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161

Diversité culturelle et droits de l'homme : l'émergence de la problématique des minorités dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme /

Ringelheim, Julie. January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Florence--Institut universitaire européen, 2005. / Bibliogr. p. 437-476.
162

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme /

Marchadier, Fabien, January 2007 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Limoges, 2005. / Bibliogr. p. 659-681.
163

Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales

Cournil, Christel Théron, Jean-Pierre. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2004. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 637-682. Index.
164

Rendre justice à la culture en droit international des droits humains : les peuples autochtones comme exemple de la question des cultures minoritaires à la lumière d'une approche socio-juridique

Roy Trudel, Elisabeth 10 1900 (has links) (PDF)
Par le biais de ce mémoire, je propose de démontrer les liens entre deux problématiques qui sont habituellement étudiées de façon isolée mais qui sont pourtant indissociables : d'une part, la difficulté à définir la culture en droit international des droits humains de façon à refléter toute la richesse de cette notion et, d'autre part, la conceptualisation et la justification des revendications des groupes minoritaires. Ce mémoire examine l'hypothèse selon laquelle la rigidité et le caractère réducteur qui imprègnent la conception de la culture en droit international contribueraient à figer et à uniformiser les cultures, empêchant ainsi la pleine réalisation des droits humains de nombreux groupes minoritaires. De quelle manière l'ambivalence de la relation entre la culture et les droits humains peut-elle être surmontée afin que les revendications des groupes minoritaires tels des peuples autochtones puissent être fondées sur leurs cultures (au pluriel) sans que ces dernières ne soient figées par le droit? J'aborde cette problématique en me basant principalement sur une approche sociojuridique, c'est-à-dire une approche qui conçoit le droit dans son contexte social et culturel, qui elle-même s'inspire et intègre des approches issues de différentes disciplines, notamment l'anthropologie. Si ma réflexion se veut inclusive et prend en compte l'importance, pour tous les êtres humains, de la culture et son traitement en droit international, c'est par l'analyse en profondeur d'exemples tirés de la réalité des peuples autochtones que je tente d'illustrer une problématique plus générale. J'examine plus précisément des exemples qui émanent des contextes canadien et finno-scandinave afin de saisir les façons dont le droit est utilisé, revendiqué, contesté et perpétuellement renégocié dans ces pays. Mon mémoire explore les différentes facettes de la culture et l'influence de cette notion dans le contexte des droits humains et s'interroge quant à l'utilité d'une approche interdisciplinaire à travers laquelle ces droits rendraient davantage justice à la culture et vice versa. Je cherche ainsi à contribuer à une perception et une utilisation des droits humains qui valoriseraient la complexité de la réalité lorsqu'il est question de cultures et d'identités. ______________________________________________________________________________
165

L'écotourisme autochtone au Mexique face au droit international

Castillo, Joaquin Alfonso 01 1900 (has links) (PDF)
L'écotourisme autochtone au Mexique est devenu de plus en plus important pour le développement économique et social des communautés et des peuples autochtones. Depuis 2007, le gouvernement mexicain a établi un programme de tourisme alternatif pour les autochtones de différentes régions du Mexique telle la province du Yucatan où se trouve un nombre important d'autochtones Mayas et une grande diversité de ressources naturelles. L'État mexicain a contracté des obligations internationales en ce qui a trait au respect des droits fondamentaux des communautés et des peuples autochtones : l'autodétermination et l'autonomie, l'égalité homme/femme et la non-discrimination dans la jouissance d'un niveau de vie suffisant. Ce mémoire se base sur les principaux instruments internationaux, reconnus par le Mexique, qui traitent des droits humains et des droits des peuples autochtones en droit international ainsi que sur la Constitution mexicaine. Des changements importants ont été effectués durant les dix dernières années dans cette Constitution tel que celui effectué par décret en 2001 qui reconnaît le droit à l'autodétermination des peuples autochtones et le plus récent, en 2011, un des grands changements de la réforme constitutionnelle qu'on retrouve à l'article 1 de la Constitution mexicaine et qui a été bonifié, passant de « garanties individuelles » à « droits humains et leurs garanties ». Ce changement est très significatif car bien que les deux expressions mettent l'accent sur l'accès aux garanties individuelles, dans la modification, les droits humains viennent en première place. Il renforce les droits individuels fondamentaux existants et permet l'extension des droits collectifs. Ce changement pourrait également mettre plus en valeur et en priorité l'application des instruments internationaux au Mexique tels la Convention no 169 relative aux peuples indigènes et tribaux (1989) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (1976) qui sont reconnus comme des instruments de droits humains par le système interaméricain. Nous étudions donc le dilemme du respect ou non des obligations internationales par l'État mexicain ainsi que le respect des droits mentionnés ci-haut dans le cadre des programmes d'écotourisme autochtone dans la province du Yucatan. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : écotourisme autochtone, droit international, autodétermination, autonomie, égalité homme/femme, niveau de vie suffisant, province du Yucatan.
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Repression and resistance : Canadian human rights activists, 1930 - 1960 /

Lambertson, Ross. January 2005 (has links) (PDF)
Teilw. zugl.: Diss. / Literaturverz. S. [459] - 481.
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Le cadre juridique canadien et québécois relatif au développement parallèle de services privés de santé et l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés

Laverdière, Marco. January 1998 (has links)
Thèses (LL.M.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1998. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juillet 2006). Publié aussi en version papier.
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Das Recht auf Bildung und das Elternrecht : Art. 2 des ersten Zusatzprotokolls zur Europäischen Menschenrechtskonvention... /

Bannwart-Maurer, Elena. January 1975 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts-und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1974. Bibliogr. p. I-VII.
169

René Cassin et les droits de l'homme /

Gingras, Denis, January 1996 (has links)
Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 1996. / Bibliogr.: f. [271]-282. Publié aussi en version électronique.
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Human Rights Committee : its role in the development of the international covenant on civil and political rights /

McGoldrick, Dominic. January 1994 (has links)
Texte remanié de: Thesis doct.--University of Nottingham, 1988. / Bibliogr. p. [536]-567. Index.

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