The thesis evaluates how effective the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the EU have been in promoting the human rights of vulnerable migrants. It thereby pursues two objectives. Firstly, it questions legal scholarship that has identified certain rulings of the two courts as vital for migrant rights but which have not analysed their impact empirically. Secondly, it makes a methodological contribution to the evaluation of the effectiveness of international courts by proposing (and applying) an 'issue-based' methodology which assesses judicial bodies for their ability to resolve specific social and political problem. For these purposes, eight carefully selected 'key cases' are analysed in terms of three effectiveness types, namely law development, case-specific, and strategic effectiveness. The empirical materials used include interviews with 28 persons who were directly or indirectly involved in the selected key cases. Legal and empirical analyses show varying and complex results for the different cases, with some general trends emerging. Firstly, the case law of the courts is characterised by a significant inconsistency, resulting in a 'dilemmatic adjudication' that diminishes the impact of even rights-affirming judgments. Secondly, the 'case-specific' impact on the persons or the countries concerned remains contingent as governments and domestic courts manage to contain the ruling. Lastly, lawyers and NGOs increasingly use the courts in a strategic way, which can elevate impact on policy. Yet, this will depend on the resources invested, raising the question whether such strategies are the most efficient way to promote migrant rights. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’étude part du constat d’une certaine incohérence dans le raisonnement de la CJUE lorsqu’elle a eu à traiter des questions en rapport avec la conduite des relations extérieures de l’UE. En effet, l’examen de la jurisprudence de cette juridiction révèle une certaine variabilité dans son interprétation et application des accords internationaux conclus par l’UE. Il faut dire que l’ordre juridique européen est le résultat des constructions prétoriennes de la CJUE, un ordre juridique considéré comme un système juridique à part entière, avec un droit de l’UE autonome par rapport au droit international. Mais malgré cette affirmation de l’autonomie de l’ordre juridique européen, celui-ci coexiste et est inévitablement en interaction avec l’ordre juridique international. C’est ce qui a conduit d’ailleurs la CJUE a fixé depuis longtemps les règles régissant les rapports entre les deux ordres juridiques. Mais force est de constater une certaine instabilité dans leur coexistence, et ceci par rapports aux principes de base établis par la même juridiction pour gouverner cette coexistence, par lesquels la Cour s’étaient montrée ouverte au droit international.Cette variabilité dans l’interprétation et l’application du droit international dans l’ordre juridique européen interroge sur l’attitude du juge de l’Union, et elle est donc à l’origine de notre interrogation sur le rôle que joue ce dernier en réservant au droit international la place qui est le sien dans l’ordre juridique européen. Et par rôle, nous entendons ce que font effectivement les juges quand ils règlent les conflits portés devant eux, au-delà de la seule mission de dire le droit.Pour appréhender cette question du rôle du juge, nous avons opté pour une grille de lecture proposé par François Ost, celui-ci ayant présenté les limites des deux modèles qui en théorie, ont conceptualisé l’activité interprétative du juge, le modèle de l’approche positiviste et le modèle de l’approche réaliste. Cette grille comprend trois modèles du juge, avec trois types de fonctions différentes, qui correspondent à une certaine mutation des besoins rendue nécessaire par la transformation ou l’évolution des missions qui reviennent à l’Etat. Il s’agit du juge Jupiter, modèle qui correspond à l’image du juge « bouche de la loi » ;du juge Hercule qui apparaît avec l’Etat providence, un ingénieur social, soucieux du résultat pour les parties que du seul respect du droit pour le droit ;du juge Hermès, juge de la complexité des situations qui s’observent dans la société post-moderne.Par rapport à cette grille de lecture, la jurisprudence de la CJUE démontre à suffisance que le juge de l’Union est toujours apparu sous le modèle du juge Hercule, notamment à travers son rôle dans l’édification de l’ordre juridique européen et la consécration de son autonomie par rapport à l’ordre juridique interne des Etats membres, et par rapport à l’ordre juridique international. Et cette caractérisation emporte inévitablement des conséquences vis-à-vis de la manière dont les questions qui touchent les relations extérieures de l’Union sont traitées devant le prétoire de la CJUE. La question qu’on peut se poser est celle de savoir s’il s’agit de la même politique jurisprudentielle qui illustre la figure du juge Hercule, qui préside à l’organisation des rapports entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique européen. Ou alors le cadre particulier dans lequel les relations externes de l’Union sont menées pourrait exercer une quelconque influence, qui serait peut-être à l’origine, et finalement une explication à l’approche incohérente du droit international dont fait preuve la CJUE ? / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis la crise économique, le système politique européen a évolué vers un renforcement du poids des exécutifs nationaux et européens dans le processus décisionnel de l’UE (Bickerton et al. 2015). Au travers de différents pactes, les Etats membres ont défini des objectifs socio-économiques à moyen terme (un déficit public de max. 3% du PIB), des garde-fous pour éviter les échecs (comme la surveillance multilatérale) et des méthodes pour y parvenir. Parmi celles-ci le modèle d’investissement social (IS) a pour ambition de moderniser les systèmes sociaux nationaux face aux nouveaux risques individuels (Bonoli, 2005) par la promotion de l’égalité des chances, de la formation tout au long de la vie, l’aide à la petite enfance et la jeunesse. Au-delà d’une influence sur l’orientation des politiques sociales, l’IS promeut d’une part des instruments de mise en œuvre performatifs axés sur l’évaluation, la sanction et les résultats (Le Galès, 2016). Et d’autre part, le modèle européen d’IS tend à favoriser la territorialisation des politiques sociales en définissant les régions comme lieu de mise en œuvre privilégié des politiques sociales (Ferrera, 2016). Cette triple transformation conduit à la question centrale de cette recherche :comment la contrainte européenne, définie par l’orientation et les instruments de l’IS, influence-t-elle l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales au niveau infranational ?Dans une approche d’instrumentation des politiques publiques, nous définissons le Fonds social européen comme traceur de changements et nous analysons de manière systématique et longitudinale les implications sociétales et politiques de l’IS, c’est-à-dire les orientations et l’organisation sectorielles des politiques sociales infranationales, leurs instruments de mise en œuvre ainsi que les pratiques et les représentations des acteurs. Afin de répondre à cette problématique, notre recherche repose sur une étude de cas qualitative approfondie en Région wallonne, et plus particulièrement, dans les secteurs de la formation professionnelle et de l’insertion sociale. Bien qu’étant un cas extrême de fédéralisme budgétaire et politique, cette région peut être définie comme un cas similaire à de nombreuses régions en transition dans l’UE. Au travers d’une triangulation de données (documentaires, observations et entretiens), nous démontrons comment l’IS oriente les politiques sociales vers le « tout à l’entreprise », rationnalise la mise en œuvre par une approche hiérarchisée et contractualisée de l’organisation des acteurs, mobilise des instruments performatifs comme la mise en œuvre par projets, et finalement, induit des pratiques managériales et une gestion permanente de l’incertitude chez les acteurs sectoriels infranationaux. Au-delà du cas spécifique du FSE et des politiques de formation et d’insertion, cette recherche contribue à la littérature qui questionne le retour de l’Etat comme investisseur dans les politiques publiques, l’européanisation infranationale des politiques sociales et les implications politiques des transformations administratives et organisationnelles récentes. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le processus d’européanisation du droit national se réalise à travers les interactions entre le droit européen et les droits nationaux. Il comprend deux volets tout aussi importants : d’une part, les interactions au moment de l’élaboration des normes européennes, dans la mesure où le droit national constitue le point de départ et la source d’inspiration du droit de l’Union. D’autre part, les interactions s’effectuent au moment de l’application du droit européen dans les ordres juridiques nationaux. Les contrats conclus par le consommateur et le travailleur constituent un terrain d’observation pertinent du processus d’européanisation du droit national. Traités par le droit national en tant que parties faibles des contrats imprégnés de finalités différentes, le consommateur et le travailleur sont soumis par le droit européen à des réglementations similaires, en tant qu’acteurs du marché et citoyens de l’Union. Le droit européen cherche alors à renforcer leur confiance dans le fonctionnement du marché. Il s’agit d’une vision axée sur la protection de la personne en tant qu’acteur plutôt que sur la relation contractuelle. Ce modèle du consommateur et du travailleur propre au droit de l’Union exerce ensuite une influence sur le droit national en faisant évoluer, directement ou indirectement, le droit national. Centrée sur le processus décisionnel européen, et basée tant sur une bibliographie abondante en la matière que sur des archives des institutions européennes, cette étude montre la nécessité de repenser tant le droit national que le droit européen. Tiraillé entre une réglementation fragmentaire et des ambitions parfois démesurées, celui-ci est toujours en quête de cohérence. / The Europeanization of national law is realized through the interactions between European law and national legal orders. It consists of two equally important components: on the one hand, interactions during the creation of European standards, as national law is the starting point and inspiration of EU law. On the other hand, interactions take place when EU law is enforced in to national legal systems. Consumer and employment contracts are a relevant field for monitoring the process of the Europeanization of national law. French law is dealing with the consumer and the worker as weak part of two contracts the purposes of which are different. However, European law regulates the consumer and the worker in a similar way, i.e. as internal market players and EU citizens. Therefore, European law seeks to strengthen their confidence in the functioning of the internal market. The focus is on the protection of the individual as an actor rather than the contractual relationship vision. This European concept of the consumer and the worker has an impact on national law by changing it directly or indirectly.Focused on EU decision-making process, and based both on an extensive bibliography and on the EU institutions records, this study shows the need to rethink national and European law. As it is torn between a fragmented regulatory and ambitions sometimes exaggerated, EU law is still in search of consistency.

Le droit privé européen se construit progressivement, à la fois en tant que branche du droit, notamment à travers les instruments du droit de l’Union européenne, et en tant que discipline juridique, c’est-à-dire comme savoir juridique. Le rôle de la doctrine apparaît primordial dans cette construction (ou reconstruction dès lors que le jus commune médiéval est considéré comme un précédent). Au caractère fragmentaire et sectoriel des instruments du droit de l’Union européenne touchant au droit privé, la doctrine a répondu en élaborant des instruments de droit prospectif qui ambitionnent de construire le droit privé européen comme une branche du droit complète et cohérente. Les projets publiés couvrent par exemple la théorie générale des contrats (Principes du droit européen des contrats, dirigés par O. Lando), le droit de la responsabilité civile (Principles of European Tort Law), voire tout le droit patrimonial (Draft Common Frame of Reference, dirigé par C. von Bar). La doctrine joue aussi un rôle dans la diffusion des concepts dans les différents systèmes juridiques (estoppel, intérêts négatif et positif, incombance,…). Cette diffusion est favorisée par l’apparition de manuels, de cours, de diplômes consacrés au droit privé européen, alors même que celui-ci demeure très incomplet. Quelle que soit la manière dont est envisagé le droit privé européen, la doctrine tient un rôle essentiel. L’omniprésence de la doctrine impose donc de s’interroger sur son rôle dans la construction, ou selon certains dans la reconstruction, d’un droit privé européen. / European private law is gradually built, both as a branch of law, especially through EU legal instruments, and as a legal discipline, i.e. as a legal knowledge, a jurisprudence. Legal scholarship plays a fundamental part in this construction (or reconstruction when medieval jus commune is regarded as a precedent). In response to the fragmentary and sectorial approach of EU legal instruments concerning private law, legal scholarship has drawn up several legal drafts; these drafts aim to build the European private law as a complete and consistent branch of law. The published drafts include general contract law (Principles of European Contract Law, edited by O. Lando), tort law (Principles of European Tort Law), and even the whole patrimonial law (Draft Common Frame of Reference, edited by C. von Bar). The legal scholarship also plays a part in the diffusion of concepts in different legal systems (estoppel, reliance and expectation interests, Obliegenheit, …). This diffusion is enhanced by the emergence of books, lectures, degrees in European private law, even if this law remains very incomplete. Whichever way European private law is understood, legal scholarship contributes in an essential manner. The omnipresence of the legal scholarship leads to question its role in the construction, or according to some authors the reconstruction, of a European private law.

La transposition de la 3ème directive européenne de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans notre droit français est effective depuis l'ordonnance de 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment. L'introduction de la.notion de proportionnalité dans les obligations de vigilance confère une réelle souplesse au régime de contrôle des transactions. Ce passage d'un contrôle rigide à un contrôle reposant sur le risque présenté par l'opération peut toutefois susciter quelques inquiétudes. Cette «approche risque» n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire ? Le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique ? Plus efficace en pratique ? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment ? De plus, dans quelle mesure la transposition de la directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, à tout le moins, la plus pertinente ? La véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? En d'autres termes, il ne s'agirait pas seulement d'harmoniser les législations européennes et même internationales mais d'unifier ces législations et de créer une infraction de droit international pénal, infraction assortie de règles procédurales spécifiques / The transposition of the 3rd European directive published in 2005 dealing with anti-money laundering in French law bas taken effect since the 2009 order on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing. It is a fundamental text for any professional subject to the anti-money laundering plan of action. The introduction of the notion of proportionality in the duty of care conf ers a real flexibility on the transactions control regime. This transition from an inflexible control to a new control based on the risk presented by the operation may however raise concems. Is this "risk approach" not hazardous according to excesses it might lead to? Do the new measures imposing adjustable obligations depending on the risk of laundering prove to be more satisfactory theoretically speaking? Are they more effective in practice? Are they compatible with the other obligations the professionals - actors of the fight against money laundering - are required to comply with? Moreover, to what extent was the transposition of the European directive retained by the French criminal law the only possible transposition or, at least, the most relevant. Is the real solution not to be found in the adoption of an international money laundering incrimination? ln other words, it is not just a question of standardizing European and even international legislations but also of unifying these legislations and creating a new criminal offence in the intemational criminal law, an offence accompanied by specific procedural regulations.

Les relations internationales sont aujourd’hui confrontées à un mouvement en faveur dela démocratisation de leurs espaces décisionnels. Les parlementaires deviennentprogressivement des acteurs clés dans ce scénario, organisant des forums transnationauxde délibération qui prétendent influencer l’action gouvernementale dans diversdomaines. Ce phénomène touche aussi les intégrations régionales, dont l’Unioneuropéenne et son parlement co-législateur constituent le cas le plus remarquable. Àl’inverse, en Amérique latine, la tradition présidentialiste et le caractèreintergouvernemental des initiatives régionales ont toujours confiné les parlementaires àun rôle secondaire. Pourtant, contre toute attente, un parlement a été créé au sein duMercosur en 2006. Comment expliquer un tel choix institutionnel ? Cette thèse sepropose d’analyser les raisons de la création du Parlement du Mercosur (Parlasur) audelàdes discours officiels. Pour ce faire, on mobilise l’ensemble théorique des « troisi », selon lequel des déterminants découlant des institutions, des intérêts et des idéesjouent un rôle conjoint dans l’action politique. Ces facteurs sont mis en perspective àl’aide des théories de l’action publique, qui soulignent le rôle de la temporalité, descoalitions de cause et de l’inspiration des modèles déjà existants dans le changementinstitutionnel. Ce cadre théorique est ensuite appliqué à l’examen des quatre périodesfondamentales de la construction du Parlasur : le développement institutionnel del’ancienne Commission parlementaire conjointe ; la montée en puissance des relationsentre le Mercosur et l’Union européenne et le transfert de mécanismes d’intégration ; lemoment critique correspondant à la confrontation de la Zone de libre-échange desAmériques aux nouvelles idéologies gouvernantes ; enfin, la difficileinstitutionnalisation du nouveau parlement. Cette analyse chrono-thématique estorientée empiriquement par l’objectif de tracer le parcours des variables explicativesdans le processus institutionnel, sur la base d’entretiens semi-directifs et d’observationsconduites au Mercosur et en Europe. / Recently, some movements have been calling for the democratization of decisionmakingspaces in international relations. Members of parliament have progressivelybecome key actors in this scenario, organizing transnational deliberative forumsintended to influence several domains of governmental action. This is also occurring atthe regional integration level, with the European Union and its co-legislative parliamentas the most prominent examples. In Latin America, on the other hand, the presidentialtradition and intergovernmental character of regional initiatives have always relegatedmembers of parliament to a secondary position. However, against all expectations, aparliament was created in Mercosur in 2006. How can this institutional choice beexplained? This dissertation aims to analyze the reasons for the creation of the MercosurParliament (Parlasur) beyond the official discourse. In order to do so, it explores thecombination of institutions, interests and ideas in determining political action. Thesefactors are contextualized through policy process theories, which underline the role oftiming, advocacy coalitions and inspiration in existing models in institutional change.This theoretical framework is then applied to the study of the four fundamental stages ofthe Parlasur building: the institutional development of the former ParliamentaryCommission; the relations between the Mercosur and the European Union and thetransfer of integration mechanisms; the critical moment when the Free Trade Area ofthe Americas was confronted by the new governmental ideologies; and the difficultinstitutionalization process that is being faced by the new parliament. This chronothematicanalysis is intended to trace the path of explanatory variables in thisinstitutional result, based on semi-structured interviews and observations carried out inMercosur as well as in the European Union.

La présente recherche interroge l’espace public européen présent dans les télévisions régionales en France et en Allemagne. L’Union européenne est une construction politique complexe, qui fait dans sa communication extérieure elle-même l’amalgame entre « Union européenne » et Europe. Prenant en compte les spécificités culturelles et interdisciplinaires inhérentes à notre cotutelle franco-allemande, nous avons choisi de combiner trois méthodes. En premier lieu, la méthode de Hickethier propose une analyse structurelle des programmes de télévision, bien adaptée à notre contexte bilingue et binational parce qu’elle rend possible la comparaison des données de la même manière au-delà des langues en codant les données en variables. Puis nous avons réalisé une analyse herméneutique mettant en lumière les points communs dans le traitement de l’information européenne. La troisième méthode a consisté en plusieurs entretiens d’experts avec des journalistes et des responsables médiatiques dans les deux régions étudiées. Les télévisions publiques, dans les systèmes allemand et français, ont comme mission l’éducation des citoyens. Ainsi le Mitteldeutscher Rundfunk regroupe l’ensemble de service public médiatique pour les Länder de Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe ; France 3 en revanche est une chaîne nationale dédiée aux régions. Toutes deux situées aux frontières de la France et de l’Allemagne, elles devraient hypothétiquement faire montre d’une certaine volonté et présenter les évènements se produisant dans les pays voisins, en Belgique et au Royaume-Uni pour France 3 et en Pologne et en République Tchèque pour le MDR, ouvrant ainsi des fenêtres sur l’Europe. Nous avons collecté et analysé plus de 43 heures de programmes télévisés dédiés à l’information d’octobre à décembre 2013. De tous les programmes analysés, un cinquième parle en effet de l’Europe ou de l’Union européenne. Néanmoins, la majorité des informations européennes consiste en une simple mention du nom « EU », « Bruxelles » ou même d’un autre pays européen. Contrairement à nos attentes, l’Europe n’apparaît pas essentiellement comme un monstre technocratique et dirigeant présenté d’un point de vue négatif, au contraire : les informations européennes sont présentes essentiellement dans le domaine de la culture et du sport. En outre, de nombreux exemples de reportages de qualité montrant des similitudes sur les deux chaînes ont été trouvés. Par exemple, le traitement des informations concernant l’intégration des Roms sont présents sur les deux chaînes de manière didactique. L’émission « MDR-Aktuell » du 5/12/2013 proposait un reportage dans un village proche de la frontière germano-tchèque alors que France 3 Nord-Pas-de-Calais interviewait en Roumanie une famille Rom ayant vécu trois ans dans la banlieue de Lille. Cette « série spéciale » de France 3 est symptomatique d’un phénomène rencontré à plusieurs reprises sur les deux chaînes analysées : l’information européenne sert de « prétexte informatif » à parler de questions qui concernent en fait le pays du média considéré. Un deuxième phénomène récurrent concerne la tendance de chacun des médias à construire une perspective de l’Autre opposé au « chez soi », dans le contexte européen ou même de l’Etat-nation. Ceci est présent surtout dans les productions des plus petites rédactions (Boulogne-sur-Mer ou Magdebourg), alors que les grandes rédactions comme Lille ou Leipzig parlent plus d’une perspective européenne transcendante. Ceci fut particulièrement visible dans le traitement de l’information concernant la tempête Xaver qui a balayé l’Europe le 5/12/2013. Dans ce cas, on peut parler d’européanisation synchrone de l’information, puisque le même évènement est traité simultanément par différentes télévisions. (...) / My research investigates the European public sphere present in both French and German regional television programmes, with the aim of identifying European elements based on regional content. The French media system is centralized like the French republic, whilst the German media system, a “present of the Allies”, is based in and on each Länder. France 3 is a national TV channel, based in Paris, with regular programming content dedicated to the regions. Analyzed in this thesis are regional productions for Picardy and Nord-Pas-de-Calais, broadcast on France 3 Nord-Pas-de-Calais and France 3 Picardie. The Mitteldeutscher Rundfunk, analyzed in this thesis, is the regional TV broadcaster for the Länder of Saxony, Saxony-Anhalt and Thuringia. Both are situated along the French and German borders and should be willing to present events from the neighboring countries of Belgium and the United Kingdom, Poland and the Czech Republic. This study was undertaken in cooperation between two universities in France and Germany. In order to reconcile these scientific and cultural realities with each other and to cover the needs of both schools of thought, I utilized three methods. First, I used a sociological method after Hickethier that proposes a structural analysis of the television programmes. This method allows a comparison that transcends cultures and languages by coding each relevant element into variables. Second, I used a hermeneutical analysis illuminating the common Europen themes of French and German TV programmes. The third method consists of interviews with experts, journalists and further relevant media personnel in France and Germany. This study shows that in 43 hours of TV programmes, collected between October and December of 2013, from France 3’s and MDR’s information programmes and shows, one-fifth of the programmes make mention of the European Union or of the specific countries themselves. Contrary to our hypothesis, the European Union was not represented as a technological, controlling behemoth, but in a positive or a neutral manner, most often in conjunction with themes of culture and sport. These themes are most often covered in news magazines like “Brisant”, while more serious magazines like “MDR-Aktuell” cover economic and political themes in a more negative manner. This study also found examples of similar qualitative reporting by both French and German television stations. For example, the information concerning the integration of the Roma in both countries is presented in a didactic manner. Broadcast on December 5th, 2013, the programme,“MDR-Aktuell”, included coverage of a village situated 50 km south of the Czech-German border in Bohemia where Roma and Czechs live peacefully together. France 3 Nord-Pas-de-Calais followed a positive path in presenting a segment in Romania in which France 3 journalists interviewed a family who lived in a ghetto in Lille (North France). This “Special Series” illustrates a phenomenon common to all the TV programmes analysed in this study: using Europe as a frame of reference in order to discuss regional or even national problems. A second recurrent phenomenon concerns each television station branch’s tendency to speak from a more narrow perspective and to construct “Othering”. This is revealed through the thematic analysis we performed on each TV branch’s production on the hurricane “Xaver”, which occurred all over Europe on December 5th, 2013. In conclusion, this study has found that regional television in both France and Germany, despite working with several ontological differences due to differing political and media systems, offer European content, some with greater educational value to the EU. Interviews with experts provide an impetus for both France 3 and MDR’s journalists and directors to promote a positive image of its European neighbours and of the EU on regional television.

Le secteur public subit, avec la fin de l’Etat providence, des changements ayant comme but de rendre la bureaucratie plus efficiente, par l’intermédiaire d’un ensemble d’outils et de méthodes managériaux issus du secteur privé, ainsi que par la participation d’acteurs non-étatiques à la prise des décisions. La performance de l’action publique suppose un double objectif : l’efficacité de l’utilisation des ressources, ainsi que la prise en considération des intérêts de divers participants au processus. Cette problématique s’exprime avec d’autant plus avec acuité au niveau de l’Union Européenne où s’y développe un une gouvernance « multi- niveaux » par excellence, surtout dans les domaines pour lesquels l’Union partage ses compétences avec ses Etats membres, comme c’est le cas de la recherche et l’innovation. Comment assurer donc la performance de la politique de recherche européenne par la méthode ouverte de coordination et le soft law? Est-ce que l’Union dispose des moyens juridiques pour faire de l’Espace Européen de la Recherche un espace pour la libre circulation des connaissances et des chercheurs ? L’auteur répond à ces questions par une analyse des sources juridiques de l’Union Européenne, ainsi que des initiatives managériales dans le domaine de la recherche et de l’innovation, comme, par exemlple, les partenariats public-privé et la création des agences executives de recherche. / The public sector faces many changes with the objective of making public bureaucracy more efficient by, on the one hand, using private management tools and instruments and, on the other hand, by involving stakeholders in the decision making process. The performance of the public action has a double objective: the effectiveness of using the public ressources and and taking into consideration the interests of different stakeholders. This is even more noticed at the level of the European Union which is a multilevel governance sui generis and especially in the fields where the EU has not exclusive competences, but it shares them with its Member States, as for example, in the field of research and innovation. The question is how to ensure the performance of the EU research policy by the Open Method of Coordination and soft law? Has the EU the legal instruments in order to complete the European Research Area as a space for the free circulation of knowledge and researchers? The author adresses these questions by analyzing the EU acquis in the field of research as well as the public management initiatives in the field of research, such as the public private partnerships in research and the establishment of the research executive agencies.

Partant de la prémisse de la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit européen, le but de cette étude a été d'en donner une interprétation polycentrique, fondée sur la diversité plutôt que sur l’uniformité. Pour atteindre un tel objectif, une méthode issue du pluralisme méthodologique a été employée. Celle-ci nous a permis de rechercher la uniras multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. La thèse ici soutenue a consisté à démontrer que l'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action. Dans la première partie de cette étude, il a été montré comment le principe de précaution permet d'anticiper le temps de l'action publique au stade de l'incertitude scientifique. Nous avons à cet égard expliqué que l'anticipation suppose la qualification par le droit et l'évaluation par la science des risques incertains. La seconde partie de cette étude a été finalisée à démontrer comment, une fois le temps de l'action anticipé, les décideurs doivent agir sur le fondement du principe de précaution. Nous avons soutenu, à cet égard, que l'action sur la base de ce principe a une portée et des conséquences distinctes sur le plan procédural et substantiel. Les décideurs ont, en effet à la fois une obligation de prise en compte et une faculté de mise en œuvre du principe de précaution. / By acknowledging the flexible and complex nature of the precautionary principle in EU law, the purpose of this work is to provide a polycentric interpretation of this principle based on diversity rather than uniformity. To achieve this objective, a methodology derived from the methodological pluralism is employed. This allows for the “unitas multiplex” between the different definitions and applications of the precautionary principle to be researched. The core claim is that the polycentric interpretation of the precautionary principle can be built on two concepts: anticipation and action. In the first part of this study, I argue that anticipation implies the qualification by law and the evaluation by science of uncertain risks. In the second part, I consider that, after having anticipated the time of action, decision-makers should act on the basis of the precautionary principle. However, the action undertaken has different meanings and consequences from the procedural and substantive perspective. From the procedural side, the decision-makers have the obligation to take into account this principle, white they remain free on the substantive side, to adopt a precautionary measure.