Problématique : L'utilisation des immobilisations orthopédiques au membre inférieur est bien reconnue pour permettre au corps de prendre le temps de guérir et cela dans la meilleure position possible. Toutefois, l'impact de ces mécanismes de soutien conçu aussi pour permettre la mise en charge est peu connu, en autre, sur la conduite automobile. Il est donc délicat pour les cliniciens et les législateurs d'éclairer adéquatement les patients bénéficiant de ce type de traitement sur leur aptitude à conduire et d'émettre des recommandations appropriées sur la sécurité routière. Méthodologie. Une étude expérimentale visant à déterminer l'effet des immobilisations orthopédiques au membre inférieur droit a été effectuée au Centre de recherche sur le Vieillissement de l'Université de Sherbrooke. Les forces et les temps de freinage ont été mesurés chez quarante-huit sujets sains (25-60 ans) évalués selon trois conditions, soit en portant leurs chaussures de sport habituelles, une botte de marche plâtrée (Delta-Cast Confoiniable, BSN Medical, Leuven, Belgique) et une botte de marche amovible (Foam pneumatic walker, Aircast, Vista, CA États-Unis). La force et les temps de freinage ont été mesurés à l'aide simulateur de conduite. De plus, un questionnaire sur les variables sociodémographiques, un examen physique sommaire et l'exécution de tests cliniques de"stepping" et de"standing" complétaient l'étude. Chaque sujet accomplissait chacune des évaluations avec les deux types d'immobilisation et ses chaussures habituelles, selon un ordre de passage aléatoire. Résultats. La moyenne de la force maximale exercée sur la pédale de frein par les sujets avec la botte de marche est inférieure aux moyennes obtenues avec la botte de marche amovible et la chaussure de sport (respectivement 275,4 lb, 287,2 lb et 293,8 lb, p = 0,001). Deux différences significatives sont présentes, soit entre la botte de marche et la chaussure de sport (18,4 lb ; p < 0,001) et entre la botte de marche et le Aircast (11,8 lb ; p < 0,001). Les temps de réaction de freinage mesurés sont, en ordre décroissant, de 619 ms, 609 ms et 580 ms pour le Aircast, la botte de marche et la chaussure de sport respectivement. Deux différences significatives sont présentes, soit entre la chaussure de sport et le Aircast (39 ms, p < 0,001) et entre la chaussure de sport et la botte de marche (29 ms, p < 0,001). L'étude confirme aussi une corrélation de faible à modérée entre les tests cliniques de"stepping" et de"standing" et le temps de réaction (p < 0,05). Conclusion. Malgré une différence statistiquement significative entre la force de freinage et le temps de réaction avec le port ou non d'une immobilisation orthopédique, cette différence est jugée cliniquement négligeable chez les sujets sains.

Problématique : L'impact du port d'une immobilisation orthopédique au membre inférieur droit sur l'aptitude à conduire une automobile est peu connu. Jusqu'à ce jour, une seule étude expérimentale réalisée en simulateur de conduite (T REMBLAY et coll. , 2008) en a évalué l'impact chez des sujets sains. Les résultats de ces travaux ont démontré une augmentation statistiquement significative, mais estimée cliniquement négligeable, des temps de freinage d'urgence lors du port d'un Aircast et d'une botte de marche plâtrée en comparaison à une chaussure de sport. Toutefois, afin de préciser l'implication clinique des résultats de ces travaux, il est essentiel de s'assurer que ces résultats soient représentatifs de ce qui est obtenu en conduite réelle. Objectifs. (a) caractériser les effets des immobilisations orthopédiques au membre inférieur droit sur les temps de freinage en conduite réelle, (b) étudier la validité du simulateur de conduite utilisé par TREMBLAY et coll. (2008). Méthodologie. Étude expérimentale en circuit fermé reprenant la même méthodologie que l'étude en simulateur. Les temps de freinage ont été mesurés chez des sujets (n=14) ayant participé à l'étude précédente, qui devaient porter un Aircast, une botte de marche et une chaussure de sport dans un ordre assigné aléatoirement. Les épreuves de freinage ont été réalisées à l'aide d'une voiture instrumentée de cellules de charge à chacune des deux pédales. Lors des épreuves, les participants devaient conduire sur le circuit, d'abord en ligne droite (freinage simple), puis en slalom (freinage avec attention divisée), et effectuer un freinage d'urgence au déclenchement d'un dispositif lumineux sur le tableau de bord. Les données récoltées en conduite réelle ont ensuite été comparées à celles obtenues en conduite simulée. Résultats. Le temps total de freinage avec le port d'une chaussure de sport au membre inférieur droit lors d'un freinage simple en conduite réelle est de 444 ms. Les temps total de freinage obtenus avec le Aircast et la botte de marche sont, respectivement, de 492 ms (p=0,005) et de 499 ms (p=0,002). Lors d'un freinage avec attention divisée, le temps total de freinage avec la chaussure de sport est de 492 ms, alors que les temps obtenus avec le Aircast et la botte de marche sont de 530 ms (p=0,075) et de 525 ms (p=0,060) respectivement. Quant à l'étude de la validité du simulateur, la comparaison des temps total de freinage obtenus en conduite réelle à ceux obtenues en simulateur met en évidence des différences variant entre 70 et 112 ms (p<0,01) selon les variables indépendantes (chaussure de sport, Aircast et botte de marche) et les épreuves de freinage. Conclusion. Le port d'un Aircast et d'une botte de marche au membre inférieur droit allonge de façon minime les temps de freinage en conduite réelle chez des sujets sains. L'impact de ces dispositifs orthopédiques sur la conduite automobile demeure à vérifier chez des sujets pathologiques. Finalement, la validité du simulateur de l'étude précédente doit être améliorée par rapport aux temps de freinage en conduite réelle afin que les futures études se réalisent en simulateur.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / Bibliogr. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Définir une immobilisation en droit fiscal implique de se référer à des critères permettant préalablement d’identifier l'existence d'un actif mobilisable et d'en mesurer le coût d'inscription à l’actif. La difficulté réside dans le fait que le Code général des impôts contient une seule disposition, l'article 38 quinquies de l’Annexe III qui prévoit que : « les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.... ». Si le code traite de la mesurabilité il reste muet sur l'identification. En l’absence d’une définition purement fiscale, il convient de se retourner vers le droit comptable. En effet, il ressort de l’article 38 quater de l’Annexe III du Code général des impôts que "les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le Plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour la détermination de l'assiette de l'impôt". A cet égard, le plan comptable général définit un actif comme « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». Cette définition est la conséquence d’une réforme profonde de notre comptabilité. En effet, la comptabilité a connu un bouleversement, depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées de l’Union européenne devant présenter leurs comptes consolidés selon des normes comptables internationales. Par ailleurs et toujours sous l’influence des normes comptables internationales, la comptabilité interne a désormais tendance à privilégier une approche économique au détriment d’une conception traditionnellement patrimoniale. La définition des immobilisations incorporelles confirme parfaitement cette évolution et pour certains reflète même, à terme, la disparition d’un droit comptable et fiscal spécifiquement français. / For a definition of a fixed asset in Taxation Law we must be guided by those criteria that in the first instance enable the identification of an underlying asset and the calculation of the acquisition cost for that asset. The difficulty resides in the fact that the General Taxation Code contains only one provision, article 38 quinquies (fifth section) of Appendix III which stipulates that: “Fixed assets shall be recorded on the balance sheet at their original value”. Although the Code deals with measurability it falls silent on identification. In the absence of a purely fiscal definition, we need to turn to accountancy law. In this regard, it emerges from article 38 quater (fourth section) of Appendix III of the General Taxation Code that "businesses shall comply with the definitions set out by the General Accountancy Plan subject to these not being incompatible with the applicable regulations for the calculation of tax brackets". In this regard, the General Accountancy Plan defines an asset as “an identifiable component of property having a positive value for the entity, i.e. a component generating a resource that the entity controls owing to previous events and from which it anticipates future financial advantage”. This definition is the result of a profound reform of our accountancy practices. In fact, accountancy has been in a state of upheaval since 1st January 2005, when all listed companies within the European Union were required to publish their consolidated accounts in accordance with international accountancy regulations. What is more, and also under the influence of international accountancy regulations, internal accountancy now tends to favour a financial approach to the detriment of a traditionally asset-based approach. The definition of intangible fixed assets fully confirms this trend and for some it heralds the ultimate disappearance of any specifically French accounting and taxation law.

La gestion du patrimoine est un concept récemment adopté par le secteur public qui consiste d'une manière générale à prendre les décisions, jugées optimales, concernant l'acquisition, la maintenance, le fonctionnement et la disposition des immobilisations. Pour pouvoir prendre ces décisions, plusieurs outils peuvent être retrouvés à l'exemple de la comptabilité des immobilisations. Ces outils forment le système de gestion du patrimoine ou la chaîne de gestion patrimoniale. C'est ce qui est affirmé dans la littérature. Notre étude est accès sur la manière dont ces décisions se prennent au niveau de deux communes malgaches : la commune suburbaine d'Ambohimanga Rova et la commune rurale de Mahabo. L'analyse de plusieurs décisions patrimoniales a permis de déduire par la suite la place potentielle des outils qui ne s'arrête pas seulement à l'aide à la décision mais peuvent constituer également des éléments de légitimation des décisions politiques. / The public asset management which recently adopted by public sector, consists in making decision, considered as optimal, about the acquisition, the maintenance, the operating and the disposition of fixed assets. To make those decisions, several management tools can be found like the fixed assets accounting. Those tools constitute the asset management system. It is what is marked on the research about the asset management. Our study is about the way in which those decisions are made on the level of two malagasy's municipalities: the suburban municipality of Ambohimanga Rova and the rural municipality of Mahabo. The analysis of several decisions implies the potential roles of those tools which does not stop only with the decision-making process but can also constitute elements of legitimation of political decisions.