Le présent mémoire a pour but de retracer la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme dans la perspective du gouvernement américain. Ce document, adopté par l'Assemblée générale des Nations dans la nuit du 10 décembre 1948, marquait l'aboutissement d'un processus diplomatique ayant duré près de trois ans au cours duquel le gouvernement américain joua un rôle central. En s'appuyant sur des archives du gouvernement américain, nous relaterons le développement de ce document qui marqua, pour plusieurs, le début d'une longue marche vers l'émancipation de l'Homme dans le monde de l'après-Seconde guerre mondiale. Or, cette marche ne se fit pas sans heurts. Pour le gouvernement américain de l'époque, la DUDH constituait une petite révolution dans le monde du droit international. En tentant d'affranchir l'individu de la tutelle étatique, ce document modifiait considérablement les fondements étatiques de la discipline du droit international. Ce faisant, la DUDH venait ébranler le fragile équilibre qui existait entre l'ordre juridique américain et l'ordre juridique international. Cette situation était problématique pour le gouvernement américain. Au plan international, il souhaitait appuyer les efforts onusiens entrepris dans le domaine des droits de l'Homme. Au plan domestique, plusieurs américains craignaient que l'engagement américain en faveur des droits de l'Homme entame la souveraineté des institutions juridiques américaines. Tout au long des discussions sur la DUDH, le gouvernement américain cherchera à gérer les frictions issues de cette rencontre entre les impératifs internationaux et domestiques. L'émergence de la guerre froide entre 1945 et 1948 vint informer la gestion des relations entre ces deux séries d'impératifs ainsi que la vision du gouvernement américain de l'idée des droits de l'Homme. À travers le processus diplomatique, la Déclaration universelle des droits de l'Homme assimila lentement les préoccupations du gouvernement américain. Au final, le document reflétait la volonté de l'administration américaine de gérer les tensions issues de la rencontre entre les impératifs domestiques et diplomatiques dans une société internationale désormais menacée par le totalitarisme soviétique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Souveraineté, États-Unis, Droit international, Guerre froide, Organisation des Nations unies (ONU).

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit fiscal : Paris 13 : 1999. / Résumé en anglais. Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 399-426. Index. Résumé en anglais.

Le 28 juin 2009 eut lieu un coup d'État au Honduras. Lié à certains rapports de pouvoirs profondément ancrés dans la société hondurienne, la répression vécue par une grande partie de la société civile qui s'y opposa fut très forte. Face aux violations des droits humains ayant été commises dans ce contexte, ceux qui se considèrent comme des défenseurs des droits humains furent particulièrement actifs. Nous avons donc voulu savoir dans quelle mesure l'utilisation de ce discours axé sur la primauté des droits humains a porté fruit et constitue un véhicule approprié afin de porter les revendications de ces militants honduriens. Nos principales hypothèses sont que compte tenu des exactions commises par le nouveau gouvernement à l'endroit de nombreux acteurs de la société civile hondurienne, l'utilisation du discours des droits humains est considérée comme étant la meilleure option à portée de ces défenseurs afin de faire valoir leurs intérêts le plus efficacement possible, dans le cadre d'un répertoire de l'action collective historiquement limité par des relations sociales de propriété inégalitaires profondément enracinées dans la société hondurienne. En corolaire à celle-ci, notre deuxième hypothèse de recherche est que la compréhension de ce que sont les droits humains s'avère loin d'être la même pour tous les défenseurs des droits humains bien que les avantages liés à son utilisation soient semblables, chaque acteur ayant une conception différente de la chose en fonction de sa propre trajectoire. En nous basant sur des entrevues effectuées auprès d'Honduriens ayant assumé ce rôle de défenseurs des droits humains, les résultats indiquent qu'il existe effectivement d'assez grandes variations au niveau de la compréhension de ces droits en soi. Quelques-uns des principaux paramètres à avoir été pris en compte sont celui des devoirs et responsabilités, perçus ou réels, de l'État hondurien, de même que la portée de la notion de communauté internationale au cœur de ce discours. Si l'importance des institutions étatiques nationales au sein des différentes revendications semble claire, il reste que les limites des structures internationales aptes à recevoir ce type de doléances et à influer sur les politiques étatiques sont rapidement atteintes, ce qui complique l'articulation d'une opposition efficace contre les violations des droits humains au Honduras. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits humains, droits de la personne, droits de l'Homme, défense des droits, théories des relations sociales de propriété, théories des mouvements sociaux, coup d'État, 28 juin 2009, Honduras.

Cette thèse s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance de l'importance accrue de l'institution judiciaire, et de questionnement actuel sur la légitimité démocratique du juge. Dans ce cadre, elle enquête sur le rôle, dans la fonction et la pratique judiciaire, de l'opinion publique, largement considérée comme un élément de légitimité démocratique. Pour obtenir un éclairage plus complet sur cette question, une approche comparative est adoptée et appliquée à l'œuvre protectrice d'une cour nationale constitutionnelle et d'une cour internationale dans le domaine des droits et des libertés : la Cour suprême des États-Unis et la Cour européenne des droits de l'Homme. Le raisonnement suivi est le suivant. Au niveau théorique, il s'agit de clarifier le concept protéiforme d'«opinion publique» et d'établir les différentes sources de la légitimité judiciaire, afin de déterminer si l'opinion publique peut en faire partie. Au niveau procédural, l'étude se penche sur la pratique judiciaire des deux cours, les différentes règles et pratiques qui permettent d'impliquer directement ou indirectement le public dans le processus judiciaire, que ce soit les parties, les tierces-parties, ou les médias. On se penche enfin sur la substance des décisions de justice, qui révèlent la manière dont les juges conçoivent le rôle de l'opinion publique dans la démocratie et dans l'évolution judiciaire des droits et libertés. L'étude de la substance des décisions se concentre d'une part sur la relation entre opinion publique et démocratie dans la protection de la liberté d'expression, et d'autre part sur le rôle de l'opinion publique dans l'évolution des droits des personnes homosexuelles. / This dissertation is part of a larger movement, both national and international, acknowledging the growing importance and inquiring about the democratic legitimacy of judicial institutions. In looking at the judicial office and its practice, it investigates the role of public opinion, largely considered an element of democratic legitimacy. To obtain a more complete perspective on judicial institutions and public opinion, a comparative approach is adopted and the United States Supreme Court, and the European Court of Human Rights are examined. This study adopts the following reasoning. At a theoretical level, it attempts to clarify The multifaceted concept of “public opinion” and to establish the different sources of judicial legitimacy, in order to determine whether public opinion can be considered such a source. At a process level, the study inquiries about the judicial practice of both courts, and the different rules and practices that allow for a direct or indirect involvement of the public, whether parties, third-parties, or the media. It then studies the substance of judicial decisions, which reveal judges' conception of the role of public opinion in democracy and in the judicial evolution of rights and liberties. The content-study of judicial decisions focuses on first on the relationship between public opinion and democracy in the protection of freedom of expression and second on the rote of public opinion in the evolution of the rights of homosexual persons.

L’ensemble de la doctrine s’accorde pour dire que la cession de droits sociaux est une opération complexe faisant appel à de nombreuses notions juridiques et financières. Ce faisant, même s’il s’agit purement et simplement de transférer les droits sociaux ou le pouvoir de la société par l’intermédiaire d’une telle opération, le législateur a rendu cette opération difficile par l’utilisation de termes inappropriés. De plus la jurisprudence inconsistante, et quelquefois imprécise, sur certains points de ce sujet à rendue cette opération très discutée. L’un des points essentiels de la cession de droits sociaux concernent le prix et la valeur de ces droits. Le législateur impose des conditions à ce prix, mais il n’est pas facile pour les parties à l’opération de remplir ces critères légaux. L’opération d’expertise du prix dans une cession de droits sociaux est l’opération permettant de dire le prix des droits sociaux, une opération permettant de remplir l’ensemble des critères juridiques et financiers d’une cession, tout en protégeant les intervenants. Cependant, il nous semble difficile d’être juge et partie à une telle opération. C’est la raison pour laquelle les parties doivent avoir recours à un tiers estimateur pour effectuer cette opération d’expertise dont la mission sera, d’une part, de remplir les critères légaux concernant le prix et, d’autre part, d’évaluer financièrement la valeur des droits sociaux dans toutes les situations. / Even though the transfer of social rights (more precisely legal and beneficial ownership) is a necessary and common operation in the life of a company, experience shows that it is a complex process involving many legal and financial concepts. Even if there is only a transfer of social rights or a transfer of the power of the company through such an operation, the legislator has made this operation more difficult through the use of inappropriate language. Moreover the inconsistent, and sometimes, inaccurate jurisprudence on some points surrounding this subject has made this operation highly controversial. One of the main issues regarding the transfer of social rights is the price, i.e. the value of those rights. The legislator imposes conditions on this price but it is not easy for the parties to the transaction to meet these legal requirements. The expert assessment of the price for the transfer of social rights is the process involved in determining the price of the social rights; an operation which fulfills the legal and financial requirements of such a transfer, whilst protecting the stakeholders. However, it seems difficult to be both judge and party to this transaction. This is why the parties should be able to use a third person as an expert to perform this operation. The expert’s goal will be, on the one hand, to fulfill the legal criteria regarding the price and, on the other hand, to assess the financial value of the social rights in all situations.

Les droits audiovisuels des manifestations sportives constituent un ensemble juridique complexe en constante évolution. La reconnaissance du monopole d’exploitation de la manifestation sportive au profit de l’organisateur, qui légitime la commercialisation des droits, constitue la pierre angulaire de cette construction. L’identification des entités titulaires des droits ne va pas de soi, le propriétaire n’ayant pas systématiquement vocation à les commercialiser. La procédure de mise en concurrence sur le marché demande de plus à être clarifiée compte tenu de la proximité des régimes juridiques en présence. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat dont la qualification juridique doit être précisée au regard des différentes dénominations rencontrées. L’environnement du contrat, qui permet d’appréhender comment sa réalité juridique est prise en compte par le droit à l’information et les contrats périphériques, ne peut pas être ignoré. Il s’agit ainsi de rechercher les implications juridiques attachées aux droits audiovisuels des manifestations sportives, de la phase de commercialisation au contrat. Plusieurs champs juridiques complémentaires et imbriqués irriguent alors cette recherche sur les droits audiovisuels des manifestations sportives, renforçant ainsi sa spécificité / Sports broadcasting rights are governed by a complex legal code in constant evolution. The notion that the organizer retains exclusive rights to the use of the sporting event, which legitimizes the commercialization of these rights, is the cornerstone of the system. Identifying the entities that hold the rights is not easy as the owner does not systematically retain commercialization rights. The approach to bringing broadcasting to market must be clarified due to the overlapping of legal domains. In this case, the commercialization of rights is outlined in a contract whose legal characteristics must be specified in accordance with the different denominations involved. The context in which the contract is drawn up cannot be ignored as it allows one to understand how its legal reality is taken into account by the right to information as well as related contracts. This dissertation looks at the legal implications of audiovisual broadcasting rights of sporting events, from the commercialization phase to the contract. Several complementary legal fields are linked to the research on sports broadcasting rights, thus strengthening its originality

Le point de départ de la recherche consiste à prendre au sérieux nombre de déclarations politiques belges reposant sur l'existence d'un droit fondamental et autonome à la sécurité. L'objectif poursuivi est donc de vérifier si, juridiquement, un tel droit existe actuellement dans le droit positif. A cette fin, il est procédé à un examen des sources formelles et jurisprudentielles du droit international des droits de l'homme. Cette analyse permet de démontrer que la sécurité fait l'objet d'une protection explicite et autonome :le "droit à la sécurité" existe. Son champ d'application - la protection de l'intégrité physique - apparaît cependant d'ores et déjà largement protégé par le jeu de plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l'homme. Enfin, l'une des fonctions poursuivies par ce droit, à savoir l'obligation de pénaliser et de réprimer les comportements portant atteinte à cette intégrité, fait l'objet d'une analyse historique et théorique permettant de dénouer l'écheveau tressé entre le droit pénal et les droits fondamentaux. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matière à la fois la répression du crime et la protection des droits et libertés des personnes impliquées dans la commission du crime. Cette particularité de la procédure pénale, qui lui coûte sa stabilité, est davantage perçue dans la phase préparatoire du procès pénal. C'est à ce niveau que tout se joue. Le procès pénal proprement dit ne vient mettre en évidence que les éléments recueillis lors des investigations. Les pouvoirs coercitifs des autorités chargées des enquêtes sont diversifiés. Mais, au nom du principe de la présomption d'innocence, l'usage de la contrainte dans la phase préparatoire du procès pénal doit satisfaire aux exigences de nécessité et de proportionnalité. La Cour européenne des droits de l'homme porte un regard attentif sur l'exécution des mesures de contrainte, qui constituent la négation des droits et libertés individuels garantis par la Convention européenne. Ces mesures restent exceptionnelles au regard des principes constitutionnels. Les droits que le législateur accorde aux personnes qui en font l'objet en sont la contrepartie. Mais ces droits ne sont pas absolus. Les personnes soumises à contrainte avant tout jugement bénéficient d'une relative protection qui varie selon leur âge, la gravité de la contrainte en laquelle elles sont tenues et la nature de l'infraction considérée. / In the criminal procedure, develops a contradiction for the fact that we assign to this material at once the repression of the crime and the protection of the rights and the liberties of the persons involved in the commission of the crime. This peculiarity of the criminal procedure, which costs him his stability, is more perceived in the preparatory phase of the penal trial. It is at this level that everything takes place. The penal trial itself comes to bring to light only elements collected during the investigations. The coercive powers of the authorities loaded with inquiries are diversified. But, in the name of the principle of the presumption of innocence, the use of the coercion in the preparatory phase of the penal trial has to satisfy the requirements of necessity and proportionality. The European Court of Human Rights concerns an attentive glance the execution of measures of constraint, which constitute the negation of the guaranteed individual rights and the liberties by the European Convention of Human rights. These measures remain exceptional towards the constitutional principles. The rights which the legislator grants to the persons who are the object of it are the counterpart. But these rights are not absolute. The persons subjected to constraint above all judgment benefit from a relative protection which varies according to their age, the gravity of the constraint in which they are held and the nature of the considered breach.

La présente réflexion sur le cadre d'intervention de l'ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, pousuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l'Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l'homme, dans les pays de l'espace francophone. Cet engagement n'est pas nouveau. Depuis 1960, année du déploiement d ela première Opération de maintien de la paix en Afrique subsaharienne francophone, l'Opération de l'ONU au Congo (ONUC), les Nations Unies n'ont cessé de considérer la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique, comme prioritaire et comme la condition principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette stabilité passe par la création des conditions effectives de promotion et de protection des droits fondamentaux des citoyens Africains. Nous avons tenté, dans le cadre de ce travail, d'apprécier le bilan de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Or, après 56 ans de présence en Afrique francophone subsaharienne, ce bilan apparaît principalement négatif. Le deuxième objectif de ce travail est d'analyser plus précisément cet échec et d'en comprendre les causes. En effet, les programmes de promotion des droits de l'homme, visant à inculquer une culture de respect des droits de l'homme au sein des diverses catégories socio-professionnelles et à renforcer les capacités des Etats dans le domaine des droits de l'homme, sont souvent inadaptés aux réalités socio-culturelles de l'Afrique, dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les causes profondes des guerres civiles africaines que constituent les conflits intercommunautaires. / The present reflection on the framework of intervention of UNO in the field as of human rights, in French-speaking sub-Saharan, pursues two principal goals. The primary goal aims at showing that the United Nations Organization is very committed on the ground of the human rights, in the countries of French-speaking space. This commitment is not new. Since 1960, year of the deployment of the first Operation of peacekeeping in French-speaking sub-Saharan Africa, the Operation of UNO in Congo (ONUC), the United Nations did not cease considering political stability, economic and social of Africa, like priority and the principal condition of the peacekeeping and the securty international. This stability passes by the creation of the effective conditions of promotion and protection of the basic rights of the African citizens. We tried, within the framework of this work to appreciate the assessment of UNO in the field as of the human rights. However, after 56 years of presence in sub-Saharan French-speaking Africa, this asssessment apears mainly negative. The second objective of this work is to analyze more precisely this failure and to understand the causes of them. Indeed, the programmes of promotion of the humlan rights, aiming inculcating a culture of respect of the human rights within the various social and economic categories and at reinforcing the capacities of the States in the field of the human rights are often unsuited to sociocultural réalities of Africa, insofar as they do not take into account, the fundamental causes of the African civil wars, that constitutite the intercommunity conflicts.