L’Europe du droit constitue une réalité. Europe des libertés économiques et de circulation, des droits de l’Homme, désormais elle se révèle également Europe du droit civil. En s’inscrivant dans le phénomène plus général l’européanisation du droit civil des États membres, l’intégration juridique européenne tend à la construction d’un espace civil européen. Ce constat conduit à s’interroger sur la structure de cet espace. Si la tendance actuelle est à favoriser une structure substantielle, il n’en demeure pas moins que la démarche processuelle pourrait être exploitée, voire être privilégiée. Ainsi, liée aux questions de méthodes, la construction de l’espace civil européen s’analyse classiquement en termes de rapprochement des droits substantiels. Mais la structure, en ce qu’elle raisonne en termes d’agencement entre eux des éléments constitutifs d’un ensemble ne peut être exclusivement substantielle. L’étude se propose ainsi d’aborder l’espace civil européen à travers le droit processuel civil de l’Union européenne. Ce dernier, en constante consolidation, semble pouvoir révéler cet espace civil en ce qu’il permet la réalisation et la coordination des droits civils au sein de l’espace judiciaire européen. / Europe of law is a reality. From economic liberties, freedoms of movement and human rights, now Europe is also developing in the field of civil law. Within the movement of Europeanization of Member States civil law, European judicial integration contributes to the construction of a European civil area. This observation leads to wonder about the structure of such area. While the actual trend is to promote a substantive structure, the procedural approach could also be explored, and even preferred. Classically, due to methodological issues, the European civil area construction is studied through approximation of substantive laws. However, the structure may not be entirely based on substance, especially since the area is constituted of different aggregated elements, which interact altogether. This study aims to analyse the European civil area also through European Union civil procedural law. Being in constant consolidation, the latter seems to be able to reveal the civil area as it allows to fulfil and to coordinate civil laws within the European judicial area.

Cette thèse est la continuation d’un travail, qui a pour objectif d’expliquer le phénomène des emprunts et leurs adaptations phonologiques. La recherche se fonde sur la consultation du journal brésilien du XIXème siècle ‘A Gazetinha’, où l’on trouve un grand nombre de mots français. Ainsi, nous partons d’un corpus écrit, ce qui nous a conduit à réfléchir sur le rôle de l’orthographe dans le résultat de l’adaptation. Notre recherche dans la littérature sur les emprunts, nous a permis d’isoler deux aspects : les adaptations phonologiques des mots français en portugais et la frontière entre l’étymologie et les emprunts. Ce travail contribue à la description de la langue portugaise et de sa phonologie à partir des processus d’adaptation d’emprunts français, et, en outre, à la description des vocabulaires du portugais européen et du portugais brésilien à partir de leurs dictionnaires étymologiques et monolingues. Nos hypothèses fondamentales sont que l’orthographe et la connaissance du français ont un rôle dans le processus d’adaptation ; les locuteurs portugais et les brésiliens peuvent adapter différemment des mots français ; les vocabulaires européen et brésilien peuvent présenter des différences en ce qui concerne les mots d’origine française. Notre méthodologie pour vérifier les adaptations phonologiques consiste en l’application d’un test basé sur l’article The influence of orthography on loanword adaptations, de Vendelin et Peperkamp (2006). Le test a été adapté à notre sujet et appliqué aux locuteurs brésiliens ainsi qu’aux portugais afin de comparer les résultats. Nous envisageons dans notre travail six phonèmes français précis. Les résultats du test sur les adaptations phonologiques révèlent qu’il n’y a pas de différence de choix d’adaptation entre les locuteurs européens et les brésiliens au niveau phonologique. Les adaptations sont toujours vers la langue d’accueil, le portugais. Cependant, l’orthographe et la connaissance du français semblent liées comme facteurs agissants dans le processus quand le locuteur en a besoin. Les subtiles différences d’adaptations n’apparaissent qu’au niveau phonétique, en obéissant aux phénomènes de la langue portugaise. A propos du deuxième aspect de cette recherche- la frontière entre l’étymologie et les emprunts-, nous utilisons comme méthode la consultation de dictionnaires étymologiques et monolingues du portugais pour établir un cadre de discussion où sont comparées leurs informations sur l’origine des mots. Après une analyse de donnés, nous vérifions que les informations sont assez contrastées pour empêcher une lecture facile, qu’on soit linguiste ou non. Notre conclusion est que les dictionnaires ne sont pas une ressource de recherche aux informations incontestables et que d’autres études et réflexions sont encore nécessaires. / The main objective of this thesis is to understand the phenomenon of loanwords and their phonological adaptations. The research was based on consulting the Brazilian newspaper of the nineteenth century 'A Gazetinha', whose use of French words is common. Thus, we start with a written corpus, which makes us think about the role of orthography in loanword adaptations. After our research in the literature about loanwords, we focused on two aspects: the phonological adaptation of French words in Portuguese and the link between etymology and loanwords. This work contributes to the description of the Portuguese lexicon and its phonology from the process of adaptation of French loans. In addition, we contribute to the description of Portuguese vocabulary from their etymological dictionaries and monolingual. Our assumptions are that the orthography and knowledge of French play a role in the adaptation process; Portuguese and Brazilian speakers may show differences to adapt the French words; European and Brazilian vocabulary may show differences related with words of French origin. Our methodology for assessing the phonological adaptation involves the application of a test based on the article The influence of orthography on loanwords adaptations of Vendelin & Peperkamp (2006). The test has been adapted to our subject and applied to Brazilian and Portuguese speakers to compare the results. We analyze six French phonemes in this work. The test results on phonological adaptations show that there is no difference in choice of adaptation between European and Brazilian speakers at the phonological level. Adaptations are always to the target language, Portuguese. However, orthography and knowledge of French appear to be related and active factors in the process when the speaker is needed. The subtle differences in adaptation are only on the phonetic level, obeying the phenomena of Portuguese.Concerning the second aspect studied- the relation between etymology and loanwords-, we use as a research method the consultation of etymological and monolingual dictionaries of Portuguese to establish a framework for discussion comparing their information about the origins of words. After a data analysis, we verify that the information is quite contrasting, which prevents easy reading to any reader, not just to linguists. Our conclusion is that dictionaries are not a source of research with compelling information and other studies and discussions are still needed.

The Erasmus+ 2014-2020 program offers the possibility for higher education institutions to work as a consortium to pilot mobility projects under the Key Action 1: Learning Mobility of Individuals. In Brittany, two consortia were formed in 2015 to pool resources and optimize the mobility of students and staff. This Master thesis studies both consortia and seeks to highlight the enrichment of the institutions, the territorial dynamism of the consortia, and the sustainability of the activities organized with project management skills specific to consortia management. The analysis presents a set of contexts favourable to the development of higher education consortia on the Breton territory determining the extent of the pooling work to be coordinated to achieve the desired impacts. The creation of shared tools, continuous evaluation plans and impact measurers by the steering committees help attract new institutions unfamiliar with the administrative management of Erasmus+ projects. The Europhile nature of the Breton regional authorities also encourages the openness of Breton educational institutions to European mobility to develop the higher education studies of their students.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le département de la Haute-Saône se situe au croisement de l'axe lotharingien et de l'axe radial entre l'Ile-de-France et la Suisse alémanique. Au dix-neuvième siècle, lors de la construction des voies de communications modernes (chemin de fer, voies fluviales et routes), le département pouvait espérer devenir un carrefour entre les axes, lotharingien, le corridor Rhin-Rhône et l'axe radial Paris-Bâle. Si la Haute-Saône a pu profiter incontestablement du réseau de voies modernes installé sur son territoire, elle s'est retrouvée néanmoins en position de marge à la frontière entre les compagnies de l'Est et du P.L.M ce qui l'a privée du grand axe méridien lotharingien qui aurait ouvert davantage encore son territoire. De même, au niveau local, les craintes ont conduit à refuser le passage de l'autoroute. Au cours du dernier demi-siècle et Jusqu'au début des années 2000, les axes haut-saônois ont été délaissés conduisant à la déconnexion du département puis à son enclavement. Or, l'arrivée des T.G.V peut permettre au département de la Haute-Saône de se désenclaver. Actuellement, l'axe par la Haute-Saône retrouve un intérêt croissant, car il assure le débouché vers le Sud de la région Lorraine et du Benelux. Des projets d'aménagement sont à l'étude comme l'électrification de la ligne entre Épinal et Belfort, afin d'assurer une connexion ferroviaire entre la Lorraine et le TGV Rhin-Rhône, ou encore l'étude de la liaison fluviale entre la Saône et la Moselle. Ces aménagements pourront peut-être à terme (re)désenclaver la Haute-Saône et redonner à la Franche-Comté sa position de carrefour. / Department of the Haute-Saône lies at the crossing lotharingien axis and the radial axis between the Ile-de-France and the German-speaking Switzerland. In the nineteenth century, during the construction of modern roads (railway, river routes and roads), the Department could hope to become a crossroads between the axes, lotharingien, the Rhine-Rhône corridor and the radial axis Paris-Basel. If the Haute-Saône took advantage unquestionably the modern waterway network installed on its territory, it was nevertheless in the position of margin at the border between the companies of the East and the P.L.M which deprived it of the grand axis Meridian lotharingien which would have further opened its territory. Similarly, at the local level, fears have led to deny the passage of the highway. Over the past half century and the early 2000s, top-saônois axes have left leading to the disconnection of the Department and then to his isolation. However, the arrival of the T.G.V can allow the Department of the Haute-Saône to open up. Currently, axis by the Haute-Saône found a growing interest, as it provides the outlet to the South of the Lorraine region and the Benelux. Development projects are under study as the electrification of the line between Épinal and Belfort, ensuring a rail connection between the Lorraine and the Rhine-Rhone TGV, or even the study of the river link between the Saône and the Moselle. These developments could perhaps term (re) open up the Haute-Saône and give back to the Franche-Comté position of carrefour.

Depuis un certain nombre d’années, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique, rendant ainsi difficile les projets législatifs consuméristes nationaux. A ce titre, nous nous posons la question de savoir, si les ambitions de cette intégration économique prennent en compte l’intérêt des consommateurs et si elles ne se heurtent pas au besoin d’une protection efficace des consommateurs sur le marché commun. Comment concilier ce libéralisme économique avec une protection efficace des consommateurs au sein du marché commun ? Autrement-dit, une divergence entre les différentes dispositions des Etats membres ne serait-elle pas dommageable aux consommateurs ? Enfin, peut-on parler d’un véritable ordre juridique consumériste ouest-africain? Nous tentons de démontrer à travers cette étude qu'il y a un acquis de protection communautaire des consommateurs, mais que celle-ci est sectorielle. Toutefois, les domaines laissés vacants par le droit communautaire sont implicitement régis par les différentes dispositions nationales embryonnaires et plus ou moins identiques, d'où le risque d'insécurité juridique et la nécessité du projet OHADA sur le droit des contrats comme une perspective dans le cadre de la protection des consommateurs de l'UEMOA au sein du marché commun. / For a number of years, WAEMU member states have been engaged in a major project of economic liberalization followed by an ambition for an economic integration. This makes consumerist national legislative projects difficult. This study questions whether these ambitions for economic integration take into account the interests of consumers and whether we need an effective consumer protection in the common market. How could this economic liberalism be reconciled with an effective consumer protection within the common market? In other words, would a divergence between the various provisions of the Member States be harmful to consumers? Finally, can we actually speak about a real West-African consumer protection law? Throughout this study it will be demonstrated that community consumer protection exists, but it is sectoral. However, the areas left “vacant” by Community Law are implicitly governed by different national embryonic and mostly identical provisions. Hence the risk of legal uncertainty and the need for the OHADA project on contract law as a perspective within the framework of consumer protection in WAEMU and within the common market.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

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