Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / En relations de travail, les parties utilisent différents moyens afin de résoudre leurs litiges. L'arbitrage de griefs est le moyen privilégié dans les conventions collectives. Cependant, la médiation pré-arbitrale de griefs est une alternative efficace qui permet de réduire les coûts et d'augmenter la satisfaction des parties. Le médiateur intervient alors afin d'aider les parties à solutionner des litiges qu'elles ne parvenaient pas à résoudre avant son intervention. Le rôle du médiateur est conséquemment important dans la processus de la médiation. Nous étudions ce rôle à partir de la question de recherche suivante: Comment un médiateur, en médiation pré-arbitrale des griefs, actualise sa conception de la médiation basée sur les intérêts? Afin de répondre à cette question de recherche, nous avons élaboré un modèle d'analyse dans lequel les variables indépendantes sont la conception de la médiation du médiateur et les stratégies qu'il utilise ainsi que les conceptions des parties. La variable dépendante est le processus de médiation pré-arbitrale lui-même. Deux autres variables influencent le processus. Ces variables modératrices sont le climat des relations entre les parties et la difficulté d'interprétation des griefs. À partir du modèle d'analyse, nous avons formulé les propositions suivantes qui permettent de répondre à la question de recherche. Pour que le processus de la médiation tende le plus possible vers les intérêts le médiateur qui a une conception basée sur les intérêts: 1) utilise des tactiques pour modifier les conceptions des parties vers un processus basé sur les intérêts; 2) utilise au maximum les tactiques qui rendent un médiateur efficace mais il les utilise dans le cadre de la résolution de problèmes; 3) utilise les tactiques de résolution de problèmes afin d'amener les parties vers les intérêts; 4) tente d'améliorer les relations de travail. Nous pouvons formuler une autre proposition au sujet des griefs : plus le grief porte sur une question difficile à interpréter selon la convention collective, plus les tactiques seront efficaces et favoriseront des solutions basées sur les intérêts. Nous étudions l'impact de la conception que se fait le médiateur de son rôle sur le déroulement de la médiation, ce qui nous oblige à formuler une dernière proposition. Si les parties ainsi que le médiateur adoptent la même vision de la médiation (droits ou intérêts) alors on postule que le médiateur sera plutôt passif. Si les parties entre elles n'adoptent pas la même conception que le médiateur alors on postule que le médiateur sera plus actif. La vérification de ces propositions est réalisée par une étude de cas. Durant cette étude de cas, nous avons recueilli les données par le biais d'entrevues, de l'observation de trois séances de médiation ainsi que par l'analyse de documents. L'analyse de ces données nous permet de conclure à la vérification de nos propositions. En effet, le médiateur actualise sa conception de la médiation basée sur les intérêts en étant actif et en utilisant des tactiques pour modifier les conceptions des parties vers un processus basé sur les intérêts. Il utilise au maximum les tactiques qui rendent un médiateur efficace mais il les utilise dans le cadre de la résolution de problèmes. Il utilise les tactiques de résolution de problèmes afin d'amener les parties vers les intérêts et il tente d'améliorer leurs relations de travail. De plus, lorsqu'il existe une difficulté réelle d'interprétation des griefs alors il est plus facile pour le médiateur d'amener les parties à tenir compte de leurs intérêts. L'intérêt principal de notre recherche réside dans la possibilité d'analyser la façon dont un médiateur actualise sa conception de la médiation à l'aide du modèle d'analyse élaboré dans la présente recherche.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / La majorité des études se penchant sur l'activité de griefs portent sur les déterminants de la propension aux griefs ainsi que sur le processus arbitral. Un nombre beaucoup plus restreint d'entre-elles s'intéressent à l'ensemble de la procédure de griefs et sur son efficacité. D'après plusieurs chercheurs dont Lewin et Peterson (1988), Bergeron, Bourque, Grant et White (1998) ainsi que Gandz (1979), il existe donc une carence dans la littérature spécialisée en ce qui concerne l'étude de l'efficacité des procédures de griefs. Nous espérons par cette recherche contribuer à l'avancement de la connaissance dans ce domaine. De façon plus particulière, nous nous intéressons dans le cadre de cette étude à l'efficacité de la procédure de griefs à la Ville de Montréal. Pour ce faire, nous avons analysé l'ensemble des griefs déposés à la Ville de Montréal par le syndicat des cols blancs et celui des cols bleus pour la période de 1989 à 1992. Cette étude est donc une étude de cas pour laquelle nous avons favorisé une approche quantitative. Afin d'analyser l'efficacité de cette procédure de griefs, nous avons utilisé les indicateurs d'efficacité suivants: délais de règlement des griefs, mode de règlement des griefs et l'étape de règlement interne des griefs. Ces indicateurs objectifs d'efficacité sont les plus fréquemment rencontrés dans la littérature. Les variables explicatives de notre étude sont l'âge du plaignant, son ancienneté, son sexe, son unité syndicale ainsi que le type de grief et son objet. Nous avons analysé l'effet de ces variables sur nos trois indicateurs d'efficacité. Afin de tirer le maximum d'informations de nos données, nous les avons séparées en trois banques de données distinctes. La première banque de données comprend l'ensemble des griefs étudiés. La seconde banque de données ne comprend que les griefs individuels de notre étude tandis que notre troisième banque de données ne comprend que les griefs collectifs et syndicaux. L'effet de nos variables explicatives sur nos indicateurs d'efficacité est analysé pour chacune de ces banques de données. Bien que les pouvoirs explicatifs de nos modèles soient faibles, plusieurs relations significatives ressortent de notre étude. Concernant les caractéristiques individuelles des plaignants, nos résultats démontrent que les griefs des femmes se règlent plus rapidement que ceux des hommes à la Ville de Montréal. Les griefs provenant de l'unité syndicale des cols blancs se règlent également plus rapidement que ceux qui proviennent de l'unité d'accréditation des cols bleus. En ce qui a trait à l'influence du type de grief sur nos indicateurs d'efficacité, nos résultats démontrent que les griefs individuels se règlent plus rapidement, davantage à l'interne et lors des étapes inférieures de la procédure interne de griefs que les griefs collectifs et syndicaux à la Ville de Montréal. Relativement à l'objet du grief, nous avons observé que les griefs portant sur des conditions de travail se règlent plus rapidement et davantage par arbitrage que les griefs relatifs à des mouvements de personnel. Nous avons aussi observé que les griefs concernant des mesures disciplinaires se règlent davantage aux étapes supérieures de la procédure interne de règlement de griefs à la Ville de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées. / Issue : The effects of the « constitutionalization » of labor law on the arbitral review of employers’ regulatory power. Our research consists in evaluating the effects of the « constitutionalization » of labor law on employers’ regulatory power to establish corporate regulation related to work. Our research is limited to the unionized workplace and brings together two concepts: employers’ regulatory power which comes from their management rights and the « constitutionalization » of labor law. Our research concerns mainly the boundaries, both statutory and contractual, to employers’ regulatory power, which boundaries offer a legal framework to the application of said power. With regard to the « constitutionalization » of labor law, our research presents both its substance and effects on employers’ regulatory power. These effects are mainly consequences of the Supreme Court’s decision in the Parry Sound case, stating that every collective agreement benefits from an implicit content including all human rights and employment-related legislation. Thus, our research aims to demonstrate, while observing the arbitral jurisprudence, the extent to which the « constitutinalization » of labor law, in unionized workplaces, can modify the boundaries of employers’ regulatory power since they must now compose with fundamental standards that they have neither negotiated nor established. The central concept of our research is the arbitral review of employers’ regulatory power related to corporate regulation, wherein provisions 1, 3, 4 and 5 of the Charte des droits et libertés de la personne are likely to be found applicable. More specifically, our research aims to classify said arbitral review into two different logics: Logic 1 before Parry Sound and Logic 2 after Parry Sound. Therefore, our main hypothesis is that two logics exist when we refer to the arbitral review of employers’ regulatory power and that, when applying Logic II, the arbitral review is modified since the arbitrators tend to prioritize the compliance of the corporate regulation with the above-mentioned provisions of the Charte des droits et libertés de la personne.

Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées. / Issue : The effects of the « constitutionalization » of labor law on the arbitral review of employers’ regulatory power. Our research consists in evaluating the effects of the « constitutionalization » of labor law on employers’ regulatory power to establish corporate regulation related to work. Our research is limited to the unionized workplace and brings together two concepts: employers’ regulatory power which comes from their management rights and the « constitutionalization » of labor law. Our research concerns mainly the boundaries, both statutory and contractual, to employers’ regulatory power, which boundaries offer a legal framework to the application of said power. With regard to the « constitutionalization » of labor law, our research presents both its substance and effects on employers’ regulatory power. These effects are mainly consequences of the Supreme Court’s decision in the Parry Sound case, stating that every collective agreement benefits from an implicit content including all human rights and employment-related legislation. Thus, our research aims to demonstrate, while observing the arbitral jurisprudence, the extent to which the « constitutinalization » of labor law, in unionized workplaces, can modify the boundaries of employers’ regulatory power since they must now compose with fundamental standards that they have neither negotiated nor established. The central concept of our research is the arbitral review of employers’ regulatory power related to corporate regulation, wherein provisions 1, 3, 4 and 5 of the Charte des droits et libertés de la personne are likely to be found applicable. More specifically, our research aims to classify said arbitral review into two different logics: Logic 1 before Parry Sound and Logic 2 after Parry Sound. Therefore, our main hypothesis is that two logics exist when we refer to the arbitral review of employers’ regulatory power and that, when applying Logic II, the arbitral review is modified since the arbitrators tend to prioritize the compliance of the corporate regulation with the above-mentioned provisions of the Charte des droits et libertés de la personne.

Ce mémoire porte sur l’impact de la victoire des rebelles lors d’un conflit civil sur l’amélioration des conditions de vies des populations. Les conflits civils sont souvent déclenchés en raison des griefs sociaux, économiques et politiques que peuvent avoir la population et les groupes rebelles contre le gouvernement en place. Mais jusqu’ici, la littérature sur les conflits civils et plus précisément sur l’après-guerre ne nous a pas permis de savoir si, dans les cas où le groupe rebelle sort victorieux du conflit, celui-ci apporte une réponse positive aux griefs qui avaient été soulevés au début du conflit. Autrement dit, observe-t-on une amélioration des conditions socio-économiques des populations après cette victoire ? La recherche menée ici infirme notre hypothèse. Celle-ci stipulait que : le soutien populaire étant nécessaire la plupart du temps au succès d’un groupe rebelle, la légitimité ainsi acquise lui permettrait de gouverner de manière plus démocratique et juste qu’un gouvernement vainqueur et donc, d’apporter des améliorations aux conditions de vie de la population. Après une étude empirique dotée d’analyses de régression simple et multiple, par laquelle on compare plusieurs cas de conflits civils ayant débouché sur la victoire des rebelles et ceux ayant débouché sur la victoire des gouvernements, il en ressort que la victoire des rebelles ne conduit pas à une amélioration des conditions socio-économiques dans le pays. Au contraire, ces conditions se détériorent légèrement dans notre échantillon, tandis qu’on observe une amélioration dans les cas de victoire des gouvernements. Aussi, le mécanisme causal qui faisait donc du régime politique après le conflit une variable intermédiaire entre le résultat du conflit et les conditions socio-économiques, n’est pas confirmé. / This study is about the impact of the rebels’ victory in a civil conflict on improving the living conditions of the population. Civil conflicts are often triggered by social, economic, and political grievances that population and rebel groups may have against the government. However, so far, the literature on civil conflicts and more specifically, on the post-war period has not enabled us to know whether, in cases where the rebel group emerges victorious from the conflict, it provides a positive response to the grievances that had been raised at the start of the conflict. In other words, is there an improvement in the socio-economic conditions of the populations after this victory? The research carried out here refutes our hypothesis. We assume that popular support being necessary most of the time for the success of a rebel group, the legitimacy thus acquired will allow the rebel group to govern more democratically and fairly than a winning government and therefore to improve the living conditions of the population. After an empirical study with simple and multiple regression analysis, by which we compare several cases of civil conflicts, which led to rebel victory and those that led to government victory, it emerges that rebel victory does not lead to an improvement in socio-economic conditions. On the contrary, these conditions deteriorate slightly in our sample, while we observe an improvement in cases where the government is victorious. In addition, our explanatory mechanism, which made the post-conflict political regime an intermediate variable between the outcome of the conflict and socio-economic conditions, is not confirmed.