La notion de consolidation de la paix après le conflit- introduite officiellement pour la première fois par l’ex- Secrétaire général de l’O.N.U. Boutros- Boutros Ghali dans son « agenda pour la paix »- dégage une autonomie fonctionnelle se manifestant matériellement dans la pratique onusienne à travers son action sur deux axes principaux : d’abord, les situations post-conflictuelles pour effacer les séquelles du conflit ; ensuite les sources profondes des conflits pour détruire leurs germes. Adoptant cette analyse, la consolidation de la paix par son autonomie fonctionnelle a développé l’action onusienne vers la prévention des récidives conflictuelles. Partant du constat que la consolidation de la paix ne devienne opérationnelle qu’après la fin d’un conflit, cela permet de confirmer qu’il s’agit d’une notion juridiquement étrangère à la Charte, et par conséquent n’a pas d’autonomie juridique dans ce texte lacunaire en matière post-conflictuelle. Ceci est dû au fait que les règles substantielles et procédurales de ce texte sont essentiellement centrées sur la cessation conflictuelle par le principe de l’interdiction du recours à la force. Ce disant, la dimension post-conflictuelle de la Charte est inexistante. Se pose ainsi la question de savoir quelle place juridique pourrait avoir la notion de consolidation de la paix dans le droit de la Charte? La pratique onusienne avait montré que le droit onusien- dans l’objectif de trouver une place à cette notion en son sein- va procéder à une lecture dynamique de son texte constitutif en privilégiant son esprit par rapport à sa lettre, de sorte que tout ce qui va au-delà de cet étalon de référence est considéré comme un élément de continuité, et non pas de rupture. A partir de cette lecture dynamique, le droit de la Charte va consolider la paix sur un fondement juridique atypique qui n’obéit à aucune taxinomie juridique particulière. On se trouve ainsi devant un fondement juridique hétéroclite qui peut marier à la fois trois Chapitres de la Charte : VI, VII, et VII. Concernant le régime de la consolidation de la paix, la pratique onusienne avait montré qu’il ne pourrait être qu’un droit onusien dérivé de nature ad hoc et sui generis produit dans la période post-conflictuelle, c’est-à-dire un droit investi d’une mission très précise- à partir du droit originaire qu’est la Charte- dont l’objet et la finalité sont destinés à la prévention des récidives conflictuelles. Partant, la consolidation avait concrètement montré que le phénomène post-conflictuel se confirme et se durcit dans la pratique et le droit onusiens, ce qui laisse tenter sa systématisation et sa juridicisation. / The concept of post-conflict Peacebuilding -introduced formally for the first time by the former Secretary General of the UN Boutros Boutros-Ghali in his "Agenda for Peace" - released a functional autonomy manifested materially in the UN practice through its action on two principals axes: First, post-conflict situations to erase with the aftermath of the conflict, then the root causes of conflicts to destroy germs. Adopting this analysis, the consolidation of peace through its functional autonomy has developed the UN action to prevent recurrence of conflict. Noting that the consolidation of peace will not become operational until the end of a conflict, it can confirm that it is a legal concept alien to the Charter, and therefore does not legal autonomy in this incomplete text in post-conflict. This is because the substantive and procedural rules of this text are directed primarily to the cessation of conflict with by principle of prohibition of use of force. So saying, the post-conflict dimension of the Charter is non-existent. This raises the question of which legal value could have the concept of Peacebuilding in the law of the Charter? The UN practice had shown that the United Nations Law with the aim of finding a place for this concept in it will make a dynamic reading of the Charter by focusing his mind from his letter, so that everything that goes beyond the reference standard is considered an element of continuity and not rupture. From this dynamic interpretation, the law of the Charter will build peace on a legal basis atypical obeys no specific legal taxonomy. We are thus faced with a legal basis for disparate can marry at once three chapters of the Charter: VI, VII and VII. Concerning legal regime of Peacebuilding, United Nations practice showed that it could be a United Nations law derived from the ad hoc nature and sui generis produced in the post-conflict period, whose the object and purpose are intended to prevent recurrence of conflict. Accordingly, the consolidation had concretely shown that the post-conflict phenomenon was confirmed and harden in the law and practice United Nations practice, which tempted his systematization and juridification.

Présent dans les institutions d’un nombre croissant d’États ayant le plus souvent connu de graves crises, le partage du pouvoir n’était pas jusqu’ici un objet d’étude pour la recherche juridique francophone. Ce n’est pas un concept juridique identifié, mais il implique différents mécanismes juridiques et comporte des traits communs avec certains autres. Une certaine doctrine politiste a voulu en faire un mode de gestion courant des sociétés, mais c’est surtout un outil de gestion de crise, utilisable dans la prévention des conflits comme dans la consolidation de la paix. Sans modèle fixe, et sans qu’aucun format adopté ne soit immuable, c’est un outil adaptable, dont on peut se demander s’il n’a pas vocation à être temporaire. Mais son usage, pour pacificateur qu’il soit le plus souvent, n’est pas sans impact sur les sujets du droit international et particulièrement sur le statut de l’État / Although present in the institutions of many States that suffered from terrible crises, power-sharing wasn’t studied by the French legal doctrine. Power-sharing is not a legally identifiable concept, but it implies different legal mechanisms and shows some similarities with some others. A certain political doctrine wanted to use power-sharing as a frequently used model for societies’ organization, but it is, first and foremost, a tool of crisis management which can be used in conflict prevention as well as in peace consolidation. Without a fixed model and without an intangible set of characteristics, power-sharing is an adaptable tool, but it may be a temporary one. Its’ use, although frequently peaceful, is not without an impact upon the subjects of international law, and namely upon the State itself

Le rapprochement entre dégradation environnementale et défis de sécurité s’est effectué très progressivement, même si de nombreuses divergences subsistent, en particulier sur les causes et enjeux sous-jacents de ce rapprochement. Les effets de plus en plus notables du changement climatique dans nos sociétés ont, pourtant, indirectement permis à ces questions d’opérer une percée dans l’agenda politique international. L’Union européenne, elle-même née d’un exercice réussi de prévention des conflits et leader de la protection internationale de l’environnement est-elle en mesure de contribuer à cet objectif ? Au-delà de l’urgence écologique, la sécurité environnementale porte en son sein des éléments qui pourraient en faire l’un des moteurs de la politique étrangère de l’Union européenne en contribuant à une meilleure appréhension des causes profondes et multiples des conflits, pouvant à la fois soutenir la stabilité internationale et renforcer le rôle de l’UE en tant qu’acteur global. / The link between environmental problems and risks to security is progressively gaining ground, even though diverging opinions still prevail as to the exact nature and challenges of this interaction. The increasingly visible impacts of climate change have indirectly strengthened the prominence of this issue on the international agenda. Can the European Union, born itself from a successful approach to conflict prevention and international leader for environmental protection contribute to this aim ? Beyond the immediate urgency of environmental problems, environmental security carries several elements which could turn it into a driving force for the European Union's foreign policy by an improved understanding of the actual roots and multifaceted nature of numerous conflicts. This would allow the EU to support global stability and to strengthen its role on the international scene.

Le siècle actuel est un siècle axé sur la protection des êtres humains contre les périls imminents qui menacent leur existence et que sont, pour n’en citer que quelques uns, la pauvreté, la maladie et la faim. Aussi, face à l’explosion des conflits internes, les débats sur la sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années et ont conduit à la reconnaissance et à l’affirmation de la sécurité humaine en droit international. Cette situation aura une certaine incidence sur le système international et les débats sur la prévention des conflits du début du millénaire. Organisation politique et culturelle, la Francophonie intègre cette nouvelle conception de la sécurité dans ses actions de prévention structurelle des conflits dont le but est d’agir sur les causes profondes des conflits en travaillant principalement à l’édification d’un État de droit au service des populations civiles. L’espace francophone africain est particulièrement concerné par cette conflictualité politique extrêmement violente, ce qui justifie la légitimité de l’Organisation internationale de la Francophonie dans ce domaine. Pour autant, peut-elle être un acteur novateur de la prévention devant la multitude d’acteurs qui multiplient les interventions sur le continent et disposent de plus de moyens d’actions ? A-t-elle la capacité de rassembler l’ensemble de ses États membres sur des sujets d’intérêt commun et particulièrement, sur la prévention ? Ses programmes sont-ils un simple accompagnement des programmes internationaux, ou un complément utile et pertinent ? Autant de questions auxquelles nous tenterons d’apporter des réponses tout au long de cette recherche. / The current century is a century of protecting human beings against the imminent perils threatening their existence, and to mention but a few, proverty, disease and hunger. Also, faced with the explosion of internal conflicts, debates on security have evolved considerably these last years leading to the recognition and affirmation of human security in international law. This situation will have some impact on the international system and debates on conflict prevention at the turn of the millenium. As a political and cultural organization, La Francophonie integrates this new conception of security into its structural conflict prevention actions, the purpose of which is to act on the root causes of conflict by working primarily to build the rule of law in the service of civilian populations. The African Francophone area is particularly concerned by this extremely violent political conflict, which justifies the legitimacy of the International Organization of La Francophonie in this area. However, can it be an innovative actor of prevention in front of the multitude of actors who multiply the interventions on the continent and have more means of actions ? Does it have the capacity to bring together all of its Member States on topics of common interest and particularly on prevention? Are it's programs a simple accompaniment of international programs, or a useful and relevant complement? So many questions that we will try to provide answers throughout this research.

Le droit international privé de l’Union européenne se réapproprie le problème de la qualification. Non content d’en altérer fondamentalement la configuration, il en réoriente laborieusement la résolution. Or, la qualité du système tout entier, sa stabilité à un instant t, de même que sa capacité à se développer, à s’ouvrir et à se déployer sur le monde extérieur, sont placées dans l’étroite dépendance de l’efficacité de la qualification ; efficacité qui se mesure à l’aune de l’analyse méthodologique de l’opération, comme de la cohérence des résultats auxquels elle conduit. Et si à ce titre le système déçoit aujourd’hui, il est néanmoins tout aussi possible que souhaitable de le refonder rationnellement. Qui peut le plus peut le moins… Exemple sera donc pris de la matière contractuelle, soumise à la règle la plus complexe qui soit, la plus sujette à polémiques aussi, afin d’ouvrir la voie à davantage de cohérence.La reconfiguration du problème de qualification, ayant sa source dans la rupture imposée par le droit de l’Union entre la législation matérielle et la législation conflictuelle, en accentue naturellement la complexité. Curieusement, la construction jurisprudentielle multiplie sans raison les difficultés, imposant deux nouvelles ruptures, entre l’interprétation de la catégorie érigée au fondement de la compétence et l’interprétation du facteur de rattachement d’une part, entre l’opération de qualification et l’opération de coordination des compétences concurrentes d’autre part. La refondation du système de qualification suppose ainsi la combinaison harmonieuse de ce que la jurisprudence a dispersé, qualification, rattachement et coordination concourant conjointement à la détermination de la compétence spéciale, la cohérence des résultats de la qualification déterminant le choix des orientations méthodologiques de l’opération. Dans cette perspective simplificatrice, parce que la complexité des réponses juridiques ne se conçoit que lorsqu’elle reflète adéquatement et efficacement la complexité des questions, il apparaît naturel de confier à l’opération de qualification les moyens de prévenir les difficultés que ne manque pas de susciter sa pratique purement analytique, cause naturelle d’un dépeçage des situations entraînant à son tour une dispersion excessive du contentieux. Appuyé au contraire sur une opération de qualification à visée préventive, et recourant à des catégories plus synthétiques aux contours flexibles, le système de détermination de la compétence spéciale en matière contractuelle gagnerait en simplicité, en efficacité, en adaptabilité, et il pourrait peut-être être envisagé, enfin, de donner une dimension mondiale à ce qui fonctionnerait à l’échelle régionale. / Formally disassociating the sources of material and conflict legislation, European Private International law alters the classical problem of characterisation, resolution of which cannot be borrowed from BARTIN or RABEL theories any longer. Yet, the quality of the whole system, its stability at a given moment, as well as its capacity to develop and to deploy on the outside world, are placed in the narrow dependence of the efficiency of the characterisation process. Analysing this efficiency calls for an examination of the theoretical and methodological implications, as well as of the consistency of the achieved results. On both grounds, the current system of characterisation is undoubtedly disappointing, and should be reconsidered rationally. In this perspective, attention will be focused on “matters relating to contract”, submitted to the more complex and criticized rule of the Brussels I regulation. The importation of a conflict of laws issue within a conflict of jurisdiction reasoning (De Bloos/Tessili) constitutes a terrible factor of complexity, interpretation of the conflict category belonging to the European legal order while the interpretation of the connecting factor is abandoned to the national legal order. As a consequence, the reasons behind the choice of a specific connecting factor simply cannot impact the characterisation process, as the exclusion of all claims formed by third parties from the scope of article 5-1° illustrates (Handte). Moreover, complexity and heterogeneity of situations seem to radically oppose the exercise of adjudicatory authority by a unique jurisdiction other than that of the defendant’s domicile. In such a context, conflicts of litigations are more than frequent and are not always dealt with in a consistent manner. Gubisch, for instance, coerces the very thing Shenavai and Leathertex prohibit, i.e. the exercise of adjudicatory authority by the first judge seized, be it the judge of a secondary obligation. Kalfelis drastically opposes consolidation of parallel proceedings in the event a litigation implies claims founded on different grounds. Observation can thus be made that the Brussels I system currently separates three intellectual operations; characterisation, location of the connecting factor, and coordination of concurring jurisdictions are insulated from each other. Yet, those three operations not only chronologically follow one another, but also functionally pursue the same objective, and characterisation could, and should be provided with the means to anticipate the following difficulties. In this perspective, it is suggested that the dispersive consequences of every conceivable characterisation should constitute the very cause of the definitive and centralising characterisation. In other words, the results’ consistency, as well as the cohesion of the heterogeneous components of the claim should dictate methodological choices. It appears, in turn, that departing from the dogmatic attachment to actor sequitur and prior tempore would enable a well functioning regional system to deploy rationally on worldwide scale.

La région du Sahel a connu ces dernières années des violences terroristes sans précédent. Dans le Sahel central (Mali, Burkina Faso, Niger), selon les chiffres de l’Organisation des Nations Unies, on a dénombré 4000 décès pour l’année 2019 contre 770 décès en 2016. En ce qui concerne le Burkina Faso, le chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Mohamed Ibn Chambas, rapportait devant les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies que : « le nombre de personnes tuées au Burkina Faso est passé d’environ 80 en 2016 à plus de 1800 en 2019 ». Afin de mettre fin aux violences terroristes et protéger les biens et les populations civiles, plusieurs acteurs dont les Forces de défense et de sécurité, les groupes d’autodéfense et les volontaires pour la défense de la patrie sont engagés dans la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso. Toutefois ces derniers ont commis des exactions envers les populations civiles, notamment la communauté peule sur fond d’amalgame entre Peuls et terroristes. De plus, les pasteurs peuls sont sujets à des violences du fait de conflits intercommunautaires. Le présent mémoire se veut donc mener une réflexion sur la protection de cette communauté vulnérable. À cet égard, deux schémas de protection sont envisagés. Dans un premier temps, il est question de traiter de la protection des pasteurs nomades peuls sous le prisme de la protection internationale des minoritaires. Ce faisant, le droit positif sera mis à contribution. En ce sens que l’on traitera de la protection des minorités par les instruments de droits humains. Dans un deuxième temps, on verra qu’il sied d’envisager une approche préventive de la protection des groupes minoritaires, en intégrant les groupes protégés (femmes et enfants) dans la prévention des conflits, étant donné que la protection constitutionnelle des minorités souhaitée dans le premier schéma présente des limites : l’État burkinabè ne reconnaissant pas constitutionnellement les minorités. / The Sahel region has experienced unprecedented terrorist violence in recent years. In the central Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger), according to United Nations figures, there were 4,000 deaths for the year 2019 compared to 770 deaths in 2016. About Burkina Faso, the head of the UN Office for West Africa and the Sahel, Mohamed Ibn Chambas, reported to the members of the UN Security Council that “the number of people killed in Burkina Faso has risen from about 80 in 2016 to more than 1,800 in 2019.” To put an end to terrorist violence and protect property and civilians, several actors, including the Defense and Security Forces, self-defense groups, and volunteers for the defense of the homeland are engaged in the fight against terrorism in Burkina Faso. However, the latter have committed acts of violence against civilians, particularly the Fulani community, while confusing Fulani with terrorists. In addition, Fulani pastoralists are subject to violence because of intercommunity conflicts. This thesis therefore aims to reflect on the protection of this vulnerable community. In this regard, two protection schemes are considered. First, the protection of nomadic Fulani pastoralists will be addressed through the prism of the international protection of minorities. In doing so, positive law will be called upon. In this sense, we will deal with the protection of minorities by human rights instruments. Secondly, it will be seen that it is appropriate to consider a preventive approach to the protection of minority groups, by integrating the protected groups (women and children) into conflict prevention, given that the constitutional protection of minorities desired in the first outline has its limits: the Burkinabe state does not constitutionally recognize minorities.