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Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales /

Bollée, Sylvain. January 2004 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit international--Paris 1, 2003. / Bibliogr. p. 385-413. Index.
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Le référé en droit des sociétés /

Lefeuvre, Claudie. January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Rennes 1, 2004. / Bibliogr. p. 327-348. Index.
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Jurisdiction in the workmen's community of Deir el-Medîna /

McDowell, Andrea Griet. January 1990 (has links)
Texte remanié de: Doct. th.--University of Pennsylvania.
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Les métamorphoses des procédures traditionnelles de jugement des crimes sous la pression de l’efficacité procédurale : une approche comparatiste franco-canadienne

Martire, Noémie 12 February 2021 (has links)
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse I Capitole, Toulouse, France / « Efficacité », « efficience », « rapidité » ou encore « simplification »… Le champ lexical du pragmatisme et de l’utilitarisme a intégré les nouvelles législations portant sur la matière criminelle. L’encombrement des juridictions, le non-respect du droit à un jugement dans un délai raisonnable et le coût de ce contentieux ont motivé les récentes transformations. Pourtant, le jugement des crimes est le fruit d’une tradition ancienne et symbolique, riche en spécificités juridiques. Qu’advient-il de ces dernières, une fois confrontées à l’objectif d’efficacité procédurale ? L’exemple comparé des systèmes français et canadien, construits sur la base de modèles théoriques différents, est révélateur. Tandis que le système français a une tendance inquisitoire conformément aux droits de tradition romano-germanique, son homologue canadien, de common law, est essentiellement accusatoire. En dépit de leurs différences procédurales classiques, il faut observer que l’exigence d’efficience a créé de nombreux rapprochements entre les deux systèmes de justice criminelle. Le potentiel de l’objectif d’efficacité, en tant que vecteur de mutations procédurales, est ainsi manifeste. Les spécificités du jugement des crimes connaissent des atténuations, et une partie du contentieux se trouve écarté des modes traditionnels de jugement. C’est à travers l’analyse de certains détails que s’observent les nombreuses transformations procédurales. Une attention particulière doit être portée à l’égard de ces constats, dans la mesure où le système juridique, en matière criminelle, est réputé être le plus garantiste. Par conséquent, cette étude vise à discerner et à comprendre le sens de ces métamorphoses procédurales. L’intérêt est majeur : souvent silencieuses, ces mutations bouleversent les systèmes traditionnels de jugement des crimes, dès lors qu’elles sont additionnées les unes aux autres.
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Une analyse pragmatiste des processus d'apprentissage en agroécologie : le cas de l'agriculture de conservation / A pragmatist analysis of learning process in agroecology : the case of conservation agriculture

Cristofari, Hélène 29 March 2018 (has links)
Face aux nombreuses difficultés environnementales et sociales auxquelles l'agriculture doit faire face, des pratiques basées sur la gestion de processus écologiques ont été proposées comme des solutions possibles. Or de telles pratiques, dites agroécologiques, ne peuvent résulter d'une simple application de recettes techniques, et doivent être développées en lien étroit avec les caractéristiques écologiques et autres du système géré par chaque agriculteur. En conséquence, il est nécessaire d'envisager une évolution du système de production et de diffusion de savoirs, avec en particulier une place importante à donner aux agriculteurs eux-mêmes dans le développement de leurs propres pratiques. L'objectif de cette thèse est donc de mieux comprendre comment les agriculteurs apprennent à développer des pratiques agroécologiques, afin de contribuer à l'accompagnement d'autres agriculteurs dans leur propre transition vers ce type de pratiques. Nous nous concentrons sur l'agriculture de conservation, qui se fonde sur trois grands principes : la réduction du travail du sol, la diversification des cultures et la couverture permanente du sol. A l'aide d'éléments théoriques issus de la philosophie pragmatiste, nous analysons qualitativement des entretiens réalisés chez des agriculteurs expérimentés en agriculture de conservation dans plusieurs régions de France. Cela nous amène dans un premier temps à proposer un cadre pour décrire les processus d'apprentissage et les jugements pragmatiques qui se développent au cours de ceux-ci. Nous précisons ensuite les évolutions possibles des jugements pragmatiques, et les particularités des processus d'apprentissage qui permettent ces différentes évolutions. Enfin, nous nous intéressons à la diversité entre agriculteurs dans les façons d'apprendre, notamment en mettant en regard les différentes trajectoires de changements vers l'agriculture de conservation. Nos résultats nous amènent à proposer des pistes pour l'accompagnement de l'apprentissage des agriculteurs : nous suggérons entre autres qu'il est important de valoriser la diversité des façons d'apprendre, mais sans chercher à la réduire à des styles d'apprentissage fixes, et nous proposons une application possible de la théorie de la communication engageante pour participer à l'accompagnement vers des pratiques d'agriculture de conservation. Enfin, nos résultats nous amènent à réfléchir à l'agroécologie non pas seulement comme un objectif du développement agricole, mais aussi comme un moyen de développement pour les individus. / Agriculture is facing multiple environmental and social challenges; in order to address them, practices based on the management of ecological processes have been pointed out as possible solutions. Such practices, known as agroecological, cannot be the result of a simple application of technical recipes: they must be developed locally, in close interaction with the ecological characteristics of the system managed by each farmer. Consequently, it is necessary to consider the evolution of the knowledge production and diffusion system, with the farmers as developers of their own practices having an especially important role. Therefore, the goal of this work is to better understand how farmers learn to develop agroecological practices in order to contribute to the support of other farmers in their own transition towards similar practices. We focus on conservation agriculture, which is based on three main principles: reduction of soil disturbance, crop diversification, and permanent soil cover. With the help of theoretical elements grounded in pragmatist philosophy, we qualitatively analyze interviews conducted with farmers experienced in conservation agriculture in different regions of France. This leads us to the proposal of a framework to describe the learning processes and the pragmatic judgements that develop along these processes. We then specify the possible developments of pragmatic judgements, and the specificities of the learning processes that allow such changes. Finally, we focus on individual characteristics of the learning processes, studying them partly through contrasting farmers' trajectories of changes toward conservation agriculture practices. Our results enable us to make different suggestions for the support of farmers' learning: we argue that it is important to take into account the diversity of learning processes without reducing it into a typology of learning styles, and we discuss a possible application of the binding communication theory to facilitate the transition toward conservation agriculture practices. Ultimately, our results suggest that we should think about agroecology not only as a goal for agricultural development, but also as a means for the development of individuals.
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LA RECEVABILITE DE L'APPEL ET DU POURVOI EN CASSATION CONTRE LES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT EN MATIERE CIVILE ET ADMINISTRATIVE. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE DES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT. /

YABOUE, DJANGBEDJA KOFFI. OHLMANN, JEAN CLAUDE.. January 2000 (has links) (PDF)
Thèse de doctorat : DROIT PRIVE : Metz : 2000. / 2000METZ002D. 428 ref.
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La libre circulation des décisions de justice en Europe /

Marmisse, Anne. January 2000 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Limoges, 2000. / En appendice, Convention de Bruxelles et textes réglementaires. Bibliogr. p. 381-405. Index.
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Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger /

Cuniberti, Gilles. January 2000 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit international privé--Paris 1, 1998. / Bibliogr. p. 384-396. Index.
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Le rôle des labels de groupe dans la régulation normative des jugements sociaux / The r role of group la ole labels in the normative regulation of social judgments

Sanrey, Camille 16 November 2017 (has links)
L’objectif de cette thèse est d’une part d’étudier l’influence des labels de groupe sur la formation de jugements envers le locuteur employant ces labels et envers la cible de ces labels et d’autre part de proposer un modèle explicatif des effets. La littérature rapporte un effet délétère de l’emploi de labels de groupe péjoratifs sur les jugements exprimés envers le locuteur et envers la cible, l’emploi d’un label péjoratif (e.g., « nègre ») entraînant des jugements plus négatifs que celui d’un label non-péjoratif (e.g., « noir »). Nous nous proposons de répliquer ces effets et de tester l’hypothèse d’une régulation normative de ceux-ci. Notre recherche a été déclinée en deux axes. Le premier a examiné l’effet de la valence du label employé et du niveau de protection normative du groupe cible sur les jugements exprimés envers le locuteur. Le second a étudié le rôle d’indice linguistique de catégorisation joué par les labels de groupe lors de la formation de jugements envers le locuteur, mais également envers la cible du label. Conformément aux prédictions, les résultats montrent que l’emploi d’un label péjoratif entraîne un jugement plus négatif du locuteur que l’emploi d’un label non-péjoratif. Le principal apport de ce thèse réside dans le fait que la simple catégorisation via l’emploi de labels de groupe suffit à entraîner des jugements plus négatifs du locuteur et des jugements plus positifs de la cible du label. De plus, la norme sociale anti-préjugés médiatise les effets obtenus et le niveau de protection normative du groupe cible vient, quant à lui, les modérer. Les implications théoriques de ces résultats et les perspectives de recherche sont discutées. / This thesis aims to study the influence of group labels over the formation of judgments towards the emitter and the target of these label’s and to come up with an explanatory model of these effects. Literature shows a negative effect of pejorative group labels on the emitter's and the target’s judgements; pejorative labels (e.g. “nigger”) leading to more negative judgments than nonpejorativelabels (e.g. “black”). We offer to replicate these effects and to test the hypothesis of a normative regulation of these effects. Our research is declined in two main axes. We first examined the effect of group label valence and normative protection level of the targeted social group on the emitter's judgments. We secondly studied the role of linguistic categorization played by group labels during the formation judgments towards emitter and target. As predicted, results showed that the use of pejorative labels generates more negative judgments of the emitter than the use of non-pejorative labels. The main contribution of this thesis is to show that simple categorization using group labels is sufficient to generate negative judgments of the emitter and positive judgments of the target. Moreover, the anti-prejudice norm mediates the obtained effects, while the level of normative protection of the targeted group moderates them. Theoretical implications of these results are discussed and the prospects for research are mentioned.
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The Credibility of Simulation-Based Environments: User Judgments of Verisimilitude

Francis, Alexandre January 2003 (has links) (PDF)
Few studies have investigated the credibility of computer simulations, from the user’s perspective. This thesis tackles the credibility question, construed as inextricably linked to the judgments of actors who deal with simulations. The theoretical part of this work consists in a typology of credibility-related judgments pertaining to various media . This analysis leads to the development of a judgment construct applying specifically to interactive simulation, and based on the notion of verisimilitude, the quality of appearing true or real. The empirical part is an exploratory study that investigated the perceptions of potential users of a simulation-based learning environment (the VPLab). This study aimed to show the pertinence of verisimilitude in examining credibility discourse, and to explore themes for future research. Its specific objectives were to uncover: (1) users’ preoccupations and representations relating to the VPLab’s verisimilitude, (2) the cues enabling users to make judgments about the VPLab, and (3) the roles played by such cues in the expression of judgments. Following a qualitative and descriptive approach, the investigation included in-depth interviews with thirteen university science students. As part of the results, several varied research themes were developed and the complex nature of user verisimilitude judgments was highlighted. Furthermore, connections appeared between these judgments and individual traits of users, such as prior use of certain computer applications. The influence of various aspects of the environment on its verisimilitude was also considered. ----- [Version française] ---->>>> Peu d’ouvrages traitent de la crédibilité des simulations informatiques, du point de vue de leurs utilisateurs. Ce mémoire examine cette question sous l’angle des jugements de divers acteurs concernés par ces technologies. Son volet théorique définit une typologie de jugements associés à la crédibilité de divers media et propose un concept de jugement propre aux simulations interactives, fondé sur la notion de vraisemblance. Son volet empirique consiste en une étude exploratoire des perceptions des utilisateurs potentiels d’un environnement d’apprentissage fondé sur la simulation (le laboratoire virtuel de physique). Cette étude visait à démontrer la pertinence du concept de jugement de vraisemblance dans l’analyse de discours traitant de crédibilité, et à explorer des pistes de recherche future dans ce domaine. Les objectifs spécifiques de l’étude étaient de mettre au jour (1) les préoccupations et représentations des utilisateurs à l’égard de la vraisemblance de l’environnement, (2) les repères sur lesquels ils s’appuient pour poser des jugements et (3) les rôles que jouent ces repères dans ceux-ci. L’approche qualitative et descriptive retenue s’appuyait principalement sur des entrevues en profondeur auprès de treize étudiants universitaires. L’étude a permis d’explorer de nombreux thèmes de recherche inédits; ses résultats ont mis en relief le caractère complexe des jugements et fait apparaître des relations entre ces derniers et des caractéristiques des utilisateurs, telles que leurs antécédents en matière d’usage d’applications informatiques. L’influence de divers éléments ou caractéristiques de l’environnement sur les jugements a également été examinée.

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