Depuis un certain nombre d’années, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique, rendant ainsi difficile les projets législatifs consuméristes nationaux. A ce titre, nous nous posons la question de savoir, si les ambitions de cette intégration économique prennent en compte l’intérêt des consommateurs et si elles ne se heurtent pas au besoin d’une protection efficace des consommateurs sur le marché commun. Comment concilier ce libéralisme économique avec une protection efficace des consommateurs au sein du marché commun ? Autrement-dit, une divergence entre les différentes dispositions des Etats membres ne serait-elle pas dommageable aux consommateurs ? Enfin, peut-on parler d’un véritable ordre juridique consumériste ouest-africain? Nous tentons de démontrer à travers cette étude qu'il y a un acquis de protection communautaire des consommateurs, mais que celle-ci est sectorielle. Toutefois, les domaines laissés vacants par le droit communautaire sont implicitement régis par les différentes dispositions nationales embryonnaires et plus ou moins identiques, d'où le risque d'insécurité juridique et la nécessité du projet OHADA sur le droit des contrats comme une perspective dans le cadre de la protection des consommateurs de l'UEMOA au sein du marché commun. / For a number of years, WAEMU member states have been engaged in a major project of economic liberalization followed by an ambition for an economic integration. This makes consumerist national legislative projects difficult. This study questions whether these ambitions for economic integration take into account the interests of consumers and whether we need an effective consumer protection in the common market. How could this economic liberalism be reconciled with an effective consumer protection within the common market? In other words, would a divergence between the various provisions of the Member States be harmful to consumers? Finally, can we actually speak about a real West-African consumer protection law? Throughout this study it will be demonstrated that community consumer protection exists, but it is sectoral. However, the areas left “vacant” by Community Law are implicitly governed by different national embryonic and mostly identical provisions. Hence the risk of legal uncertainty and the need for the OHADA project on contract law as a perspective within the framework of consumer protection in WAEMU and within the common market.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

info:eu-repo/semantics/nonPublished

This thesis examines the principle of mutual trust in EU criminal law. Mutual trust has become a household term in the EU criminal justice vocabulary and is widely regarded to be a prerequisite for a successful application of the principle of mutual recognition. But despite its widespread use, the parameters of the concept are not clear. Since mutual trust has become one of the core objectives of the EU's criminal justice policy, and legislation is adopted to build trust, a more substantial understanding is required. This thesis has taken a three-fold approach to substantiate and conceptualise the principle of mutual trust. Firstly, a multi-disciplinary assessment of social science literature to gain a better understanding of what trust is and how it functions. Secondly, a black letter approach combined with a discourse analysis, in order to reveal the practical difficulties that have arisen in relation to (insufficient) trust. This has revealed a number of flaws in the legal framework, as well as in policy documents dealing with trust, mainly due to the strict nature of the trust presumption. Thirdly, a comparative study with the United States of America, focused on interstate cooperation within a federal structure, offers fresh insights. Several lessons and limitations have been drawn from this study that have allowed scrutinising the EU’s trust building policy and logic.The thesis argues that mutual trust, a core principle of EU criminal law, is multi-faceted: a collective notion bringing together various aspects and principles relevant to rendering mutual recognition in criminal law a success. Its constitutive elements can broadly be categorised into social, legal and political elements. The first relates to the inherent subjective character of trust, the latter to its specific application in the legal EU criminal justice context. By bringing these elements together, a principle with a meaning specific to EU criminal law appears, a term of art. Most importantly, the substance of the principle builds on the idea of a similar European legal culture: more specifically of a European criminal law. It furthermore relates to the motivation for Member States to cooperate, i.e. fighting increasing cross border crime and building an Area of Freedom, Security and Justice. But whilst building on a shared legal culture, mutual trust also relates to the ideal to maintain national diversity in criminal law. On the basis of this dual notion, a comprehensive approach is proposed to tackle trust related difficulties. These relate mainly to harmonisation, most prominently of procedural safeguards; non-legal forms of trust building, aiming to enhance the provision of accurate information; and finally allowing the trust presumption to be rebutted, to create a more substantive principle of trust mindful of realities on the ground. Together, these should enable the principle of trust to operate in accordance with its two main functions, namely to facilitate the application of mutual recognition in the criminal justice sphere, while paying due regard to fundamental rights and liberties. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce travail présente les aspects juridiques et éthiques de la technologie du gène humain comme une nouvelle révolution scientifique et technologique. La première partie est une étude empirique de la réglementation de la technologie génétique humaine. La deuxième est une étude théorique de la régulation du droit. Un premier chapitre présente la pratique de la régulation juridique de la technologie génétique humaine dans les pays de l'Ouest sur le plan de l'éthique médicale, des aspects techniques spécifiques et dans l'équilibre de valeurs spécifiques. Un deuxième chapitre traite de la régulation juridique de la technologie génétique humaine en Chine. L'encadrement de la sécurité du génie génétique a été le début du système de protection actuel. Par la suite, sont apparues les dispositions en matière de protection des sources humaines de gènes, de la thérapie génique, et les problèmes de reproduction assistée et d'autres aspects. Toutefois, ces dispositions sont insuffisantes. Sur la base de la synthèse de ces lacunes, le système juridique de la technologie de gène humain en Chine doit avoir une certaine particularité qui fait l'objet du chapitre trois. Le développement de la réglementation devrait être considéré comme le développement de la science et de la technologie c'est-à-dire qu'il n'est pas réversible et limité. Il doit être considéré comme la construction d'avis et les organes de contrôle, qui adhèrent au principe de la transparence et d'équilibre Le chapitre quatre discute comme une nouvelle révolution scientifique et technologique, la technologie du gène humain et son incidence sur la loi et l'éthique. Concrètement parlant, le changement de la nature humaine se reflète principalement dans la désintégration de la famille naturelle et l'affaiblissement des liens affectifs. Le changement de la vision traditionnelle équitable, en particulier dans les aspects de la discrimination génétique, l'équité intergénérationnelle et ainsi de suite. Enfin la cognition humaine traditionnelle a changé et se reflète dans le style cognitif, l'objet cognitif ou la portée cognitive. Le chapitre cinq retient une proposition de la philosophie ancienne, qui peut s'appliquer à la technologie du gène corps humain c'est à dire le déterminisme et la théorie de la volonté libre. Toutes le deux affectent la réflexion éthique de la réglementation juridique de la technologie génétique humaine. Mais les deux propositions philosophiques ne sont pas incompatibles, en ce qui concerne l'argument mutuel et la fusion mutuelle qui sont des orientations communes pour la réglementation juridique de la technologie génétique humaine Le chapitre six traite de la valeur fondatrice de la réglementation juridique de la technologie génétique humaine, qui englobe le concept de libéralisme et de la notion de communautarisme. Dans la démonstration scientifique de la technologie génétique humaine, les idées du libéralisme sont pleines de paradoxes. Les idées sont principalement une critique du libéralisme, qui a conduit au communautarisme, est introduit dans la pensée de la technologie génétique humaine dans la réglementation juridique. Le chapitre sept aborde l'objet de la spécification de la réglementation juridique de la technologie génétique humaine, qui est la dignité humaine, principe controversé, mais qui ne peut pas être remplacé. En accord avec le principe de dignité humaine, plusieurs principes spécifiques, tels que le consentement éclairé, principe du volontariat, la non malfaisance, la non-discrimination, l'application du principe le plus favorable, aucun mal, aucune discrimination. En application de ces principes concrets, des instruments juridiques pertinents sur la technologie de gène humain pourront être développés. / Human gene technology, as a result of the revolution of science and technology, has caused a lot of controversies in both legal and ethical aspects. This dissertation is aimed at settling the controversial problems. It starts from the philosophical proposition of determinism and free will, using the basic theories of liberalism and communitarianism, to explain the theoretical origins of the controversies surrounding human gene technology, and then through the analysis of human dignity, proposes solutions to these controversial problems. The core issue of this dissertation is focused on what is the basis for those ideas against or for human gene technology. Through the analysis of these two problems, it clarifies the important position and significance of human subjectivity in the ethical and legal framework, proposes that we should maintain the human subject position in the legal regulation on human gene technology. This dissertation is composed of two parts. The first part is an empirical study on the legal regulation on human gene technology. The second part is a theoretical study on the legal regulation on human gene technology. It includes seven chapters as follows. Chapter one is about the practice of legal regulation on human gene technology in the West. It discusses the legal regulation on human gene technology in terms of medical ethics, specific techniques and the level of value balance of specific provisions, mainly by analyzing the relevant laws and regulations on human gene technology in western countries and the main provisions of the relevant international laws and treaties. It is intended to analyze the guidance of human dignity in the legal regulation on human gene technology from specific provisions. One of the most representative international legal documents is the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by the General Conference of the UNESCO. By combing the different statement of the international organization about human genes, this chapter aims to understand the normative function of human dignity in each specific human gene technology. Meanwhile, on the premise of maintaining the man's subjectivity, the current legal regulation on human gene technology should balance the individual and public interests, reflect social equality, and stay the metaphysical liberty to practical freedom. These situations of the practice of the legal regulation on human gene technology are discussed in the perspective of the balance of value, and these have been clearified in the specific legal documents. Chapter two discusses the practice of legal regulation on human gene technology in China.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

Les sociétés cotées constituent un monde à part. Il existe environ 5 000 sociétés cotées sur les marchés réglementés des bourses de l’UE. Même si elles représentent moins de 1 % des entreprises européennes, leur capitalisation boursière s’élève à plus de 70 % du PIB. Parce que ces sociétés ont une importance systémique pour l’économie, la compréhension de leur régime juridique s’avère cruciale. Nous traçons d’abord les contours du droit qui leur est applicable, en partant du niveau supranational parce que le droit européen est la plus importante source à la fois de convergence et de divergence. Cette approche nous permet de discuter si le niveau supranational devrait s’investir de nouveaux secteurs ou pousser l’harmonisation dans ceux déjà réglementés et de faire des prédictions quant à la direction probable ou souhaitable des réglementations. Nous analysons ensuite la causalité de la convergence, ce qui fait ressortir trois types de convergence : imposée, par pression et par rapprochement des circonstances factuelles dans lesquelles les sociétés cotées de l’UE exercent leurs activités. Nous concluons qu’il existe à présent une convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’UE en dépit d’une harmonisation seulement partielle opérée au niveau supranational et que cette convergence s’approfondira sous l’impulsion des forces et des facteurs qui en servent de cause. Cette conclusion appuie la systématisation future des droits nationaux en fonction d’une nouvelle summa divisio entre sociétés cotées et sociétés non cotées. / Listed companies are a world apart. There are approximately 5 000 companies listed on the regulated markets of the EU stock exchanges. Although they represent less than 1 % of the European businesses, their market capitalization amounts to more than 70 % of GDP. Because they have a systemic importance for the economy, the comprehension of their legal regime is crucial. We first establish the boundaries of the applicable law, starting from the supranational level because EU law represents the most important source of both convergence and divergence. This method allows us to establish if the supranational level should extend to new areas of regulation or push for further the harmonization in the areas already regulated and to make predictions regarding the probable or desirable future directions of the regulations. We then analyze the causality of convergence, which shows three main types of convergence : imposed, by pressure and by approximation of the factual circumstances of the environment in which EU listed companies operate. We conclude that presently there is a convergence of national regulations applicable to EU listed companies despite only partial harmonization at the supranational level and that this convergence will deepen as a result of its forces and factors of causality. This conclusion reinforces the arguments for a reorganization of national laws based on a new summa divisio between listed companies and non-listed companies.

Depuis quelques décennies, les États européens font face à des revendications religieuses qui visent l’adaptation de règles générales applicables dans différents domaines de la vie en société, et cela dans un contexte qui s’est progressivement sécularisé. Qu’il s’agisse du port du turban sikh par les motocyclistes britanniques, de l’organisation de l’horaire de travail lors du ramadan dans les transports publics belges ou des objections à la célébration de mariages entre personnes de même sexe par les officiers d’état civil français de confession chrétienne, nombreux sont les exemples qui ont défrayé la chronique sur le Vieux Continent. Ces requêtes d’aménagement religieux ne sont pas sans mettre au défi juges et législateurs. Elles interrogent le rôle de l’État dans la résolution de ces nouveaux enjeux et poussent plus largement la réflexion sur la place de la religion dans les sociétés occidentales contemporaines. Afin de répondre spécifiquement à ces demandes, les États-Unis et le Canada ont fait découler de la liberté de religion et de l’interdiction des discriminations en matière religieuse, un droit spécifique à obtenir l’ajustement des mesures générales, qui entrent en contradiction avec les croyances ou pratiques religieuses de leur population :l’«accommodement raisonnable». Face aux sollicitations d’ordre religieux qui touchent actuellement les pays européens, il y a, depuis quelques années, une mobilisation de ce concept juridique nord-américain – déjà intégré en Europe en matière de handicap – dans les sphères médiatique, politique et également scientifique. La thèse vise à éclairer le débat européen qui pose la question de l’intégration d’un tel droit sur la base des croyances religieuses ou philosophiques. En analysant la manière dont plusieurs États européens appréhendent certaines demandes d’aménagement religieux, sur la base des outils juridiques dont ils disposent (liberté de religion, interdiction des discriminations en matière religieuse), l’étude s’est efforcée d’évaluer le degré de circulation du concept d’«accommodement raisonnable» en matière religieuse dans l’espace normatif européen et, cela, en vue de porter un regard plus critique sur l’éventuelle reconnaissance de ce principe en Europe. Pour ce faire, il a été décidé de se pencher sur les ordres juridiques de trois pays (étude de cas) qui couvrent l’échelle des divers modèles européens de prise en compte des identités religieuses (Angleterre, France et Belgique) et de se centrer sur les requêtes qui se présentent le plus fréquemment et suscitent le plus grand nombre de questions (codes vestimentaires, agencement des horaires et des jours de congé, et objection à la réalisation de devoirs déterminés). Après avoir fait le constat, dans les trois États européens analysés, de degrés très différents d’appropriation de la logique au cœur de l’«accommodement raisonnable», la thèse a finalement pu révéler les difficultés de mise en œuvre et d’articulation des sources juridiques actuellement applicables et les soucis de cohérence que cela peut engendrer dans les sociétés européennes. Sans prôner l’adoption d’un concept juridique supplémentaire visant à répondre spécifiquement aux requêtes d’aménagement religieux, à l’image du concept nord-américain d’«accommodement raisonnable» – qui paraît peu probable, peu réaliste et même parfois inutile au vu de l’analyse effectuée dans chaque État et à l’échelon européen – la thèse privilégie une meilleure connaissance et une meilleure application des droits existants et de leurs implications (examen concret de la proportionnalité des atteintes à la liberté de religion, mobilisation du concept de discrimination indirecte), permettant de se conformer aux engagements européens et internationaux en matière de droits fondamentaux et de lutte contre les discriminations. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished