Publication de : Thèse de doctorat : Histoire : Stockholm : 2005. / Bibliogr. p.278-303. Notes bibliogr. Index.

Th.--Hist.--Helsinki, 1973. / Bibliogr. p. 298-304. Index.

Texte remanié de: Dissertation--Recht--Berlin--Humboldt Universität, 2002. / Thèse avec mention "summa cum laude" Éd. en anglais à Leiden, Martinus Nijhoff publishers en 2003. Bibliogr. p. [219]-348.

Diss.--Mannheim--Universität, 1989. Titre de soutenance : Aspekte zur Flüchtlingsintegration im Nachkriegsdeutschland. Zur Geschichte der Deutsch-Balten und ihrer Eingliederung in die Gesellschaft der Bundesrepublik Deutschland nach 1945.

Texte révisé et mis à jour de: Magisterarbeit--Universität Hamburg, 1969. Titre de soutenance : Deutschland und das Baltikum 1918/19. Bruch oder Kontinuität? / Notes bibliogr.

En 1920, la naissance des trois Etats Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) est un résultat inattendu de la victoire française. Compte-tenu de leur faiblesse et des ambitions des puissances voisines, l'opinion française craint de voir l'Europe du Nord-Est se " balkaniser ". Or en 1932, le dynamisme des jeunes démocraties baltes a contredit ces prévisions. L'équilibre baltique semble devenir indissociable du maintien d'un ordre européen que la puissance française cherche à établir avec la coopération plus ou moins directe des autres puissances. L'ambition de cet étude est donc de montrer comment une relation bilatérale entre une puissance et des petits États inconnus a pu progressivement s'instaurer à travers les perceptions françaises des stratégies étrangères et des interrogations sur le modèle républicain français. Mais le temps n'a t-il pas manqué pour faire disparaître tous les handicaps lourds qui ont freiné le dialogue franco-balte, en particulier dans le domaine économique ?

L'ambition des pays Baltes, dés leur retour à l'indépendance, fut de rechercher à s'intégrer le plus possible dans l'architecture européenne de sécurité et de défense (essentiellement l'Otan et l'UE) et cela afin d'échapper aux tentations belliqueuses d'une Russie hostile à leur diplomatie atlantique. Leur dénominateur commun est moins de partager une identité similaire autour d'un label "balte" que d'avoir un positionnement géostratégique contraignant et d'avoir utilisé une identité opportunément construite pour esquiver cette contrainte. En effet, parce qu'ils prirent conscience de leurs chances minimes de s'insérer dans l'OTAN en mettant en avant des arguments de type militaire, ils développèrent avec succés une rhétorique formatée autour d'un raisonnement lié à leur identité occidentale, camouflant leur stratégie initiale. Grâce à l'outil identitaire, les pays Baltes ont contourné leur déficit de puissance et intégré l'UE et l'OTAN sans pour autant que cela ne provoque le casus belli tant redouté de la Russie.

Le premier but de cette thèse de doctorat est d’analyser les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les pays baltes en comparant les règles des pays baltes avec les propositions de l’OCDE, les exigences du droit communautaire ainsi qu’avec les règles des autres pays européens. On analyse si les systèmes de fiscalité directe des pays baltes, qui sont relativement jeunes et n’ont pas de longues traditions, sont compatibles d’un côté avec les standards de la fiscalité internationale des pays membres de l’OCDE et, d’un autre côté, avec les exigences du droit de l’Union Européenne. Le deuxième but de la thèse est de proposer des conseils et recommandations, sur la façon dont la régulation fiscale nationale, européenne et communautaire pourrait être améliorée. A la fin de chaque chapitre ainsi qu’à la fin de chaque grande partie et à la fin de cette thèse, on présente les conseils et les recommandations. La première partie analyse les aspects internationaux de la fiscalité directe des revenus de l’activité des entreprises. La deuxième partie examine les règles concernant la fiscalité des revenus passifs (dividendes, intérêts et redevances). Dans la troisième partie on analyse les principes du droit fiscal des pays baltes concernant la lutte contre les paradis fiscaux ainsi que les principes de la coopération internationale entre les administrations fiscales. / The first objective of this doctoral thesis is to analyze the international aspects of taxation of companies in the Baltic States. The research compares the rules of tax law in the Baltic countries with the OECD proposals and recommendations, EU law requirements as well as with analogical rules in other European countries. It analyzes whether rules of direct taxation of companies in the Baltic countries, which are relatively young and do not have long traditions, follow the international standards proposed by the OECD as well, whether these rules are compatible with EU law requirements and analogical rules of other European states. The second goal of this thesis is to provide advice and recommendations on how national tax law and the provisions of EU law could be improved. Advice and recommendations are being presented at the end of each chapter, then at the end of each major part and finally, at the end of whole thesis. The first part analyses the international aspects of direct taxation of income from business activity. The second part devoted to examining the rules regarding the taxation of passive income (dividends, interest and royalties). Finally, the third part analyses the principles of tax law in the Baltic countries concerning tax havens and the international cooperation between tax administrations.

La thèse a pour objectif principal de contribuer à l’étude des déterminants de l’engagement des pays donateurs en matière de développement. En constatant une progression universaliste dans la recherche de tels déterminants, qui consiste à identifier des variables indépendantes communes pour l’ensemble des bailleurs de fonds, la thèse est partie pour défier cette recherche tout en l’enrichissant. Le défi renvoie à l’étude de cas spécifique de l’engagement balte en faveur de l’aide. Il s’agit d’un défi pluriel, empirique comme méthodologique. Sur le plan empirique, c’est un contexte historique particulier des pays baltes, celui de l’adhésion à l’UE et l’obligation de contribuer aux efforts de la communauté des bailleurs de fonds européens, qui est à noter. De repères méthodologiques font défaut en raison du manque de données et de recherche systématique sur le sujet. La thèse propose de neutraliser les biais qui peuvent en résulter en mettant l’engagement balte en perspective par rapport aux pays de Visegrád, disposant de l’expérience en matière d’aide étrangère de l’époque d’avant 1989. En dépit du manque d’une expérience propre, le trio balte affichent des efforts en faveur des populations plus démunies à la hauteur des pays de Visegrád. L’engagement en ressort comme une réalité sociopolitique complexe, dépassant le registre incrémental et la contrainte de l’UE. Il s’affirme à l’échelle européenne comme un processus d’émulation intergouvernementale. Un ancrage social de ce processus relève pourtant moins d’une croyance absolue en ce qui est adéquat que d’un effort raisonné de ne pas se distinguer parmi ses pairs. / The dissertation aims to contribute to the research on determinants of the commitment of donor countries in the area of development aid. Given the progress of a universalist approach towards studying these determining factors (an approach aiming to identify common independent variables for the donor community as a whole), the dissertation takes the position of challenging the current research while, at the same time, enriching it. The main challenge, empirical as well as methodological, lies within the choice of a specific case study, which is the commitment of the Baltic states. Empirically, the specificity of the Baltic countries relates to their historical context, that is, their accession to the EU and their obligation to contribute to the efforts of the European donor community. Yet another specificity relates to the lack of relevant data and systematic research on the subject. Considering the biases which may result from this state of play concerning the Baltic countries, the dissertation frames their commitment in a comparative perspective with regard to the Visegrad Four, which possess relevant experience from the pre-1989 period. Despite the lack of their own national experience, the Baltic states deploy efforts akin to those of the Visegrad countries. Hence, their commitment reveals itself as a complex sociopolitical reality, determined by factors other than incrementalism or the EU’s pressure. The commitment appears as a process of intergovernmental emulation. A social nature of this process is however less linked to an unconditional belief in what is considered to be appropriate than to a reasoned effort not to stand out among one’s peers.