Thèse Sciences économiques et sociales, Fribourg/S., 1965.

Dissertation--Åbo akademi, 2005. / Bibliogr. p. 188-197.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences économiques : Lyon 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

Habilitationsschrift--Fachbereich Geschichts- und Kulturwissenschaften--Berlin--Freie Universität, 2006. / Bibliogr. p. [707]-754.

Le présent mémoire porte sur deux problématiques distinctes qui s'inscrivent toutefois chacune dans le domaine de l'analyse des dépenses sociales des provinces canadiennes. La première, d'une approche essentiellement descriptive et comparée, cherche à vérifier si le Québec se distingue du rest of Canada (ROC) dans ses dépenses sociales pour la période allant de 1961 à 2008, alors que la seconde, de type plus explicatif, vise à évaluer l'influence de l'idéologie des partis politiques au pouvoir sur l'évolution des dépenses sociales provinciales pour la même période. Les résultats du chapitre consacré à la première problématique laissent tout d'abord croire que le Québec se démarque du ROC à partir du milieu des années 1970 jusqu'à la fin de la période observée par des dépenses en proportion de son PIB plus importantes dans la majorité des secteurs sociaux. Or, malgré cette claire distinction québécoise, la plupart des domaines de dépenses de la province francophone semblent tout de même suivre des tendances sensiblement similaires à celles du reste du Canada pour l'ensemble de la période, ce qui témoigne alors d'une appartenance du Québec à un certain pattern pancanadien d'évolution des dépenses sociales. Les résultats du chapitre portant sur la seconde problématique paraissent quant à eux confirmer l'existence d'un cycle partisan provincial global aux effets toutefois limités, l'alternance gauche/droite au pouvoir ayant vraisemblablement un impact modeste sur l'évolution des dépenses sociales provinciales en général. La modestie de ce cycle partisan"pancanadien" semble par ailleurs attribuable à l'existence de divergences majeures entre les provinces par rapport à ce cycle, le facteur idéologique ayant un effet considérable sur l'évolution des dépenses sociales de six d'entre elles mais étant pratiquement nul sur l'évolution des dépenses des quatre autres provinces.

Cette recherche s'intéresse à la relation de type dynamique qui existe entre les politiques sociales et le développement dans les pays du Sud. Elle vise précisément à mettre en lumière l'évolution des politiques sociales et le développement au Congo-Brazzaville au cours des années 1960 à 2000, c'est-à-dire, des années au cours desquelles, précisément, le pays a fait des choix économiques, politiques et idéologiques qui ont affecté positivement ou négativement l'éclosion d'un développement et surtout de l'émergence ou non d'un État social à l'image de l'État-providence dans les pays du Nord. Le Congo-Brazzaville, comme bon nombre d'autres pays africains, cherche péniblement sa voie. Une voie aujourd 'hui pleine de défis toujours grandissants: le commerce international, l'influence des organisations internationales, la mondialisation, sans oublier l'échec du développement qui a caractérisé ce pays durant plus de 40 ans et ce, à cause des facteurs à la fois endogènes (instabilité politique, mal gouvernance, corruption des élites, déficit démocratique, etc.) et exogènes (mauvaise maîtrise des relations internationales, mesures d'ajustement structurel, dettes extérieures, etc.). Les politiques sociales comme tremplin pour conquérir le bien-être, donc le développement, nous ont paru tout au long de cette recherche comme une exigence préalable qui, accompagnée également d'un point de vue endogène, des mesures radicales telles que la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance, la pratique de la démocratie et la redynamisation du secteur informel, peuvent constituer des jalons pour la construction du bien-être collectif au Congo-Brazzaville. Les théories et modèles de développement mis en perspective par certains théoriciens et auteurs ont fait l'objet d'un examen qui nous a éclairés dans notre recherche, en ce sens que leur mise en cause a été et est beaucoup plus d'actualité, à cause de l'échec dans leur mise en pratique tout au long du discours sur le développement, notamment dans les pays du Sud. Deux points de référence, la Tunisie et le Costa Rica, ont fait l'objet d'une attention particulière qui nous a permis de nous convaincre que le développement, c'est-à-dire, le bien-être est accessible et est réalisable pour les pays qui le souhaitent, puisque ces deux pays réussissent et sont sur le chemin du développement. Ce faisant, pour pouvoir atteindre ce bien-être, il ne suffit pas seulement d'avoir d'immenses ressources pétrolières comme au Congo-Brazzaville. Mais il faut aussi pouvoir compter sur une volonté politique assumée par des élites intègres. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Politiques sociales, Développement, Bien-être, État social, État-providence, Mondialisation, Élites intègres.

Diss.--Berlin--Technische Universität, 2000. / Bibliogr. p. 1431-1505.

Habilitationsschrift--Fakultät für Geschichtswissenschaft und Philosophie--Universität Bielefeld, 1998. / Bibliogr. p. 407-465. Index.

Les révolutionnaires de l’époque 1789 – 1799 ont supprimé les corps intermédiaires entre l’Etat et le Peuple. Selon la Déclaration des Droits de l’Homme, nul corps, nul individu ne devait s’insérer entre le pouvoir et la plèbe. Ainsi, les lois Chapelier (entre autres) ont supprimé les corps de métier et les gouvernements successifs ont tenté d’éradiquer les contre-pouvoirs des régions et des « féodalités » locales. Or, lorsque Napoléon Bonaparte prend la tête de l’Etat en novembre 1799, le pays est en quête de nouveaux repères. Le chef du nouveau gouvernement instauré en février 1800 entend mettre en place des « masses de granit », c’est-à-dire des institutions stables.La création de la Banque de France, des Préfets, des Lycées, du Baccalauréat, de la Légion d’Honneur, sont des exemples connus parmi tant d’autres. En revanche, le sujet de cette thèse est moins connu, excepté peut-être des étudiants et enseignants juristes. Car au cœur du nouveau Code Civil des Français se trouve « l’esprit de fraternité » exprimé dans le texte de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et dans la Constitution du 5 fructidor. L’Eglise catholique n’étant plus – depuis le Concordat – la religion officielle de l’Etat, mais la religion majoritaire, l’Etat remplace le devoir de charité par une fraternité civile. Le Premier Consul (bientôt Empereur) ajoute une clause du Code Civil stipulant que les parents doivent pourvoir aux besoins de leurs enfants majeurs, lorsque ces derniers en sont incapables (et inversement).A travers l’époque du Consulat et du Premier Empire, cette thèse vise à démontrer le développement des structures de solidarité sociale, notamment dans la législation mais aussi en ce qui concerne les institutions et les politiques de l’Etat pendant cette période. Nous étudierons (entre autres) le Code Civil en son contexte, les Maisons d’Education de la Légion d’Honneur, la législation du travail (dont notamment celui des enfants), les sociétés de secours mutuels (prédécesseurs de nos mutuelles et syndicats d’aujourd’hui) et les administrations de bienfaisance. Nous jetterons également un regard – en conclusion – sur les projets inachevés développés sous des régimes postérieurs. Cela afin de mieux placer cette époque dans son contexte par rapport au XXIe siècle.La période du Consulat et de l’Empire a été une grande période de création de caisses de retraite, et l’Empereur Napoléon en a même précisé les principes qui devaient régir ce « droit » qu’il voulait étendre à tous les métiers. Notre thèse suit donc les traces de la création de ces institutions et de l’encadrement de la vie quotidienne selon les principes napoléoniens, synthèse de l’Ancien Régime et des idéaux de 1789. / The revolutionaries of the period spanning 1789 – 1799 abolished the corps intermédiaires between the State and the People. According to the Declaration of the Rights of Man, no organisation or individual must step between the power and the plebeians. Thus, the Le Chapelier laws (among others) abolished the guilds, and successive governments attempted to eradicate the opposing forces of the regions and local « feudalisms ». However, when Napoleon Bonaparte took charge of the ship of State in November 1799, the country was in search of new references. The chief of the new government installed in February 1800 aimed to lay « masses of granite », that is to say stable institutions, on the soil of France.The creation of the Bank of France, of the Prefects, of the Lycées, Baccalaureate and Legion of Honour are well-known examples among many others. But the subject of this thesis is less famous, except perhaps for students and teachers of law. For in the heart of the new Civil Code of the French, there is the « spirit of fraternity » expressed in the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, and in the Constitution of the 5th of Fructidor. The Catholic Church no longer being – since the Concordat – the official State religion, but the religion of the majority of Frenchmen, the State replaced the duty of charity with civil fraternity. The First Consul (who was soon to be Emperor) added a clause to the Civil Code stipulating that parents must provide for their children, even as adults, if the latter are unable to do so (and vice versa).Throughout the era of the Consulate and First Empire, this thesis aims to show the development of structures of social solidarity, particularly via legislation, but also in relation to the institutions and policies of the State during this period. We will study (among others) the Civil Code in its context, the Maisons d’Education de la Légion d’Honneur, legislation on labour (particularly in relation to child labour), mutual aid societies (predecessors of the mutual insurance companies and trades unions of our times) and the welfare administrations. We will also cast an eye, in conclusion, over the unfinished projects developed under later regimes. In order to better situate this era in its context in relation to the 21st Century.The period of the Consulate and Empire was a great period for the creation of retirement pension funds, and the Emperor Napoleon even set down the principles which were to regulate this « right » that he wanted to extend to all trades. Our thesis therefore follows in the trail of the creation of these institutions and of the framework of daily life according to Napoleonic principles, a synthesis of the Old Regime and the ideals of 1789.

L'objet de cet étude est la vérification de l'existence d'une protection des droits sociaux au niveau de l'Union. Et donc on analyse le panorama des droits sociaux dans le cadre des systèmes des États membres ainsi que leur reconstruction dans le cadre de l’acquis communautaire. Afin de mettre en lumière le lien entre les droits sociaux reconnues par l’Union et son politique social substantielle, la recherche se concentre sur les droits relatifs au travail, à la santé et à l'instruction qui sont garantis par le Traité de Lisbonne et la CDF. La protection de ces situations s’analyse à travers de la jurisprudence de la Cour de Justice. Au final le dernière chapitre traite, de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg relative aux droits sociaux, en rapport avec celle de la Cour de Justice en vue de la future adhésion de l’Union à la CEDH. A la lumière de ces données, on conclue que la justiciabilité effective des droits sociaux dans le cadre de l’Union reste liée à la volonté politique des États et il est impossible d’affirmer que l’usage inspirateur et propulsif de la Charte de la part de la CJE soit renforcé en faveur d’un protection fort des droits sociales dans le système de l’Union. / The object of this thesis is the analysis of the level of justiciability of social rights in EU. The research first presents an overview of different welfare states within EU national systems. The investigation focuses on national constitutional provisions enshrining social rights, for the individuation of a nucleus of social rights, justiciable under the Member States legal orders.Indeed, the second chapter focuses on the jurisprudence of the ECJ, in particular the one applying to the crossborder access to economic social services of the different member States. From this analysis, it is possible to determine the impact of the Charter of Fundamental rights on the protection of social in the EU legal order. The third chapter deals with the problems connected with the future accession of the EU in the ECHR, in particular it shows the different approaches of the two Courts in the determination of the level of protection of social rights. The thesis concludes with a reflection, on the present economic situation in Europe and its impact on the effectiveness and justiciability of social rights, and on the other, on the welfare states of member States.