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La maçonnerie non armée est présente dans une grande majorité de constructions du Québec, en particulier comme matériau non structural dans les bâtiments de la catégorie de risque élevé ou de protection civile du Code national du bâtiment. Lors du tremblement de terre du Saguenay en 1988, la majorité des dommages rapportés ont été attribués à la défaillance des cloisons construites en maçonnerie non armée. Les dommages survenus ont eu pour effet d'attirer davantage l'attention sur le comportement sismique des murs de cloison en MNA dans la performance globale d'un bâtiment. Les risques pour la sécurité et les pertes de fonction d'un bâtiment peuvent être significativement aggravés par la défaillance des éléments non structuraux, même si le système structural du bâtiment s'est bien comporté lors d'un séisme. La cause principale des problèmes suscités par les cloisons construites en maçonnerie non armée réside par l'absence d'un système de retenue latérale approprié à la structure. Afin d'assurer une meilleure protection incendie, les cloisons de blocs de béton se prolongent jusqu'au toit, sans toutefois être fixées aux éléments structuraux. Non seulement ces cloisons sont instables, mais également d'autres éléments de construction peuvent s'y heurter, notamment dû au mouvement différentiel entre la structure et les cloisons en maçonnerie. Ce comportement probable en cas de séisme vise à envisager et à considérer des solutions de réhabilitation permettant de sécuriser les lieux face à d'éventuelles catastrophes. Dans le cadre du projet de recherche, des essais dynamiques hors-plan sur table sismique ont été effectués au laboratoire de l'Université de Sherbrooke sur des murs de cloison en maçonnerie non armée avec et sans système de réhabilitation. La méthode de réhabilitation explorée a été l'ajout d'un système de retenue latérale en-tête des murs. Des accélérogrammes artificiels mis à l'échelle pour la région de La Malbaie ont été utilisés et appliqués aux spécimens afin d'obtenir des résultats représentatifs d'une zone à sismicité moyenne à élevée au Québec. De plus, des essais de caractérisation ont été réalisés pour déterminer les propriétés mécaniques des matériaux utilisés. Les résultats obtenus lors des essais ont démontré que l'ajout d'un système de retenue latérale augmente considérablement la résistance sismique et la stabilité des murs de cloison.

The province of Quebec, in Canada, is located in a stable region of the North American tectonic plate. But some zones are seismically active. Moreover, Montreal City has the second highest urban seismic risk in Canada. Although it is now recognized that unreinforced masonry (URM) is vulnerable to earthquakes, many URM buildings are critical infrastructures built before provisions were made for seismic loading. A research project has been undertaken to improve understanding of unreinforced masonry seismic behaviour. It is part of the Canadian Seismic Research Network (CSRN) for the seismic evaluation and rehabilitation of critical infrastructures. This research project, consisting of three main parts, is a reference document to be used in future research work. The first part consists of a review of literature on the seismic behavior of unreinforced masonry, specifically on masonry, the effects of time, and various types of masonry works. Next, special attention is devoted to the description of failure modes. Finally, a review of factors influencing the seismic performance of masonry walls is carried out by using the following four specific properties: stiffness, strength, deformation capacity and energy dissipation capacity.The in-plane and out-of-plane loadings of masonry walls with and without frames are discussed separately. There are some behaviour similarities between a wall without a frame and an infill wall. The second part consists of the experimental evaluation of the in-plane cyclic behavior of a steel frame infilled with structural clay tile masonry wall that is representative of a first floor external back wall of a typical school built in Quebec in the 1950's. Its development is based on structural inventories for vulnerability assessment. Results are analyzed according to stiffness, strength, deformation capacity and energy dissipation capacity of the experimental specimen. Some characterization testing has been done to determine properties of masonry such as compressive strength, modulus of elasticity and Poisson's ratio. Unlike the characterization results, the experimental wall has shown a reserve capacity after masonry cracking. The third part aims to validate the capacity of the SeismoStruct's masonry model to predict the experimental response of infill walls specimens. This model, developed by Crisafulli, is based on the equivalent strut concept often used for infill wall modelisation. Experimental data obtained in this project and a similar project are used to verify whether this model could be used in practice with rational settings for the seismic evaluation of a building.The methodology used did not yield satisfactory predictions.

On associe souvent d'emblée les approches collaboratives à la gestion intégrée de l'environnement et parmi celles-ci on évoque la concertation à titre de moyen privilégié pour rallier les divers groupes d'acteurs autour d'une définition collective des objectifs, des actions à entreprendre ou du partage de responsabilités. La concertation suggère donc que son usage peut avoir un effet structurant en permettant à ceux-ci de revisiter certains de leurs rôles ou manières de faire ainsi que les relations qu'ils entretiennent entre eux de manière à établir une nouvelle cohésion favorable à la préservation ou l'amélioration d'écosystèmes naturels. En témoignent plusieurs politiques gouvernementales en matière de développement régional, d'occupation des territoires, de développement durable, de gestion de l'environnement, parmi d'autres, tant en France qu'au Québec, qui lient fréquemment l'exercice de la concertation à une volonté de promouvoir la démocratie de proximité et de prise en main par les acteurs locaux du développement territorial intégré. Cependant, malgré une volonté clairement exprimée en faveur de la concertation, plusieurs facteurs entravent couramment la réalisation des bénéfices annoncés, tels que les luttes de pouvoir ou d'influence, les reliquats d'anciens conflits, la marchandisation du processus, les difficultés de communication, l'illégitimité du porteur de projet, l'absence de certains acteurs clés, l'inadéquation avec les actions du gestionnaire public, ou encore, un processus désordonné, sans méthode et ne disposant pas des moyens nécessaires. Pour ces raisons et considérant que la concertation constitue une approche souhaité [i.e. souhaitée] tant par nos instances gouvernementales que la société civile, il convient de nous doter d'outils appropriés pour mieux comprendre les processus de concertation à l'échelle locale ou régionale, ce qui nous permettrait d'identifier les forces, les lacunes et les écarts de toute initiative de concertation dans le but d'améliorer l'efficience de ces efforts collectifs au profit de tous et des générations futures. Cette étude se concentre sur une démarche d'évaluation de la concertation et ses outils élaborés autour des années 2000 par une équipe de chercheurs français. Cette méthode porte le nom de RELIEF, acronyme signifiant REseau support de la concertation, LIens entre catégories d'acteurs, Espaces d'action collective et EFfets sur l'objet de la concertation. Sa conception trouve ses origines dans un projet de recherche qui avait pour objectif de répertorier, puis d’analyser sur une base comparative diverses initiatives de gestion concertée en milieu rural, et dans les espaces littoraux. Durant trois années, une équipe de l’École nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) dirigée par Jean-Eudes Beuret, en collaboration avec d’autres chercheurs, ainsi que les acteurs du milieu, observa les dynamiques relationnelles au sein des concertations locales étudiées et tenta d’élucider les facteurs qui en influencent le cours et en favorisent le développement. Pour mieux comprendre le contexte général entourant leur recherche, un survol historique est fait de la question de la concertation environnementale, et plus précisément en matière de gestion intégrée de l'eau depuis les années 1970 en France. L'analyse présentée ici débute par une mise en contexte général des approches collaboratives en gestion intégrée de l'environnement et de l'évaluation des [i.e. de] leurs effets, car la question des facteurs déterminants dans la réussite des initiatives de concertation pose plus de questions qu'elle ne donne de réponses. Pourtant, nombreux sont ceux et celles qui considèrent que la concertation est nécessaire pour promouvoir l'établissement de nouvelles normes respectueuses des principes du développement durable, de manière démocratique et suscitant l'adhésion des individus et des collectivités. Bien sûr, de nombreuses recherches font état d'effets directs et indirects de la concertation, et le besoin de recherches complémentaires est souligné. Cependant, à l'exception de RELIEF, aucune autre méthode d'évaluation du processus de concertation élaborée sur la base d'expériences menées sur le terrain n'a été recensée. La concertation souffr en effet de ses nombreuses mésinterprétations et mise en pratiques désordonnées, c'est pourquoi il est primordial de se doter des connaissances appropriées et d'outils adaptés pour guider l'évolution des processus et dresser le portrait des parcours afin d'appuyer les divers groupes d'acteurs et augmenter leur capacitation en termes de dialogue délibératif. Dans cet ouvrage, on s'attarde également à préciser le concept de concertation ainsi que ses divers modes d'expression et d'évolution, car cette compréhension est essentielle à l'obtention d'une vision claire de l'outil et de son utilité. Enfin, une description approfondie des différentes phases d'application de la méthode est donnée: préparation de la recherche, collecte des données par des entretiens, composition du questionnaire, interprétation des résultats, discussions et présentation des résultats. Différents apports théoriques sont intégrés dans cette approche, comme la sociologie de l’innovation et la théorie de l’acteur réseau. L'étude se termine par une analyse de la pertinence d'utiliser l'approche RELIEF dans le cadre du mandat de concertation confié aux organismes de bassin versant (OBV) du Québec. Dans cette perspective, un regard est porté sur les adaptations nécessaires qui doivent être apportés [i.e. apportées] à ses outils, ainsi qu'aux contraintes et difficultés pressenties pour son utilisation concrète dans le cadre d'initiatives de gestion intégrée de l'eau à l'échelle des bassins versants, ou plus précisément, du territoire des sous-bassins. Les OBV du Québec sont connus comme étant les acteurs dont le principal rôle est de promouvoir et de faciliter la concertation et la capacitation des acteurs en matière de développement intégré respectueux de la ressource eau. Cette tâche constitue un exercice de cohésion, de transparence, qui supporte les territoires dans leurs efforts de développement durable démocratique concerté, et ouvre la porte à une action collective innovante.

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Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées. / Issue : The effects of the « constitutionalization » of labor law on the arbitral review of employers’ regulatory power. Our research consists in evaluating the effects of the « constitutionalization » of labor law on employers’ regulatory power to establish corporate regulation related to work. Our research is limited to the unionized workplace and brings together two concepts: employers’ regulatory power which comes from their management rights and the « constitutionalization » of labor law. Our research concerns mainly the boundaries, both statutory and contractual, to employers’ regulatory power, which boundaries offer a legal framework to the application of said power. With regard to the « constitutionalization » of labor law, our research presents both its substance and effects on employers’ regulatory power. These effects are mainly consequences of the Supreme Court’s decision in the Parry Sound case, stating that every collective agreement benefits from an implicit content including all human rights and employment-related legislation. Thus, our research aims to demonstrate, while observing the arbitral jurisprudence, the extent to which the « constitutinalization » of labor law, in unionized workplaces, can modify the boundaries of employers’ regulatory power since they must now compose with fundamental standards that they have neither negotiated nor established. The central concept of our research is the arbitral review of employers’ regulatory power related to corporate regulation, wherein provisions 1, 3, 4 and 5 of the Charte des droits et libertés de la personne are likely to be found applicable. More specifically, our research aims to classify said arbitral review into two different logics: Logic 1 before Parry Sound and Logic 2 after Parry Sound. Therefore, our main hypothesis is that two logics exist when we refer to the arbitral review of employers’ regulatory power and that, when applying Logic II, the arbitral review is modified since the arbitrators tend to prioritize the compliance of the corporate regulation with the above-mentioned provisions of the Charte des droits et libertés de la personne.

Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées. / Issue : The effects of the « constitutionalization » of labor law on the arbitral review of employers’ regulatory power. Our research consists in evaluating the effects of the « constitutionalization » of labor law on employers’ regulatory power to establish corporate regulation related to work. Our research is limited to the unionized workplace and brings together two concepts: employers’ regulatory power which comes from their management rights and the « constitutionalization » of labor law. Our research concerns mainly the boundaries, both statutory and contractual, to employers’ regulatory power, which boundaries offer a legal framework to the application of said power. With regard to the « constitutionalization » of labor law, our research presents both its substance and effects on employers’ regulatory power. These effects are mainly consequences of the Supreme Court’s decision in the Parry Sound case, stating that every collective agreement benefits from an implicit content including all human rights and employment-related legislation. Thus, our research aims to demonstrate, while observing the arbitral jurisprudence, the extent to which the « constitutinalization » of labor law, in unionized workplaces, can modify the boundaries of employers’ regulatory power since they must now compose with fundamental standards that they have neither negotiated nor established. The central concept of our research is the arbitral review of employers’ regulatory power related to corporate regulation, wherein provisions 1, 3, 4 and 5 of the Charte des droits et libertés de la personne are likely to be found applicable. More specifically, our research aims to classify said arbitral review into two different logics: Logic 1 before Parry Sound and Logic 2 after Parry Sound. Therefore, our main hypothesis is that two logics exist when we refer to the arbitral review of employers’ regulatory power and that, when applying Logic II, the arbitral review is modified since the arbitrators tend to prioritize the compliance of the corporate regulation with the above-mentioned provisions of the Charte des droits et libertés de la personne.