Ce mémoire vise à comprendre le processus de constitution de l'acteur politique collectif autochtone amazonien à travers les conflits socio-écologiques de l'Orient équatorien de 1992 à 2002. Bien qu'il se soit doté d'une nouvelle Constitution qui consacre les droits des peuples indigènes, l'État équatorien favorise les activités d'exploration et d'extraction de ressources naturelles sur leurs territoires. Nous tenterons de saisir, grâce aux outils conceptuels de Sydney Tarrow et d'autres auteurs du courant de la mobilisation des ressources, la façon dont s'articulent les revendications économiques et culturelles, le rôle de l'identité ethnique comme moyen et fin de la mobilisation, et les opportunités politiques ouvertes par la Constitution de 1998 et la Convention 169 de l'OIT. Mais en usant de stratégies tant institutionnelles qu'extra-institutionnelles, les indigènes amazoniens transforment eux-mêmes le contexte politique dans lequel ils évoluent. Par ailleurs, la constitution de l'acteur collectif amazonien se fait dans l'interaction avec les autres acteurs, sans que le processus soit le seul produit de décisions pensées stratégiquement. Si les Indiens visent à être reconnus au sein d'un État pluriethnique et multiculturel, ils entendent également démocratiser les institutions de l'Équateur et former de nouveaux espaces de délibération sociale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Indigènes, Autochtones, Équateur, Amazonie, Mobilisation, Identité ethnique, Conflits socio-écologiques.

Au Canada comme dans nombre d’autres pays, la question des droits territoriaux des peuples autochtones demeure à ce jour d’une grande actualité. Les règles juridiques relatives à ces droits ont beaucoup évolué dans les dernières décennies et une littérature abondante s’est développée s’intéressant notamment à la source, à la nature et à la portée de ces droits. Toutefois, la mécanique de construction des droits territoriaux par les juges et les tribunaux n’a que très peu retenu l’attention des chercheurs. La présente thèse s’intéresse à ce processus de construction des droits territoriaux par les juges depuis l’angle des traditions juridiques, c’est-à-dire en cherchant à déterminer comment les décisions judiciaires de tribunaux issus de différentes traditions juridiques ont traité des droits territoriaux des peuples autochtones. Elle offre une analyse détaillée et comparative des décisions judiciaires en matière de droits territoriaux de trois tribunaux modèles présentant des ancrages dans différentes traditions juridiques, soit la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Cette thèse met en lumière des aspects de la mécanique interne des jugements en matière de droits territoriaux et dresse un portrait des méthodologies judiciaires déployées par les juges de différents tribunaux dans l’interprétation des règles juridiques et la construction du droit entourant les intérêts territoriaux des peuples autochtones.

Après la Conquête de la Nouvelle-France, la couronne britannique devient la seule puissance européenne et, par le fait même, le seul interlocuteur des nations amérindiennes de l'Amérique du Nord. Avec les transformations que connaissent les colonies de l'Est du Canada au XIXe siècle, dont l'augmentation de la population d'origine européenne, les autorités britanniques se voient confronter à diverses revendications des Autochtones concernant leurs territoires de chasse, mais aussi à pour des portions de terres plus restreintes, concédées sous le Régime français. Les communautés amérindiennes installées dans la vallée du Saint-Laurent subissent aussi les pressions des colons sur les terres qui leur avaient été réservées avant la Conquête et protestent auprès des autorités coloniales, demandant soit une meilleure protection de leurs terres soit la rétrocession de certaines portions, dont elles avaient été dépossédées injustement. Les Iroquois de Kahnawake sont des acteurs actifs dans ce processus accusant les Jésuites de les avoir dépossédés d'une portion de la concession qui leur avait été accordée, en 1680, sous le Régime français: les terres du Sault-Saint-Louis. Les premières plaintes des Iroquois contre les Jésuites remontent à la fin du Régime français. Elles vont se poursuivre sous le Régime anglais et donner lieu à de nombreuses pétitions et requêtes. Après le jugement Gage, en 1762, qui reconnaît à eux seuls les droits de jouir de la terre du Sault-Saint-Louis, les Iroquois de Kahnawake présentent à chaque gouverneur au cours de la période étudiée une plainte concernant cette même terre. Ils considèrent qu'ils sont privés d'une partie de leur concession par l'empiètement de la seigneurie de Laprairie-de-Ia-Magdeleine, appartenant aux pères de la Compagnie de Jésus. C'est l'objet de la revendication des Iroquois du Sault-Saint-Louis que nous avons choisi d'étudier sous l'aspect tant des motivations, des stratégies et des arguments des Iroquois de Kahnawake que des autorités coloniales britanniques, entre la Conquête de la Nouvelle-France et le milieu du XIXe siècle. Cette recherche permet notamment de comprendre le processus des revendications territoriales que les Amérindiens domiciliés de la vallée du Saint-Laurent entreprennent auprès des autorités coloniales britanniques. La revendication des Iroquois de Kahnawake concernant les terres du Sault-Saint-Louis a permis à ces derniers de manifester avec vigueur leur volonté de protéger leurs particularités et leurs droits afin de demeurer des acteurs importants dans un contexte politique qui leur était défavorable. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Kahnawake, Jugement Gage (1762), Amérindiens domiciliés (relations avec), Politique indienne (Canada, XIXe siècle), Biens des Jésuites.

Cette étude repose sur l’hypothèse selon laquelle, de l’adoption de la constitution fédérale à la Première Guerre Mondiale, l’expansion territoriale des États-Unis d’Amérique, de même que le projet fédéral, ont appelé une « construction » des règles et principes du droit international au sein même des frontières américaines. Car, en 1789 déjà, tant les États-Unis,que les États membres de la Fédération ou les Nations indiennes, revendiquent sur tout ou partie de cet espace la souveraineté que reconnaît le droit international à tout « État ». C’est alors en définissant, en aménageant, en repensant, les notions d’ « État » ou de « souveraineté » sur un territoire, les conditions de détention et de formation d’un titre territorial, ou encore en fixant la valeur juridique interne du droit international, que ces revendications seront – ou non –satisfaites. Fondé sur l’analyse de la pratique, de la doctrine et de la jurisprudence américaines durant le « long XIXe siècle », ce travail a ainsi pour objet d’interroger la question du territoire telle qu’elle se pose au sein de cet « État fédéral » territorialement souverain que constitueraient les États-Unis. Il espère ce faisant mettre au jour des constructions du droit international dont l’actualité tient à leur objet : la question du territoire aux États-Unis entre 1789 et 1914interroge en effet les principales notions et problématiques de ce droit – au premier rang desquelles celle de l’articulation spatiale des compétences. / This study is based upon the hypothesis that, from the entry into force of the federal constitution to the First World War, the United States territorial expansion, as well as the federal project, called for a « construction » of international law’s rules and principles within the American boundaries. It is to be remembered that, in 1789, the United States, the member States and the Indian Nations claimed for themselves, on parts or the whole of that space, the sovereignty that every « State » is entitled to according to international law. It is therefore by defining, adapting, or rethinking the notions of « State » or « territorial sovereignty », the conditions required for a territorial title to be held or formed, and by setting the legal status of international law, that those claims have been enforced – or not. Grounded upon the analysis of the American doctrine, practice and case law, the purpose of this study is thus to inquire about territorial issues as raised within what is usually described as a « federal State », sovereign on its territory. Because those issues, and mainly jurisdictional ones, are fundamental to international law, this work hopes to bring to light constructions of international law which are still relevant today.