La thèse a pour objectif d’étudier l’ordre administratif : vers une réforme du système judiciaire en RDP Lao à travers l’étude d’identification des règles de droit administratif parmi les textes législatifs existants. La thèse est divisée en deux parties : Première partie : La création d’un droit administratif laotien. L’existence d’un droit administratif laotien est une hypothèse départ qui a permis d’évoquer le développement d’un droit autonome. Puis, les procédures actuelles de résolutions des litiges administratifs ont été étudiées sur la base du questionnaire qui avait été élaboré pour cette étude. Deuxième partie : Pour l’autonomie du droit administratif laotien par la mise en place d’une justice administrative. Il s’agit d’analyser les expériences des pays étrangers : France, Thaïlande et Vietnam sur la création de juridictions administratives. Le but est de connaître comment les juridictions administratives ont vu le jour dans ces pays d’une part et d’autre part d’examiner les caractéristiques celles-ci en tirant les bonnes leçons et expériences afin de proposer le modèle le plus adapté pour le Laos. / This thesis aims at researching the system of administrative justice towards the reform of judicial system in Lao PDR through a study of administrative rules among the existing legislative texts. This thesis consists of two parts: Part I: The creation of Lao administrative law. The existence of Lao administrative law is considered as the beginning hypothesis which was allowed us to identify the development of an autonomy law. Then the current administrative procedures of administrative dispute settlement were studied basing on the data bases gained from the questionnaire which had been prepared for this study. Part II: To ensure the autonomy of Lao administrative law by creating of the administrative court. It was to study and analyze the experiences of foreign countries: France, Thailand and Vietnam on the establishment of administrative courts. Its aim was to know, on the one hand, how the administrative courts have been establishing in these countries, and on the other hand, to identify the characteristics of these courts by gaining good lessons and experiences in order to propose the most suitable model for Laos.

Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions. / The container shipping has become universal because of its multimodal nature. The success of this mean of transport is also linked to the involvement of many professionals from both private and public sectors. However, the container shipping constitutes a field of litigation sometime ignored. The use of these boxes involves not only litigations of private nature but also of administrative nature. Although some international conventions regulate shipping in general, the unsuitability of some of these norms does not help the settlement of these litigations. And, as the customs administration is upstream and downstream involved in the execution of the contract of carriage, its involvement is a source of disputes whose settlement implies two different kinds of courts.

La stratégie d’anticipation procédurale en matière civile permet d’effectuer un choix approprié entre les différentes règles existantes en fonction du but poursuivi. L’anticipation du procès et la stratégie au cœur de l’action dessinent en creux le champ de la liberté individuelle laissée au justiciable dans le procès civil. En anticipant la survenance du litige ou en envisageant les modalités de résolution de ce dernier, la technique contractuelle fait de l’évitement du recours juridictionnel une stratégie d’anticipation. Une fois le litige né, le choix d’agir en justice suppose l’évaluation des chances de succès de l’action par rapport au résultat escompté. Seront parfois préférés les modes amiables de règlement des différends, voire le recours à un juge privé en la personne de l’arbitre. Mais si l’action est diligentée, le justiciable devra nécessairement soulever un certain nombre de questions nécessaires à l’élaboration de la stratégie qu’il retiendra pour son affaire. Pour réduire l’aléa judiciaire, plusieurs paramètres doivent être pris en compte tels que l’évolution du droit, de la jurisprudence, la réaction de l’adversaire ainsi que l’office du juge. L’efficacité de la stratégie d’anticipation varie selon le degré de prévisibilité de ces différents éléments qui forment l’objet de cette étude. / The civil procedural assessment strategy allows for a proper choice between the various existing rules depending on the aim. The assessment of the trial and the strategy at the heart of the lawsuit sets aside the scope of individual liberty that the defendant is entitled to during the civil trial. During the assessment of the origin of the dispute or the consideration of the methods for resolving it, the contractual technique is a matter of avoiding judicial recourse as part of an assessment strategy. Once the litigation has been entered into, the choice of suing involves assessing the chance of success of the lawsuit compared to the expected result. Sometimes what is preferred is alternative dispute resolution methods, or even recourse to a private judge (arbitrator). But if a lawsuit is entered into, it will be necessary to provide the defendant with answers to a certain number of questions that are necessary for developing the strategy that he will use throughout the case. In order to reduce legal risk, several parameters must be taken into account, such as the current state of legislation, jurisprudence, and opponents’ responses as well as those of the Office of Justice. The effectiveness of the assessment strategy will vary depending on the degree of predictability of the different elements which form the subject of this study.

La thèse a pour objectif d'étudier l'ordre administratif : vers une réforme du système judiciaire en RDP Lao à travers l'étude d'identification des règles de droit administratif parmi les textes législatifs existants. La thèse est divisée en deux parties : Première partie : La création d'un droit administratif laotien. L'existence d'un droit administratif laotien est une hypothèse départ qui a permis d'évoquer le développement d'un droit autonome. Puis, les procédures actuelles de résolutions des litiges administratifs ont été étudiées sur la base du questionnaire qui avait été élaboré pour cette étude. Deuxième partie : Pour l'autonomie du droit administratif laotien par la mise en place d'une justice administrative. Il s'agit d'analyser les expériences des pays étrangers : France, Thaïlande et Vietnam sur la création de juridictions administratives. Le but est de connaître comment les juridictions administratives ont vu le jour dans ces pays d'une part et d'autre part d'examiner les caractéristiques celles-ci en tirant les bonnes leçons et expériences afin de proposer le modèle le plus adapté pour le Laos.

A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication deshypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différentsprotagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisationdes rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment enraison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, desvoix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence.La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droitprocessuel, en raison de sa légitimité tant juridique qu’économique dans l’organisation duprocès. Elle apparaît alors comme le substrat d’un principe directeur du procès selon lequelles opérations procédurales déterminantes sur l’issue du litige se déroulent en présence desparties, duquel découleraient de nombreuses situations juridiques présentielles. Ce nouveauprincipe de présence, encore à l’état latent à l’heure actuelle, gagnerait à être renforcé afinde préserver une justice à visage humain. / At the time of the development of new technologies and the increase of legalrepresentation cases, physical and personal presence of trial actors in the justice‘s premisesquestions. The presence, which is considered as the traditional method of organizingprocedural relationships, seems to raise some doubts today, especially because of thecumbersomeness of the procedure involved. Nevertheless, at the same time, voices makethem heard to recognize the existence of a principle of presence.Indeed, the presence of the trial actors should hold its place in the procedural law, becauseof its legal as well as economic legitimacy in the organization of the trial. It appears as thebasis of a guiding principle of the trial according to which the determining proceduraloperations on the outcome of the trial occur in the presence of the parties. From this basis, itfollows many legal situations of presence. This new principle of presence, still at a latentstate for the moment, would benefit from being strengthened in order to preserve the humanface of justice.

Cette thèse est une étude comparative entre la loi française et la loi égyptienne ; elle porte sur le cadre juridique du cyber arbitrage dans le commerce international, ces termes signifiant la dématérialisation des procédures de l’arbitrage lequel représente un moyen alternatif pour régler les litiges commerciaux. La question est de savoir dans quelle mesure les règles de l'arbitrage traditionnel sont aptes à régir l'arbitrage dématérialisé et s’il faut créer pour ce dernier des règles juridiques spécifiques. La réponse à cette problématique s’articule autour de la possibilité pour toutes les règles de la législation d’adopter les nouvelles technologies. Notons que l’arbitrage dématérialisé est soumis à la même règle traditionnelle régie par la théorie générale des contrats, selon le principe de la volonté des parties, mais cet arbitrage se déroule hors la présence de ces dernières car par le biais de moyens électroniques. La procédure arbitrale aura lieu à distance, cependant, si au plan technique l'arbitrage en ligne se pratique aisément, il n’en va pas de même au plan juridique. En d’autres termes, l'arbitrage classique comprend pléthore de conditions impératives tant sur le fonds que sur la forme, conditions que l'arbitrage en ligne, en vertu de sa nature, ne réussit pas à satisfaire en totalité. Les deux lois comparées sont globalement convergentes et concordent avec les principes internationaux. Après une longue période de franche hostilité on note, dans les années quatre-vingts de la part des pays arabes, des changements dans leur attitude à l’égard de l’arbitrage commercial international. Toutefois, la loi française dépasse la loi égyptienne en matière électronique. / This thesis is a comparative study between French law and Egyptian law; it concerns The legal framework for cyber arbitration in international trade, these terms mean paperless arbitration procedures which represents an alternative way to resolve trade disputes. The question is to what extent the rules of traditional arbitration are able to govern dematerialized arbitration and whether to create it for specific legal rules. The answer to this problem is based on the ability of all the rules of law to adopt new technologies. Note that the dematerialized arbitration is subject to the same traditional rule governed by the general theory of contract, on the basis of the will of the parties, but the arbitration shall be conducted without the presence of the latter because through electronic means. The arbitration proceedings will be held remotely, however, if technically online arbitration easily practice it does not hold true in legal terms. In other words, the classic arbitration includes plethora of mandatory conditions on both the funds and the form, terms as online arbitration, pursuant to its nature, does not satisfy in full. Both laws are compared globally convergent and consistent with international principles. After a long period of open hostility there are, in the eighty years from Arab countries, changes in their attitude to international commercial arbitration. However, French law exceeds the Egyptian law on electronic material.

Dans l’ère économique actuelle où les transactions commerciales, propulsées par l’omniprésence des technologies de l’information, se font de plus en plus à l’échelle mondiale, les risques de conflits juridiques de nature internationale augmentent considérablement. Les entreprises québécoises faisant plus fréquemment affaire avec des partenaires étrangers, les litiges d’aujourd’hui confrontent les parties et leurs représentants à des dilemmes légaux nouveaux qui les forcent à interagir avec des cultures judiciaires, autres que québécoises, et ce, particulièrement lors de la communication au préalable de la preuve civile. Nous nous pencherons donc sur l’analyse des divers enjeux légaux soulevés par ce processus afin de relever les considérations pratiques auxquelles seront soumises les parties à un conflit commercial international institué devant les tribunaux québécois. Ainsi, à l’aide d’un cas hypothétique, nous effectuerons l’étude des régimes procéduraux québécois, tant général que particulier, de communication de la preuve civile internationale, les restrictions applicables à la procédure ainsi que son encadrement supranational. Puis, nous étudierons l’impact des technologies de l’information sur le régime québécois de communication au préalable de la preuve civile en mettant l’accent tout particulièrement sur la dématérialisation de la preuve civile internationale, les changements législatifs de la réforme du Code de procédure civile et la protection des renseignements personnels. / In the current economic era, where business transactions are more than ever globalized due to the increasing use of technologies, the risks of legal conflicts being international in nature are now higher. Since businesses from Québec are now frequently making transactions with foreign partners, litigation nowadays confronts parties and their lawyers with new legal dilemmas, forcing them to interact with different judicial cultures other than Québec’s, especially during the pre-trial discovery and disclosure process. We will then analyze the many legal challenges resulting from this procedure to address the practical considerations that subject the parties of an international litigation instituted in front of Québec’s tribunals. Therefore, with the help of a hypothetical, we will study Québec’s general and specific procedures of discovery and disclosure of international civil evidence, its restrictions and the international legal frame surrounding it. Also, we will discuss the impact of technologies on Québec’s pre-trial discovery and disclosure process focusing on the dematerialization of civil evidence, the legislative modifications of the reform of the Québec Code of Civil Procedure, and the protection of personal data.

La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge remonte à une date récente. Cetteconstruction se traduit, d’une part, par l’adoption d’un cadre juridique consacrant la notionjuridique de la propriété intellectuelle et, d’autre part, par l’élaboration des mécanismes deprotection de la notion consacrée.Comme la législation de la propriété intellectuelle a été adoptée pour assurer la conformité dudroit cambodgien aux exigences de l’OMC, il n’est pas surprenant de constater que la notion et lerégime juridique de la propriété littéraire et artistique et ceux de la propriété industriellecambodgiennes sont presque identiques à ceux qui sont prévus dans l’Accord ADPIC et dans lesTraités et Conventions administrés par l’OMPI. À cause des obstacles d’ordre juridique,économique et social, la plupart des lois cambodgiennes de la propriété intellectuelle ne connaitpas encore une application effective et correcte dans la pratique. En conséquence, la notion de lapropriété intellectuelle cambodgienne est très peu développée.Pour faire respecter le titre de propriété littéraire et artistique et celui de la propriété industrielle,les mécanismes légaux et judiciaires visant à prévenir les atteintes au droit exclusif dont disposentles titulaires du droit, à préserver les éléments de preuves et à réprimer des atteintes sont prévusdans la législation cambodgienne portant sur la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le recours auxmodes alternatifs de règlements de litiges tels que l’arbitrage commercial, la médiation et laPreliminary Alternative Disputes Resolution est également possible. L’efficacité et l’effectivitéde la mise en oeuvre de ces mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle sur leterritoire cambodgien sont une question d’actualité. / The construction of intellectual property rights in Cambodia dates back to a recent time. This construction implies, on the one hand, the adoption of a specific legal framework that establishes the notion of intellectual property and, on the other hand, the elaboration of protection mechanisms of the established notion. As the legislation on intellectual property was adopted to ensure the conformity of Cambodian law with WTO requirements, it is not surprising that the notion and legal regime of literary and artistic property and that of industrial property are almost identical to what is provided under TRIPS Agreement and other Treaties and Conventions administered by the WIPO. Because of legal, economic and social barrier, most of Cambodian laws relating to intellectual property have not been effectively and correctly applied in practice. Consequently, the notion of intellectual property has not been well developed.To enforce the exclusive right of literary and artistic property and that of industrial property, the legal and judicial mechanisms aiming at preventing infringement, preserving the proofs and punishing the infringement are provided under Cambodian legislation relating to intellectual property. Moreover, utilization of alternative disputes resolutions mechanisms such as commercial arbitration, mediation and Preliminary Alternative Disputes Resolution, is also possible. The efficiency of these mechanisms for the protection of intellectual property in Cambodia is, however, a topical question.

L’action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la soft law et la hard law, l’action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu’il s’agit d’agir en justice dans ce domaine. C’est notamment à travers l’intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procédure civile vont être véritablement nécessaires. Des améliorations supplémentaires telles que l’instauration d’une action de groupe élargie au domaine de la RSE et davantage américanisée permettrait notamment aux parties prenantes d’assurer leur défense grâce à un dispositif nouveau très efficace. De plus et par la voie extrajudiciaire des modes alternatifs de règlement des litiges, les acteurs de la RSE peuvent également décider de porter le différend qui les oppose hors de la connaissance du juge étatique. Ce choix d’action peut être révélateur d’une préférence pour une justice davantage négociée. Ces propositions semblent être indispensables à la mise en œuvre d’une action en justice efficace en matière de RSE. Les parties prenantes pourront alors agir en justice de manière inédite afin de parachever leur protection. Les nécessités juridiques et sociales actuelles semblent ainsi faire évoluer le droit afin que les parties prenantes puissent bénéficier d’une action en justice considérée comme un véritable contre-pouvoir face à l’entreprise. / Legal actions brought to court concerning Corporate Social Responsability reveal certain limits when litigants’ stakeholders wish to protect their interests. The Corporate Social Responsability law falls between soft law and hard law. Going through CSR law’s judicalization could really make litigation of stakeholders efficient. Usual processual mechanisms are insufficient once an action has to be brought to court dealing with CSR. The civil procedure will need some changes, specifically relating to legal standing and stakeholder interest. Some added improvement would allow stakeholders to ensure their legal defence thanks to this new and efficient legal device. The setting up of a collective action including a CSR with more resemblance to the American one would represent one such improvement. Moreover, stakeholders can decide to settle the matter out-of-court with an extrajudicial approach, using alternative dispute resolution. This choice could amount to a more negotiated inflection of justice. These proposals seem to be necessary to settle an efficient legal action concerning CSR. In this way stakeholders will be able to litigate in a whole new way in order to consolidate their protection. Current legal and social needs seem to make the law evolve so that stakeholders benefit from a legal action which can be considered as a real countervailing power against a corporation.

D’une manière générale, la fonction administrative contentieuse peut être appréhendée comme l’ensemble des juridictions chargées de connaître des litiges résultant de l’activité des autorités administratives. Elle represente l’activité juridictionnelle en matière administrative. Par conséquent, la fonction administrative contentieuse doit s’appréhender tant sous l’angle d’une juridiction, que sous celle de son juge. L’institution d’une fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire remonte à l’époque coloniale. Cependant, à l’instar de la plupart des ex-colonies françaises, ce n’est qu’au lendemain de l’indépendance en 1960, que la fonction administrative contentieuse ivoirienne s’est affirmée en tant que fonction juridictionnelle autonome à l’égard du système français. La procédure administrative non contentieuse, comme la procédure administrative contentieuse dont il est question dans l’étude ont connu de grands progrès tant en France que dans les pays francophones d’Afrique pour lesquels le système de juridiction administrative comme le droit qu’il vise à contrôler ont longtemps constitué, selon la belle formule de Jean RIVERO, un bon « produit d’exportation » français. La Côte d’ivoire n’échappe pas à ce constat. Aussi l’étude de la fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire a pour objet de dessiner la physionomie générale de la justice administrative ivoirienne un demi siècle après son institution afin d’en souligner les éléments de permanence ou de changement. / Generally speaking, the contentious administrative function can be arrested as all the jurisdictions asked to know disputes resulting from the activity of the authorities. She represente the jurisdictional activity in administrative subject. Consequently, the contentious administrative functio has to dread as long under the angle of a jurisdiction, that under that of his judge. The institution of a contentious administrative function (office) in Ivory Coast goes back up to the colonial time. However, following the example of most of the French ex-colonies, it is that after the independence in 1960, that the Ivory Coast contentious administrative function asserted itself as autonomous jurisdictional office towards the French system. The not contentious administrative procedure, as the contentious administrative procedure question of which it is in the study knew big progress both in France and in the French-speaking countries of Africa for which the system of jurisdiction administrative as the right at which it aims at checking constituted for a long time, according to the Jean RIVERO's beautiful formula, a voucher " produced by export " French. Ivory Coast does not escape this report. So, the study of the contentious administrative office in Ivory Coast has for object to draw the general face of the Ivory Coast administrative justice half a century after her institution to underline the elements of durability or change.