Les inégalités entre homme et femme qui sont consacrées par le droit pénal libanais intéressent globalement le sujet de cette thèse, mais notre objectif tend plus spécialement à démontrer la manière particulière dont la femme est traitée par le législateur libanais, lorsqu'elle se rend coupable ou se trouve victime d'une certaine catégorie d'infractions liées à la sexualité, la moralité, la procréation, la famille et l'honneur. Toutefois, nous n'aborderons pas seulement ce sujet selon le droit libanais, mais aussi selon le droit français, en comparant avec les textes de l'ancien Code pénal français et ceux du Code nouveau. Il s'agit de comparer entre les deux droits répressifs français et libanais selon deux parties. Partie I : La protection de la sexualité féminine et de l'enfantement. Partie II : La protection de l'intégrité et de l'honneur de la femme dans le cadre familial. Dans le cadre de la 1ère partie, il convient d'examiner dans un 1er titre, les atteintes au sexe féminin. Il s'agit de toutes les atteintes sexuelles par agression qui englobent le viol et les autres actes sexuels portant atteinte à la pudeur. Il s'agit aussi d'analyser les infractions relatives à la séduction morale et sexuelle surtout commises envers les filles mineures, des actes de provocation à la débauche et à la prostitution, ainsi que les infractions d'enlèvement et de rapt par violence ou par séduction. Etant une finalité de la sexualité, la question de la procréation se pose dans le 2nd titre de cette partie 1, où les infractions liées à l'enfantement seront exposées : l'avortement ou les interruptions de grossesse, et l'infanticide. Dans le cadre de la 2nd partie, il est nécessaire d'étudier dans un 1er titre, la prise en compte du lien conjugal en développant les infractions de violences au sein du couple et le délit d'adultère en droit pénal libanais. Ensuite dans le 2nd titre, il faut élaborer la notion d' « honneur » dans la société libanaise en abordant les meurtres commis au nom de l'honneur à l'encontre des femmes d'une même famille, y compris la mère, constituant ainsi le crime du matricide. / Unavailable

Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l’établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l’endroit des coupables. Elle a également pour objectif d’innocenter les personnes dont la culpabilité n’a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et leur pratique, des points de divergence et de convergence. Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d’identification du criminel sexuel, d’apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l’auteur, l’âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales. L’admission et l’appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l’ambiguïté ainsi que l’imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L’étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à toutes les parties un procès équitable. / The probationary system which governs the functioning of the international criminal jurisdictions and the French criminal jurisdictions has for purpose the search for the truth, the determination of individual responsibility and the appropriate penalties towards the guilty of crimes. It has also for purpose to acquit the people whose the guilt has not been proven. Notwithstanding this noble common purpose, these criminal jurisdictions mark, through their fundamental texts and their practice, points of divergence and convergence.The circumstances of the commission of sexual crimes, the difficulties to identify the sexual crimes, to bring a reliable and credible proofs of guilt, the feeling of guilt developed by the victims, the quality and the personality of the author, the age and the vulnerability of the victims are so many matters which directed the present comparative study of French and international criminal jurisdictions.The admission and the appreciation of proofs become issues when the complexity of the affairs, the ambiguity as well as the imprecision of texts can join quickly the subjectivity of the judges who have to charge or acquit a person as soon as the conditions are suitable. The study attempted to compare, in terms of difficulties and gaps, divergence and similarity, the way in which these jurisdictions enforce sexual crimes while ensuring fair trials for all parties.

Bien que les études comparant les consommateurs de pornographie juvénile et les agresseurs sexuels d’enfants se soient multipliées dans les dernières années, peu d’entre elles se sont spécifiquement penchées sur le type de matériel de pornographie saisi lors des arrestations. Dans cette étude, nous analysons un échantillon de 78 individus ayant été condamnés pour des infractions de pornographie juvénile, relativement à leurs caractéristiques socio-démographiques, leur histoire criminelle et le type de matériel de pédopornographie retrouvé en leur possession. Une comparaison de ces mêmes caractéristiques a été effectuée en distinguant les consommateurs de pornographie juvénile exclusifs, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas d’antécédents pour d’autres délits sexuels, à ceux qui en possèdent. La régression logistique réalisée indique que les consommateurs ayant été condamnés pour d’autres délits sexuels sont plus âgés et plus nombreux à avoir vécu de la victimisation sexuelle dans l’enfance. Ils sont également plus nombreux à avoir été condamnés pour des délits de nature non sexuelle et à posséder du matériel de nudité représentant des garçons plutôt que des filles. Ils sont en revanche moins susceptibles de posséder du matériel de type atypique autre que la sexualisation d’enfants, d’avoir commis des délits non repérés et d’être engagés dans une relation conjugale. Bien qu’une validation ultérieure de ces observations et des recherches plus approfondies soient nécessaires, ces résultats suggèrent la présence de deux profils distincts de consommateurs en fonction du contenu possédé. / Although studies comparing child pornography users and sexual abusers have increased in recent years, few have focused specifically on pornography material seized by the police during the arrests. In this study, we analyze a sample of 78 individuals who have been convicted of child pornography offences in relation to their socio-demographic characteristics, criminal history, and seized child pornography material. A comparison of these same characteristics was made by distinguishing exclusive child pornography users, those who do not have a history of other sexual offences, from those who do. Logistic regression then indicates that consumers who have been convicted of other sexual offences are older and more likely to have experienced sexual victimization in childhood. They also are more likely to have been convicted of non-sexual offences and possessing nude material representing boys. Moreover, they are less likely to possess atypical material other than child sexualisation, to have committed unregistered offences and to be involved in a conjugal relationship. Although further validation of these observations and further research is required, these results suggest the presence of two distinct consumer profiles based on the content possessed.

Contexte. Les infractions à caractère sexuel ont fortement augmenté dans les dernières années et les personnes mineures en sont les principales victimes. Un grand intérêt est accordé aux distorsions cognitives dans le champ de la recherche en délinquance sexuelle. Cependant, très peu d’études se sont intéressées aux dimensions mesurées par l’un des instruments les plus utilisés : l’échelle de cognitions Molest (ÉCM ; Bumby, 1996). Peu d’études se sont également intéressées au lien entre les distorsions cognitives et la carrière criminelle des auteurs d’infractions à caractère sexuel sur personnes mineures (AICSM). Objectif. L’objectif du présent mémoire est d’explorer les dimensions mesurées par l’ÉCM et les comparer aux résultats d’études précédentes. Il est aussi question d’étudier le lien entre les distorsions cognitives mesurées par l’ÉCM et la carrière criminelle des AICSM. Méthodes. L’échantillon est composé de 1232 hommes adultes AICSM étant suivis au Centre d’intervention en délinquance sexuelle (CIDS) de Laval. Les participants ont tous complété l’ÉCM lors de leur suivi au centre. Résultats. Les résultats indiquent que quatre dimensions émergent de l’ÉCM et que certaines distorsions cognitives telles que mesurées par cet instrument sont liées aux différents paramètres de carrière criminelle des individus composant l’échantillon, incluant la récidive violente et sexuelle. / Background. Sexual offenses have increased sharply in recent years and minors are the main victims. There is considerable interest in cognitive distortions in the field of sexual offending research. However, very few studies have focused on the dimensions measured by one of the most widely used instruments: the MOLEST Cognitions Scale (Bumby, 1996). Few studies have also looked at the link between cognitive distortions and the criminal careers of people who have sexually offended against a minor (PSOM). Objective. The objective of the present study is to explore the dimensions measured by the MOLEST scale and compare them with the results of previous studies. It also investigates the relationship between cognitive distortions measured by the MOLEST scale and PSOMs’ criminal careers. Methods. The sample consisted of 1,232 adult men who sexually offended on a minor and were being treated at the Intervention centre in sexual delinquency (ICSD) in Quebec (Canada). All participants completed the MOLEST cognition scale during their treatment at the ICSD. Results. Findings indicate that four dimensions emerge from the MOLEST scale, and that certain cognitive distortions as measured by this instrument are related to the different criminal career parameters of sample, including violent and sexual recidivism.