La présente thèse cherche à démontrer que, face aux limites de l’approche abolitionniste dans l’appréhension du travail de l’enfant, approche véhiculée principalement par l’Organisation internationale du travail (OIT), il est possible d’explorer d’autres voies en vue de la protection des droits de l’enfant travailleur, au nombre desquelles figure l’application d’une approche basée sur les droits de l’enfant et du travail décent adapté à l’enfant. Cette démonstration repose principalement sur deux points. Dans un premier temps, il s’est agi de démontrer que l’approche abolitionniste, fondée essentiellement sur une définition négative du travail de l’enfant et sur le seul critère de l’âge, présente des limites parmi lesquelles le confinement de l’enfant travailleur dans l’illégalité et le risque d’abus d’une part et, d’autre part, la non implication de ce dernier dans la mise en œuvre de ses droits notamment par le biais de la participation comme le stipule l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans un second temps, la combinaison de l’approche basée sur les droits de la personne et du concept de travail décent s’est avéré une avenue prometteuse en ce sens que cette approche, proche de la théorie de droits de l’enfant, est susceptible de permettre une participation efficience de l’enfant travailleur dans la mise en œuvre de ses droits tant substantifs que procéduraux grâce à un travail reconnu et adapté à sa condition. L’ensemble de ces éléments de démonstration est basé sur l’analyse de diverses sources, dont les instruments internationaux portant sur le phénomène de travail de l’enfant et sur les droits de l’enfant, la doctrine pertinente, les pratiques et politiques des institutions internationales, les commentaires généraux des organes de mise en œuvre des droits de la personne en général et des droits de l’enfant en particulier, etc. En conclusion, il est possible d’affirmer qu’une approche basée sur les droits de l’enfant, supportée par un travail décent adapté au travail de l’enfant, est à même de contribuer efficacement à la protection de l’enfant travailleur.

Cette thèse est un hommage rendu à tous les hommes et femmes qui risquent leur vie pour que l'état de droit triomphe sur l'arbitraire. Leur rôle important a été reconnu avec l'adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme en 1998. Malheureusement, en Amérique latine, défendre les droits de l'homme reste synonyme de mort. Chaque jour, des défenseurs des droit de l'homme ainsi que leurs familles continuent d'être harcelés, menacés, arbitrairement détenus, voire assassinés au seul motif de leur engagement en faveur du respect des droits universels de tout être humain. La répression qu'ils subissent est multiforme et pernicieuse. Ils figurent désormais souvent parmi les principales cibles à abattre ou, en tout cas, à faire taire. Ils sont en ligne de mire malgré l'instauration de mécanismes de protection. Les Etats préfèrent criminaliser leur action alors qu'ils ont l'obligation de les protéger. / This thesis is a tribute to the women and men women who, every day, and often risking their lives, fight for law to triumph over arbitrariness. The impact and importance of the work of these people was universally recognised and legitimised when, on the 9th of December 1998, the General Assembly of the United Nations adopted the Declaration on Human Rights Defenders. Unfortunately in Latin America working for human rights is still synonymous with death. Every day, Human Rights Defenders and their families continue to be harassed, threatened, arbitrarily detained and indeed murdered. The attacks that they suffer are multifaceted and pernicious ; and they are often the principal targets to be killed or at least muzzled. They are on the Frontline despite the establishement of mechanisms to protect human rights defenders. It is responsibility of States to protect the Human rights defenders who denounce the human rights violations but they prefer to criminalize their activities.

La présente étude a pour objet l’analyse de l’appréhension des conditions de détention en établissements pénitentiaires par le mécanisme européen à travers la Convention européenne des droits de l’homme. Plus précisément, il s’agit d’étudier de quelle manière la Convention internationale contribue à protéger les droits fondamentaux des personnes privées de liberté et si son action est réellement efficiente. Cette recherche doit s’ordonner autour de deux axes principaux. En effet, il conviendra tout d’abord de démontrer la réelle efficacité du mécanisme européen de prévention des conditions de détention en s’interrogeant sur le degré d’effectivité de l’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est dans ce sens important d’observer avec attention la qualité de la promotion des droits fondamentaux des détenus sur la scène internationale. De même, il sera nécessaire d’étudier les différentes stratégies européennes afin d’assurer une prévention opérante des conditions de détention. A cet égard, l’on constatera la parfaite prévention relative aux conditions de vie des détenus qu’a constitué le Conseil de l’Europe. Par ailleurs, il sera également nécessaire de constater la relative efficacité du mécanisme européen de sanction des conditions de détention en constatant les carences qui subsistent et les sanctions qui restent aujourd’hui insuffisantes. A cet égard, il est essentiel de s’interroger sur l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur les ordres juridiques internes relatifs aux conditions de détention à travers la jurisprudence de Strasbourg. En effet, c’est précisément ce raisonnement qui va démontrer le degré d’efficacité du mécanisme juridictionnel strasbourgeois. Il est dans ce sens primordial d’étudier minutieusement la réalité des conditions de vie des personnes privées de liberté afin de comprendre les raisons de l’insuffisance du mécanisme de sanction des conditions de détention. / The present study has an aim the analysis of the apprehension of the detention conditions in penal institutions by the European mechanism throught the European Convention of the human rights. More precisely, it is a question of studying International convention how contributes to protect the basic rights from the individuals of freedom and if its action is really efficient. This research must be ordered around two main axes. Indeed, it will first of all be advisable to show the real effectiveness of the European mechanism of prevention of the detention conditions while wondering about the degree of effectiveness of the commitment of the Member States of the Council of Europe. It is in this direction important to observe with attention the quality of the promotion of the basic rights of the prisoners on the international scene. In the same way, it will be necessary to study the various European strategies in order to ensure an operative prevention of the detention conditions. In this respect, one will note the perfect prevention relating to the living conditions of the prisoners whom the Council of Europe constituted. In addition, it will be also necessary to note the relative effectiveness of the European mechanism of sanction of the detention conditions by noting the deficiencies which remain and the sanctions which remain insufficient today. In this respect, it is essential to wonder about the influence of the European Convention of the human rights on the internal legal orders relating to the detention conditions through jurisprudence of Strasbourg. Indeed, it is precisely this reasoning which will show the degree of effectiveness of the jurisdictional mechanism of Strasbourg. It is in this direction paramount to thoroughly study the reality of the living conditions of the individuals of freedom in order to understand the reasons of the insufficiency of the mechanism of sanction of the detention conditions.

Cette thèse étudie les interactions entre les Nouvelles Technologies (NT) et les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Dans quelle mesure ces interactions entraînent-elles une redéfinition du statut et de l'utilité des DPI? Quel rôle les DPI jouent-ils dans les pro cessus d'innovation et de création? La configuration mise en place depuis le milieu des années 1990 amplifie certains dysfonctionnements inhérents au système des DPI tout en introduisant de nouvelles distorsions, comme l'illustre pertinemment le secteur des logi ciels aux États-Unis, en forte croissance et terrain de nombreuses évolutions juridiques. Cette thèse analyse certains aspects des interactions entre DPI et NT à la lumière des dys fonctionnements qui accompagnent la nouvelle donne. Nous étudions les aspects pratiques de la mise en oeuvre des droits dans le contexte des NT. Nous tentons de caractériser la nouvelle donne sous trois perspectives, chacune d'entre elles correspondant à un chapitre.

La notion de liberté de création est difficile à appréhender. L'étendue même de cette liberté ne fait pas l'objet d'un consensus. Elle est le plus souvent considérée comme un sous-ensemble de la liberté d'expression - restreinte alors à la liberté de création artistique, voire comme un aspect de la liberté d'entreprendre. La liberté de création présente néanmoins des spécificités et est autonome. Elle peut dès lors être protégée en tant que telle par les juges, en amont de la création, comme c'est le cas pour les contrats de commande entre peintres et marchands de tableaux. Dans ce cas, elle est envisagée préalablement à l'octroi de droits. La liberté de création ne peut cependant être considérée sous ce seul angle. En effet, la liberté de création doit être protégée aux différents stades de la création et ses contours sont alors dessinés par la protection accordée à la création elle-même et aux acteurs de la création. Dès lors, la liberté de création est liée aux droits de propriété intellectuelle si l'on considère que ces droits protègent la création. La liberté de création est garantie par l'équilibre entre protection et liberté au sein de ces droits. Au-delà de cet équilibre, la liberté de création peut être confrontée à d'autres libertés et droits fondamentaux. L'ordre public et les bonnes mœurs, la liberté de religion, la vie privée peuvent ainsi limiter la liberté de création. Recourir à la notion de liberté de création peut alors permettre de faire prévaloir l'intérêt du créateur.

Ce mémoire vise à comprendre le processus de constitution de l'acteur politique collectif autochtone amazonien à travers les conflits socio-écologiques de l'Orient équatorien de 1992 à 2002. Bien qu'il se soit doté d'une nouvelle Constitution qui consacre les droits des peuples indigènes, l'État équatorien favorise les activités d'exploration et d'extraction de ressources naturelles sur leurs territoires. Nous tenterons de saisir, grâce aux outils conceptuels de Sydney Tarrow et d'autres auteurs du courant de la mobilisation des ressources, la façon dont s'articulent les revendications économiques et culturelles, le rôle de l'identité ethnique comme moyen et fin de la mobilisation, et les opportunités politiques ouvertes par la Constitution de 1998 et la Convention 169 de l'OIT. Mais en usant de stratégies tant institutionnelles qu'extra-institutionnelles, les indigènes amazoniens transforment eux-mêmes le contexte politique dans lequel ils évoluent. Par ailleurs, la constitution de l'acteur collectif amazonien se fait dans l'interaction avec les autres acteurs, sans que le processus soit le seul produit de décisions pensées stratégiquement. Si les Indiens visent à être reconnus au sein d'un État pluriethnique et multiculturel, ils entendent également démocratiser les institutions de l'Équateur et former de nouveaux espaces de délibération sociale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Indigènes, Autochtones, Équateur, Amazonie, Mobilisation, Identité ethnique, Conflits socio-écologiques.

Ce mémoire étudie la légalité des ordonnances de couvre-feu en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance. Les ordonnances de couvre-feu sont des mesures généralement imposées par les responsables politiques locaux aux adolescents et visent à lutter contre la délinquance juvénile et maintenir l'ordre public. Avant d'analyser les droits violés par les ordonnances de couvre-feu, nous avons démontré à travers notre cadre théorique que conformément à la philosophie générale de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant que les mineurs sont des sujets de droit, titulaires des droits et libertés fondamentales. Dans un second temps nous avons analysé la légalité de ces mesures. Nous avons ainsi démontré que ces ordonnances violent massivement les droits énoncés dans les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de la personne et de l'enfance. Puis, l'analyse du test de Oakes, nous a permis de montrer que les objectifs invoqués par les maires ne sont pas suffisants pour justifier de telles violations. Finalement, nous en avons conclu que les couvre-feux étaient des mesures adoptées par les responsables politiques locaux afin de rassurer leur électorat sur le sentiment d'insécurité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits enfant, Délinquance juvénile, Couvre feu.

La fin des années 1970 en Chine a vu l'apparition d'un espace social nouveau, investi par une variété d'organisations sociales créées par différents acteurs, selon différents objectifs. Perçues comme un signe de l'effervescence d'une vie associative et de l'émergence d'une « société civile », ou plutôt comme un élément de continuité des mécanismes de contrôle corporatistes exercés par l'État sur la société chinoise, les réformes sociales entamées par Deng Xiaoping ont alimenté les débats académiques occidentaux et chinois sur l'impact de cette ouverture sur l'avenir du pays. Parmi les acteurs de ce nouvel espace de négociation se trouvent les mingong, c'est-à-dire les dizaines de millions de « travailleurs migrants » en provenance des zones rurales vers les zones urbaines en quête de travail. Laissés pour compte de la croissance économique chinoise, à laquelle ils contribuent pourtant de manière décisive, et exclus des canaux officiels de représentation politique et juridique, les mingong sont imbriqués dans un système socio-économique qui leur est de facto discriminatoire. Ils ne restent cependant pas silencieux devant la violation de leurs droits, garantis par la législation. À l'aide d'une approche syncrétique, ce mémoire se penche sur la portée des organisations de défense des droits des travailleurs migrants, et sur l'impact qu'elles revêtent sur la mobilisation de ces travailleurs. Une typologie des diverses organisations sociales ayant fait leur apparition depuis les années 1990 est ainsi élaborée afin de faire ressortir la variété des cadres de référence et des stratégies à la base de l'action de ces organisations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, Travailleurs migrants, Organisations sociales, Droit, Réforme, Mobilisation.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 341-365.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties. / En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.