L'idée de cette thèse sur le droit international des investissements concernant les entreprises d'État trouve son origine dans l'impressionnant développement économique de ces dix dernières années. D'une part, ce dernier donne une pertinence considérable à ce thème compte tenu de son actualité. D'autre part, il existe un intérêt considérable pour les problèmes juridiques laissés en suspens par ces entités. Cette thèse commence par un chapitre préliminaire dans lequel la forme juridique de ces institutions est analysée, à la fois avec une évaluation empirique et du point de vue du droit national et international applicable à ces sujets. L'analyse empirique approfondie qui n'a pas encore été réalisée dans les recueils de contributions examinés s'est révélée fondamentale, car certaines des questions juridiques concernant les entreprises d'État ne pourraient vraiment pas être abordées sans une telle approche. Le corps plus juridique de la thèse, consacré uniquement à l'analyse juridique, est composé de trois parties et présente deux principaux pôles d'intérêt : le premier est lié à la compréhension des implications juridiques de ces entités et le second, plus large, vise à comprendre le traitement qui a été réservé à ces organes dans les différends examinés. Ce traitement peut nous renseigner au niveau systémique sur le droit international des investissements, qui a également nécessité une comparaison ciblée avec l'arbitrage commercial et avec le droit commercial international. / The idea of a thesis on state enterprises in international investment law finds its roots in their impressive economic development during the last decade, which, on one hand, gives considerable relevance to this theme given its inherent actuality and, on the other hand, there is a considerable interest in the juridical problems that these entities leave open. The thesis consists of a preliminary chapter, were the legal form of these institutions has been analyzed, from both an empirical assessment and the standpoint of national and international law applicable to these subjects. The empirical, in-depth analysis, not yet reached in the collections of examined contributions, turned up as fundamental, because some of the legal issues concerning state enterprises cannot really be tackled without such an approach. The more juridical body of the thesis, devoted only to legal analysis is composed of three parts and has two main poles of interest: the first linked to the understanding of the legal implications of these entities and a second, and, wider one, aimed at understanding what the treatment of these bodies, occurred in the dispute cases examined, can tell us at a systemic level about international investment law, which has required also a targeted comparison with commercial arbitration and international trade law.

L’entreprise. Pour un dirigeant-entrepreneur de PME, les choses vont bien au-delà d’une simple entité économique ; il s’agit d’avantage d’une idée, d’un projet, plus que de simples considérations économiques. En plus de la maîtrise du marché économique, le dirigeant de l’entreprise doit également s’intéresser à d’autres préoccupations pour assurer la pérennité de son organisation, et notamment son environnement juridique. Celui-ci est une source de risques pour l’entreprise et son dirigeant, notamment de risque juridique de contentieux économique. Alors comment éviter la banqueroute ? Les dernières réformes législatives, traduisant les profondes mutations en matière de procédure civile, apportent des instruments de gouvernance juridique de l’entreprise permettant à son dirigeant de lutter contre le risque de contentieux économique. Comment ? Tantôt par l’instauration d’une obligation de prévention des risques via la mise en œuvre d’un plan de vigilance aux fins d’éviter la survenance d’un risque juridique ; tantôt par une résolution dé-judiciarisée ou privatisée, via le développement des modes amiables et alternatifs de résolution des différends, dès lors qu’un risque survient, pour éviter d’être confronté au contentieux économique, entendu en tant que procès civil traditionnel. Un tour d’horizon des possibilités qui s’offrent aux dirigeants-entrepreneurs de PME, pour un développement économique sécurisé, et assurer la pérennité de l’organisation dans un environnement juridique et social en perpétuelle évolution, brisant ainsi les frontières traditionnelles de la justice / A company. For a small or medium business, things go far beyond than just a simple economic organization. It is more about an idea, a project, than simple economic problematics. Besides grasping the economic market within, the business manager also needs to stay aware of other concerns, such as its legal environment. The latter is usualy complex, underrated and at the origin of many risks for the company and its CEO, such as economic litigation. Consequently, how avoid bankruptcy? Accordingly to the last legislative amendments that express many important transformations of civil procedure, the creation of new legal governance tools can help the entrepreneur to fight against economic litigation risks. How? Considering the fact that the amendments tend towards accountability, by establishing an obligation of risks prevention, and towards the empowerment of in house counsels by directly participating in the resolution of disputes, corporations has to enforce a legal governance that participates to the prevention of economic litigation. The thesis proposes a guide to legal governance of companies by first introducing a vigilance plan to alleviate any legal risk, and by recommending a private resolution solution through the recent raise of alternative dispute resolutions to avoid any economic litigation as a traditional civil lawsuit. Therefore, the thesis is an overview of all the options that entrepeneurs and business managers of small and medium companies have for a safe economic developement to ensure the sustainability of the organisation, in a perpetually evolving legal and social environment, going beyond traditional justice