certain kind of globalization. Though approving of the Porto Alegre Charter, its militants answer to a particular historical anchorage. The movement began locally thanks to NGOs working for democracy and grouping a wide spectre of social actors (trade unions, voluntary associations, social movements etc.,) each with their own agenda and networks but converging on the occasion and opportunity offered by the convening of Social Forums. These latter afforded an appropriation an (re)production of public space by those concerned. The diversity of the actors' goals and relationships means that altermondialism in general and Moroccan altermondialism in particular is possessed of a dynamic and plural identity. Leaning on a sociology of interrelationships, this thesis seeks to fathom and analyse the peculiar nature of Moroccan altermondialism, to determine the forms of solidarity implied, the aims involved, the alternatives proposed and the obstacles encountered, thus highlighting the intentional ongoing identity of the collective struggle in question and its impact on Moroccan society as a whole. / Voir le résumé en arabe dans le fichier "Resumes".

Paru dans la deuxième moitié du XIXe siècle, le féminisme roumain se manifeste dans la période d'entre les deux guerres dans toute sa puissance, quoique la plupart des femmes impliquées dans le mouvement soient les représentantes d'une élite féminine, sans des rapports trop profonds avec le reste de la population. Les premières féministes découvrent le féminisme français par l'intermédiaire des études et des stages faits à l'étranger. Leurs contacts deviennent de plus en plus durables une fois que le mouvement roumain s'intègre, s'organise et s'affirme en public après l'union de 1918. L'implication des principales associations sur le plan international, la propagande et les actions déroulées au niveau national, les " victoires " obtenues (les droits civils en 1932, politiques intégrales en 1938) sont la preuve incontestable que dans l'espace roumain il y a eu un mouvement féministe fort. De plus, la période d'entre les deux guerres en est le moment d'apogée, " l'indifférence patriarcale " et une partie de l'opinion publique sont combattues grâce aux efforts soutenus et à la patience spécifique féminine. Les affinités franco-roumaines, relevées dans notre thèse, celles au niveau des programmes, de l'organisation et même des formes de manifestation ne sont pas des nouvelles, mais plutôt une preuve que le cadre national est dépassé. Ces deux pays latins ont déroulé des actions communes à l'intérieur des fors féminins internationaux, les liaisons d'amitié se manifestant aussi au niveau officiel que sur le plan personnel. Mais, chaque mouvement se dessine dans des contextes sociopolitiques différents, avec des nuances et spécificités qui leur donnent l'individualité.

Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme contractualiste, en vertu duquel la constitution du Canada est un contrat entre gouvernements souverains. Le paradigme contractualiste se décline en quatre trames explicatives distinctes : la trame institutionnaliste, qui explore l’effet paralysant du double conflit inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982 entre une constitution des citoyens fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés et une constitution des gouvernements, fondée sur la procédure formelle de modification de la Constitution ; la trame réformiste, qui cherche à surmonter ce double-conflit sans modifier formellement la Loi constitutionnelle de 1982 ; la trame organiciste, qui s’intéresse au pourvoir « constituant » des tribunaux ; et la trame idéaliste, qui propose la renégociation du contrat constitutionnel canadien à partir de nouveaux principes. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme contractualiste et son remplacement prévisible par un paradigme successeur en devenir.

Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme contractualiste, en vertu duquel la constitution du Canada est un contrat entre gouvernements souverains. Le paradigme contractualiste se décline en quatre trames explicatives distinctes : la trame institutionnaliste, qui explore l’effet paralysant du double conflit inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982 entre une constitution des citoyens fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés et une constitution des gouvernements, fondée sur la procédure formelle de modification de la Constitution ; la trame réformiste, qui cherche à surmonter ce double-conflit sans modifier formellement la Loi constitutionnelle de 1982 ; la trame organiciste, qui s’intéresse au pourvoir « constituant » des tribunaux ; et la trame idéaliste, qui propose la renégociation du contrat constitutionnel canadien à partir de nouveaux principes. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme contractualiste et son remplacement prévisible par un paradigme successeur en devenir.

Ce texte espère répondre à la question suivante : « qu'est-ce que le Règlement XVII? ».

Compte tenu des engagements internationaux du Canada à l'égard de l'interdiction de la torture et de la peine de mort, il ne peut extrader une personne vers un pays où elle risque d'être soumise à ce genre de traitement. Par ailleurs, en raison de la présomption d'innocence prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés, il ne peut maintenir cette personne en détention si elle n'est pas accusée au pays, ce qui ne saurait être le cas si elle a commis son crime à l'étranger puisque le Canada n'a juridiction, sauf exception, que sur les crimes commis sur son territoire. Dans pareil cas, le Canada fait face au problème suivant: quoi faire avec la personne requise par un pays étranger pour un crime qu'elle y aurait commis mais vers lequel le Canada ne peut accepter de la retourner en raison des risques d'atteinte à son intégrité physique et à sa vie? Dans ce contexte, le Canada fait également face à un autre dilemme du fait que d'une part, il ne pourrait lui-même accuser cette personne en raison de son absence de juridiction sur les crimes commis à l'étranger mais d'autre part, il ne souhaiterait pas la laisser impunie pour un crime reconnu sur son territoire ou prendre le risque de mettre en péril la sécurité du pays en laissant en liberté une personne qui pourrait être dangereuse pour la société, surtout lorsqu'il s'agit d'un crime grave. Ce sont les questions que nous avons voulu examiner dans ce travail. Nous présentons au début de ce texte les normes internationales et nationales relatives à l'interdiction de la torture et de la peine de mort afin de bien faire comprendre leur importance et l'engagement du Canada à leur égard. Nous analysons également la jurisprudence afin d'exposer la position des tribunaux canadiens sur cette question ainsi que celle d'instances internationales et de dégager les principes de base qui doivent guider les États dans l'application des conventions internationales en matière de protection contre la torture et les traitements cruels. En deuxième partie, nous abordons les solutions envisageables dans les cas où l'extradition n'est pas possible pour les raisons exposées ci-dessus. Nous examinons d'abord le recours aux assurances diplomatiques afin de garantir que la peine de mort ou la torture ne sera pas pratiquée contre une personne faisant l'objet d'une extradition. Ensuite nous exposons les principes à la base de la souveraineté territoriale en vertu de laquelle le Canada n'a pas autorité pour poursuivre une personne lorsque le crime a été commis à l'étranger. Nous verrons cependant différents exemples en droit canadien où une exception a été prévue à cette règle et comparerons avec la pratique adoptée en France et dans plusieurs conventions internationales dans les mêmes circonstances. Enfin, tout en faisant état des difficultés que peut poser cette solution, nous soumettons la possibilité, dans certaines situations, que le Canada nomme un procureur indépendant pour représenter la personne extradée dans le cadre de son procès dans le pays où elle a été retournée afin de s'assurer du respect de ses droits fondamentaux et du droit international, particulièrement en matière de torture et de peine de mort. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Extradition, Peine de mort, Assurances diplomatiques, Procureur indépendant.

Le nombre de 300 000 enfants utilisés comme combattants est un chiffre conservateur que les experts du milieu ont mis de l'avant pour assurer un plus grand consensus international sur l'urgence d'intervenir. Ce chiffre, qui demeure constant depuis le milieu des années 1990, cache en réalité un nombre cumulé encore plus inquiétant. Lors des conflits, les enfants tués, blessés, qui réussissent à s'enfuir ou qui atteignent leur majorité sont remplacés systématiquement par d'autres ce qui fait que le nombre réel est, en fin de compte, beaucoup plus élevé. L'objectif de cette recherche est d'identifier les faiblesses du système international qui permettent encore aujourd'hui que l'enfance soit massacrée. Elle questionne l'existence d'une réelle protection des enfants pendant les conflits pour éviter leur enrôlement par des groupes armés en examinant des instruments juridiques internationaux. À la lumière d'une étude de cas effectuée en Sierra Leone à l'été 2005, l'auteure expose les défaillances de la protection accordée aux enfants combattants en période de post-conflit, notamment issues de la des mécanismes de réconciliation ainsi que lors de la provision des volets des programmes de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR) s'adressant spécifiquement aux enfants anciens combattants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Enfants combattants, Enfants soldats, Droit international, Droits des enfants, Protection, Sécurité humaine, Conflits, DDR et Sierra Leone.

Dans l'actuel contexte de la globalisation économique, les zones franches industrielles (ZFI) prennent de plus en plus d'importance dans la région de l'Amérique Centrale. Au Nicaragua, les ZFI sont apparues dans les années 90s et elles sont devenues, au niveau national, une source importante de travail dans le secteur formel de l'économie. Ce secteur absorbe une quantité considérable de la main d'oeuvre d'un pays ou près de 50% de la population vit dans la pauvreté, où le taux de chômage officiel est de 12% de la population économiquement active (PEA) et celui de sous-emploi est de 38.2%. Pour les travailleurs et particulièrement pour les femmes qui constituent 70% de la main d'oeuvre dans des ZFS, ces emplois sont la seule ou la meilleure option de travail disponible au Nicaragua. Malgré certains progrès récents, les restrictions à la liberté syndicale, les bas salaires, l'interdiction du droit de grève, les heures supplémentaires forcées sont monnaie courante dans les maquilas. De plus, le taux d'affiliation aux organisations syndicales dans les ZFS est très bas, non seulement à cause de la répression syndicale mais aussi en raison du niveau de politisation qui existe dans ces organisations. Les syndicats ne se sont pas encore adaptés au nouveau contexte économique du pays. Ils n'ont pas développé de nouvelles stratégies de lutte et de revendication des droits de travailleurs face à ce processus d'ouverture du marché. Et bien que la législation du travail au Nicaragua offre «sur papier» un haut degré de protection des droits des travailleurs, le système d'inspection au travail et l'intervention du Ministère sont faibles et peu efficaces en la matière. Le manque de ressources monétaires, mais aussi le manque de volonté politique d'appliquer ces normes et de veiller à ce que les entreprises les respectent expliquent largement l'écart entre le droit et la réalité. C'est dans ce contexte que le concept de travail décent peut jouer un rôle important dans l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les ZFI. Ce concept s'inscrit dans la recherche générale d'une meilleure protection de la dignité humaine, de l'élimination de tout type de discrimination et de la promotion du développement humain. Cette recherche propose de jeter un regard juridique et social sur la situation des maquilas. Nous intégrons ici des éléments théoriques et pratiques à partir d'une analyse documentaire et d'une enquête de terrain que nous aidera à déterminer, à partir de la perception des travailleurs, des fonctionnaires publics, des acteurs économiques, des syndicats et d'autres organisations quels sont les problèmes rencontrés dans les ZFI pour faire face au déficit du travail décent au Nicaragua. Nous pourrons alors apprécier le niveau réel de réalisation du travail décent et également déterminer les défis encourus et la viabilité de ce concept en prenant en compte le niveau du développement, les conditions socio-économiques du pays et le rôle de l'État et des autres acteurs non étatiques. Finalement, nous souhaitons établir de nouvelles pistes de recherche sur l'application effective des normes et des programmes qui visent la protection et la réalisation effective des droits des travailleurs, et encore plus celui des travailleuses, dans un contexte d'égalité, de justice, de non discrimination et de protection sociale.

L'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 10 décembre 2008, a marqué une étape importante dans la protection des droits fondamentaux. En effet, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté en 1966, suivant la séparation des droits fondamentaux en deux Pactes, était devenu le seul instrument de protection des droits de l'Homme du système onusien, ne disposant pas d'une procédure de plainte pour les particuliers et les groupes. La perspective historique démontre que les débats entourant la décision d'adopter deux Pactes étaient teintés par le clivage idéologique de l'après-guerre, et que la conséquence était un développement asymétrique des DESC et des DCP. Les controverses et défis liés à la nature des DESC n'ont pu cependant empêcher la renaissance des DESC et l'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La notion d'interdépendance, d'indivisibilité des droits de l'Homme, ainsi que l'émergence de la jurisprudence internationale, régionale, et nationale sur les DESC ont permis un débat plus constructif tout en contribuant à écarter certains préjugés et critiques envers les DESC. La présente étude tend à démontrer que l'adoption du nouveau protocole est une contribution à la protection des DESC et une reconnaissance de leur justiciabilité. Cette analyse montre également que malgré les faiblesses de certaines dispositions du PF-PIDESC, teintées par les compromis politiques, la simple possibilité d'un recours utile pour les victimes des violations des DESC, constitue une avancée pour les droits humains. La présente réflexion vise à démontrer que malgré les limites du droit international, le nouveau Protocole pourra constituer le prélude à une véritable vision unifiée des droits humains, et devenir le catalyseur d'une mise en œuvre effective des DESC. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux, droits humains, Comité des droits économiques sociaux et culturels, droits humains.

Un certain nombre de recherches récentes indiquent une transformation des relations que les droits de la personne ont traditionnellement entretenues avec le droit criminel: jadis mobilisés pour humaniser le droit criminel, ces droits seraient récemment mobilisés pour justifier l'adoption de peines plus sévères. Ces recherches s'organisent généralement autour de deux phénomènes contemporains: le développement du «populisme punitif» et l'invention d'une «société de victimes». L'un et l'autre seraient responsables d'une mutation de la sémantique des droits de la personne qui serait passée de limite au droit de punir à nouvelle source du pouvoir de punir. Cette recherche entend décrire le rapport paradoxal entre la sémantique des droits de la personne et le droit criminel moderne. La théorie du droit et la sociologie ont produit des travaux qui ont indiqué et développé le sens de ce paradoxe, mais elles n'ont pas encore produit une description qui puisse rendre compte des conditions qui ont favorisé et rendu possible son émergence ou qui, tout simplement, rende compte de la façon par laquelle les droits de la personne ont été reçus et continuent d'être reçus par le système de droit criminel. Nous avons considéré que les phénomènes contemporains ci-dessus mentionnés sont certes venus donner une plus grande visibilité au paradoxe que nous voulions décrire, en en exacerbant son contenu, mais ils ne l'ont pas créé pour autant. La proposition de notre étude est celle d'analyser ce paradoxe à partir du système de droit criminel, en mettant au centre de l'explication ses propres structures (cognitives) internes et, plus spécifiquement, un système d'idées que Pires nomme la «rationalité pénale moderne». D'un point de vue empirique et méthodologique, cette recherche s'appuie sur des entretiens qualitatifs avec des acteurs judiciaires qui oeuvrent au sein des organisations centrales du système juridique, les tribunaux (Luhmann), c'est-à-dire les procureurs et les juges (cours de première instance et cours d'appel, y compris la Cour suprême du Canada). Dans la réalisation de nos entretiens, nous avons en outre saisi l'occasion pour explorer une nouvelle vocation de cette technique, en nous inspirant de l'épistémologie de la théorie des systèmes, laquelle nous invite à nous décentrer du sujet pour nous recentrer sur le système et ses communications. La recherche s'est inscrite dans l'espace théorique de la théorie des systèmes: la «communication» du système a été le point d'ancrage sélectionné pour l'observation sociologique et en même temps le socle à partir duquel le système d'idées a été saisi empiriquement. Cette recherche s'inscrit dans un contexte de réflexion plus large, celui de la «non-inventivité» et de la difficulté de stabiliser des idées et des théories alternatives dans le système de droit criminel. Nous analyserons pourquoi la sémantique des droits de la personne n'a pas généré un renouvellement de notre façon de communiquer sur les peines et n'a pas contribué à construire un autre concept de «sanction», depuis la différenciation du droit criminel moderne. Par cette recherche, nous voulons contribuer à ce débat, celui de l'impossible ou difficile réforme du droit de punir, en développant le créneau des «obstacles épistémologiques» (Bachelard) ou cognitifs qui lui sont opposés. Dans ce contexte, nous analysons les raisons pour lesquelles les droits de la personne ne sont pas mobilisés comme ressource cognitive et normative innovatrice dans le champ des normes de sanction. Chemin faisant, nous verrons pourquoi les droits de la personne peuvent orienter le système de droit criminel dans des directions opposées, fonctionnant parfois comme «normativité critique» (Delmas-Marty) et d'autres fois comme «raison punitive». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits de la personne, Droit criminel, Rationalité pénale moderne, Système d'idées.