Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. 123-133. Publié aussi en version électronique.

Notre mémoire en étude du religieux contemporain pose une question eu égard à la hiérarchisation des droits dans un État laïque comme le Québec à savoir si deux droits fondamentaux comme l’égalité des sexes et la liberté religieuse s’opposent ou se complètent. Dans ce climat de peur d’une perte de droits acquis depuis cinquante ans par les femmes du Québec, climat entretenu par un certain groupe de femmes plus particulièrement et alimenté par les médias depuis la Commission Bouchard-Taylor, notre hypothèse est que l’égalité femme-homme et la liberté religieuse, loin de s’opposer, se complètent et sont protégées par nos chartes. Après avoir analysé les discours religieux féministes, réfléchi aux notions du phénomène d’affirmation identitaire à caractère religieux, regardé de près la signification de ce qu’est un accommodement raisonnable et circonscrit le concept de laïcité, nous croyons qu’il y a une manière d’établir chez-nous un encadrement favorisant le vivre-ensemble.

Dans cette recherche, nous explorons la pertinence des méthodes de forage de texte pour l'étude des représentations sociales diffusées dans un corpus de presse. Nous nous questionnons à savoir si les méthodes de forage de textes permettent d'atteindre les trois niveaux d'analyse d'une méthode générale d'étude des représentations sociales. Nous émettons l'hypothèse que c'est effectivement le cas, mais seulement dans la mesure où des choix d'opérationnalisation spécifiques sont faits pour certaines étapes et opérations impliquées dans une chaîne de forage de texte. Pour évaluer cette hypothèse, nous articulons notre démarche autour de quatre (4) objectifs. Premièrement, nous présentons le cadre théorique des représentations sociales en insistant sur quatre concepts principaux: ceux de consonance sociocognitive, d'ancrage, d'objectivation et d'architecture. Deuxièmement, nous présentons le cadre méthodologique du forage de texte sous la forme d'une chaîne de traitement composée de six étapes: préparation du corpus, segmentation, indexation, vectorisation, réduction dimensionnelle de la matrice et classification automatique. Troisièmement, nous menons une analyse critique des apports du forage de texte jusqu'à maintenant dans le domaine d'étude des représentations sociales, en soulignant notamment plusieurs limites dans les choix d'opérationnalisation du logiciel principalement utilisé par les psychosociologues. Finalement, nous menons une expérimentation sur différents choix d'opérationnalisation de forage de texte, mieux adaptés à la théorie des représentations sociales. Nous développons deux techniques d'analyse des structures des représentations sociales, l'une basée sur une modélisation en termes de réseau cognitif de proximité sémantique, l'autre basée sur une modélisation en termes de réseau sociocognitif. Les résultats de l'expérimentation sont illustrés à partir d'une étude de cas: la représentation sociale des accommodements raisonnables dans trois journaux québécois. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Représentation sociale, Analyse de textes assistée par ordinateur, Analyse de réseaux, Méthodologie, Accommodements raisonnables.

Depuis la controverse sur les accommodements raisonnables (AR), la manifestation publique de l'appartenance religieuse (MPAR) soulève d'importants débats au sein de la société québécoise. Si pour plusieurs, le port de symboles religieux visibles (SRV) fait intrinsèquement partie du respect de la liberté de conscience et de religion, d'autres ont manifesté leur opposition à la MPAR, ou du moins la nécessité de la restreindre au sein des institutions publiques et parapubliques et parfois même au sein de la sphère publique. Cette recherche vise à approfondir les arguments d'opposition à la MPAR avancés par des auteurs ayant publié sur le sujet depuis la controverse sur les AR afin d'identifier les principales catégories discursives d'opposition à la MPAR. Elle vise ensuite à identifier les conceptions de la laïcité souhaitées par les auteurs sélectionnés afin d'analyser les conséquences qu'elles peuvent engendrer sur la MPAR. Elle vise finalement à vérifier si les catégories discursives contiennent certains mécanismes du racisme. Deux conclusions principales ressortent de cette recherche. La première démontre que la conception de la laïcité souhaitée par les auteurs sélectionnés vise surtout à restreindre la MPAR. La deuxième fait constat que les principaux arguments d'opposition à la MPAR renferment certains mécanismes du racisme. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Manifestation publique de l'appartenance religieuse, symboles religieux visibles, laïcité, accommodements raisonnables de nature religieuse, liberté de conscience et de religion, racisme.

Ce mémoire a pour objectif d'analyser la circulation d'un discours féministe colonialiste dans la presse écrite francophone montréalaise, plus particulièrement dans les articles, chroniques, éditoriaux et lettres des lecteurs de La Presse et du Devoir parus entre mars 2006 et mai 2008, au plus fort de la « crise des accommodements raisonnables ». Quelques études ont soulevé la présence d'un discours raciste dans les médias québécois ayant contribué à délégitimer les « accommodements raisonnables », mais ceux-ci ont aussi été délégitimés par une argumentation féministe masquant des logiques colonialistes. Nous soutenons que le cadrage médiatique opposant l'égalité sexuelle à l'égalité culturelle relève du féminisme colonialiste, car il tend à séparer l'expérience du genre et de la « race », à stigmatiser certaines communautés ethnoculturelles et à victimiser les femmes de ces communautés. De plus, la couverture intensive du voile musulman, représenté à tort comme un accommodement raisonnable, a pu mener à la stigmatisation, dichotomisation et objectivation des femmes musulmanes vivant au Québec. Enfin, nous soutenons que la faible présence des femmes des minorités ethnoculturelles en tant que sujets énonciateurs ainsi que l'évaluation de leurs expériences à l'aulne des valeurs et des buts des femmes de la majorité ethnoculturelle ont suscité l'objectivation des premières et la subjectivation des secondes. Nous chercherons à comprendre la présence du discours féministe colonialiste par l'articulation de concepts féministes postcoloniaux avec des notions portant sur le rôle culturel hégémonique des médias et sur leurs logiques internes de captation et de crédibilité. Le mémoire est structuré selon la méthode OSCaR visant à faire ressortir la production de sens d'un discours à l'aide de quatre axes : l'objet, le sujet, la contextualisation et la rationalisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : accommodements raisonnables, féminisme colonialiste, féminisme postcolonial, La Presse, Le Devoir, égalité sexuelle, égalité culturelle, voile musulman.

Le pluralisme religieux est une réalité objective au Royaume-Uni et en France. Les minorités religieuses, demeurent un sujet récurrent qui suscite d’intarissables réflexions, d’études, de débats scientifiques et politiques. Elles sont une véritable préoccupation pour le politique, l’Europe et l’Etat ; à telle enseigne qu’il faille s’interroger sur ce que l’Etat peut leur proposer comme meilleure protection au XXIème siècle. La France et le Royaume-Uni sont confrontés à ce défi. Outre, la neutralité de l’Etat au regard de la religion rend complexes les rapports de ces minorités religieuses avec l’Etat en France où le concept de minorités religieuses n’est pas connu du droit français en vertu du caractère laïque de l’Etat français proclamé par l’article 1er de sa Constitution et la loi du 9 Décembre 1905 de la Séparation de l’Etat et de l’Eglise. Les minorités religieuses sont un non-sujet en droit français. Mais au Royaume-Uni, les minorités qualifiées de confessions religieuses sont reconnues quand bien même l’Eglise Anglicane est l’Eglise établie et officielle, avec à sa tête la Reine Elizabeth II. Il n’y a pas de séparation entre l’Eglise et l’Etat. En Ecosse, l’Eglise Presbytérienne fait figure d’Eglise établie, mais séparée de l’Etat. Aussi, toujours liée aux minorités religieuses, la question de l’application du principe d’ajustement raisonnable pour écarter des cas de discrimination en matière religieuse. L’ordre juridique britannique connaît ce principe et l’applique. Alors qu’en France, ce principe est ignoré et fait l’objet d’une application purement informelle. Certes, la globalisation apporte des faits positifs en Europe et notamment dans ces deux Etats, mais elle contient aussi des risques auxquels il faut prêter attention au XXIème siècle. Ainsi, les minorités nationales, les communautés linguistiques et les différentes unités constitutives de l’Etat demandent, en faisant appel au principe de la diversité, la reconnaissance de leurs droits collectifs, une multiplication des structures régionales et le perfectionnement de leurs prérogatives. L’apparition des « nouvelles minorités », celles des immigrants posent de nouvelles difficultés. En pratique, la religion historique du pays est privilégiée. Les religions pratiquées par les immigrés – Islam, Bouddhisme, Hindouisme, etc – sont alors l’objet d’une discrimination plus ou moins forte. Le besoin de visibilité de ces religions – et de l’Islam en occurrence – remet en cause le cadre fixé à la fin du XIXème siècle qui régit le fonctionnement des religions dans les divers Etats. Cette évolution touche plus durement les Etats laïcs de tradition catholique comme la France que les pays de tradition protestante où la place du religieux dans l’espace public est par tradition plus facilement acceptée comme le Royaume-Uni. Il faut aussi considérer que les religions importées par les populations migrantes sont souvent des « ethno-religions ». L’enjeu identitaire y est considérable, et il tend même à se substituer à celui de la liberté de croyance. Le Royaume-Uni et la France s’inscrivent dans ce registre à propos de leurs minorités religieuses. / Religious pluralism is an objective reality in France and Great-Britain. The religious minorities remain a recurring subject which inexhaustible reflections, studies, scientific and political debates. They show real concern to policymakers, Europe and State; so much so that it is necessary to wonder about what the State can propose them as better protection in the XXIst century. France and Great-Britain are confronted with this challenge. Besides the neutrality of the State with regard to the religion, makes complex relationships of these religious minorities with the State in France; where the concept of religious minorities is not known of French Law by virtue of the secularity – laic – character of the French State proclaimed by the 1st article of its Constitution and the Law of December 9th, 1905 of the Separation of the State and the Church. The religious minorities are no-subject in French Law. But in Great-Britain, the qualified religious, minorities of religious confessions are recognized when well even the Church of England is established and official Church with at its head Queen Elizabeth II. There is no separation between the Church and the State. In Scotland, the Kirk as considered as established Church and separated from the State. Also, always related to religious minorities, the question of application of reasonable principle of accommodation to draw aside from the cases of discrimination out of religious matter. The British legal order knows this principle and applies. Whereas in France this principle is ignored and is the object of purely abstract application. Admittedly, the globalization brings positive facts to Europe and in particular in these two States, but it contains also risks for which it is necessary to pay attention to the XXIst century. Thus, the national minorities, the speech communities and the various constitutional units of the State require, by calling on the principle of diversity, recognition of their collective rights, a multiplication of regional structures and improvement of their prerogative. The appearance of the “new minorities”, those of immigrants raises new difficulties. In practice, the historical religion of the country is often privileged. The religions practiced by immigrants – Islam, Buddhism, Hinduism, etc – are then the object of more or less strong discrimination. The need for the visibility of these religions – Islam I occurrence – calls into question the framework fixed at the end of XIXth century which governs the operation of religions in the various States. This evolution touches hardly the secular States of Catholic tradition like France, than the countries of Protestant tradition where the place of religious in public space is by tradition more easily accepted like Great-Britain. It as should be considered as the religions imported by migrant populations are often “ethno-religions”. The identity challenge is considerable there, and it even tends to replace that of freedom of belief. Great-Britain and France fall under this register in connection with their religious minorities.

Les défis qu'entraîne la reconnaissance du pluralisme dans les sociétés modernes avancées sont nombreux: cohabiter dans un pluralisme culturel et religieux, reconstruire les identités collectives, faire face à une tendance à la judiciarisation du politique, ... Dans les sociétés de droit minoritaires, ces défis se présentent de manière différente. L'articulation entre communauté d'histoire et communauté de droit, dans l'aménagement d'une culture publique commune ne se fait pas sans difficulté. Le récent débat québécois quant aux pratiques d'accommodements culturels, souvent pour des motifs ethno-religieux en est un exemple. En effet, lors d'une vaste commission de consultation publique sur les pratiques d'accommodement liées aux différences culturelles qui s'est tenue entre les mois de septembre 2007 et avril 2008, les Québécois ont pu se prononcer sur ces pratiques d'accommodement. Ils ont également tenté de définir les fondements de l'identité québécoise. Plusieurs des mémoires, rédigés par des membres de la majorité franco-québécoise de souche canadienne-française, qui ont été déposés devant les commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor faisaient mention de l'histoire du Québec. Mais quel est le rapport particulier qu'entretiennent les Franco-québécois de souche canadienne-française avec leur propre histoire lorsque vient le temps de circonscrire l'identité québécoise? C'est à travers vingt-sept mémoires de divers groupes, associations et partis politiques déposés à la commission que nous avons sélectionnés que le discours des Franco-québécois de souche canadienne-française sur l'histoire a été étudié. Nous avons tenté de saisir la tendance qui traverse le rapport à l'histoire chez la majorité francophone. Il s'agit d'un rapport à l'histoire qui se présente sous la forme d'un argument d'autorité et de légitimité culturelle, tout particulièrement lorsque le « destin canadien-français » a été remis en cause. Les références au patrimoine religieux servent à la fois à ancrer le parcours singulier de la majorité dans l'histoire, mais aussi à refuser toute forme de fanatisme religieux. Le Droit est présenté comme vecteur de la transformation sociale au Québec, mais ce dernier ne doit pas prendre le pas sur des décisions qui doivent être débattues publiquement. Le thème du respect de la communauté d'histoire du Québec traverse également l'ensemble des mémoires. En somme, les membres de la majorité rappellent, autant à leurs dirigeants qu'aux nouveaux arrivants, que l'aventure franco-québécoise est un « train en marche ». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Pluralisme, Québec, Société minoritaire, Histoire, Accommodements culturels.

La thèse propose une réflexion critique et «contextualisée» sur le rôle et la contribution des sciences humaines des religions au Québec. Nous examinons les modalités du renouveau de la mise en discours du thème religieux dans le débat public québécois de la dernière décennie (1999-2009). Dans une perspective de sociologie historique puisant aux travaux de Pierre Bourdieu, nous analysons les rapports au religieux se construisant chez les individus et réfléchissons aux enjeux sociaux et éducatifs qui y sont impliqués. Trois volets sont prévus. Nous démontrons d'abord l'existence sociale de rapports réactifs au religieux de type «sécuritaire» et «identitaire». Nous décortiquons la logique par laquelle ceux-ci se constituent après le 11 septembre 2001 et en viennent à se cristalliser, notamment avec le débat de 2007 sur les «accommodements raisonnables». Nous démontrons d'abord en quoi la prise en compte de ces rapports au religieux déplace la pratique des sciences religieuses jusque dans leur éthique puis démontrons la pertinence d'une approche éducative affirmative du religieux qui en favorise l'appropriation sur un horizon culturel et sécularisé. Nous appelons «patrimoniale» cette approche en réservant toutefois le terme aux oeuvres religieuses immatérielles (récits et discours religieux). Un deuxième volet démontre et explore un désir de «transmission» du religieux se manifestant dans la société québécoise. L'analyse porte alors sur le débat de 1999 sur la place de la religion à l'école, sur ses enjeux historiques officiels et moins officiels, et sur le type de participation qu'il suscite chez les acteurs. Ce phénomène apporte un nouvel argument en faveur d'une approche «patrimoniale». Pour autant que celle-ci s'appuie sur une pratique interprétative mise au service d'une radicale redécouverte de l'oeuvre religieuse, cette approche contribue à la continuation pratique d'un «désir de transmission» laissé en suspens après le 11 septembre. Un dernier volet définit théoriquement le projet de patrimonialisation. L'enjeu éthique de la relance du motif «patrimonial» dans le discours des SR repose sur une pratique interprétative issue des théories en sémiotique énonciative. Cette pratique interprétative redéfinit la «patrimonialisation», ce qui ouvre des volets d'expérimentation. Finalement, nous fournissons en guise de conclusion un essai de contribution patrimoniale.

Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, les tribunaux ont été appelés à se prononcer à maintes reprises sur cette notion. Partant d’un concept juridique vague et peu précis, les décideurs ont cherché à définir le concept d’accommodement raisonnable à travers une étude approfondie de sa seule limite : la contrainte excessive. Il est désormais acquis que les employeurs ont l’obligation d’adapter le travail et les lieux de travail pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’emploi sans discrimination. Le syndicat, tout comme le salarié visé par une demande d’accommodement, a également l’obligation de collaborer à la recherche de mesures de redressement. Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle des concepts d’accommodements raisonnables et de contrainte excessive. Notre analyse portera sur les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs rendues au Québec entre 1999 et 2010. La présente étude a pour objet principal d’analyser l’étendue de la notion de contrainte et à la circonscrire avec clarté et précision. / The obligation of reasonable accommodation has been the object of much discussion during the last decade, in Quebec and elsewhere in Canada. Since this issue was first broached by the Supreme Court of Canada in 1985, the courts and tribunals have had many occasions to render decisions on the topic. Starting at the onset with a very vague and indistinct legal concept, decision makers have since sought to define the concept of reasonable accommodation through studying its only limit: undue hardship. It is now accepted that the employers must adapt work and workplaces to enable disabled workers with an access to employment without discrimination. Trade unions, just like employees aimed by a request for accommodation, also both have the obligation to collaborate in the search of measurements of rectification. This Master’s thesis proposes a jurisprudential study of the concepts of reasonable accommodation and undue hardship. Our analysis will relate to the decisions of the judicial and administrative tribunals rendered in Quebec between 1999 and 2010. The present study has for main objective to analyze the extent of the concept of undue hardship and to define it clearly and with precision.

Le devoir d’accommodement raisonnable a fait couler beaucoup d’encre, au Québec et ailleurs au Canada, au cours de la dernière décennie. Depuis la première fois où elle fût énoncée par la Cour suprême du Canada en 1985, les tribunaux ont été appelés à se prononcer à maintes reprises sur cette notion. Partant d’un concept juridique vague et peu précis, les décideurs ont cherché à définir le concept d’accommodement raisonnable à travers une étude approfondie de sa seule limite : la contrainte excessive. Il est désormais acquis que les employeurs ont l’obligation d’adapter le travail et les lieux de travail pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à l’emploi sans discrimination. Le syndicat, tout comme le salarié visé par une demande d’accommodement, a également l’obligation de collaborer à la recherche de mesures de redressement. Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle des concepts d’accommodements raisonnables et de contrainte excessive. Notre analyse portera sur les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs rendues au Québec entre 1999 et 2010. La présente étude a pour objet principal d’analyser l’étendue de la notion de contrainte et à la circonscrire avec clarté et précision. / The obligation of reasonable accommodation has been the object of much discussion during the last decade, in Quebec and elsewhere in Canada. Since this issue was first broached by the Supreme Court of Canada in 1985, the courts and tribunals have had many occasions to render decisions on the topic. Starting at the onset with a very vague and indistinct legal concept, decision makers have since sought to define the concept of reasonable accommodation through studying its only limit: undue hardship. It is now accepted that the employers must adapt work and workplaces to enable disabled workers with an access to employment without discrimination. Trade unions, just like employees aimed by a request for accommodation, also both have the obligation to collaborate in the search of measurements of rectification. This Master’s thesis proposes a jurisprudential study of the concepts of reasonable accommodation and undue hardship. Our analysis will relate to the decisions of the judicial and administrative tribunals rendered in Quebec between 1999 and 2010. The present study has for main objective to analyze the extent of the concept of undue hardship and to define it clearly and with precision.