Spelling suggestions: "subject:"foncière agricoles"" "subject:"foncière agricola""
1 |
La décentralisation dans le cercle de Gourma-Rharous (Mali) : études de cas des communes de Rharous, de Gossi, de Bambara MaoudéMoulaye, Mohamed 10 June 2011 (has links)
La décentralisation apparaît comme une des réponses à la crise de gouvernabilité de l’État malien et une condition nécessaire à l’enracinement de la démocratie et du développement. Il s’est agi de trouver une solution à la quête d’une plus grande autonomie dans la gestion de leurs affaires que certaines régions du pays exprimaient y compris de manière violente, allant même jusqu’à évoquer la possibilité d’une sécession (rébellion Touareg 1990-96 au Mali). La gestion de la rébellion au Mali a donné naissance à la décentralisation. Cette dernière aura comme prérogative la gestion foncière au sein des nouvelles collectivités territoriales.Les chefferies traditionnelles ont encore un pouvoir sur toutes les communes et en particulier sur le foncier. Les problèmes de gestion sont liés à une distribution non juridiquement établie de la terre provoquant des occupations de fait usuelles qui entraînent des litiges sans fin entre propriétaires (premiers occupants) et occupants actuels. La question de la décentralisation et du foncier se pose au niveau d’une gestion peu transparente du pouvoir local et de l’attribution arbitraire des champs, des différentes cultures de cram-cram, de fonio, des rizières, des pâturages, de l’eau…etc. Les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l’essentiel des populations rurales dans un système de précarité et souvent d’illégalité aux yeux de l’État. Elles sont sources de conflits que la pluralité des instances d’arbitrage (coutumières, administratives, judiciaires) ne permet pas de régler de façon durable. De tels choix institutionnels sont d’abord des choix politiques. Par la présente étude nous nous proposons de montrer l’importance de la place du foncier dans le processus de décentralisation, à l’interphase des droits coutumiers ancestraux et des droits nouveaux apportés par la décentralisation et les problèmes qui en découlent. / Decentralization appears as one of the answers to the crisis of the governing of the state of Mali and as a compulsory condition to the rootedness of democracy and development.They had to find a solution to the quest of a greater autonomy in the management of their affairs that some regions of the country expressed -sometimes violently- even going as far as evoking the eventuality of a secession (Touareg revolt in Mali 1990-1996).The management of the revolt in Mali has given birth to decentralization. This one will have the prerogative of the management of the land through the new territory authorities.The traditional District officers are bound to a non-judicially established distribution of the land –causing usual actual occupations which involve endless disputes between owners (first occupants) and today’s occupants.The problems between the devolution and the land property lies in a very little clear management of the local authorities and of the arbitrary allotment of the meadows, the different growing of cram-cram, of fonio, of the rice-fields, of the grazing-grounds, of the water...The land laws ignore the judicial principles of the local land systems and leave the major part of the rural populations in a state of great precariousness and often of illegality regarding the government.They are a source of conflicts that can’t be solved in a permanent way because of the numerous arbitration authorities (customary-administrative-judiciary).Such institutional choices are mainly political choices.Through this study we intend to show the importance of the land in the process of decentralization, at the interface of ancestral rights and new rights brought about by decentralization and the problems that proceed from it.
|
2 |
Agriculture, territoire et développement durable. Analyse systémique d'une agriculture littorale sous pression touristique : l'exemple de la Balagne en CorseTafani, Caroline 10 December 2010 (has links) (PDF)
Cette thèse a pour objet l'analyse des conditions de la durabilité de l'agriculture d'une campagne de nouvelle ruralité, la Balagne maritime touristique au nord-ouest de la Corse. Considérant qu'un développement agricole durable repose sur des exploitants agricoles qui ont les capacités de pratiquer une agriculture multifonctionnelle, et que leurs pratiques sont largement conditionnées par le jeu des acteurs autour de la place et des fonctions de l'agriculture dans le territoire, une analyse systémique de la problématique est menée. Celle-ci s'appuie sur le concept de système agraire, alors inscrit dans un méta-système territorial. La présentation de ce cadre méthodologique et pratique réactualisé fait l'objet de la première partie de la thèse. Il est ensuite montré dans une seconde partie comment les interactions dynamiques entre des événements d'ordres démographiques, socio-économiques et politiques ont conduit à transformer la société horto-pastorale des années 1950 en territoire mixte, rural touristique : l'agriculture, entre pression foncière et valorisation touristique du patrimoine rural, y est au cœur d'enjeux contradictoires. Ces résultats sont notamment issus d'une étude statistique très précise des données SAFER Corse sur la période 1998-2008, ainsi que de l'analyse des plans et projets d'aménagement rural. La troisième partie expose enfin le fonctionnement technico-économique des systèmes de production agricole, et met en exergue que les exploitants qui répondent à, et tirent profit de la demande touristique de patrimoine rural possèdent un usage garanti du foncier exploité. Pourtant, si la maîtrise foncière est une condition nécessaire à un développement durable, elle n'est pas suffisante. Pour conclure, des pistes pour améliorer la durabilité de l'agriculture en Balagne sont suggérées.
|
3 |
De l'agrandissement des exploitations agricoles à la transformation des paysages de bocage : analyse comparative des recompositions foncières et paysagères en Normandie / From farms enlargment to the bocage landscape dynamics : comparative analysis of the contribution of the farm spatial extension to landscape dynamics in NormandyPreux, Thibaut 05 December 2019 (has links)
Paysages emblématiques des campagnes de l’Ouest, les bocages ont connu une série de transformations rapides et importantes ces quarante dernières années : érosion du linéaire de haies, changements des usages du sol, rationalisation et agrandissement du parcellaire, banalisation et massification des bâtiments agricoles, enfrichement des secteurs les plus difficiles à exploiter. L’ampleur des ajustements observés souligne le décalage entre ces formes paysagères héritées d’une longue histoire agraire, et l’évolution des systèmes agricoles qui contribuent à les produire.Si la transformation des paysages de bocage est généralement attribuée au tournant « productiviste » du modèle agricole français, les processus socio-techniques à l’origine de ces évolutions sont plus rarement explicités. L’objet de ce travail est d’évaluer plus spécifiquement la contribution de l’agrandissement des exploitations agricoles à la dynamique d’évolution des paysages bocagers de l’Ouest de la France.Ce travail de géographie s’appuie dans un premier temps sur une analyse statistique à l’échelle du grand Ouest de la France, visant à étudier l’effet des transformations foncières sur les structures spatiales agricoles (assolements, parcellaire, linéaires boisés…). Dans un second temps, les dynamiques paysagères et foncières de quatre espaces d’étude (Bessin, Bocage Virois, Sud Manche, Pays d’Auge), situés en domaine laitier et bocager mais présentant des configurations agricoles variées, ont été étudiées entre 2003 et 2016. Ce travail s’appuie notamment sur un dispositif méthodologique original, articulant au sein d’un système d’information géographique à échelle parcellaire (1) la construction d’un suivi à échelle spatio-temporelle fine des dynamiques paysagères (évolution du maillage bocager, de la trame parcellaire et de l’occupation du sol) et (2) la reconstitution de l’évolution de la mosaïque des parcellaires d’exploitations par appariement de plusieurs millésimes du registre parcellaire graphique. L’exploitation de cette base de données spatio-temporelle a permis de mieux comprendre le rôle de la transformation foncière des exploitations agricoles dans la dynamique des paysages bocagers. Enfin, une enquête de terrain a été réalisée auprès de 150 agriculteurs équitablement répartis dans les quatre espaces d’étude, afin d’appréhender les conséquences sociales, techniques et productives de l’agrandissement à l’échelle des exploitations agricoles, qui diffèrent singulièrement selon le type de trajectoire foncière suivie. / Symbolic landscapes of the countryside of the West of France, the bocage landscapes have undergone a series of transformations these last forty years : decrease in hedgerow density, land uses changes, plots extension, normalization and enlargement of farm buildings, spatial extension of wilderness… The intensity of landscape transformations highlights the contradiction between these landscape forms produced by a long agrarian history and the contemporary evolutions of farming systems. The transformation of hedgerow landscapes is generally attributed to the "productivist" turn of the French agricultural model. However, the socio-technical processes behind these changes are more rarely explained.The first purpose of this geography work is to study the effects of changing agricultural systems on agricultural spatial structures, based on a statistical analysis at the scale of the West of France. In a second step, the landscape and land dynamics of four study areas (Bessin, Bocage Virois, Sud Manche, Pays d'Auge), located in the dairy and bocage domain, have been studied between 2003 and 2016. This work is based on an original methodological device, set up in a geographical information system. This structuration of geographic information makes possible to (1) monitor the landscape dynamics (evolution of the hedgerow density, land cover and plot morphology changes) at a fine spatial and temporal scale and (2) to reconstruct the evolution of the mosaic of farm plots, by matching land-parcell identification systems across the time (2007, 2011, 2013). From this spatio-temporal database, we characterized the coevolution of landscape structures and farm territories across the time, in order to better understand the landscape consequences of farm enlargment.Finally, a field survey was carried out among 150 farmers equitably distributed in the four study areas, in order to apprehend the social, technical and productive consequences of the farms enlargment, which differ singularly according to the type of land trajectory followed.
|
4 |
L'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les réformes / The evolution of agricultural land in Algeria through reformsBaouche, Fatiha 28 January 2014 (has links)
Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État. / Talking about the agricultural land in Algeria, is inevitably evoking a historical process in which the land was the main challenge both during the colonization and during the post independence period, where it was the centre of a political and even ideological choice. A whole legal arsenal is introduced during more than 60 years, for the creation and the liberalization of land market, in order to facilitate the land transactions and to realise a land security of farmers to reinforce the access to agricultural land. In Algeria, the land problem becomes crucial. Due to extremely varied raisons and to various degrees, the land lies at the centre of debates and issues. In this research, we focus on the land of agricultural problem in Algeria and the various devices set up by the government since the independence to find a solution to complex question of the agriculture landholding in Algeria, and that, through all the reforms of the self- management to the concession of land in the private domain of the state.
|
Page generated in 0.0535 seconds