La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier est généralement présentée en termes d’opposition. L’opposition entre ces deux droits est la résultante de la définition classique de la propriété comme une somme d’attributs sur la chose. La nature de droit réel de la propriété a pareillement exclu une lecture commune de ces droits. Pourtant, en présence d’une copropriété des immeubles bâtis comme d’un volume immobilier, une chose complexe identique existe : une chose-lot, laquelle est dotée d’un statut juridique. Seule une lecture nouvelle de la propriété permet de mettre en lumière cette identité de nature juridique. S’en suit une évolution possible des régimes de la copropriété des immeubles bâtis et de la division en volumes. Parce que la nature de ces droits est semblable, les domaines d’application respectifs de ces structures de division de l’immeuble peuvent être repensés. Des concepts communs aux divisions de l’immeuble peuvent être dessinés. Une nouvelle catégorie juridique pourra alors être proposée : celle d’une propriété insérée dans une division de l’immeuble. / The legal nature of the co-ownership of built property and division by volumes is generally presented in terms of opposition. The opposition between these two rights is the result of the traditional definition of property as a sum of attributes over the property. The right in rem nature of ownership has similarly excluded a reading of these two rights as complex properties. However, in the presence of co-ownership of built property or a volume within a property, an identical complex property exists : a lot property, which is endowed with legal status. Only a new reading of ownership can shed light on the legal nature of this identity. This entails a possible change to their legal systems. Because the nature of these rights is similar, a fresh look can be taken at their respective scope. Concepts common to the divisions in the building can be sketched out. A new legal category could then be proposed : that of a property inserted into a division in the building.

Cette thèse porte sur la caractérisation expérimentale et la simulation numérique d’une configurationde jet rond en impact peu rencontrée dans la littérature : un jet chauffé issu d’une conduitepleinement développée à un haut nombre de Reynolds (ReD = 60 000) impacte normalement uneparoi située à trois diamètres en aval. Le premier volet de ce travail est dédié à la génération d’unebase de donnée expérimentale à l’aide de plusieurs moyens de mesure, avec pour objectif de caractériserà la fois la dynamique et la thermique de l’écoulement. Les techniques complémentaires devélocimétrie laser à franges (LDV) et vélocimétrie par image de particules (S-PIV) ont été mises àprofit pour la caractérisation du champ de vitesse et du tenseur de Reynolds tandis que les champsde température moyenne et fluctuante ont été mesurés à l’aide d’un fil froid. Enfin, les échangesthermiques au niveau de la paroi ont été obtenus par la méthode inverse de thermographie en facearrière (ThEFA). En plus de fournir une base de donnée très complète nécessaire à la validation dessimulations numériques, ces mesures ont également permis de mettre en évidence l’organisation àgrande échelle de l’écoulement, avec la présence de grandes structures tourbillonnaires dont la fréquencede passage correspond au mode colonne du jet libre et qui s’approchent de la paroi d’impactaux alentours du second maximum observé dans la distribution des échanges pariétaux. Le secondvolet concerne les simulations numériques visant à reproduire la configuration expérimentale. Deuxapproches ont été évaluées : l’approche RANS pour quantifier la pertinence des modèles utilisés parles industriels et l’approche LES, plus coûteuse, mais donnant accès aux propriétés instationnaireset tridimensionnelles de l’écoulement. Les simulations RANS ont montré que les modèles reconnuscomme les plus performants pour ce type de configuration sont incapables de prévoir correctementle niveau des échanges pariétaux. Ils sont, en revanche, bien reproduits par la simulation LES. Lesdonnées obtenues ont été mises à profit pour mieux comprendre les mécanismes liés à l’apparitiondu second maximum. Cette analyse a mis en avant le rôle des « points chauds ». Seuls certains d’entreeux ont pu être reliés à la présence de régions « décollées » tandis que la majorité est associée à desstructures allongées dans la direction de l’écoulement. / This thesis is dedicated to the experimental characterisation and the numerical simulations ofa round impinging jet configuration seldom dealt with in the literature : a heated jet issues from apipe fully developed pipe at a high Reynolds number (ReD = 60 000) and normally impinges a platelocated three diameters downstream. The first part of this work is directed towards the generationof an experimental database by means of several measurement techniques in order to characteriseboth the dynamical and thermal flow features. The complementary techniques of laser Doppler velocimetry(LDV) and particle image velocimetry (S-PIV) allowed for the velocity and Reynolds tensorfield characterisation. The mean and fluctuating temperature fields were measured through cold-wirethermometry. Finally, the plate heat transfer distribution was obtained through the inverse methodof « rear face thermography » (ThEFA). The gathered data not only provided a comprehensive databasenecessary to validate numerical simulations but also permitted to highlight the large-scale floworganisation, with the presence of large vortices shedding at the free jet preferred mode and closelyapproaching the plate in the vicinity of the secondary peak observed in the heat transfer distribution.The second part of this thesis focuses on the numerical simulations aiming at reproducing the experimentalconfiguration. Two approaches were evaluated : the RANS approach in order to quantifythe relevance of industrial turbulence models and the Large-Eddy Simulation, more expensive, butproviding the 3D unsteady flow features. The RANS simulations showed that the models recognisedas the most efficient for this kind of configuration are unable to correctly predict the heat transferlevels. They are, on the other hand, well reproduced by the LES. The generated data allowed for betterunderstanding of the mechanisms leading to the secondary peak. This analysis highlighted theprominent role of the "hot spots", where only some of them can be related to « separated » regions,while the majority are associated with streamwise elongated structures.

L'optique non linéaire est un puissant moyen d'investigation des interfaces. Nous nous plaçons dans la configuration de Kretschmann pour réaliser de nouvelles expériences en régime picoseconde.<br />On décrit l'observation de conjugaison de phase dans deux configurations différentes: l'une dans laquelle toutes les ondes sont des plasmons de surface et l'autre dans laquelle les pompes sont des plasmons tandis que la sonde est une onde de volume. Ici, l'essentiel des processus non linéaires est d'origine thermique.<br />Dans une expérience analogue, nous réalisons le couplage d'une onde de volume au plasmon de surface correspondant par l'intermédiaire d'un réseau induit. A cette occasion, nous mettons en évidence l'excitation d'ondes acoustiques de surface.

De par son fort pouvoir énergétique, la combustion des particules d'aluminium dans les moteurs à propergol solide permet d'accroître les performances des gros lanceurs spatiaux tel Ariane 5. Ces particules d'aluminium brûlent dans un environnement gazeux constitué essentiellement de H2O, CO2, N2, HCl, H2, et CO, à haute pression (P=60-70 atm) et haute température (T>3000 K). Dans le présent travail, nous nous sommes particulièrement intéressés à l'influence de l'atmosphère gazeuse sur les différents processus de combustion se déroulant à la fois en phase gazeuse et à la surface de la goutte d'aluminium. Nous avons pour cela développé un dispositif expérimental permettant de décrire précisément avec de multiples techniques et moyens d'analyse (caméra rapide, pyrométrie, spectrométrie, MEB, activation nucléaire) la combustion de gouttes d'aluminium millimétriques en lévitation aérodynamique dans des atmosphères oxydantes proches des conditions réelles dans les propergols (H2O, CO2, N2). Il en ressort que chaque espèce joue un rôle différent dans la combustion de l'aluminium. La vapeur d'eau est prépondérante dans les processus en phase gazeuse grâce à la production d'hydrogène qui facilite la diffusion de chaleur et de matière entre la flamme et la goutte. L'azote est essentiellement impliqué dans les réactions de surface avec la formation de nitrure d'aluminium (AlN) et d'oxynitrure d'aluminium (AlON) qui peuvent aboutir au recouvrement complet de la goutte et à l'arrêt de la combustion en phase gazeuse. Le dioxyde de carbone a un effet double. D'une part, CO2 brûle dans la flamme mais est moins efficace que H2O du fait des moins bonnes propriétés de transport de chaleur et de matière du CO en comparaison de H2. D'autre part, il se produit un phénomène de dissolution de carbone dans la goutte d'aluminium pendant la combustion qui peut atteindre des concentrations telles (20-25% molaire) qu'il peut entraîner un rejet de carbone à la surface aboutissant également à l'arrêt de la combustion en phase gazeuse.

Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contrer ce problème. En somme, nous traiterons principalement de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [Convention des Nations Unies], ainsi que le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [Protocole Additionnel]. Il sera également question des dispositions adoptées par le Parlement canadien afin de se conformer à ses obligations internationales. Celles-ci se trouvent principalement dans le Code criminel du Canada ainsi que dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Nous en venons à la conclusion que les Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale pour contrer ce phénomène, ainsi que la législation canadienne adoptée dans ce même but, n'ont eu qu'un effet mitigé sur le phénomène de la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Traite des femmes, Exploitation sexuelle, Crime organisé, Pauvreté, Conventions internationales, Convention des Nation Unies contre la criminalité transnationale organisée, Code criminel du Canada, Loi sur l'immigration et protection des réfugiés.

Ce mémoire se veut un essai théorique analysant les situations de violences sexuelles et liées au genre au sein des camps de réfugié.e.s. Cette recherche est en effet motivée par le constat de la forte propension de ces violences, notamment domestiques, dans un espace qui se définit comme « sécuritaire », un environnement qui se doit d'offrir une certaine protection et sécurité. En empruntant un angle d'analyse féministe poststructuraliste, postcoloniale et intersectionnelle, cet essai vise à relever et à dépasser les biais de genre présents au sein des cadres conceptuels et des pratiques de l'organe principal responsable de l'assistance et de la protection des personnes réfugiées, soit le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). En théorisant sur une biopolitique de l'humanitaire, ainsi que sur l'état d'exception qui caractérise la situation d'encampement, ce mémoire démontre que dans un tel cadre de rapports inégalitaires de pouvoir qui caractérisent la gestion des camps de réfugié.e.s, les politiques d'égalité entre les genres et les stratégies de lutte contre les violences sexuelles et liées au genre menées par les organisations humanitaires se heurtent à de forts obstacles. Si les camps de réfugié.e.s ne sont pas donnés à disparaître de sitôt, une transformation dans la manière de percevoir la sécurité, ou les (in)sécurités, passant inévitablement par une démocratisation de l'espace des camps, doivent figurer au premier plan parmi les changements qui devraient être effectués pour diminuer le sentiment d'insécurité et les violences qui affectent bon nombre de réfugié.e.s, surtout les femmes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Migration forcée, féminisme poststructuraliste, violences de genre, biopolitique, sécurité positive.

Dans cette étude, la stabilité de préparations intraveineuses de cyclosporine (0.2 et 2.5 mg/mL dans NaCl 0.9% ou dextrose 5%) entreposées dans des seringues de polypropylène, des sacs de polypropylène-polyoléfine et des sacs de vinyle acétate d’éthylène a été évaluée. Une méthode HPLC indicatrice de la stabilité à base de méthanol a été développée et validée suite a des études de dégradation forcée. Les solutions évaluées ont été préparées de façon aseptique, puis entreposées à 25°C. La stabilité chimique a été évaluée par HPLC et la stabilité physique a été évaluée par inspection visuelle et aussi par diffusion dynamique de la lumière (DLS). Tous les échantillons sont demeurés stables chimiquement et physiquement dans des sacs de polypropylène-polyoléfine (>98% de cyclosporine récupérée après 14 jours). Lorsqu’entreposés dans des seringues de polypropylène, des contaminants ont été extraits des composantes de la seringue. Toutefois, aucune contamination n’a été observée après 10 min de contact entre la préparation de cyclosporine non-diluée et ces mêmes seringues. Les préparations de 2.5 mg/mL entreposées dans des sacs de vinyle acétate d’éthylène sont demeurés stables chimiquement et physiquement (>98% de cyclosporine récupérée après 14 jours). Toutefois, une adsorption significative a été observée avec les échantillons 0.2 mg/mL entreposés dans des sacs de vinyle acétate d’éthylène (<90% de cyclosporine récupéré après 14 jours). Une étude cinétique a démontré une bonne corrélation linéaire entre la quantité adsorbée et la racine carrée du temps de contact (r2 > 0.97). Un nouveou modèle de diffusion a été établi. En conclusion, les sacs de polypropylène-polyoléfine sont le meilleur choix; les seringues de polypropylène présentent un risque de contamination, mais sont acceptables pour un transfert rapide. Les sacs de vinyle acétate d’éthylène ne peuvent être recommandés à cause d’un problème d’adsorption. / In the present study, the stability of intravenous cyclosporine preparations (0.2 and 2.5 mg/mL in 0.9% sodium chloride injection or 5% dextrose injection) stored in polypropylene (PP) syringes, polypropylene–polyolefin (PP-PO) bags and ethylene vinyl acetate (EVA) bags was evaluated. A methanol-based high-performance liquid chromatography (HPLC) method was developed and validated to be stability-indicating by stress degradation tests. The test solutions were aseptically prepared and stored at 25 °C. Chemical stability was evaluated by HPLC assay. Physical stability was assessed by visual inspection and a dynamic light scattering (DLS) method. All samples were chemically stable (> 98% of recovered cyclosporine) and physically stable when stored in polypropylene–polyolefin bags for 14 days. When stored in polypropylene syringes, some impurities were leached. However, no leaching was detected when the syringes were exposed to undiluted intravenous cyclosporine for 10 minutes. The preparations of 2.5 mg/mL were chemically and physically stable as stored in ethylene vinyl acetate bags for a period of 14 days (> 98% of recovered cyclosporine), while significant cyclosporine adsorption occurred on the samples of 0.2 mg/mL (< 90 % of recovered cyclosporine) after 14 days. Kinetic study showed that good linear correlations were achieved by plotting the adsorption amount versus square root of contact time (r2 > 0.97). A novel diffusion model was established and successfully predicted long-term drug stability. In conclusion, polypropylene–polyolefin bags were the best choice; syringes were inferior because of leachables. However, they were safe for preparation and transferring undiluted intravenous cyclosporine. Ethylene vinyl acetate bags cannot be recommended due to cyclosporine adsorption.

Ce travail se situé dans la perspective d'un contrôle de la structure de solidification des alliages métalliques sous l'effet de la convection naturelle et forcée afin d'améliorer à terme la maîtrise des microstructures de solidification grâce à un brassage électromagnétique efficace permettant d'avoir une homogénéisation du bain liquide qui par la suite peut améliorer la microstructure finale de l'alliage. La possibilité retenue dans ce travail est de réaliser ce brassage sans contact avec la solution liquide (alliage sous fusion) et sans pollution par d'autres éléments en utilisant un brassage par la force de Lorentz. L'objet de la thèse comporte une étude théorique à la fois expérimentale basée sur une installation expérimentale particulièrement documentée et instrumentée, développée au laboratoire SIMAP/EPM à Grenoble, nommée AFRODITE. Ce dispositif expérimental permet de fournir des données de quantitatives et qualitatives sur le processus de solidification des alliages métalliques. Ces données sont nécessaires à la contribution aux études menées sur la solidification des alliages métallique et enrichir la base des donnée des modèles numériques développés pour prédire les défauts liés à la solidification. L'alliage choisi dans notre travail est l'étain-plomb, vue sa basse température de fusion. Les expériences envisagées visent à étudier l'effet de deux modes de configuration dynamique sur la solidification de l'alliage Sn-Pb: la convection thermosolutale avec la variation de deux paramètres essentiels (la vitesse de refroidissement et la différence de température expérimentale) et la convection forcée par l'utilisation de plusieurs modes de brassage électromagnétique. Cette étude s'intéresse en particulier à la caractérisation des macrostructures et les défauts liés à la macroségrégation. L'originalité de l'étude vise à mesurer in situ les températures instantanées. Ceci nous a permis d'évaluer l'évolution du transfert thermique due à la convection naturelle/forcée, ainsi que leurs influence sur le processus de la solidification sous différents aspects. L'analyse post-mortem de l'alliage métallique, fournit la structure de solidification et la distribution des ségrégations à différentes échelles (mésoscopique et macroscopique). / This work is situated in the context of control of the solidification of metallic alloys structure under the effect of natural and forced convection to enhance control of solidification microstructures term through effective electromagnetic stirring to have a homogenizing the liquid which may subsequently improve the final microstructure of the alloy. The possibility considered in this work is to achieve this stirring without contacting the liquid solution (alloy in fusion) and pollution by other elements using a patch by the Lorentz force. The purpose of the thesis consists both a theoretical and experimental study based on an experimental setup particularly documented and instrumented developed / EPM SIMAP laboratory in Grenoble, named AFRODITE. The experimental device used to provide quantitative and qualitative data on the process of solidification of metallic alloys. These data are necessary for the contribution to studies on the solidification of metallic alloys and enrich the data base developed numerical models to predict defects related to solidification. The alloy selected from our work is tin-lead, for its low melting temperature. The proposed experiments are designed to study the effect of two types of dynamic configuration on the solidification of Sn-Pb alloy: the thermosolutal convection with the variation of two essential parameters (cooling rate and the difference in experimental temperature) and forced convection by the use of several modes of electromagnetic stirring. This study is particularly interested in the characterization of macrostructures and defects related to macrosegregation. The originality of this study is to measure in situ instantaneous temperatures. This allowed us to assess the evolution of the heat transfer due to natural / forced convection and their influence on the process of solidification in different aspects. The post-mortem analysis of the metal alloy provides the solidification structure and distribution of segregation at different scales (mesoscopic and macroscopic).

Cette thèse propose de découvrir les apports du droit des sociétés à la théorie générale de l'obligation de faire et de déterminer le rôle qu'elles occupent dans ce domaine du droit. A cette fin, des analyses sont consacrées à l'identification des obligations juridiques de faire parmi les différents types de contraintes pesant sur l'activité des personnes. L'étude présente ensuite une typologie des principales obligations des dirigeants et des associés. Après la détermination de l'objet des obligations de faire, il est entrepris un examen des façons d'accomplir les obligations de faire. A cet égard, les délégations constituent un mode d'exécution naturel, car elles permettent de « faire faire» au sein des entreprises. Par ailleurs, le contrôle de la manière d'exécuter l'obligation de faire constitue une étape décisive en vue de libérer le débiteur. Pour apprécier les façons de faire, les standards et le droit souple jouent un rôle important pour séparer les bonnes pratiques des mauvais procédés d'exécution. Par la suite, les réponses du droit à l'inexécution des obligations de faire sont examinées. Il s'agit alors d'analyser les difficultés résultant des obligations de faire à l'égard des responsabilités civile et pénale. Pour pallier ces difficultés, le législateur a cherché à renouveler les sanctions en recourant à la déchéance, aux injonctions de faire, au mandat ad hoc ou la stigmatisation publique. Les mérites de ces nouvelles façons de faire sont appréciés. Enfin, cette thèse défend l'idée que le régime de l'exécution forcée doit être adapté aux sociétés, car les personnes morales n'agissent pas comme les personnes physiques. / Obligation to do refers to the Roman classification of obligations: dare, facere, nonfacere, and praestare. The debtor of an obligation to do has to perform a task of any kind such as intellectual and legal services or labour works. This thesis intends to develop a legal analysis of directors' and shareholders' duties in corporate law with a specific interest for obligations to do. For instance, it focuses on duty of care, internai control, compliance or cooperation with legal auditors. Regarding shareholders' obligations, it highlights the duties of controlling shareholders - whether contractual or legal - collaterals, sweat equities, and other various cornmitments subscribed as they purchase or sale shares. This thesis also deals with how corporations, directors, and shareholders perform their obligations. In this regard, it shows that directors divide up tasks through delegations for their corporation to comply with its liabilities as well as performing their own duties. Moreover, this study reviews guidance provided by soft law and how can judges use it - through standards - to decide whether an obligation has been properly completed or not. Furthermore, it investigates the efficiency of remedies in case of the debtor's non-performance. Along with a critical examination of civil and criminal liability, this thesis assesses new forms of remedies and their merits such as injunction to do, forfeiture, and shaming.

La présente analyse est ciblée sur la transition entre les phases géomorphologiques, pionnières et biogéomorphologiques décrites par le concept de succession biogeomorphologique fluviale d’une rivière sablo-graveleuse de plaine, la Loire moyenne. L’étude se focalise sur la reproduction sexuée et la survie (dans leur premiers stades, au cours des crues) de deux espèces de Salicacées : Populus nigra L. et Salix alba L. sur une barre sédimentaire et repose sur des approches in- et ex-situ. La dynamique hydro-sédimentaire d’une barre forcée influence le potentiel de survie des semis des ligneux pionniers. Les semis présentent des adaptations morphologiques différentes en fonction des conditions sédimentaires de germination modulant leur potentiel de survie. Trois modèles conceptuels sont proposés : (i) dynamique d’une barre forcée en crue, (ii) évolution longitudinale des processus de mortalité des semis selon le granoclassement amont-aval, (iii) vitesse d’évolution d’une barre forcée vers une île pionnière initiée par l’installation de semis de ligneux pionniers et archivage sédimentaire associé dans une rivière sablo-graveleuse de plaine. / The present study is focused on the three first stages: geomorphic, pioneer and biogeomorphic of the Fluvial Biogeomorphological Succession applied to a sandy-gravel bed lowland river: the Loire River (in its middle reaches). This work is based on both an in and ex situ approach. It analyses the recruitment and survival during their first stages of growth of two Salicaceae trees: Populus nigra L. and Salix alba L. developed on a non-migrating (forced) bar. The dynamics of this bar influences the survival potential of seedlings during floods. The seedlings adapt morphologically according to the sedimentary structure, and as a consequence, modify their survival potential. Three conceptual models detail: (i) the dynamics of a mid-channel forced bar during floods, (ii) the longitudinal evolution of the mortality of seedlings induced by the downstream fining of sediments, (iii) the sediment archiving and time needed to reach a pioneer island state from a non-migrating vegetated bar.