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La recherche menée dans cette thèse traite du discours de l’Union européenne sur l’espace judiciaire européen entre 1996 et 1999. En convoquant l’analyse du discours et la lexicométrie dans un cadre théorique de la sémantique argumentative, elle analyse le sens des mots autour de l’expression « espace de liberté, de sécurité et de justice ». L’objectif est de définir comment s’élabore la réappropriation de valeurs universelles au profit du discours et de l’identité européenne véhiculée par les procédés argumentatifs utilisés pour représenter l’espace judiciaire européen. Le contexte politique et les théories linguistiques de la méthode d’analyse exposés, cette thèse porte sur les conditions de communication du discours et de sa particularité sémantique, en montrant qu’il construit une identité en triade renvoyant aux trois valeurs de son emblème triptyque (« liberté, sécurité et justice ») : les institutions, la criminalité organisée et les citoyens. Elle révèle les indices linguistiques de cette construction identitaire avec ses enjeux politiques et de légitimation en introduisant la notion de « normalisation discursive ». Celle-ci adopte un schéma linguistique très marqué conduisant à la mise en œuvre d’un processus de « manipulation argumentative » défini et démontré dans ce travail. Les résultats illustrent que la normalisation et la manipulation engendrent une circularité du discours reposant sur le conflit de deux orientations discursives : celle d’un discours sécuritaire et celle d’un discours sur l’État de droit et la démocratie. This thesis studies the discourse of the European Union about the European Judicial Network between 1996 and 1999. Using discourse analysis and lexicometrics within the theoretical framework of argumentative semantics, it explores the meaning of words associated with the expression of « area of freedom, security and justice ». The research mainly aims at understanding how the discourse reappropriate universal values in order to construct, through argumentative processes, a European identity that embodies the European Judicial Network. After presenting the political context and the linguistic theories used in the analysis methods, the thesis examines the conditions of discourse production and its semantic particularities. It argues that the discourse constructs an identity based on the values (liberty, security and justice) conveyed by the three pillars of the European Judicial Network : institutions, organised crime and citizens. The thesis then puts forward the idea of a “discursive normalisation” that helps, through its linguistic forms, to legitimate the identity construction and its political issues. It also defines a process of “argumentative manipulation” resulting from this “discursive normalisation” implementing a very distinctive linguistic frame. According to those results, the research concludes that normalisation and manipulation generate circularity of the discourse, which is based on the conflict between two discursive orientations, on the one hand security and on the other hand democracy and the Rule of law.

S’il est concédé que le droit de l’Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l’Union européenne serait affirmé, l’ordre juridique de l’Union européenne s’orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l’intégration du droit de la procédure civile de l’Union européenne doit s’effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit de la procédure civile de l’Union européenne veut s’émanciper tout en restant sous la domination des États membres et de leur procédure civile qui, en souhaitant son épanouissement, désirent le maintenir sous sa coupe, les certitudes ont du être remises en cause non pas pour affirmer, mais démontrer la possible existence d’un ordre procédural de l’Union européenne. Si le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme un ordre procédural inachevé, ce droit ne tend pas à devenir un ordre procédural dans le sens classique de la notion. En revanche, le droit de la procédure civile de l'Union européenne a vocation à participer à l'objectif de construction de l'espace judiciaire européen, où la place des procédures civiles nationales est remaniée. Ainsi, sans nier ses caractères d'ordre procédural, le droit de la procédure civile de l'Union européenne n’apparaît se finaliser que par l'espace judiciaire européen, qui offre à l’Union européenne un ordre procédural renouvelé. / Even if it is conceded that the European Union law necessarily involves the renewal of traditional and national legal concepts, order can emerge from disorder. As a result, the existence of the civil procedural law of the European Union could be asserted, the legal order of the European Union could move towards a federal model and the concept of being justiciable in the European Union for any issues, individuals or entities could be fully recognized. However, the civil procedural law of the European Union must be integrated taking into consideration the national civil procedures and as a national symbol in connection with sovereignty. In a disorder – where the civil procedural law of the European Union is described as breaking free though remaining under the domination of the member states (and their respective procedures) which look forward to the development of a procedural system while wishing to remain in control – , ce¬rtainties have not been challenged to confirm but also to prove the possible implementation of a procedural order for the European Union. Although the procedural system of the civil procedural law of the European Union is unachieved, such system is not meant to be developed on the basis of the classic model. On the other hand, the civil procedural law of the European Union is meant to take part in the construction of the European judicial area where national civil procedures are being reshuffled. Thus, without denying its procedural aspects, the European Union’s civil procedural law only seems to take shape field which provides a renewed procedural order to the European Union.

S'il est concédé que le droit de l'Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l'Union européenne serait affirmé, l'ordre juridique de l'Union européenne s'orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l'intégration du droit de la procédure civile de l'Union européenne doit s'effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit de la procédure civile de l'Union européenne veut s'émanciper tout en restant sous la domination des États membres et de leur procédure civile qui, en souhaitant son épanouissement, désirent le maintenir sous sa coupe, les certitudes ont du être remises en cause non pas pour affirmer, mais démontrer la possible existence d'un ordre procédural de l'Union européenne. Si le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme un ordre procédural inachevé, ce droit ne tend pas à devenir un ordre procédural dans le sens classique de la notion. En revanche, le droit de la procédure civile de l'Union européenne a vocation à participer à l'objectif de construction de l'espace judiciaire européen, où la place des procédures civiles nationales est remaniée. Ainsi, sans nier ses caractères d'ordre procédural, le droit de la procédure civile de l'Union européenne n'apparaît se finaliser que par l'espace judiciaire européen, qui offre à l'Union européenne un ordre procédural renouvelé.

Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particulière, se retrouvant notamment au centre du programme de Stockholm récemment adopté sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Toutefois, la notion du citoyen est trop étroite pour y loger le justiciable européen, déjà visé par la Cour dans son arrêt Van Gend en Loos, bénéficiaire d’une justice européenne qui progresse alors que se développe l’espace judiciaire européen.Dans ce domaine, les normes judiciaires nationales sont encadrées au service d’un droit à une protection juridictionnelle effective et uniforme, qui recouvre deux dimensions : au sein du marché intérieur, il permet la sauvegarde des droits que les justiciables tiennent des normes européennes ; dans le domaine de la coopération civile, il vise à atténuer les obstacles résultant du caractère transfrontière d’un litige. Le juge national est le relais de l’intervention européenne. Son importance grandit au fur et à mesure que les normes judiciaires de l’Union se développent. Il peut le cas échéant adapter son droit national, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre européen, le juge national n’est pas véritablement encadré par la Cour de justice, en raison des limites inhérentes à la fonction de la Cour et des réserves persistantes qu’opposent les États membres aux normes européennes. La Cour tend par ailleurs à déléguer de plus en plus l’interprétation de certaines notions au juge national. Le rôle du juge national se transforme ainsi en celui d’un véritable égal européen. / European Union citizens are currently the focus of special attention, notably being central to the Stockholm Programme recently adopted in the area of Freedom, Security and Justice. However, the notion of citizenship is too narrow to include people envisaged by the Court of Justice in its judgment Van Gend en Loos, who are the beneficiaries of a European justice that is expanding as the European Judicial Area develops.In this sphere, national judicial norms are subject to the right to an effective and uniform jurisdictional protection, which has two dimensions: in the Internal Market, it enables the rights derived from European law to be protected; in the field of Civil Cooperation, it tends to reduce obstacles arising from cross-border litigation. The judges in Member States are the intermediaries for European intervention. Their importance increases as European judicial norms develop. The judge in a Member State may, if necessary, adapt, or even depart from the constraints of, national law. Furthermore, he becomes the architect of a truly horizontal justice in the area of Civil Cooperation, in which several national judges participate.In the European legal system, the national judge is not really restricted by the European Court of Justice (ECJ), because of limitations inherent in the Court’s function, and the continuing reservations of Member States opposed to European law. What is more, the European Court increasingly tends to delegate the interpretation of particular concepts to the national judge. Judges in Member States are thus gaining the status of partners equal to the judges of the ECJ in European justice.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l’Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l’on peut aujourd’hui parler d’un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s’interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l’étude des instruments de l’Espace judiciaire civil européen, quatre principes directeurs ont été identifiés : le principe du contradictoire, le principe du rôle actif du juge, le principe de célérité et le principe du dialogue transfrontalier. Il est alors possible, dans une démarche prospective, de s’interroger sur leur éventuelle consécration en droit de l’Union. Un certain nombre d’obstacles ont été relevés mais aucun ne paraît dirimant. Possible, cette consécration semble également souhaitable. Ses différents apports ont en effet été mis en évidence. Il restait à déterminer la base juridique ainsi que l’instrument normatif de cette consécration. À ce titre, l’article 81 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif à la coopération judiciaire en matière civile pourrait servir de base juridique. Par ailleurs, c’est lavoie du règlement et non celle de la directive qui a été ici privilégiée. / Since the Treaty of Amsterdam entered into force on the 1st of May 1999 and the “communitarisation” of judicial cooperation in civil matters, the European Union has adopted many legal instruments relating to cross-border litigation, to the extent that one can now refer to a distinct “European International Private Law”, the governing principles of which have yet to be defined. By comparison, the French Code of Civil Procedure includes an entire chapter devoted to the governing principles applicable to civil trials. Based on a study of the European civil justice area, four governing principles can be identified: the adversarial principle, the principle of the judge’s active role, the principle of urgency and the principle of cross-border dialogue. In prospective terms, it follows that the possibility of these four principles’ being enacted in EU law is a matter worthy of examination. Several obstacles can be identified, none of which appears to be insuperable. Having been recognised as a possibility, such a consecration also seems desirable on the grounds of its several demonstrable advantages. The legal basis and vehicle of the above-mentioned four principles’ legal enshrinement remain to be determined. In this regard, article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union, pertaining to judicial cooperation in civil matters, couldserve as a legal basis. In terms of implementation, this study also argues in favor of regulations over directives.

En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. La polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il d’y substituer un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. / When the treaty of Lisbon gave Charter of Fundamental Rights of the European Union its legally binding force, it gave rise, in article 67, paragraph 1, of the Treaty on the Functionning of the European Union, to a legal obligation to respect fundamental rights while building the Freedom, Security and Justice Area. As this legal obligation concerns all the rules of this space, it raises questions in the European Judicial Area in civil and commercial matter where rules coordinating national legal systems are partially resistant to the influence of fundamental rights. Polysemy of the notion of respect make it possible to consider different ways for the Charter and the European Judicial Area law to interact. If the hierarchical principle seems to be the most obvious way to ensure the respect of the Charter, it transpires to be inappropriate by itself and because of the specific context fort the application of the Charter commanded by the European Judicial Area. So, it would be more convenient to substitue the hierarchical principle with a more supple way of interaction, the combination, so as to conform the studied space to the article 67, paragraph 1, of the Treaty on the Functionning of the European Union.

La recherche menée dans cette thèse traite du discours de l’Union européenne sur l’espace judiciaire européen entre 1996 et 1999. En convoquant l’analyse du discours et la lexicométrie dans un cadre théorique de la sémantique argumentative, elle analyse le sens des mots autour de l’expression « espace de liberté, de sécurité et de justice ». L’objectif est de définir comment s’élabore la réappropriation de valeurs universelles au profit du discours et de l’identité européenne véhiculée par les procédés argumentatifs utilisés pour représenter l’espace judiciaire européen. Le contexte politique et les théories linguistiques de la méthode d’analyse exposés, cette thèse porte sur les conditions de communication du discours et de sa particularité sémantique, en montrant qu’il construit une identité en triade renvoyant aux trois valeurs de son emblème triptyque (« liberté, sécurité et justice ») :les institutions, la criminalité organisée et les citoyens. Elle révèle les indices linguistiques de cette construction identitaire avec ses enjeux politiques et de légitimation en introduisant la notion de « normalisation discursive ». Celle-ci adopte un schéma linguistique très marqué conduisant à la mise en œuvre d’un processus de « manipulation argumentative » défini et démontré dans ce travail. Les résultats illustrent que la normalisation et la manipulation engendrent une circularité du discours reposant sur le conflit de deux orientations discursives :celle d’un discours sécuritaire et celle d’un discours sur l’État de droit et la démocratie.<p><p>This thesis studies the discourse of the European Union about the European Judicial Network between 1996 and 1999. Using discourse analysis and lexicometrics within the theoretical framework of argumentative semantics, it explores the meaning of words associated with the expression of « area of freedom, security and justice ». The research mainly aims at understanding how the discourse reappropriate universal values in order to construct, through argumentative processes, a European identity that embodies the European Judicial Network. After presenting the political context and the linguistic theories used in the analysis methods, the thesis examines the conditions of discourse production and its semantic particularities. It argues that the discourse constructs an identity based on the values (liberty, security and justice) conveyed by the three pillars of the European Judicial Network :institutions, organised crime and citizens. The thesis then puts forward the idea of a “discursive normalisation” that helps, through its linguistic forms, to legitimate the identity construction and its political issues. It also defines a process of “argumentative manipulation” resulting from this “discursive normalisation” implementing a very distinctive linguistic frame. According to those results, the research concludes that normalisation and manipulation generate circularity of the discourse, which is based on the conflict between two discursive orientations, on the one hand security and on the other hand democracy and the Rule of law. / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation langue et littérature / info:eu-repo/semantics/nonPublished