Ce mémoire vise à comprendre le processus de constitution de l'acteur politique collectif autochtone amazonien à travers les conflits socio-écologiques de l'Orient équatorien de 1992 à 2002. Bien qu'il se soit doté d'une nouvelle Constitution qui consacre les droits des peuples indigènes, l'État équatorien favorise les activités d'exploration et d'extraction de ressources naturelles sur leurs territoires. Nous tenterons de saisir, grâce aux outils conceptuels de Sydney Tarrow et d'autres auteurs du courant de la mobilisation des ressources, la façon dont s'articulent les revendications économiques et culturelles, le rôle de l'identité ethnique comme moyen et fin de la mobilisation, et les opportunités politiques ouvertes par la Constitution de 1998 et la Convention 169 de l'OIT. Mais en usant de stratégies tant institutionnelles qu'extra-institutionnelles, les indigènes amazoniens transforment eux-mêmes le contexte politique dans lequel ils évoluent. Par ailleurs, la constitution de l'acteur collectif amazonien se fait dans l'interaction avec les autres acteurs, sans que le processus soit le seul produit de décisions pensées stratégiquement. Si les Indiens visent à être reconnus au sein d'un État pluriethnique et multiculturel, ils entendent également démocratiser les institutions de l'Équateur et former de nouveaux espaces de délibération sociale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Indigènes, Autochtones, Équateur, Amazonie, Mobilisation, Identité ethnique, Conflits socio-écologiques.

Ce mémoire étudie la légalité des ordonnances de couvre-feu en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance. Les ordonnances de couvre-feu sont des mesures généralement imposées par les responsables politiques locaux aux adolescents et visent à lutter contre la délinquance juvénile et maintenir l'ordre public. Avant d'analyser les droits violés par les ordonnances de couvre-feu, nous avons démontré à travers notre cadre théorique que conformément à la philosophie générale de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant que les mineurs sont des sujets de droit, titulaires des droits et libertés fondamentales. Dans un second temps nous avons analysé la légalité de ces mesures. Nous avons ainsi démontré que ces ordonnances violent massivement les droits énoncés dans les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de la personne et de l'enfance. Puis, l'analyse du test de Oakes, nous a permis de montrer que les objectifs invoqués par les maires ne sont pas suffisants pour justifier de telles violations. Finalement, nous en avons conclu que les couvre-feux étaient des mesures adoptées par les responsables politiques locaux afin de rassurer leur électorat sur le sentiment d'insécurité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits enfant, Délinquance juvénile, Couvre feu.

La fin des années 1970 en Chine a vu l'apparition d'un espace social nouveau, investi par une variété d'organisations sociales créées par différents acteurs, selon différents objectifs. Perçues comme un signe de l'effervescence d'une vie associative et de l'émergence d'une « société civile », ou plutôt comme un élément de continuité des mécanismes de contrôle corporatistes exercés par l'État sur la société chinoise, les réformes sociales entamées par Deng Xiaoping ont alimenté les débats académiques occidentaux et chinois sur l'impact de cette ouverture sur l'avenir du pays. Parmi les acteurs de ce nouvel espace de négociation se trouvent les mingong, c'est-à-dire les dizaines de millions de « travailleurs migrants » en provenance des zones rurales vers les zones urbaines en quête de travail. Laissés pour compte de la croissance économique chinoise, à laquelle ils contribuent pourtant de manière décisive, et exclus des canaux officiels de représentation politique et juridique, les mingong sont imbriqués dans un système socio-économique qui leur est de facto discriminatoire. Ils ne restent cependant pas silencieux devant la violation de leurs droits, garantis par la législation. À l'aide d'une approche syncrétique, ce mémoire se penche sur la portée des organisations de défense des droits des travailleurs migrants, et sur l'impact qu'elles revêtent sur la mobilisation de ces travailleurs. Une typologie des diverses organisations sociales ayant fait leur apparition depuis les années 1990 est ainsi élaborée afin de faire ressortir la variété des cadres de référence et des stratégies à la base de l'action de ces organisations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, Travailleurs migrants, Organisations sociales, Droit, Réforme, Mobilisation.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2004. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 341-365.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties. / En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Florence--Institut universitaire européen, 2005. / Bibliogr. p. 437-476.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Limoges, 2005. / Bibliogr. p. 659-681.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2004. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 637-682. Index.

Par le biais de ce mémoire, je propose de démontrer les liens entre deux problématiques qui sont habituellement étudiées de façon isolée mais qui sont pourtant indissociables : d'une part, la difficulté à définir la culture en droit international des droits humains de façon à refléter toute la richesse de cette notion et, d'autre part, la conceptualisation et la justification des revendications des groupes minoritaires. Ce mémoire examine l'hypothèse selon laquelle la rigidité et le caractère réducteur qui imprègnent la conception de la culture en droit international contribueraient à figer et à uniformiser les cultures, empêchant ainsi la pleine réalisation des droits humains de nombreux groupes minoritaires. De quelle manière l'ambivalence de la relation entre la culture et les droits humains peut-elle être surmontée afin que les revendications des groupes minoritaires tels des peuples autochtones puissent être fondées sur leurs cultures (au pluriel) sans que ces dernières ne soient figées par le droit? J'aborde cette problématique en me basant principalement sur une approche sociojuridique, c'est-à-dire une approche qui conçoit le droit dans son contexte social et culturel, qui elle-même s'inspire et intègre des approches issues de différentes disciplines, notamment l'anthropologie. Si ma réflexion se veut inclusive et prend en compte l'importance, pour tous les êtres humains, de la culture et son traitement en droit international, c'est par l'analyse en profondeur d'exemples tirés de la réalité des peuples autochtones que je tente d'illustrer une problématique plus générale. J'examine plus précisément des exemples qui émanent des contextes canadien et finno-scandinave afin de saisir les façons dont le droit est utilisé, revendiqué, contesté et perpétuellement renégocié dans ces pays. Mon mémoire explore les différentes facettes de la culture et l'influence de cette notion dans le contexte des droits humains et s'interroge quant à l'utilité d'une approche interdisciplinaire à travers laquelle ces droits rendraient davantage justice à la culture et vice versa. Je cherche ainsi à contribuer à une perception et une utilisation des droits humains qui valoriseraient la complexité de la réalité lorsqu'il est question de cultures et d'identités. ______________________________________________________________________________

L'écotourisme autochtone au Mexique est devenu de plus en plus important pour le développement économique et social des communautés et des peuples autochtones. Depuis 2007, le gouvernement mexicain a établi un programme de tourisme alternatif pour les autochtones de différentes régions du Mexique telle la province du Yucatan où se trouve un nombre important d'autochtones Mayas et une grande diversité de ressources naturelles. L'État mexicain a contracté des obligations internationales en ce qui a trait au respect des droits fondamentaux des communautés et des peuples autochtones : l'autodétermination et l'autonomie, l'égalité homme/femme et la non-discrimination dans la jouissance d'un niveau de vie suffisant. Ce mémoire se base sur les principaux instruments internationaux, reconnus par le Mexique, qui traitent des droits humains et des droits des peuples autochtones en droit international ainsi que sur la Constitution mexicaine. Des changements importants ont été effectués durant les dix dernières années dans cette Constitution tel que celui effectué par décret en 2001 qui reconnaît le droit à l'autodétermination des peuples autochtones et le plus récent, en 2011, un des grands changements de la réforme constitutionnelle qu'on retrouve à l'article 1 de la Constitution mexicaine et qui a été bonifié, passant de « garanties individuelles » à « droits humains et leurs garanties ». Ce changement est très significatif car bien que les deux expressions mettent l'accent sur l'accès aux garanties individuelles, dans la modification, les droits humains viennent en première place. Il renforce les droits individuels fondamentaux existants et permet l'extension des droits collectifs. Ce changement pourrait également mettre plus en valeur et en priorité l'application des instruments internationaux au Mexique tels la Convention no 169 relative aux peuples indigènes et tribaux (1989) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (1976) qui sont reconnus comme des instruments de droits humains par le système interaméricain. Nous étudions donc le dilemme du respect ou non des obligations internationales par l'État mexicain ainsi que le respect des droits mentionnés ci-haut dans le cadre des programmes d'écotourisme autochtone dans la province du Yucatan. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : écotourisme autochtone, droit international, autodétermination, autonomie, égalité homme/femme, niveau de vie suffisant, province du Yucatan.