Le meilleur intérêt de l'enfant est l'unique critère légal concernant l'octroi de la garde d'enfants au Québec. Plusieurs ont soulevé ses difficultés d'application pratique en raison de son caractère largement discrétionnaire. Le présent mémoire de maîtrise défend la thèse selon laquelle une présomption de garde alternée devrait être appliquée au Québec, afin de minimiser les effets négatifs de la large discrétion judiciaire en matière de garde d'enfants. La première partie consiste à vérifier si la loi actuelle peut être interprétée comme donnant ouverture à une telle présomption. Nous avons également analysé la jurisprudence des tribunaux d'appel rendue depuis les 15 dernières années afin de vérifier si les juges appliquent une présomption de fait de garde alternée. La dernière partie a pour but de mettre en contexte l'introduction éventuelle de cette présomption dans la loi. Elle constitue dans un premier temps en une analyse des débats sur la présomption légale de garde alternée au Canada et, dans un deuxième temps, en une analyse de la Politique familiale québécoise afin de valider le réalisme de la mesure proposée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autorité parentale, garde, présomption de garde partagée, politique familiale, implication du père.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / La garde physique partagée se construit à partir d'un partage symétrique du temps parental de garde des enfants suite à une séparation. Cette symétrie fonde à son tour une présomption de partage symétrique du soin des enfants entre père et mère, présomption que renforce la nouvelle mystique de l'équité juridique en matière de garde et un glissement de sens entre garde physique et garde légale partagée. Si les faits confirment cette présomption, nous assisterions à une transformation importante de la division sexuelle du travail. Car l'attribution du soin des enfants aux femmes reste une constante à laquelle on recense peu d'exceptions et qui fonde l'appropriation des femmes. Cette recherche a donc pour objet le partage du travail parental de soin aux enfants en garde physique partagée. L'attribution du soin aux enfants y a été appréhendée comme étant la conséquence d'une logique d'organisation du social qui est le propre à la fois du jeu d'acteurs, d'actrices et de structurations sociales. Le concept de série a servi à poser le niveau inférieur d'une construction théorique. II a été articulé à la théorie de l'appropriation qui pose la cession non seulement du travail, mais aussi du corps des femmes dans le cadre du mariage. Le divorce ne libérerait les mères que du soin au mari; elles seraient toujours contraintes au soin des enfants et s'ajouterait maintenant une nouvelle obligation au pourvoi. Le concept de travail de soin a été retenu pour la saisie empirique du partage de l'activité de soins qui fonde le système de garde puisque partagée. Les mères en garde physique partatée sont libérées de la prise en charge de leurs enfants sur une base régulière et pour une période de temps substantielle. Le principe de cession complète de l'individue propre à l'appropriation privée ne s'y retrouve plus. De plus, les mères en garde physique partagée sont habituellement salariées. La garde physique partagée marquerait-elle une transformation de l'appropriation des femmes? Ou assisterait-on plutôt à une transformation des modalités de l'appropriation? Malgré l'importance et la pertinence du phénomène, aucune recherche n'a été entreprise à ce jour sur cette question; seules quelques rares recherches sociologiques ont été faites sur le phénomène de la garde physique partagée. Les configurations empirique et discursive des aspects spatio-temporel et financier de la garde physique partagée, du partage du soin des enfants entre pères et mères ainsi que des rapports coparentaux ont été reconstruits. Les activités parentales de soin ont été analysées à la lumière des représentations et des discours dominants qui les ont marqués, qui leur ont servi et qui leur servent encore d'élément régulateur: la construction sociale de la maternité et de la paternité, ainsi que des représentations d'équité en matière de garde et de partage des tâches ont tour à tour été abordés. Vingt-quatre pères et mères ayant formé douze unités de garde de même que leurs enfants d'âge scolaire ont été interviewés. Les résultats des entrevues ont été triangulés. En garde physique partagée, les conduites parentales de consommation et de cohabitation ne font plus l'objet d'un partage. Les stratégies de partage du temps régulier de garde se fondent sur l'idée d'une double insertion professionnelle et d'une complémentarité symétrique des investissements parentaux, tant domestiques que professionnels, sans assignation formellement sexuée à un espace ou à une fonction. On assiste aussi à la construction de deux autonomies territoriales de même qu'à l'émergence d'une individualité chez l'enfant et dans la prise en charge parentale des soins de l'enfant. La volonté d'éduquer l'enfant constitue l'objectif commun des pères et des mères mais pour des raisons différentes: les pères veulent maintenir leur lien avec l'enfant après la séparation, et les mères veulent plutôt se décharger partiellement de la responsabilité des soins. La comptabilité rigoureuse du temps régulier de garde ainsi que la nature des rapports coparentaux axés sur la négociation plutôt lue sur une assignation implicite permettent de conclure à l'existence d'une forme de contractualisation des rapports coparentaux en garde physique partagée. Tous les pères prennent en charge de façon régulière la plupart sinon tous les soins de l'enfant pendant leur tour de garde; ceci constitue une transformation majeure des pratiques de prise en charge des soins de l'enfant. Ces résultats supportent la thèse d'une atténuation de l'appropriation privée. On ne peut cependant conclure à la disparition complète de l'appropriation privée puisque les temps non réguliers de garde sont plus fréquemment pris en charge par les mères et qu'il existe une asymétrie en matière financière qui désavantage toujours des mères. De plus, si nous avons observé chez presque toutes les mères et chez plusieurs pères des efforts conscients de se rendre disponibles à l'enfant, ce sont des pères, en particulier ceux qui ont une nouvelle conjointe qui se rendent beaucoup moins disponibles physiquement ou émotivement. Les soins à responsabilité commune (ceux qui ne sont pas associés à un tour parental de garde) sont assumés de façon plus intensive par une majorité de mères et celles-ci assument aussi plus souvent un leadership en matière de soin: elles semblent par exemple planifier la réponse aux besoins globaux de l'enfant indépendamment de leur tour de garde. Et quelques pères délèguent à leur nouvelle conjointe ou à un autre membre féminin de leur entourage une partie importante de la charge de soins qu'ils doivent en principe assumer eux-mêmes pendant leur tour de garde. Si les mères que nous avons interviewées échappent dans une large mesure à l'appropriation privée, elles n'échappent pas par contre à l'appropriation collective. Elles doivent ainsi faire plus avec moins, en termes d'accès plus limité aux ressources matérielles (salaire, aide concrète) et non matérielles (support affectif). L'exercice de la maternité en garde physique partagée exige par conséquent un investissement supérieur à celui de la paternité. La prise en charge quotidienne de l'enfant est réelle mais semble demeurer volontaire chez les pères. Ainsi, les mères compensent souvent le défaut d'accomplir de leur ex-conjoint mais l'inverse ne se produit pas. Enfin, l'émergence de la garde partagée comme modèle est aussi constitutive d'un renforcement de l'appropriation collective pour l'ensemble des mères séparées. Elle met en place une nouvelle contrainte pour celles-ci, celle d'assurer le contact soutenu de l'enfant avec le père, quelles que soient les circonstances, et de partage symétrique, en apparence tout au moins, de la garde et des soins des enfants. Ceci se produit dans un contexte où, on le sait, 80% des familles monoparentales sont dirigées par des femmes et moins de 10% des arrangements de garde prévoient la garde physique partagée. On rend ainsi les mères responsables non seulement des soins, mais aussi dans une large mesure responsables de s'assurer de la présence du père auprès de ses enfants après la séparation.

Cette étude s’intéresse à l’analyse qu’ont fait les juges de la Cour supérieure du Québec, entre 2016 et 2020, du critère de réussite de la garde partagée des capacités parentales comparables afin de déterminer s’il existe une différence entre les reproches émis à l’endroit des parents en fonction de leur genre. Nos résultats nous amènent à répondre par l’affirmative. En effet, non seulement les pères dans l’échantillon de décisions analysées voient leurs capacités parentales plus souvent remises en question que les mères, mais les reproches que les juges attribuent aux parents varient selon le genre de ces derniers. Principalement, les pères sont visés par des reproches concernant leur prise en charge des besoins de leur enfant, alors que les mères le sont quant à leur capacité à favoriser le lien de l’enfant avec le père. Certaines hypothèses sont finalement explorées afin de tenter d’expliquer les principales différences recensées à l’égard des reproches remettant en question les capacités parentales des pères et mères : les rôles parentaux traditionnels, les problèmes de santé mentale vécus plus spécifiquement par les pères et mères dans le cadre d’une rupture conjugale ainsi que l’influence des allégations de violence. / This study focuses on the Superior Court of Quebec judges’ analysis, between 2016 and 2020, of the shared custody criterion of parental abilities to determine whether there is a difference based on gender between the criticisms levelled at fathers and mothers. Our results lead us to answer in the affirmative. Indeed, not only do fathers in the sample of decisions analyzed find their parental abilities questioned more often than mothers, but the blame that judges attribute to parents varies according to their gender. Mainly, fathers are targeted by criticism regarding their support of their child’s needs, while mothers are targeted with respect to their ability to co-parent. Finally, some hypotheses are put forward to explain the main differences identified regarding the criticisms calling into question the parental abilities of fathers and mothers: traditional parental roles, mental health problems experienced more specifically by fathers and mothers in the context of a marital breakdown and, finally, the influence of allegations of violence.

Puisque de plus en plus d’enfants sont exposés à la séparation de leurs parents, plusieurs d’entre eux doivent partager leur temps entre les logements et la supervision de leur mère et leur père. Qu’on nomme cette réalité « garde », « résidence » ou « temps parental », elle complique grandement la description et la mesure des structures familiales dans lesquelles évoluent les enfants. Dans ce contexte, la thèse comporte deux objectifs principaux. Le premier consiste à préciser l’évolution historique des différents concepts légaux et sociologiques en jeu et à montrer comment le flou terminologique entourant la garde entraîne des problèmes lors de la mesure des arrangements résidentiels des enfants. Pour exposer la problématique, je tente de déterminer la prévalence de la double résidence égalitaire en faisant une évaluation critique des sources de données disponibles au Québec et au Canada. En fin de compte, en raison des lacunes de ces diverses sources et de leurs résultats parfois divergents, il s’avère pratiquement impossible de répondre à la question : « Combien d’enfants vivent en garde partagée (ou en double résidence) ? ». Le second objectif, qui occupe la majeure partie de la thèse, vise à illustrer le caractère dynamique des arrangements de temps parental, un aspect souvent ignoré dans la littérature scientifique. À partir des données des treize premiers passages de l’Étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ÉLDEQ) (n=2120), je distingue quatre arrangements de temps parental postséparation : 1) la résidence maternelle (avec peu ou pas de contacts père-enfant) ; 2) la résidence maternelle (avec contacts père-enfant réguliers) ; 3) la double résidence ; 4) la résidence paternelle. En ordonnant les informations disponibles à différents points dans le temps pour un même enfant, j’ai pu reconstituer des trajectoires de temps parental complètes. Les analyses réalisées sur ces trajectoires sont rapportées dans deux articles. Je m’intéresse, dans le premier article, aux caractéristiques familiales liées à l’établissement d’un arrangement donné au moment de la séparation ainsi qu’à la durée de cet arrangement. J’y montre par exemple que la part du temps parental assumée par le père au moment de la séparation est positivement associée au niveau de scolarité des parents, au travail à temps plein des mères et au sentiment de plaisir parental des pères. On y constate aussi que les arrangements initiaux ne sont pas tous aussi durables les uns que les autres. Même si les facteurs associés à cette durée sont plus difficiles à discerner, le niveau de scolarité des parents semble être important dans le processus. Dans le second article, je construis des tables de survie multiétats afin de résumer les trajectoires de temps parental de la perspective d’un enfant « moyen ». Je cherche entre autres à déterminer combien de temps les enfants passent dans chacun des quatre arrangements définis plus tôt et à identifier les facteurs sociodémographiques associés à cette répartition. J’y conclus que le temps passé en double résidence par un enfant moyen est faible, mais qu’il augmente avec le niveau de scolarité des deux parents. La double résidence est cependant une composante centrale de la paternité postrupture. Malgré une grande fluidité dans les trajectoires de temps parental, l’arrangement établi au moment de la séparation demeure un bon prédicteur de l’expérience parentale ultérieure. Les enfants initialement en double résidence, par exemple, perdent rarement contact avec leur père au cours des cinq années qui suivent la séparation, et ce, même si plusieurs d’entre eux finiront par habiter principalement avec leur mère. / As more children are exposed to the separation of their parents, many of them have to share their time between the homes and the supervision of their mother and father. Whether this reality is referred to as “custody”, “residence” or “parenting time”, it greatly complicates the description and measurement of the family structures in which children evolve. In this context, the thesis has two main objectives. The first is to clarify the historical evolution of the various legal and sociological concepts involved and to show how the terminological confusion surrounding child custody raises problems when trying to measure children’s living arrangements. In particular, I try to determine the prevalence of egalitarian dual residence by critically assessing the various data sources available in Quebec and Canada. In the end, because of the shortcomings of these various sources and their sometimes divergent results, it is virtually impossible to answer the question: “How many children live in shared physical custody (or dual residence) ?” The second objective, which comprises most of the thesis, aims to illustrate the dynamic nature of parenting-time arrangements, an element often overlooked in the scientific literature. With data from the first thirteen waves of the Quebec Longitudinal Study of Child Development (QLSCD) (n = 2120), I distinguish four postseparation parenting-time arrangements: 1) mother residence (with little or no father-child contact); 2) mother residence (with regular father-child contact); 3) dual residence; 4) father residence. By ordering the information available at different time points for each child, I was able to reconstruct complete parenting-time trajectories. The analyzes carried out on these trajectories are reported in two articles. In the first article, I look at family characteristics related to the establishment of specific arrangements at separation and at the duration of this arrangement. For instance, I show that the share of parenting time assumed by fathers following separation is positively associated with parents’ education level, mothers’ full-time employment and father’s feeling of parental enjoyment. The article also shows that initial arrangements are not all as durable as each other. Although the factors associated with this duration are difficult to identify, the parents’ level of education appears to be play an important role. In the last article, I build multistate life tables in order to summarize parenting-time trajectories from the perspective of an average child. I try to determine, inter alia, how much time children spend in each of the four arrangements defined earlier and what sociodemographic factors are associated with this distribution of time. I show that time spent in dual residence by an average child is low, but that it increases with the education level of both parents. Dual residence is, however, a central component of postseparation fatherhood. Despite great fluidity in parenting-time trajectories, arrangements established at separation remain good predictors of the subsequent parenting experience. Children initially in dual residence, for instance, seldom lose contact with their father during the first five years following separation even if many of them eventually end up living mainly with their mother.