La reconnaissance implicite de la liberté d'entreprendre dans le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et sa consécration par le Conseil constitutionnel en 1982 lui confèrent un statut de liberté fondamentale. Reconnue également en droit européen, elle n'est pas sans soulever quelques interrogations quant à sa définition. Elle apparaît, de prime abord, comme la liberté de créer une entreprise. Elle comprend cependant, la faculté de gérer et d'exploiter l'entreprise en vue de réaliser un profit, de concurrencer, voire de dé-entreprendre et se retirer du monde des affaires. L'étude de droit privé de la liberté d'entreprendre peut être appréhendée sous deux angles distincts et complémentaires. La relativité de la liberté, liberté conçue comme une liberté formelle soumise à de nombreuses limitations ; l'effectivité de la liberté, qui s'analyse à travers les mécanismes de protection de droit interne et l'utilisation de normes européennes qui permettent la concrétisation

Cette thèse propose une approche historique de l'esthétique théâtrale européenne qui entretient avec le réel une relation dynamique. Dans la programmation théâtrale au tournant du XXIe siècle de trois pays (France, Grande Bretagne et Pologne), un ensemble cohérent et significatif d’œuvres a pu être identifié comme relevant d’une catégorie particulière : le théâtre du réel. Cet objet d’étude nous a semblé un moyen pour comprendre non seulement une esthétique, plus ou moins partagée, mais aussi l’attitude de trois sociétés, distinctes mais en contact dans un cadre européen redéfini, face à un réel social, présent ou passé, évoqué sur scène entre 1997 et 2010. Dans la production théâtrale émerge alors une autre perception vécue de l’accessibilité du réel ainsi qu’un désir d’immédiateté des créateurs et du public. La matérialité du corps, l'effet de la véracité, la présence de témoins sur scène servent à créer un lien entre l'intime et le social. Une autre évolution sociale est ainsi perceptible. Dans les trois sociétés considérées le rapport entre les institutions théâtrales et les instances politiques qui les soutiennent changent. On demande au théâtre de participer au maintien ou à la reconstitution du « lien social ». En même temps, le politique comme instance spécifique fondée sur des conflictualités pacifiées, semble s’effacer au profit d’un consensus éthique, renforcé par un consensus sur l’idée d’un dépassement nécessaire des absolus culturels. Le théâtre est confronté à la question de la construction complexe et de la perception des identités, à un moment où la focalisation sur le tout-national est remise en cause. En mettant au cœur du projet théâtral le consensus social (réconciliation polono-allemande, réhabilitation de l’estime de soi des chômeurs, sensibilisation à la violence qui s’exerce dans l’histoire, avec les génocides), les artistes remplissent une mission éthique et préfigurent un certain état politique des sociétés contemporaines qui ne pensent plus le conflit politique et social selon un modèle binaire / In theatrical programming at the turn of the century in France, Great Britain, and Poland, a consistent and significant number of performances have been identified as belonging to one particular aesthetic: the theatre of the real. This object of historical study seemed to us a way to understand not only a particular aesthetic, more or less similar in these three countries, but also the attitude of the three societies, distinct, but sharing the same redefined European context, to a social reality, past or present, evoked on stage between 1997 and 2010. From theatrical creation at this time emerged a new perception of accessibility to reality, and also a desire for immediacy, for artists as well as for the spectators. The materiality of the body on the stage, the veracity, and the presence of witnesses are used to create a link between the intimacy of the spectator and the social dimension of the message. Another social change is thus perceptible. The relationship between theatrical institutions and the political bodies that support and finance them changes. The theatrical institutions are asked to participate in the maintenance or reconstruction of social "ties" and inclusiveness. At the same time, the politics seems to fade away in favour of an ethical consensus. By putting the consensus into the heart of the theatrical project (Polish-German reconciliation, rehabilitation of self-esteem of the unemployed, making the spectators sensitized to the violence exerted in history, including genocide), artists fulfil an ethical mission and foreshadow a political state of contemporary societies that no longer conceive the political and social conflict according to a binary model

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The main aim of this research is to holistically analyse the content and critically assess the development of EU’s ‘Common European Asylum System’ (CEAS). It is pursued in three consecutive steps. The research first offers a deeper understanding of the CEAS, a notion that despite its centrality to EU’s asylum policy lacks a precise definition. This gap forms the natural starting point of this study. The study advances its own substantial understanding, which includes the modes of implementation of the policy. Hence, it retraces the main modes of implementation in the initial policy design. As a second step, the research focuses on a principle that should be central to the design and implementation of this policy, the principle of solidarity and fair sharing of responsibility. It argues that this principle unsettles the initial administration paradigms. The third step is to analyse an element that has not been explored so far by legal literature, namely the administrative governance of CEAS, as it pertains to its implementation. On this basis it examines the institutionalisation of practical co-operation, people-sharing arrangements and EU funding. It is a study of the European administration in action in the area of asylum. I critically assess the adaptations made to the policy design since its inception, including those catapulted by the so-called refugee crisis. On this basis, the research proposes potential avenues for the future development of the asylum policy. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans ce travail de recherche, de nature interdisciplinaire et systémique, nous examinons, après avoir développé dans une première partie quelques notions préliminaires sur l’économie de la connaissance et la société de la connaissance, dans quelle mesure le droit des pratiques anticoncurrentielles, en particulier le droit des ententes, pourrait contribuer, de façon optimale, à la réalisation d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation. À cet effet, nous avons concentré notre étude sur un ensemble d’ententes caractéristiques des marchés innovants, dans lesquelles les droits de la propriété intellectuelle assument un rôle déterminant. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Avec le développement de l’économie mondiale et du libre-échange dans le commerce, les consommateurs disposent de tout ce dont ils ont besoin et envie dans la société de consommation. Ils sont face à des produits surs et d'autres qui le sont moins. Les exigences des consommateurs portent non seulement sur la conformité des produits, mais également sur leur sécurité. C’est pourquoi, en Europe comme aux Etats Unis, il existe des lois spéciales pour encadrer la responsabilité des produits défectueux. L’analyse de l’approche Euro-Américaine dans le droit des produits défectueux, objet de cette thèse, permet non seulement d’aborder le régime dans ce domaine actuellement, mais également d’amener à une réflexion sur une protection plus efficace des consommateurs. / With the development of the world economy and the international trade, consumers find their pleasures in this consumer society and also insecurities sometimes. Consumer requirements do not only rely on compliance but also product safety. This is why in both Europe and the United States, there are special laws in product liability. This thesis based in the comparison of European and American laws of defect products, not only analyze the system in this area currently, but also to reflect on a more effective protection for consumers.

Dans ce travail de thèse, nous nous intéressons au phénomène d'émergence du patrimoine européen. Dans une démarche interdisciplinaire, il s'agit d'aborder les processus d'appropriation, de médiation et de transmission du patrimoine comme européen dans le cadre particulier des Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe et selon une posture interculturelle. Grâce à un ensemble d'analyses communicationnelles et organisationnelles du Programme des Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe, mais aussi de trois cas d'Itinéraires Culturels (Via Regia, Via Francigena et Saint Martin de Tours), il s'agit d'appréhender le processus de patrimonialisation à l'échelle européenne en questionnant notamment les enjeux de sens, de visibilité et de lisibilité, de représentation et de légitimation qu'une construction européenne du patrimoine commun aux membres de réseaux transnationaux peut comprendre. Enfin, il s'agit de comprendre aussi comment, dans le cadre d'une labellisation de projets européens, la publicisation du patrimoine peut être le lieu de résistances vis-à-vis des institutions, qui peuvent alors influencer les discours sur les éléments patrimonialisés. / In this dissertation, we are focusing on the phenomenon of the emergence of European cultural heritage. In an interdisciplinary and intercultural approach, it is about getting into the processes of appropriation, mediation and transmission of cultural heritage considered as European in the specific framework of the Cultural Routes of the Council of Europe. Based on a set of communicational and organisational analyses of the Program of the Cultural Routes of the Council of Europe, but also of three cases of Cultural Routes (Via Regia, Via Francigena and Saint Martin of Tours), this works aims at comprehending the process of making heritage at a European level by questioning, among others, the meanings, the visibility and legibility plans, and the representation and legitimation strategies that are at stakes when members of transnational networks build a European sense of common heritage. Finally, it is also about understanding how, in the framework of the procedure of giving a label to European projects, publicizing heritage can be a place of resistance against institutions that can then influence the discourses about the heritage items.

La distinction entre droits civils et politiques d'une part et droits économiques, sociaux et culturels d'autre part est relative comme l'affirme Patrice Meyer Bisch dans son ouvrage le corps des droits de l'homme : l'indivisibilité comme principe d'interprétation et de mise en oeuvre des droits de l'Homme paru aux éditions universitaires de Fribourg en 1992. Les déterminants entre ces deux catégories de droits sont très peu rigoureux et témoignent de la contingence de la distinction. En réalité, la définition des déterminants utilisés montre une certaine dépendance les unes à l'égard des autres, entrainant une ineffectivité autant des droits que l'on veut subordonner que de ceux qu'on veut privilégier. Conscient de cette interactivité, le juge devient l'instrument indispensable qui par une redéfinition de son office, va relever cette dépendance réciproque et restaurer le corps des droits de l'homme éclaté par des initiatives tant idéologiques, économiques ou politiques. / The distinction between civil and political rights on one hand and economic, social and cultural rights on the other hand is relative as asserts it Patrice Meyer Bisch in his work named : The indivisibility as the principle of interpretation and implementation of human's rights, appeared at the academie publishing of Fribourg in 1992. The classification criteria of these two categories of rights are little rigorous and testify of the contingency of the distinction. In reality, these criteria shows a ceriain dependence to one another class of rights, leading to an ineffectiveness towards the rights as we want to subordinate that of those whom we want to favor. Conscious of the interactivity between these different classes of rights, the judge becomes aware of the need to redefining his office, finding the way to show mutual dependence between the two classes of rights and ensure the effectiveness of the rights both civil and political, than economie, social and cultural.

L’élaboration mais aussi le développement du marché unique a favorisé les échanges sur la base du commerce international, marqué depuis plusieurs années par la tertiarisation de l’activité économique. De ce fait, le secteur d’activité le plus dynamique de ces deux dernières décennies est celui des services, ce qui se matérialise sur le plan international par l’adoption de l’AGCS et au sein de l’Union, par l’élaboration et la mise en place de la directive « services ». La directive 2006/123/CE a de particulier la mobilisation sans égal qu’elle a provoqué. La matière est sensible car elle touche un large panel de domaine. La directive « services » constitue l’amorce d’un changement structurel profond, en ce sens qu’une approche purement économique de la question serait incomplète sans la prise en considération du facteur humain et que le texte est le dernier apport majeur sur la question. / The development of the single market has promoted the exchanges based on the international trade principles, which has been impacted for many years by the raise of the importance of the service sector in the economy. Therefore, the most dynamic sector of the past two decades is the service sector, which has been materialized internationally through the adoption of the GATS and in the European union through the development and the implementation of the directive on the "services". The directive EC /2006/123 has particularly mobilized as the subject is sensitive and affects a wide range of field. The Services Directive represents the beginning of a deep structural change as a purely economical approach to the issue would not be complete without the consideration of the human factor and because the text represents the last major contribution on the subject.

Cette thèse s’intéresse au phénomène des collections de traductions dans la France du XIXe siècle, particulièrement entre les années 1821 et 1852, dans le but de dévoiler les identités réelles et les identités discursives des traducteurs qui y ont collaboré. Elle tire sa légitimité du peu de travaux effectués jusqu’à ce jour sur les collections de traductions, notamment dans le champ des études littéraires. Nous distinguons deux ensembles, celui de la traduction à partir des langues anciennes (grec et latin) et celui de la traduction à partir des langues modernes (anglais, allemand, italien et espagnol), et décrivons en détail l’architecture globale de cinq entreprises collectives, à savoir : la Bibliothèque Panckoucke, la Collection Nisard, Les Poèmes grecs d’E. Falconnet, la Collection Ladvocat et le Théâtre européen. Grâce à l’information recueillie sur les pages titres et dans les tables de matières, nous avons établi une liste première de 182 traducteurs qui ont signé des traductions en sein de ces entreprises prestigieuses. En adoptant la perspective « prosopographique », nous avons mené notre enquête sur l’identité réelle de ces traducteurs dans des dictionnaires de l’époque (la Biographie générale du Dr. Hoefer, le Dictionnaire des contemporains de Gustave Vapereau et le Grand dictionnaire universel de Pierre Larousse), avec le but de déterminer les horizons dont ils proviennent, leurs domaines d’intérêt, leurs groupes d’âge, leurs implication dans la société littéraire de l’époque, etc. En outre, ces collections nous ont servi de bases de données pour établir une liste de 169 préfaces de traducteurs dont la lecture sérielle, en ayant recours au concept de « scénographie », propre à l’analyse du discours, permet de dégager la personnalité discursive des signataires, de voir de quelle façon ils se présentent au public, et de vérifier jusqu’à quel point leurs identités réelles imprègnent leurs identités discursives. Nous proposons aussi dans cette thèse un essai de poétique et de typologie des préfaces des traducteurs dans les collections de traduction. Notre étude s’articule autour de quatre grandes questions auxquelles nous avons tenté de répondre essentiellement à partir des discours préliminaires des traducteurs : qu’est-ce qu’on traduit? pourquoi traduit-on? comment dit-on avoir traduit? et, finalement, qui traduit? Trois grandes figures de traducteurs s’y trouvent enfin définies : « l’érudit », « le littérateur » et « le lettré ». Les résultats de l’enquête sur les identités réelles des traducteurs ont été recueillis sous la forme de courtes notices bio-bibliographiques et exposés dans un dictionnaire à la fin de la thèse.