Thèse - Rabat, Morocco. / Includes index. Errata page inserted. Bibliography: p. 3-4.

Thesis (Ph. D.)--Uppsala, 1999. / "En bok från PISA-projektet." Includes bibliographical references (p. [267]-272).

Thesis (Ph. D.)--Uppsala, 1999. / "En bok från PISA-projektet." Includes bibliographical references (p. [267]-272).

Th.--Droit--Montpellier 1, 1976.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2004. / Bibliogr. p. [431]-463. Index.

Texte remanié de: Thesis Ph. D.--Seattle--University of Washington. Titre de soutenance : The Sino-Japanese war and the shaping of a new institutional pattern of state enterprise in China, 1935-1945. / Le domaine de la recherche ainsi que sa période ont été étendus. Notes bibliogr.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'objet de notre thèse est d'étudier l'évolution juridique de l'entreprise publique de service public. Pour ce faire, nous analysons les éléments qui contribuent à son déclin, pour ensuite exposer les raisons et les méthodes qui rendent sa mutation possible. Étant donné le rôle déterminant qu'elle joue dans notre analyse, la notion de service public propre au droit administratif sert de thème de référence tout au long de notre raisonnement. Nous nous penchons donc sur l'évolution juridique de l'entreprise publique investie d'une mission de service public en répondant à la question générale de recherche suivante: Le recours à l'entreprise publique investie d'une mission de service public est-il encore envisageable dans le cadre de l'intégration économique et du désengagement de l'État? Le rôle d'acteur économique de l'État a décliné par l'effet de l'intégration économique. Ce phénomène entraîne un rétrécissement des missions de service public assumées par des entités étatiques. D'ailleurs, au point de vue juridique, nous constatons le déclin de la notion de service public. Organisme de l'État, l'entreprise publique n'échappe pas à cette réalité qui la frappe de plein fouet partout dans le monde. Il semble même qu'à certains endroits, l'entreprise publique soit devenue obsolète, laissant place au libre cours du secteur privé pour la prestation d'activités de service public aux citoyens. Le phénomène de la privatisation représente la manifestation ultime de cette situation. L'entreprise publique qui assume des activités de service public est donc en déclin. Par ailleurs, conscients de cette situation, nous proposons la mutation de l'entreprise publique. L'environnement dans lequel elle exerce ses activités s'est Inodifié. Nous cherchons donc à assurer la pérennité de l'entité malgré le contexte de l'intégration économique. Bien que sa mutation soit influencée par la pénétration du secteur privé, ce postulat ne doit pas être remis en cause. C'est ainsi que nous avons identifié les raisons et les méthodes qui justifient et assurent la mutation de l 'entreprise publique dans l'économie actuelle. L'entreprise publique répond à des obligations de service public nécessaires à la satisfaction de besoins essentiels et au maintien d'un contrôle collectif. C'est ainsi qu'évoluant désormais dans un environnelnent différent, l'entreprise publique doit renaître sous des contours juridiques modernes. Elle doit concilier l'exercice d'activités concurrentielles avec sa mission de service public afin d'assurer sa mutation.

L'idée de cette thèse sur le droit international des investissements concernant les entreprises d'État trouve son origine dans l'impressionnant développement économique de ces dix dernières années. D'une part, ce dernier donne une pertinence considérable à ce thème compte tenu de son actualité. D'autre part, il existe un intérêt considérable pour les problèmes juridiques laissés en suspens par ces entités. Cette thèse commence par un chapitre préliminaire dans lequel la forme juridique de ces institutions est analysée, à la fois avec une évaluation empirique et du point de vue du droit national et international applicable à ces sujets. L'analyse empirique approfondie qui n'a pas encore été réalisée dans les recueils de contributions examinés s'est révélée fondamentale, car certaines des questions juridiques concernant les entreprises d'État ne pourraient vraiment pas être abordées sans une telle approche. Le corps plus juridique de la thèse, consacré uniquement à l'analyse juridique, est composé de trois parties et présente deux principaux pôles d'intérêt : le premier est lié à la compréhension des implications juridiques de ces entités et le second, plus large, vise à comprendre le traitement qui a été réservé à ces organes dans les différends examinés. Ce traitement peut nous renseigner au niveau systémique sur le droit international des investissements, qui a également nécessité une comparaison ciblée avec l'arbitrage commercial et avec le droit commercial international. / The idea of a thesis on state enterprises in international investment law finds its roots in their impressive economic development during the last decade, which, on one hand, gives considerable relevance to this theme given its inherent actuality and, on the other hand, there is a considerable interest in the juridical problems that these entities leave open. The thesis consists of a preliminary chapter, were the legal form of these institutions has been analyzed, from both an empirical assessment and the standpoint of national and international law applicable to these subjects. The empirical, in-depth analysis, not yet reached in the collections of examined contributions, turned up as fundamental, because some of the legal issues concerning state enterprises cannot really be tackled without such an approach. The more juridical body of the thesis, devoted only to legal analysis is composed of three parts and has two main poles of interest: the first linked to the understanding of the legal implications of these entities and a second, and, wider one, aimed at understanding what the treatment of these bodies, occurred in the dispute cases examined, can tell us at a systemic level about international investment law, which has required also a targeted comparison with commercial arbitration and international trade law.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences de gestion : Lille 1 : 2006. / N° d'ordre (Lille 1) : 3755. Résumé en français et anglais. Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 442-451.