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L'évaluation comptable des réserves et ressources des entreprises de l'industrie extractive / The accounting valuation of reserves and resources of companies in the extractive industry / La evaluación contable de las reserves y los recursos de las empresas de la industria de extracciónOrellana Fuentes, Claudia Alejandra 14 January 2014 (has links)
Cette recherche apporte une contribution à la problématique de l'évaluation économique et comptable des actifs de réserves et de ressources de l'industrie extractive. Elle vise à répondre à la question suivante: Quelles sont les valeurs économiques des réserves et des ressources qui sont appréhendées par la comptabilité d'entreprise et quelles sont, en cas de choix entre plusieurs types de valeurs, les raisons de ces choix?Elle montre dans sa première partie qu'il n'existe qu'une correspondance partielle entre les valeurs économiques et les valeurs comptables, ce qui privilégie la théorie économique néoclassique. Elle montre dans sa deuxième partie que diverses méthodes comptables cohabitent au sein des six pays étudiés en considération des intérêts des entreprises majors et juniors de cette industrie. La troisième partie de la thèse analyse le processus de normalisation de l'IASB et souligne l'influence du pouvoir des majors et l'influence indirecte exercée par les juniors. Cette thèse s'inscrit dans le prolongement de la recherche en comptabilité critique. / This research contributes to the problem of economic and accounting valuation of the assets reserves and resources in the extractive industry. It aims to answer the following question: What are the economic values of reserves and resources that are recognized by corporate accounting and what are, in cas of a choice between several types of values, the reasons for these choices? It shows in the first part there is only partial matching between economic values and accounting values that favors neoclassical economic theory. It shows, in the second part, that different accounting methods coexist in the six countries studied, taking int consideration the interests of majors and juniors companies in this industry. The third part of the thesis analyzes the IASB's standard-setting process and underlines the influence of the majors power and the indirect influence of the juniors. This thesis is a continuation of research in critical accounting. / Esta investigación aporta una contribución a la problemática de la evaluación económica y contable de los activos reservas y recursos de la industria de extracción. Su objetivo es responder a la siguiente pregunta: ¿Cuáles son los valores económicos de las reservas y los recursos que son reconocidos por la contabilidad de empresas y cuáles son, en el caso de escoger entre varios tipos de valores , las razones de estas decisiones? En la primera parte se demuestra que sólo hay correspondencia parcial entre los valores económicos y los valores de contables, lo que favorece la teoría económica neoclásica. En la segunda parte se demuestra que diversos métodos de contabilidad coexisten en los seis países estudiados tomando en cuenta los intereses de las empresas majors y las empresas juniors de esta industria. La tercera parte de la tesis analiza el proceso de normalización del IASB y subraya la influencia del poder de las grandes multinacionales y la influencia indirecta de los juniors. Esta tesis es una continuación de la investigación en contabilidad crítica.
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Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité / The conformity principle between tax law and accountingDiarrassouba, Aboubakar Sidiki 09 March 2015 (has links)
Depuis les réformes fiscales du 20ème siècle, l’alignement de principe du droit fiscal sur le droit privé et la comptabilité s’est progressivement imposé en droit fiscal français. En matière de fiscalité des entreprises, un principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité a été consacré sur le fondement de textes épars, de la jurisprudence, de la doctrine majoritaire et du pragmatisme de l’administration fiscale ; mais surtout au nom de l’unité opératoire du droit considérée en phase avec les impératifs du droit fiscal telles la simplicité, la sécurité juridique, l’imposition selon la capacité contributive. A l’aune des principaux impôts commerciaux, la connexion présente une portée très large qui se dédouble en connexion matérielle et formelle. A l’épreuve de l’adoption mondiale du référentiel comptable de l’IASB et de l’harmonisation de la fiscalité directe des entreprises au sein de l’Union Européenne, le droit français, bien que tiraillé, a fait le choix du maintien de la connexion dans le cadre de la convergence du PCG avec les normes IAS-IFRS sans le secours d’une véritable politique fiscale optimale devant tendre vers l’élargissement de l’assiette des impôts en contrepartie d’une réduction des taux et vers la réduction des coûts de conformité de l’impôt au moins au sein de l’Union Européenne. Mais, à la lumière de ces impératifs fiscaux, de la logique juridique et du droit fiscal américain, les potentialités de la déconnexion doivent être explorées notamment le projet d’ACCIS soutenu par la France et reposant sur une assiette autonome et élargie, l’admission optionnelle du bilan fiscal et la réduction des concepts fiscaux transversaux. / Since the tax reforms of 20th century, the alignment of tax law on private law and accounting gradually became the imperative principle under French law.Concerning business taxation, the principle of book and tax conformity has been established based on scattered provisions, the case law, the majority of tax scholars and the pragmatism of the tax authorities; but specially in the name of the operating unity of the law matching with the tax values such simplicity, legal certainty, taxation in accordance with ability to pay.With regard to the main business taxes, the book tax conformity has very wide reach which is both material and formal.Facing the worldwide adoption of the IASB accounting standards and the harmonization of the direct tax on businesses within the European Union, the French law, despite tension, chose the preservation of the book tax conformity in the process of the convergence of the General accounting plan toward the IAS-IFRS without the account of the optimal tax policy that must aim at broadening the tax base with rates reduction and the reduction of tax conformity costs at least within the EU.In the light of theses canons, legal logic, the example of the US law, the potentialities of a disconnection must be explored namely the current EU project of CCCTB, backed by France, based on a broad and autonomous tax base ; a fiscal balance sheet election; the reduction of transversal tax concepts.
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La nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies / The new public financial governance in the organizations of the United Nations systemMilebe Vaz, Christian 22 December 2017 (has links)
Cette thèse sur la nouvelle gouvernance financière publique dans le système des Nations Unies se présente en deux parties : première partie - La mise en œuvre de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies ; et deuxième partie - Le renforcement de la nouvelle gouvernance financière publique dans les organisations du système des Nations Unies. Pour notre étude, nous avons appliqué aux organisations du système des Nations Unies les éléments pertinents du cadre de référence établi par certains organes subsidiaires pour la nouvelle gouvernance financière publique, en particulier ceux qui se rapportent au cycle allant de la planification à l'établissement des rapports, dont il est question plus en détail dans les deux parties de la thèse. Ce cadre de référence vaut pour la nouvelle gouvernance financière publique dans son ensemble. Or. pour certaines activités spéciales, seule la budgétisation axée sur les résultats est pratiquée. Certains éléments du cadre de référence ne s'appliquent donc pas dans le contexte de la présente thèse, cependant d'autres aspects jugés importants pour toute démarche de la nouvelle gouvernance financière publique sont pris en compte. / This thesis on the new public financial governance in the United Nations system has two parts : first part - the implementation of the new public financial governance in organizations of the United Nations system ; and second part - the strengthening of the new public financial governance in organizations of the United Nations system. For our study, we applied the relevant elements of the terms of reference established by certain subsidiary bodies for new public financial governance in organizations of the United Nations system, in particular those that relate to the cycle from planning to establish reports being discussed more in detail in the two parts of the thesis. This framework applies to the new public financial governance as a whole. However, for some special activities, only the results-based budgeting is practiced. Some elements of the terms of reference do not therefore apply in the context of the present thesis, however, other aspects considered important for any new public financial governance process are taken into account.
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