L'objectif de cette thèse est d'analyser la fabrique des politiques scientifiques en Suisse. Dans ce but, un accent particulier a été mis sur la politique du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) qui représente l'une des plus importantes sources de financement publique de recherche en Suisse. La thèse est divisée en deux parties.La première explique la manière dont différents acteurs participent à l'élaboration et à la légitimation de nouveaux instruments d'action publique dans le domaine de la recherche. Ces instruments visent non seulement à modifier l'organisation institutionnelle et la finalité de la recherche mais également à transformer les représentations des chercheurs. Ainsi, dans l'étude des " Pôles de recherche nationaux " (PRN), mis en place par le Fonds national (FNS) à la fin des années 1990, nous avons considéré cet instrument en tant que porteur d'un discours normatif qui propose de nouveaux critères d'évaluation de l'excellence scientifique. En effet, ces nouveaux critères ne reposent plus seulement sur la qualité scientifique de la recherche, mais également sur la qualité managériale de son organisation. Un tel modèle normatif articule logique de la découverte et de l'expérimentation, d'une part, et logique de l'efficience et de la productivité, de l'autre.La seconde partie analyse la manière dont les chercheurs, financés par ce programme de recherche, interprètent, négocient et traduisent ce nouveau cadre d'interprétation dans le contexte de leurs pratiques. Une approche en terme de " catégorisation identitaire " a permis d'analyser les " médiations " entre la politique du Fonds national, via son programme " Pôles de recherche nationaux ", et les pratiques de recherche des membres d'un laboratoire. Nous montrons ainsi que les catégories identitaires ont notamment été mobilisées pour la constitution, le contrôle et la promotion de collectifs.Cette double perspective analytique permet, selon nous, de rendre compte de l'efficacité d'instruments d'action publique tels que les " Pôles de recherche nationaux " en les comprenant à la fois comme des discours et des technique de pouvoir, à savoir des technologies de gouvernement.

L'objectif de cette thèse est d'analyser la fabrique des politiques scientifiques en Suisse. Dans ce but, un accent particulier a été mis sur la politique du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) qui représente l'une des plus importantes sources de financement publique de recherche en Suisse. La thèse est divisée en deux parties.La première explique la manière dont différents acteurs participent à l'élaboration et à la légitimation de nouveaux instruments d'action publique dans le domaine de la recherche. Ces instruments visent non seulement à modifier l'organisation institutionnelle et la finalité de la recherche mais également à transformer les représentations des chercheurs. Ainsi, dans l'étude des « Pôles de recherche nationaux » (PRN), mis en place par le Fonds national (FNS) à la fin des années 1990, nous avons considéré cet instrument en tant que porteur d'un discours normatif qui propose de nouveaux critères d'évaluation de l'excellence scientifique. En effet, ces nouveaux critères ne reposent plus seulement sur la qualité scientifique de la recherche, mais également sur la qualité managériale de son organisation. Un tel modèle normatif articule logique de la découverte et de l'expérimentation, d'une part, et logique de l'efficience et de la productivité, de l'autre.La seconde partie analyse la manière dont les chercheurs, financés par ce programme de recherche, interprètent, négocient et traduisent ce nouveau cadre d'interprétation dans le contexte de leurs pratiques. Une approche en terme de « catégorisation identitaire » a permis d'analyser les « médiations » entre la politique du Fonds national, via son programme « Pôles de recherche nationaux », et les pratiques de recherche des membres d'un laboratoire. Nous montrons ainsi que les catégories identitaires ont notamment été mobilisées pour la constitution, le contrôle et la promotion de collectifs.Cette double perspective analytique permet, selon nous, de rendre compte de l'efficacité d'instruments d'action publique tels que les « Pôles de recherche nationaux » en les comprenant à la fois comme des discours et des technique de pouvoir, à savoir des technologies de gouvernement. / This dissertation analyzes the making of science policies in Switzerland, with a special emphasis on the Swiss National Science Foundation (SNF) policy, which represents Switzerland's most important public funding agency. The dissertation is organised in two parts.The first one describes how different actors are involved in the development and legitimization of new policy tools. These instruments are designed not only to change the institutional organization of research and its purpose, but also to transform the representations of researchers. Thus, in the study of "National Centre of Competences in Research" (NCCR), established by the National Fund (SNF) in the late 1990s, we have considered this instrument as the embodiment of a normative discourse that proposes new evaluation criteria of scientific excellence. Those new criteria are not only based on the scientific quality of research activities, but also on the quality of its managerial organization. This model articulates normative logic of discovery and experimentation, on the one hand, and the logic of efficiency and productivity, on the other.A second part examines how researchers funded by this research program interpret, negotiate and translate this new interpretive framework in the context of their practices. An approach in terms of "membership categorization" is used to analyze the "mediations" between the policy of the SNF, through its "National Centre of Competences in Research" (NCCR), and the research practices of members of a laboratory funded by this program. This allows us to show that membership categories have been mobilized for the establishment, control and promotion of collectives.In our opinion, this double analytical perspective allows to account for the effectiveness of public policy instruments like the NCCR, understanding those instruments as discourse and power techniques, that is technologies of government.

Depuis la crise économique, le système politique européen a évolué vers un renforcement du poids des exécutifs nationaux et européens dans le processus décisionnel de l’UE (Bickerton et al. 2015). Au travers de différents pactes, les Etats membres ont défini des objectifs socio-économiques à moyen terme (un déficit public de max. 3% du PIB), des garde-fous pour éviter les échecs (comme la surveillance multilatérale) et des méthodes pour y parvenir. Parmi celles-ci le modèle d’investissement social (IS) a pour ambition de moderniser les systèmes sociaux nationaux face aux nouveaux risques individuels (Bonoli, 2005) par la promotion de l’égalité des chances, de la formation tout au long de la vie, l’aide à la petite enfance et la jeunesse. Au-delà d’une influence sur l’orientation des politiques sociales, l’IS promeut d’une part des instruments de mise en œuvre performatifs axés sur l’évaluation, la sanction et les résultats (Le Galès, 2016). Et d’autre part, le modèle européen d’IS tend à favoriser la territorialisation des politiques sociales en définissant les régions comme lieu de mise en œuvre privilégié des politiques sociales (Ferrera, 2016). Cette triple transformation conduit à la question centrale de cette recherche :comment la contrainte européenne, définie par l’orientation et les instruments de l’IS, influence-t-elle l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales au niveau infranational ?Dans une approche d’instrumentation des politiques publiques, nous définissons le Fonds social européen comme traceur de changements et nous analysons de manière systématique et longitudinale les implications sociétales et politiques de l’IS, c’est-à-dire les orientations et l’organisation sectorielles des politiques sociales infranationales, leurs instruments de mise en œuvre ainsi que les pratiques et les représentations des acteurs. Afin de répondre à cette problématique, notre recherche repose sur une étude de cas qualitative approfondie en Région wallonne, et plus particulièrement, dans les secteurs de la formation professionnelle et de l’insertion sociale. Bien qu’étant un cas extrême de fédéralisme budgétaire et politique, cette région peut être définie comme un cas similaire à de nombreuses régions en transition dans l’UE. Au travers d’une triangulation de données (documentaires, observations et entretiens), nous démontrons comment l’IS oriente les politiques sociales vers le « tout à l’entreprise », rationnalise la mise en œuvre par une approche hiérarchisée et contractualisée de l’organisation des acteurs, mobilise des instruments performatifs comme la mise en œuvre par projets, et finalement, induit des pratiques managériales et une gestion permanente de l’incertitude chez les acteurs sectoriels infranationaux. Au-delà du cas spécifique du FSE et des politiques de formation et d’insertion, cette recherche contribue à la littérature qui questionne le retour de l’Etat comme investisseur dans les politiques publiques, l’européanisation infranationale des politiques sociales et les implications politiques des transformations administratives et organisationnelles récentes. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis le début des années 2000, le recours à la méthodeexpérimentale par assignation aléatoire pour évaluer les dispositifs publicsconnait un essor mondial sans précédent. Cette méthode scientifique estprésentée par ses promoteurs comme la plus rigoureuse pour estimer l’impactd’une intervention ainsi que la mieux à même de favoriser la prise en comptedes preuves scientifiques par les décideurs politiques. Son utilisation dans lecadre de l’evidence-based policy nous amène à considérer cette méthodecomme un instrument, une institution sociale, visant à organiser unapprentissage commun entre les acteurs de l’action publique et les acteursscientifiques. L’observation de cette interaction constitue le coeur de ce travailde recherche. Ce dernier étudie comment l’inscription de ses parties prenantesdans leurs champs d’action stratégiques respectifs conditionne l’usage de cetteméthode sur le territoire français. Celle-ci se décline alors, en une variété desites institutionnels témoignant des oppositions entre les pratiques, les intérêts,et les modèles d’apprentissages des acteurs la composant. Notre analyse de15 études de cas de son utilisation sur le territoire français, révèle les tensionsinhérentes à l’application de cette méthode sur de nouveaux dispositifsd’intervention sociale, et questionne ses capacités à produire un apprentissagecommun entre acteurs de l’action publique et acteurs scientifiques. / The start of the XXIst century witnessed an unprecedenteduse of randomized controlled trials to assess public programs across theworld. This scientific method has been championed as the most rigorous toassess the impact of public intervention. It has promoted the use ofscientific evidence by policy makers through the evidence-based policymovement. Therefore, this method is to be understood as a socialinstitution whose aim is to organize a joint learning between policy actorsand scientists. The study of this interaction is the core of this dissertation,which analyzes how stakeholders’ memberships to their respective strategicaction fields drive this method's use in France. Through the execution ofthis method, we observe a range of different institutional sites. They aretestimonies of the opposing practices, interests and learning patterns of theactors involved. This dissertation analyses 15 case studies of this method'simplementation in France. It reveals the inherent tensions at work in its useon new social programs, and challenges this method's ability to produce ajoint learning between policy actors and scientists.

Ce travail consacré aux risques dans les territoires touristiques de montagne propose une analyse de l'action de gestion dans la complexité de sa mise en œuvre. Pour ce faire cette recherche s'inscrit dans une approche endogène du risque, en questionnant l'offre de gestion, c'est-à-dire la réponse au problème collectif qu'il constitue. En prenant plus particulièrement appui sur la question du risque d'avalanches dans différentes communes supports de station de sports d'hiver de l'arc alpin français, deux axes d'analyse complémentaires sont proposés. Le premier vise la description des modalités pratiques de l'action publique relative au risque dans les territoires touristiques. Le second propose de se pencher sur certains facteurs actifs de vulnérabilité liés aux modalités de gestion observées. <br />En matière de risque d'avalanches, la vulnérabilité désigne classiquement les éléments passifs exposés aux phénomènes : espaces urbanisés, infrastructures routières, domaines skiables. Toutefois dans une acception active, la vulnérabilité peut aussi couvrir un champ d'analyse plus large, lorsqu'elle permet de questionner les logiques et dynamiques de gestion dans leurs contextes territoriaux de mise en œuvre. Cette gestion se structure autour de dispositifs multiples à l'échelle locale qui impliquent différentes sphères d'acteurs : locales / nationales, publiques / privées, politiques, techniques, civiles, économiques,...<br /><br />L'analyse des scènes de risques propose une description comparée des modalités d'engagement des acteurs dans l'action structurée autour des grands cadres d'action que sont le PPR ou le PIDA. Pour ce faire une analyse empirique est menée sur 7 communes supports de station de sports d'hiver, situées dans l'arc alpin français. Sur chacun des sites, les conditions particulières de mise en œuvre de ces dispositifs sont caractérisées et mises en parallèle. L'attention est portée sur la réalité des pratiques et diversité des situations de gestion auxquelles les protagonistes de l'action sont confrontés pour un même dispositif de gestion. Par ailleurs, en complément des cadres d'action classiques, existent d'autres formes de réponse collective au risque. Il s'agit d'initiatives, de politiques, de dispositifs préventifs portés par les acteurs territoriaux qui expriment parfois une autre vision du risque et de la réponse à lui apporter.<br /><br />Parallèlement à ces analyses centrées sur les modalités de gestion, un questionnement sur la vulnérabilité même de certaines modalités de gestion dans ces territoires est proposé. La fragilité, mais aussi les limites relatives au pilotage de certains dispositifs sont ainsi considérées. Il s'agit ici de replacer la question du risque au centre du débat politique et collectif de ces territoires. Nous pointons ainsi le poids de la dimension technique dans les pratiques de gestion, occultant parfois la question du sens de l'action. Nous pointons également à cette occasion l'accentuation de certains décalages et décrochements au sein de l'action de gestion, entre les acteurs en responsabilité ou bénéficiaires des dispositifs et ceux en charge de les mettre en œuvre.

Comment réglementer des substances chimiques malgré des données anciennes, incomplètes, mais surtout inégalement partagées? Depuis l’adoption du Toxic Substances Control Act aux États-Unis en 1976, les asymétries d’information et la multiplication des utilisations des substances chimiques industrielles semblaient avoir rendu leur contrôle impossible. À ce problème longtemps insoluble, le règlement européen REACH, adopté en 2006, propose une réponse originale : la procédure d’autorisation. La thèse rend compte de la manière dont l’autorisation bouleverse la manière d’« interdire » malgré les asymétries d’information. Cette procédure donne désormais aux autorités publiques la possibilité d’interdire des « substances » sur la base de leur classification, tandis que certains « usages » de ces molécules peuvent ensuite être autorisés sur la base de demandes individuelles formulées par des entreprises. Pour continuer à les employer, ces entreprises mettent alors en circulation des données toxicologiques, d’exposition et surtout des évaluations socio-économiques jamais produites jusque-là. Si l’autorisation hérite d’une partie des dispositifs réglementaires précédents, où les activités réglementaires passent par la production de listes de substances chimiques, elle reconfigure surtout les rapports entre les autorités publiques et les entreprises, modifie les objets sur lesquels elles ont prise et transforme les manières d’élaborer les savoirs réglementaires qui appuient la prise de décision. / How can toxic chemicals be regulated with limited and incomplete data on their properties ? Since the Toxic Substances Control Act was adopted in the United States in 1976, information asymmetries and the multiplication of specific applications for chemicals had apparently made their control almost impossible. With the authorisation procedure, the european regulation on the registration, evaluation and authorisation of chemicals (REACH), adopted in 2006, introduces a novel way of controlling the most toxic chemicals. The dissertation shows how such a procedure sets new standards in regulatory control in spite of information asymmetries between regulators and firms. The authorisation procedure renders public authorities able to ban « substances » based on their hazards while some « uses » of these chemicals can be maintained on the market on the basis of invidual applications submitted by firms. In order have such applications accepted, firms provide public authorities with new toxicological and exposure data for very specific uses, and socio-economic analyses that had never been produced before. Although REACH is based on existing regulatory tools, the autorisation procedure profoundly modifies the relationship between regulators and firms, modifies the objects of regulation and transforms the ways in which regulatory knowledge for decision making is produced.

Cette recherche se penche sur l’analyse comparée de deux cas particuliers de politiques publiques au Nouveau-Brunswick : la politique familiale et la politique sur la réduction de la pauvreté. Elle pose la question suivante : Comment les facteurs contextuels influencent-ils le processus de formulation des politiques sociales mené à l’aide d’instruments délibératifs? S’appuyant sur les fondements méthodologiques de la recherche inductive, elle s’inscrit dans la continuité des travaux menés dans le domaine de la démocratie délibérative et des instruments d’action publique et vient ainsi enrichir les écrits en administration publique dans ce champ. Ancrée dans une approche fonctionnaliste, notre recherche analyse la conception et la mise en œuvre des dispositifs délibératifs (plus précisément l’étude du Dialogue public/citoyen), ainsi que le processus de formulation des politiques publiques qui en découle. En nous inspirant principalement des travaux de Abelson et Gauvin (2006), nous avons initialement identifié cinq grands axes d’analyse (facteurs contextuels) : les caractéristiques sociopolitiques (FC1); les facteurs communautaires (FC2); l’enjeu public (FC3); les attributs organisationnels (FC4) et les aspects du processus décisionnel (FC5) pour mener cette analyse. Nos travaux nous ont permis d’identifier plusieurs dimensions associées à chacun de ces cinq facteurs contextuels et qui ont une influence certaine sur l’ingénierie des instruments délibératifs et le processus de formulation des politiques publiques. Nos constats de recherche permettent d’atteindre deux grands objectifs : 1) décrire et expliquer les principaux facteurs contextuels qui conditionnent les dispositifs délibératifs spécifiquement utilisés lors des processus de formulation des politiques sociales au Nouveau-Brunswick; et 2) développer et définir un cadre analytique qui tient compte de la réalité et des spécificités contextuelles dans le domaine de l’élaboration des politiques sociales au sein de la conjoncture néo-brunswickoise. En plus d’identifier et d’expliquer les éléments contextuels qui ont un impact prépondérant sur notre objet d’étude, l’analyse menée permet de mieux comprendre la trajectoire des changements et des spécificités qui influencent les instruments délibératifs utilisés au Nouveau-Brunswick, dans une optique de formulation des politiques sociales. Les principaux constats de recherche se traduisent notamment par l’ajout de nouveaux facteurs et dimensions contextuelles au modèle conceptuel original proposé par Abelson et Gauvin (2006) qui ont un degré d’influence plus élevé que les autres sur la conception et la mise en œuvre des dispositifs délibératifs, de même que le processus de formulation des politiques publiques. Deux dimensions favorables et trois contraignantes ressortent de l’analyse. Les premières réfèrent aux caractéristiques des principaux acteurs non gouvernementaux – Groupes/réseaux provinciaux à désignation bilingue (nouvelle dimension qui s’ajoute dans le facteur contextuel portant sur les caractéristiques sociopolitiques) et à la transformation et compréhension du rôle des acteurs traditionnellement et nouvellement impliqués dans le processus de formulation des politiques publiques – « décideurs citoyens » et « décideurs partenaires » (nouvelle dimension qui s’ajoute dans le facteur contextuel portant sur le contexte décisionnel). Les secondes se rapportent aux attributs organisationnels — culture/pratiques institutionnelles courantes au sein de la fonction publique néo-brunswickoise et gouvernance en silos (facteur contextuel portant sur les attributs organisationnels), au rôle de l’information (nouveau facteur contextuel) et à la caractéristique linguistique (nouveau facteur contextuel). Notre étude permet de répondre aux sous-questions de recherche suivantes : Quels sont les instruments délibératifs utilisés dans la formulation des politiques sociales au Nouveau-Brunswick? Quels sont les principaux facteurs contextuels intrinsèques aux instruments délibératifs étudiés? De quelle(s) façon(s) se manifeste l’influence de ces facteurs contextuels lors de la conception et de la mise en œuvre des instruments délibératifs? Comment se manifeste l’influence de ces facteurs contextuels sur l’élaboration des politiques sociales au Nouveau-Brunswick? En somme, cette recherche s’avère pertinente pour la compréhension de trois dimensions importantes en administration publique : 1) la conception et la mise en œuvre de nouveaux instruments de formulation des politiques publiques, 2) les principales conditions d’élaboration des politiques sociales et 3) la présentation du contexte des politiques publiques au Nouveau-Brunswick (en tenant particulièrement compte de la dimension linguistique de cette province officiellement bilingue).

En Europe le processus de subsidiarisation des politiques sociales et de l’emploi (Kazepov, 2010) impacte fortement les réseaux locaux d’acteurs liés à la mise en place de nouvelles politiques actives (van Berkel et Borghi, 2007 ; Heidenreich et Rice, 2016). Ses conséquences sont gérées au quotidien par les professionnels intervenant auprès des citoyens. Ils expliquent aux usagers les fractures d’un Etat social en phase de transition – d’une socialisation des risques collectifs à une responsabilité individuelle de la protection (Bresson, Colomb et Gaspar, 2015 ; Andreotti, Mingione et Polizzi, 2012) – et ils donnent du sens aux frontières institutionnelles, géographiques et sociales (Ferrera, 2005), construites entre les dispositifs des politiques actives.La question de recherche de cette thèse vise à montrer en quoi le modèle européen de politiques actives de l’emploi structure les pratiques et les fonctionnements de nouveaux systèmes locaux de welfare. Pour y répondre elle aborde les stratégies d’acteurs face aux antinomies causées par la dimension rhétorique du nouveau welfare actif (Bifulco, 2005) et la dimension pratique de la crise des financements. Il s’agit donc de traiter la question des marges de manœuvre des street level bureaucrates (Lipsky, 1980) pour faire face au changement et donner du sens à des directives européennes souvent éloignées des terrains d’intervention et des caractéristiques des publics cibles.Au niveau théorique, l’objectif de ce travail de recherche est de proposer un cadre conceptuel capable d’expliquer le processus de subsidiarisation et de l’activation de l’Etat social à partir de ses effets. Notre hypothèse de travail nous amène à explorer une corrélation entre les politiques actives de l’emploi et : 1. la fragmentation territoriale des institutions et des réseaux d’acteurs ; 2. la spécialisation des services publics de l’emploi ; 3. les nouveaux instruments de contractualisation ; 4. la professionnalisation et précarisation des intervenants.A l’aide d’une recherche comparative en France et en Italie, nous proposons une analyse des stratégies professionnelles intervenant dans les politiques sociales d’insertion en faveur des jeunes. A propos de politiques de jeunesse, elles nous montrent les composantes des systèmes locaux de welfare (Loncle, 2011) et dessinent les modalités de protection sociale pour les nouvelles générations. En outre, depuis la mise en place de la Stratégie Européenne de l’Emploi en 1997 et le Pacte Européen pour la jeunesse en 2005, elles indiquent les modalités de transition vers l’âge adulte et définissent les critères d’employabilité dans le marché de l’emploi européen. Nous privilégions la méthode spécifique des vignettes (Barter et Renold, 2000 ; Finch, 1987 ; Hughes et Huby, 2002) afin de montrer les coulisses et les stratégies d’acteurs dans le processus d’activation. Nous complétons ces matériaux d’enquête avec des entretiens semi-directifs et des observations participantes visant à interroger différents niveaux d’acteurs, institutionnels et professionnels, liés à la restructuration du welfare local. / In Europe the subsidiarisation process of social policies and employment strategy impacts the local networks of actors linked to the development of new active policies. Its consequences are managed daily by professionals working with citizens. They explain to users fractures of a welfare state in transition - from a socialization of collective risks to an individual responsibility of protection- and they give meaning to the institutional boundaries , geographical and social , built between active political devices.The research question of this thesis is to show how the European model of active employment policy structure practices and operations of new premises of welfare systems. To answer it discusses the strategies of actors face the contradictions caused by the rhetorical dimension of the new active welfare and the practical dimension of the crisis of funding. It is therefore addressing the issue of flexibilities of street level bureaucrats to deal with change and make sense of often remote European directives intervention courses and characteristics of target audiences.At the theoretical level, the objective of this research is to propose a conceptual framework to explaining the process of subsidiarisation and activation of the welfare state from its effects. Our working hypothesis leads us to explore a correlation between active employment policies and : 1. the territorial fragmentation of institutions and stakeholder networks ; 2. the specialization of public employment services; 3. the new instruments of contracts ; 4. professionalization and casualization of stakeholders.Using a comparative research in France and Italy, we offer an analysis of professional strategies involved in social integration policies for young people. About youth policy, they show the components of the local systems of welfare (Loncle, 2011) and draw welfare conditions for the new generations. In addition, since the implementation of the European Employment Strategy in 1997 and the European Youth Pact in 2005, they indicate the transition arrangements to adulthood and define the criteria of employability in the market European employment. We prefer the specific method thumbnails (Barter and Renold, 2000; Finch, 1987; Hughes and Huby, 2002) to show the scenes and actors strategies in the activation process. We complet these survey materials with semi-structured interviews and participant observation to examine different levels of actors, institutions and professionals related to the restructuring of the local welfare.

Cette recherche doctorale part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire classique serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur. <p><p>Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativités de ce modèle alternatif, cette recherche a adopté une approche pragmatique de l’étude droit et étudie empiriquement et systématiquement six politiques publiques européennes :la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), le programme européen REACH; la politique européenne de l’eau; la politique comptable européenne; la politique de régulation des services financiers; et la lutte contre le réchauffement climatique et le marché européen du carbone. Ces politiques publiques sont étudiées au moyen d’une approche par les instruments d’action publique qui s’inspire de la démarche et des recherches effectuées par Michel Foucault sur la « gouvernementalité ». <p><p>Cette analyse nous aura permis de démontrer que la transformation de la méthode communautaire classique se constate à au moins trois niveaux. Au niveau des acteurs, on assiste à un renforcement de la place des acteurs privés et de la société civile dans les politiques publiques étudiées. La transformation de l’action publique européenne réside également dans l’utilisation abondante de nouveaux instruments d’action publique - plus techniques que politiques et plus incitatifs que contraignants (du type benchmarking) - qui impliquent systématiquement une collaboration entre acteurs publics et privés à différents niveaux du processus décisionnel (coproduction normative). Enfin le mode de sanction est devenu une « contrainte par l’image » reposant sur la figure du « mauvais élève de la classe » véhiculée principalement par des publications de classements basées sur une classification des bonnes pratiques. Corrélativement, cette transformation se constate également dans les phases d’élaboration, d’exécution et de contrôle du droit de l’Union européenne. <p><p>Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés sur base des politiques publiques étudiées, cette recherche s’est ensuite tournée vers une présentation des discours (politiques et juridiques) et écoles de pensées (Law and Economics / New Public Management / Démocratie délibérative / Expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par là, de fonder sa légitimité. Enfin, si ce nouveau modèle peut prétendre à une certaine légitimité ou nécessité et s’il n’apparaît pas envisageable de revenir en arrière, sa non-concordance avec le traité est problématique. En effet, ce modèle pose une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen. Plus précisément, l’étude de la question de la protection juridictionnelle effective et du respect du principe de l’équilibre des pouvoirs permet d’identifier un certains nombre d’écueils et de proposer des suggestions d’amélioration pragmatique du modèle décisionnel européen au regard des nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne.<p><p><p>The starting point of my doctoral research is that the Classic Community Method, as described in the Lisbon Treaty, does not enable one to understand the manner in which law is currently produced in the European Union. I claim that the Community Method is in fact challenged and transformed by new legal instruments that, far from being isolated initiatives, are part of an alternative model of governance.<p><p>My research adopts a programmatic approach as to identify the features, contours and new forms of normativity of this alternative model. It studies empirically and systematically six European public policies through “an approach by instruments” inspired in the writings of Michel Foucault on "governmentality”.<p><p>This analysis shows that the transformation of the Classic Community method occurs at least at three levels. First, there is a strengthening of the role of private actors and civil society in policy making. Second, the transformation of European public action also lies in the abundant use of new policy instruments - rather technical and political incentives than binding rules (benchmarking) - that involve a systematic collaboration between public and private actors at different levels of decision-making (co-regulation). Third, control and sanctions rely greatly on a “constrained by image” system based primarily on publications of rankings and classifications of good practices.<p><p>After I present the features and contours of this alternative model, my research analyzes the political and legal discourses, as well as the schools of thought (Law and Economics / New Public Management / Deliberative Democracy / Democratic Experimentalism), that justify its existence and, therefore, its legitimacy.<p>Finally, my doctoral work rises the question about the lack of control over these regulatory activities and brings to light the safeguards that should be taken by the European Court of Justice to respect European Union’s Constitutional law<p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished