Résumé : Le processus de règlement des litiges par la voie de l’arbitrage a nourri des ambitions économiques énormes dans les sphères juridiques où ce mécanisme a été instauré. L’efficacité de ce processus qui signifie entre autre un processus ayant abouti à une application, voire une exécution effective des protagonistes est un gage de la réalisation de ces ambitions. Or, ce processus peut être compromis du fait de l’annulation de la sentence arbitrale par un juge dont l’intervention dans le processus peut soit le renforcer, soit l’annihiler fondamentalement. Cette situation explique dans une large mesure les raisons pour lesquelles la doctrine juridique se place en faveur d’une collaboration solide entre la justice publique et la justice privée de l’arbitrage. Comment cette question de l’annulation de la sentence arbitrale est abordée dans les sphères juridiques du Québec et de l’Ohada? Quels sont les effets juridiques issus de la comparaison de cette situation dans chacune de ces sphères? Telle se présente la substance de cette recherche dont la méthode comparative est alimentée par le paradigme de l’herméneutique juridique et son corollaire le pluralisme juridique. Les résultats issus du dialogue comparatif devraient participer à une amélioration des situations problématiques décelées dans les sphères concernées. // Abstract : The rule process of lawsuits based on arbitration has filled out huge economic ambitions related to judicial spheres where this mechanism has been established. The efficiency of this process, which among others, has led to an application, indeed a real execution of the protagonists, is somewhat a guarantee to the fulfilment of these ambitions. However, this process can be compromised because of the cancellation of the arbitral sentence by a judge whose intervention in the process can either reinforce it or destroy it. This situation mainly explains the reasons why the juridical doctrine is in favour of a solid collaboration. How do the juridical sphere of Quebec and Ohada tackle this issue of the cancellation of the arbitral sentence? What are the juridical effects stemmed from the comparism of this situation in both spheres? The way the substance of this research appears and whose comparative method is fed by the paradigm of the juridical hermeneutics and its juridical pluralism corollary. The results stemmed from the comparative dialog should participate in improving problematic situations detected in the applied spheres.

Mémoire IEP : Science politique : Grenoble, IEP : 2007. / Séminaire : "Règlement pacifique des différends, recours à la force et prévention des conflits internationaux" dirigé par Karine Bannelier-Christakis. Titre provenant de la page de titre numérisée. Bibliogr. p. 109-114.

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Le consentement dans l’arbitrage des litiges sportifs témoigne des mutations profondes que subissent les piliers du droit dans le domaine économique. L’unilatéralisme visible des puissances sportives supplante nettement le bilatéralisme où, en principe, la fusion paisible des volontés donne naissance aux conventions. Mus par la recherche de l’efficience, les pouvoirs privés sportifs s’emparent du consentement, le mettent résolument à leur service au point que leur arbitrage se rapproche plutôt du sens qu’y donnent les économistes. La convention issue de ce consentement rime plutôt avec les contrats économiques. L’automaticité des effets liés à ce consentement nie à l’arbitrage ainsi institué le minimum de légitimité dont il a besoin. Le juge du for en a enfin pris conscience et c’est heureux ! Mais c’est sur les arbitres du TAS que repose le plus grand travail nécessaire à sa légitimation. / Consent in the arbitration of sports’ litigation clearly highlights the important changes which in economic domain, that affect the pillars upon which regulations are laid. The unilateralism of sports authorities is noticeable as they breach the rule of bilateralism by which a peaceful merge of consent may likely lead to agreements. Private sports authorities fascinated by efficiency grasp and own consent as to serve their interest; therefore the arbitration process thoroughly diverted from its target likely slips onto economic ground. Agreement which is laid upon such consent rhymes with economic contracts. The certainty of the effects attached to such consent impairs the legitimacy of the arbitration process. The court judge has finally appreciated and approved that view and that is exciting. However, a thorough legitimation of the arbitration process is the TAS arbitrators’ responsibility.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Université de Genève, 2005. / Bibliogr. p. 573-621.

La Conquête du Río de la Plata est un cas particulier dans l'Empire hispanique : au-delà d'une ligne de démarcation intérieure établie par les conquérants – la frontière indienne – les peuples autochtones conservaient le contrôle de leurs territoires, se rapprochant en ceci des colonies de l'Amérique du Nord. Durant quatre siècles, deux sociétés coexistèrent ainsi de part et d'autre de cette ligne théorique et mouvante, espace de conflits, mais également d'échanges continus et intenses. Cette thèse se propose d'étudier la Frontière intérieure du Sud-Ouest, des premiers contacts avec lespopulations indigènes au XVIe siècle, jusqu'aux campagnes militaires menées par le gouvernement argentin à la fin du XIXe qui aboutiront à sa disparition, de même qu'aux Etats-Unis. L'étude permettra d'examiner l'évolution de cet espace frontalier tout d'abord durant la période coloniale, puis à l'époque des guerres de l'Indépendance, et enfin les divers processus qui auront conduit, tout au long du XIXe siècle, à la suppression définitive de cette frontière, ainsi que de tribus amérindiennes encore indépendantes / The Conquest of the Río de la Plata is a particular case within the Spanish Empire : beyond an inner boundary established by the conquerors – the indian frontier – the Natives maintained control over their territory, as well as they did facing the british colonies in North America. During four centuries, two societies thus coexisted on both sides of this theoretical and movable line, a space of conflicts, but of intense and continuing exchanges too. This doctoral thesis intend to study the inner South-West Frontier, from the first contacts with the indigenous peoples in the 16th century until the militarycampaigns carried out by the government of Argentina at the end of the 19th century and making it disappear, as well as in the United States. The study will give the opportunity to review the changings in this border space, first during the colonial period, then at the time of the Independence wars, and finally the various processes which will lead to the abolition of this frontier, as well as of independent amerindian tribes during the 19th century

La première partie de cette thèse est consacrée à l’étude de l’émergence récente de nouveaux acteurs sur le marché des brevets, à savoir les entreprises non productrices, qui acquièrent des brevets sans intention de produire un bien final. D’une part, les chasseurs de brevets cherchent à acquérir des brevets en vue de les monétiser par la menace d'action en contrefaçon de brevet. D’autre part, les agrégateurs défensifs acquièrent des brevets afin de protéger leurs entreprises clientes contre des litiges initiés par les chasseurs de brevets. Nous analysons le comportement stratégique de ces nouveaux intermédiaires dans le processus d'acquisition de brevets et mettons en évidence l'aptitude supérieure des chasseurs de brevets quant au rachat de brevets par rapport aux producteurs. Ensuite, nous examinons l'efficacité du mécanisme de protection proposé par les agrégateurs défensifs contre la menace des chasseurs de brevets envers les producteurs. Enfin, la dernière partie étudie l’impact des spillovers unidirectionnels dans le contexte des modèles de R&D dans lesquels des firmes à priori identiques investissent dans une innovation réductrice de coût puis sont en concurrence à la Cournot sur le marché des produits. Nous analysons comment les spillovers unidirectionnels et deterministes induisent de l'hétérogénéité entre les firmes dans la concurrence sur le marché des produits, et examinons l'effet de l'incertitude quant à l'appropriation des investissements en R&D sur les incitations des firmes à investir en R&D. / The first part of this thesis studies the recent emergence of new actors in the market for patents, namely, non-practicing entities, who acquire patents with no aim to use them to produce a final good. On the one hand, patent assertion entities seek to acquire patents so as to monetize them through the threat of litigation for patent infringement. On the other hand, defensive aggregators acquire patents to provide safety from litigation brought by patent trolls to their affiliated firms. We analyze the strategic behavior of non-practicing entities in the patent acquisition process and highlight patent assertion entities' greater ability to preempt patents as compared to producing firms. Then, we examine the effectiveness of defensive aggregators to protect firms against litigation brought by patent assertion entities. Finally, the last part instead studies the effects of one-way spillovers in the context of non-tournament models of R&D in which ex-ante identical firms engage in cost-reducing innovation and then compete à la Cournot in the product market. We analyze how a deterministic unidirectional spillover process induces heterogeneity across firms in the product market competition, and examine the impact of uncertainty about the appropriability of R&D investments on incentives to undertake R&D.

Lorsquil recourt à la technique de lhomologation en matière contractuelle, le législateur permet ou impose aux parties quaucun litige noppose (plus), de soumettre leur convention au contrôle dun juge. Bien que la décision que le juge rend à lissue de ce contrôle soit susceptible de modifier le rapport contractuel de base, le législateur na pas défini le régime et les effets de lhomologation. Lauteur tente de mettre au jour le corps des règles communes aux différentes homologations de contrats et de préciser, eu égard à ces règles, lincidence de lintervention judiciaire sur les relations des parties entre elles et vis-à-vis des tiers. Dans la première partie de létude, est développé le contexte dans lequel sinscrit lhomologation judiciaire des conventions. Cette partie est axée sur les deux aspects que comporte ce contexte; le premier titre est consacré au rôle du juge face au litige et le second au rôle du juge face au contrat. La seconde partie de létude contient les développements propres à la théorie de lhomologation judiciaire des conventions. Pour construire cette théorie, lauteur est amené à conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise à homologation et la nature judiciaire de cette dernière. En définitive, il sagit de répondre à la question qui sous-tend le concept : lhomologation transmue-t-elle la convention qui lui est soumise ? Par lélaboration de la théorie générale, lauteur a cherché à faciliter la tâche des magistrats appelés, dans nombre dhypothèses, à homologuer des conventions, comme à éclairer les praticiens, sur les effets de lhomologation judiciaire des conventions.

La Conquête du Río de la Plata est un cas particulier dans l'Empire hispanique : au-delà d'une ligne de démarcation intérieure établie par les conquérants - la frontière indienne - les peuples autochtones conservaient le contrôle de leurs territoires, se rapprochant en ceci des colonies de l'Amérique du Nord. Durant quatre siècles, deux sociétés coexistèrent ainsi de part et d'autre de cette ligne théorique et mouvante, espace de conflits, mais également d'échanges continus et intenses. Cette thèse se propose d'étudier la Frontière intérieure du Sud-Ouest, des premiers contacts avec lespopulations indigènes au XVIe siècle, jusqu'aux campagnes militaires menées par le gouvernement argentin à la fin du XIXe qui aboutiront à sa disparition, de même qu'aux Etats-Unis. L'étude permettra d'examiner l'évolution de cet espace frontalier tout d'abord durant la période coloniale, puis à l'époque des guerres de l'Indépendance, et enfin les divers processus qui auront conduit, tout au long du XIXe siècle, à la suppression définitive de cette frontière, ainsi que de tribus amérindiennes encore indépendantes

La déjudiciarisation des litiges est un sujet actuel et fondamental pour les pouvoirs publics au regard de l’engorgement des juridictions françaises. Il s’agit d’une préoccupation que partage l’assureur en responsabilité civile médicale pour lequel faciliter le règlement amiable des conflits signifie diminuer ses coûts de gestion internes, avoir une meilleure maîtrise des sommes allouées au titre la réparation des dommages résultant de soins et valoriser son image d’expert de l’indemnisation auprès de ses assurés. Aujourd’hui, le monde de l’assurance du risque médical s’engage publiquement en faveur de la recherche d’une solution négociée des litiges. Il présente cette dernière comme étant un mode opératoire bénéficiant à toute la société et particulièrement aux patients (ou à leurs ayants-droit), lesquels peuvent obtenir une indemnisation plus rapidement que devant les juridictions et en limitant leurs frais. Pour mettre en œuvre cette démarche, l’assureur se dote de processus internes afin d’optimiser les chances de succès des réclamations présentées dans un cadre amiable. Il s’appuie également sur l’action des pouvoirs publics, lesquels ont, notamment, créé les commissions (régionales) de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, qui permettent de faciliter les solutions négociées aux litiges. Pour autant, force est de constater qu’il existe des limites à cette entreprise. En effet, outre le fait que la victime demeure la principale décisionnaire du choix du mode opératoire de l’examen de sa demande, d’autres acteurs directs et indirects voire le professionnel de l’assurance du risque médical lui-même, peuvent être à l’origine de la judiciarisation du différend. En tout état de cause, le recours aux juges ne doit pas être entendu uniquement comme un échec de la solution négociée dans la mesure où la jurisprudence peut se révéler être un atout pour faciliter la déjudiciarisation des litiges ultérieurs. / Solving disputes outside of the judicial system is a contemporary and a fundamental challenge for public authorities given the current congested workload of Courts. Medical liability insurers obviously share that concern. Indeed, facilitating amicable settlements is a way to decrease internal administration costs, to have better control over the damages awarded, and to enhance their image as Experts in their field. Nowadays, medical risk insurance companies are publicly committed to negotiated solutions. According to them, the out of Court approach can benefit the entire society and particularly the patients (or their beneficiaries), who can reach compensation more quickly than they would in front of a court, while limiting their fees. In order to implement this procedure, the insurance companies provide themselves with new internal processes, to optimize the chances of finding amicable settlements for the claims they receive. The success of this strategy also relies on the action of public authorities, whose decision to create the C(R)CI (Commissions of conciliation and compensation for medical accidents, iatrogenic disorders and nosocomial infections), has eased access to negotiated solutions.Nevertheless, this approach cannot always lead to a successfull outcome. As a matter of fact, the victims remain the last to decide on the way they want the litigation to be settled. Some other direct or indirect actors, or even the medical liability insurer itself, can bring the action before the Court. Either way, recourse to a Judge does not have to be only seen as a failure, since it allows jurisdictions to give orientations that will help parties position themselves in the event of further cases.