Depuis l’Accord de Nouméa de 1998 et la reconnaissance de l’identité kanake, le registre international des droits des peuples autochtones est apparu en Nouvelle-Calédonie. Si depuis l’Accord de Matignon de 1989, la réflexion de la doctrine se concentre sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est désormais un nouvel aspect de la décolonisation kanake. Elle n’est pas directement revendiquée pour l’indépendance, mais pour obtenir des droits de peuple autochtone. Ce point de vue s’émancipe de la doctrine moniste classique de l’État nation, en considérant que d’autres entités puissent prétendre à l’autodétermination par la reconnaissance d’un système juridique propre. Une relecture de la Constitution de 1958 ainsi que l’analyse des pratiques administratives et juridictionnelles démontrent la capacité du droit français à prendre en considération les aspirations et les particularités de la société kanake. Au delà de l’Accord de Nouméa, une réflexion doctrinale alternative est donc proposée à partir du comparatisme avec le droit canadien.

Si le choc de la colonisation de la Nouvelle-Calédonie évoqué dans le préambule de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie du 5 mai 1998 n’est plus à démontrer, les moyens développés par le droit français à l’endroit du peuple restent à être examinés. Compte tenu des relations particulières qu’entretiennent les Kanak à la terre, le choc des cultures va se traduire par l’opposition des droits entre une coutume immuable, et un droit français qui sacralise la propriété privée, participant aux droits de l’homme et du citoyen Ces particularismes propres à la colonisation de la Nouvelle-Calédonie, ont pris de multiples formes juridiques, pour ce qui est de la prise de possession elle-même puisque le peuple premier kanak va connaitre un traité (1844), une prise de possession en 1853, et des actes de reconnaissance de souveraineté paraphés par certains chefs (1854) sur la Grande Terre.1Notre questionnement permanent est donc celui de savoir comment le peuple kanak a subi en vertu du droit français un bouleversement fondamental de son espace foncier vital, des zones d’influences de ses chefferies traditionnelles, une déstructuration de son organisation dotée de ses propres codes. La reconnaissance constitutionnelle d’un statut personnel propre au peuple premier dans l’accord de Nouméa de 1998, va permettre de confirmer et d’assurer la prééminence des usages coutumiers, non plus dans ce seul domaine, mais pour tout ce qui concerne le droit civil. Le droit français réputé fondé sur l’égalité. L’application au peuple kanak de Nouvelle-Calédonie montre que cette idée doit être réexaminée. Aussi, qu’il s’agisse de la période de la colonisation (1ere partie) et son droit discriminatoire négatif où celle de la décolonisation (2eme partie) et son droit discriminatoire positif, le peuple kanak a connu et connaît toujours des règles différentes / If the shock of the colonization of New Caledonia evoked in the introduction of the agreement on New Caledonia of May 5th, 1998 is not to be any more demonstrated, themeans developed by the French law towards the people remain to be examined. Considering the particular relations that maintain Kanak in the land, the shock of the cultures is goi ng to be translated by the opposition of the rights be tween an unchanging custom, and a French law which makes sacred the private property, participat ing in the rights of man and the citizen. These senses of identity appropriate for the coloni zation of New Caledonia, took multiple legal forms, as for the very taking possession because the Kanak first people knows a treaty (1844), a taking possession in 1853, and acts of gratitude of sovere ignty were signed by leaders (1854 ) on the Big Earth 2 . Our permanent questioning is thus the one to know how the Kanak people underwent by virtue of the French law a fundamental upheaval of his vital land space, spheres of influence ofhis traditional chieftainships, a disintegration of his organizatio n endowed with his owncodes. The constitutional gratitude of a personal status a ppropriate for the first people in the agreement of Noumea of 1998, is going to allow to confirm and to assure the superiority of the usual uses, either i n this only domain, but for all which concerns the ci vil law. The renowned French law based on the equality. The application to the Kanak people of New Caledonia shows that this idea must be revised. So, it is about the period of the colonization ( 1st part)) and its negative discriminatory law wher e that of the decolonization (2eme left) and its posi tive discriminatory law, Kanak people knew and always knows different rules.

Depuis l’Accord de Nouméa de 1998 et la reconnaissance de l’identité kanake, le registre international des droits des peuples autochtones est apparu en Nouvelle-Calédonie. Si depuis l’Accord de Matignon de 1989, la réflexion de la doctrine se concentre sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est désormais un nouvel aspect de la décolonisation kanake. Elle n’est pas directement revendiquée pour l’indépendance, mais pour obtenir des droits de peuple autochtone. Ce point de vue s’émancipe de la doctrine moniste classique de l’État nation, en considérant que d’autres entités puissent prétendre à l’autodétermination par la reconnaissance d’un système juridique propre. Une relecture de la Constitution de 1958 ainsi que l’analyse des pratiques administratives et juridictionnelles démontrent la capacité du droit français à prendre en considération les aspirations et les particularités de la société kanake. Au delà de l’Accord de Nouméa, une réflexion doctrinale alternative est donc proposée à partir du comparatisme avec le droit canadien. / Since the 1998 Noumea Accord and the recognition of the Kanak identity, the International Register of the Rights of Indigenous Peoples has appeared in New Caledonia. Since the Matignon Agreement of 1989, the doctrine has focused on the sovereignty of New Caledonia, the indigenous issue is now a new aspect of Kanak decolonization. It is not directly claimed for independence, but for the rights of indigenous peoples. This point of view emancipates itself from the classical monist doctrine of the nation state, considering that other entities can claim self-determination by recognizing a proper legal system. A review of the 1958 Constitution and the analysis of administrative and judicial practices demonstrate the ability of French law to take into account the aspirations and particularities of the Kanake society. Beyond the Noumea Accord, an alternative reflection is proposed based on comparatism with Canadian law.