Cette thèse est consacrée à l'analyse du système de<br />mise en marché collective du lait au Québec et de son office de commercialisation sous l'angle de l'économie néoinstitutionnelle. Les offices de commercialisation sont des organisations obligatoires de commercialisation définies et encadrées législativement, qui accomplissent différentes fonctions de commercialisation au nom des producteurs d'un produit agricole spécifique. Généralement considérés et analysés en économie comme des organisations horizontalement intégrées, les offices de commercialisation sont examinés dans cette thèse sous l'angle de leurs rôles institutionnel et organisationnel, ainsi que de leur efficacité transactionnelle, dans la coordination verticale des transactions de produits agricoles. Afin d'évaluer l'efficacité relative de cette organisation, une approche comparative avec les contrats bilatéraux entre producteurs et acheteurs de lait en Grande-Bretagne a été privilégiée. La thèse est divisée en trois parties.<br />Après avoir présenté le fonctionnement et la structure de la mise en marché collective des produits agricoles, la première partie justifie l'intérêt d'une analyse de ce mode de commercialisation en termes de coordination verticale des transactions. La deuxième partie examine dans un premier temps la question des déterminants de l'émergence de la mise en marché collective en tant qu'institution hybride. Dans un deuxième temps, elle analyse la nature organisationnelle de l'office de commercialisation du lait au Québec et propose de considérer cette structure de gouvernance comme une forme hybride quasi-hiérarchique. La troisième partie est empirique. Une base de données originales recueillies auprès de 62 producteurs laitiers anglais et d'employés de l'office de commercialisation du lait au Québec fait l'objet d'une analyse très précise dans laquelle j'évalue quantitativement l'importance des coûts de transaction supportés par les producteurs laitiers anglais et québécois lorsqu'ils contractualisent avec les acheteurs de lait.

Les marchés traditionnels et maintenant les supermarchés approvisionnent les demandes sans cesse en augmentation pour la viande de volaille au Vietnam. Peu d’études ont examiné la présence des E. coli pathogènes extra-intestinaux (ExPEC), une cause commune d’infection urinaire chez les humains, de même que la résistance aux antimicrobiens, la multi-résistance des Escherichia coli dans la viande de volaille au Vietnam. Le but de cette étude était d’évaluer la salubrité de la viande de volaille au Vietnam et de comparer les patrons de résistance aux antimicrobiens entre le Canada et le Vietnam. Des carcasses fraîches et congelées des marchés traditionnels et des supermarchés ont été échantillonnées au Vietnam. Les E. coli obtenus par rinçage des carcasses ont été caractérisé pour les gènes de virulence ExPEC (iucD, cnf, papC, tsh, Kps, afa, sfa) et pour la résistance aux antimicrobiens, phénotypiquement (Sensititre Aris®) et génotypiquement par PCR. Une multi-résistance et une fréquence élevée de résistance aux antimicrobiens d’importance pour les humains ont été détectées dans les isolats ExPEC. Les E. coli producteurs de β-lactamases à spectre élargi et de type AmpC et les gènes de résistance CTX-M et CMY correspondant ont été détectés. Des isolats multi-résistants BLSE putatif ont été identifiés appartenant au phylogroupe F. Les stratégies sur les antimicrobiens employés sur la ferme au Canada et au Vietnam pourraient influencer les profils de résistance des E. coli provenant des carcasses de poulets. En conclusion, la présence des ExPEC, la fréquence élevée de la résistance aux antimicrobiens et la détection des beta-lactamases soulignent la présence de danger pour la santé humaine de la viande de volaille crue ou insuffisamment cuite au Vietnam. / Traditional markets and recently supermarkets are meeting the continually rising demands for chicken meat of consumers in Vietnam. Little is known of the presence of Extraintestinal pathogenic E. coli (ExPEC), a recognized cause of urinary tract infections in humans, as well as of multidrug resistance and E. coli producing ESBLs or AmpC beta-lactamases in this meat. The objective of this study was to evaluate antimicrobial resistance and virulence of E. coli in chicken meat from various retail systems in Vietnam and to compare resistance profiles of E. coli between Canada and Vietnam. Fresh and frozen chicken carcasses from traditional markets and supermarkets were sampled in Vietnam. E. coli isolates from carcass rinses were characterized for ExPEC virulence factors (iucD, cnf, papC, tsh, Kps, afa, sfa) and for antimicrobial resistance phenotypically by Sensititre Aris® as well as genotypically by PCR. Multi-drug resistance and a high frequency of resistance to antimicrobials of high importance for human medicine were detected in ExPEC isolates. Extended spectrum (ESBL) and AmpC beta-lactamase producing-E. coli with CTX-M and CMY resistance genes respectively were found. Multi-drug resistant putative ESBL-producing ExPEC isolates from the phylo-group F were identified. Antimicrobial strategies on poultry farms in Canada and in Vietnam could influence resistance profiles of E. coli from chicken carcasses. In conclusion, ExPEC presence with high frequency of antimicrobial resistance and multi-drug resistance in addition to detection of ESBL producing-E. coli of phylo-group F underline the current potential health threat for humans associated with handling undercook or raw chicken meat in Vietnam.

Le Brésil figure parmi les plus grands marchés consommateurs de médicaments. Cependant, le droit à l'accès aux médicaments, prévu dans sa Constitution Fédérale, ne fait pas partie de sa réalité. Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs: le Brésil n'est pas capable de répondre à ses besoins internes et la consommation de médicaments n'est pas équilibrée. En réaction à cette constatation, nous analyserons la situation juridique actuelle du Brésil, afin d'indiquer les lacunes et barrières au plein accès aux médicaments et, surtout, de trouver une solution qui pourrait améliorer cette situation. Les organismes gouvernementaux brésiliens jouant un rôle important dans le développement des nouveaux médicaments sont présentés et, ensuite, l'encadrement juridique applicable à la recherche clinique et à l'autorisation de mise en marché des nouveaux médicaments est analysé; un bref survol de la législation applicable aux médicaments génériques est fait. Dans un deuxième moment de l'étude, la question d'accès aux nouveaux médicaments est mise en lumière: la législation brésilienne relative aux brevets, ainsi que le régime de licence obligatoire sont abordés; de plus, nous évaluons la compatibilité de ce régime avec l'Accord sur les ADPIC et nous évoquons les conflits internationaux qu'il a suscités. En vue de trouver des solutions aux difficultés brésiliennes identifiées, nous concluons notre étude avec l'examen de l'initiative canadienne pour favoriser l'accès aux médicaments aux pays du Sud (RCAN). Nous constatons que l'utilisation du RCAM pourrait, à court terme, favoriser l'accès aux médicaments au Brésil et, à moyen terme, aider à réduire les conflits internationaux. Finalement, à long terme, nous croyons que le Brésil pourrait jouer un rôle de leader international en adoptant une loi semblable à celle du Canada et, ainsi, il serait capable d'aider d'autres pays dans le besoin, qui n'ont aucune capacité de production locale, comme par exemple, plusieurs pays en Afrique. / Brazil is amongst the largest markets for medication and, even though the access to it is guaranteed by Brazilian Federal Constitution, it cannot be taken for granted. This situation is due to several factors: Brazil is not capable of fulfilling its needs and the consumption of drugs does not follow a balanced pattern. Given these facts, we will analyze Brazil's current legal system in order to assess which barriers and gaps prevent the population from gaining full access to medication and, most importantly, what could be done to change this reality. Brazil's government agencies involving in the development of new drugs will be presented, followed by an analysis of the legal norms applicable to clinical research and authorization to market new drugs; also, a brief assessment of the generic drugs legislation will be made. Besides, the access to new drugs issue will be put under light: Brazilian legislation concerning patents and compulsory licensing will be analyzed; as a complement, we will evaluate the compatibility of these rules with the system implemented by the TRIPS Agreement and the international conflicts related to this issue will be shown. Aiming at finding a solution to these issues, this study will focus its final part on the Canadian initiative to improve medication access on the South countries (CAMR). We find that CAMR's initiative could, on the short run, improve medication access in Brazil and, later on, could help to decrease international conflicts. On the long run, we believe Brazil could play a key role in the international scene by adopting a law similar to the Canadian one in order to be able to help countries in need that lack local production capacity, e.g., most of African countries.

Le Brésil figure parmi les plus grands marchés consommateurs de médicaments. Cependant, le droit à l'accès aux médicaments, prévu dans sa Constitution Fédérale, ne fait pas partie de sa réalité. Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs: le Brésil n'est pas capable de répondre à ses besoins internes et la consommation de médicaments n'est pas équilibrée. En réaction à cette constatation, nous analyserons la situation juridique actuelle du Brésil, afin d'indiquer les lacunes et barrières au plein accès aux médicaments et, surtout, de trouver une solution qui pourrait améliorer cette situation. Les organismes gouvernementaux brésiliens jouant un rôle important dans le développement des nouveaux médicaments sont présentés et, ensuite, l'encadrement juridique applicable à la recherche clinique et à l'autorisation de mise en marché des nouveaux médicaments est analysé; un bref survol de la législation applicable aux médicaments génériques est fait. Dans un deuxième moment de l'étude, la question d'accès aux nouveaux médicaments est mise en lumière: la législation brésilienne relative aux brevets, ainsi que le régime de licence obligatoire sont abordés; de plus, nous évaluons la compatibilité de ce régime avec l'Accord sur les ADPIC et nous évoquons les conflits internationaux qu'il a suscités. En vue de trouver des solutions aux difficultés brésiliennes identifiées, nous concluons notre étude avec l'examen de l'initiative canadienne pour favoriser l'accès aux médicaments aux pays du Sud (RCAN). Nous constatons que l'utilisation du RCAM pourrait, à court terme, favoriser l'accès aux médicaments au Brésil et, à moyen terme, aider à réduire les conflits internationaux. Finalement, à long terme, nous croyons que le Brésil pourrait jouer un rôle de leader international en adoptant une loi semblable à celle du Canada et, ainsi, il serait capable d'aider d'autres pays dans le besoin, qui n'ont aucune capacité de production locale, comme par exemple, plusieurs pays en Afrique. / Brazil is amongst the largest markets for medication and, even though the access to it is guaranteed by Brazilian Federal Constitution, it cannot be taken for granted. This situation is due to several factors: Brazil is not capable of fulfilling its needs and the consumption of drugs does not follow a balanced pattern. Given these facts, we will analyze Brazil's current legal system in order to assess which barriers and gaps prevent the population from gaining full access to medication and, most importantly, what could be done to change this reality. Brazil's government agencies involving in the development of new drugs will be presented, followed by an analysis of the legal norms applicable to clinical research and authorization to market new drugs; also, a brief assessment of the generic drugs legislation will be made. Besides, the access to new drugs issue will be put under light: Brazilian legislation concerning patents and compulsory licensing will be analyzed; as a complement, we will evaluate the compatibility of these rules with the system implemented by the TRIPS Agreement and the international conflicts related to this issue will be shown. Aiming at finding a solution to these issues, this study will focus its final part on the Canadian initiative to improve medication access on the South countries (CAMR). We find that CAMR's initiative could, on the short run, improve medication access in Brazil and, later on, could help to decrease international conflicts. On the long run, we believe Brazil could play a key role in the international scene by adopting a law similar to the Canadian one in order to be able to help countries in need that lack local production capacity, e.g., most of African countries.

Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes lésés. En d'autres mots, plutôt que de remplacer les tissus et les organes, on les répare. La recherche en génie tissulaire est considérable et les ambitions sont grandes, notamment celle de mettre fm aux listes d'attente de dons d'organes. Le génie tissulaire a déjà commencé à livrer des produits thérapeutiques pour des applications simples, notamment la peau et le cartilage. Les questions sur la façon de réglementer les produits thérapeutiques qui sont issus du génie tissulaire sont soulevées à chaque nouveau produit. À ce jour, ces questions ont reçu peu d'attention comparativement aux questions éthiques associées aux recherches avec les cellules souches et les risques qu'engendrent les produits biologiques. Il est donc important d'examiner si le cadre normatif qui entoure la mise en marché des produits issus du génie tissulaire est approprié puisque de tels produits sont déjà disponibles sur le marché et plusieurs autres sont en voie de l'être. Notre analyse révèle que le cadre canadien actuel n'est pas approprié et le moment d'une reforme est arrivé. Les États-Unis et l'Union européenne ont chacun des approches particulières qui sont instructives. Nous avons entrepris une revue des textes réglementaires qui encadrent la mise en marché des produits issus du génie tissulaire au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne et formulons quelques suggestions de réforme. / Tissue engineering is an interdisciplinary field that applies the principles of engineering and the life sciences (including the science of stem cells) toward the development of biological substitutes that restore, maintain or improve tissue function. In other words, rather than being replaced, tissues and organs are repaired. Research in tissue engineering is important and ambitions are high, such as ending the waiting list for organ transplant. Tissue engineering has already started delivering therapeutic products for simple applications such as skin and cartilage. Questions on the way tissue engineered therapeutic products are regulated are raised with each new product. Until now, these questions have been given little attention compared to the ethical issues related to stem cell research and to the risks generated by biologics. It is therefore important to examine whether the regulatory framework is suitable since some tissue engineered products are already available on the market and others are soon to be marketed. Our analysis reveals that the Canadian regulatory framework is not suitable and the time is ripe for reform. The United States and the European Union have their own approaches that are instructive. We have undertaken a study of the regulatory premarket approval frameworks in Canada, United States and the European Union, and formulated suggestions for reform.

Le génie tissulaire est un domaine interdisciplinaire qui applique les principes du génie et des sciences de la vie (notamment la science des cellules souches) dans le but de régénérer et réparer les tissus et organes lésés. En d'autres mots, plutôt que de remplacer les tissus et les organes, on les répare. La recherche en génie tissulaire est considérable et les ambitions sont grandes, notamment celle de mettre fm aux listes d'attente de dons d'organes. Le génie tissulaire a déjà commencé à livrer des produits thérapeutiques pour des applications simples, notamment la peau et le cartilage. Les questions sur la façon de réglementer les produits thérapeutiques qui sont issus du génie tissulaire sont soulevées à chaque nouveau produit. À ce jour, ces questions ont reçu peu d'attention comparativement aux questions éthiques associées aux recherches avec les cellules souches et les risques qu'engendrent les produits biologiques. Il est donc important d'examiner si le cadre normatif qui entoure la mise en marché des produits issus du génie tissulaire est approprié puisque de tels produits sont déjà disponibles sur le marché et plusieurs autres sont en voie de l'être. Notre analyse révèle que le cadre canadien actuel n'est pas approprié et le moment d'une reforme est arrivé. Les États-Unis et l'Union européenne ont chacun des approches particulières qui sont instructives. Nous avons entrepris une revue des textes réglementaires qui encadrent la mise en marché des produits issus du génie tissulaire au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne et formulons quelques suggestions de réforme. / Tissue engineering is an interdisciplinary field that applies the principles of engineering and the life sciences (including the science of stem cells) toward the development of biological substitutes that restore, maintain or improve tissue function. In other words, rather than being replaced, tissues and organs are repaired. Research in tissue engineering is important and ambitions are high, such as ending the waiting list for organ transplant. Tissue engineering has already started delivering therapeutic products for simple applications such as skin and cartilage. Questions on the way tissue engineered therapeutic products are regulated are raised with each new product. Until now, these questions have been given little attention compared to the ethical issues related to stem cell research and to the risks generated by biologics. It is therefore important to examine whether the regulatory framework is suitable since some tissue engineered products are already available on the market and others are soon to be marketed. Our analysis reveals that the Canadian regulatory framework is not suitable and the time is ripe for reform. The United States and the European Union have their own approaches that are instructive. We have undertaken a study of the regulatory premarket approval frameworks in Canada, United States and the European Union, and formulated suggestions for reform.