L'objectif de cette étude est de comparer le contrôle de l'aménagement forestier réalisé par (i)les auditeurs des normes de certification forestière et par (ii)le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Cette comparaison de la fonction de contrôle permet de vérifier si la certification forestière est effectivement un modèle de gouvernance pouvant se substituer aux gouvernements. Le contrôle est reconnu comme une des tâches principales de gestion des organisations et de l'État. Pour répondre à ces objectifs, une méthodologie qualitative a été utilisée. Plus précisément, une observation d'audit et quatorze entrevues ont été menées auprès des auditeurs de certification et des responsables du contrôle de l'aménagement au MRNF. L'étude comparative menée indique que les deux processus de contrôle sont distincts. Toutefois, il existe certaines duplications dans le contrôle gouvernemental et celui fait par les auditeurs. Des complémentarités entre les deux processus seraient donc plausibles, notamment au niveau des sanctions imposées aux entreprises fautives. Néanmoins, l'étude prouve que la certification forestière n'est pas une formule de gouvernance pouvant se substituer complètement à l'État dans la fonction de contrôle de l'aménagement des forêts au Québec.

Depuis 1996, le gouvernement du Québec s'est engagé à encourager la participation des Premières nations au maintien de la diversité biologique, notamment dans la mise en place des aires protégées. En collaboration avec la communauté ilnue de Mashteuiatsh, cette recherche dégage, en premier lieu, les facteurs contextuels, sociopolitiques, historiques et ontologiques qui interviennent dans la participation et la perception de la communauté à la conservation institutionnelle sur son territoire, le Nitassinan. En second lieu, les besoins et intérêts de la communauté permettent d'identifier les objectifs ilnus dans la conservation de leur territoire, soient la protection de l'identité culturelle, le développement socioéconomique et la pérennité des ressources naturelles. Ils mettent en relief que la conservation ilnue émerge d'une compréhension cosmologique du monde et s'inscrit dans un paradigme socioculturel. Finalement, l'analyse des résultats permet d'explorer trois propositions de ponts entre les objectifs institutionnels et ilnus de la conservation du territoire.

Les autochtones sont devenus des acteurs incontournables du milieu forestier et la gestion forestière doit désormais tenir compte de leurs préoccupations, valeurs et aspirations. Ce projet présente une étude de cas avec la communauté des Innus d'Essipit, dont une quarantaine de membres ont participé à une série de groupes de discussion. Une analyse qualitative des propos des participants permet de mieux comprendre les valeurs des Innus, leur utilisation du territoire et leur vision de l'avenir. Principalement, leur territoire ancestral, le Nitassinan, constitue l'élément central de leur identité. Le lien des membres d'Essipit au territoire est toujours très fort et ceux-ci sont animés par un devoir de respect et de responsabilité envers le Nitassinan. L'occupation du territoire, un développement axé sur la mise en valeur des ressources naturelles et l'obtention de pouvoirs décisionnels accrus sont perçus comme des moyens de se réapproprier le territoire et d'assurer le développement socio-économique et culturel de la communauté.

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Les initiatives autochtones en conservation attirent de plus en plus d'attention partout dans le monde. Au Canada, afin d'atteindre leurs importants objectifs de conservation, les gouvernements doivent collaborer avec les communautés locales et autochtones. Nous avons tenté, dans cette étude, de comprendre comment une communauté autochtone s'est approprié le concept d'aire protégée. Par l'étude du cas de la réserve de biodiversité Akumunan, nous avons voulu savoir : (1) quels moyens ont été utilisés par la communauté d'Essipit pour contribuer à la mise en œuvre de la réserve de biodiversité Akumunan (2) quelle vision mène le projet d'Essipit et (3) quel rôle souhaite avoir Essipit dans la gouvernance d'Akumunan? Pour répondre à ces questions, nous avons mené une recherche documentaire et avons réalisé six groupes de discussion pendant lesquels 22 membres d'Essipit ont été rencontrés. Cette étude montre qu'historiquement, la mise en place des premiers parcs a mené à la dépossession de plusieurs peuples autochtones de leurs terres ancestrales. Cependant, ceux-ci s'approprient maintenant le concept des aires protégées afin de protéger leur patrimoine naturel et culturel. Le cas de la Première Nation des Innus Essipit montre que la communauté a une vision holistique de la nature : « tout » doit être protégé afin d'assurer une pérennité des ressources naturelles, ce qui permet la pratique des activités traditionnelles, qui constituent les fondements de la culture innue. La communauté souhaite jouer un rôle de premier plan dans la gouvernance de l'aire protégée. Peu de littérature a été recensée sur la vision et les démarches menées par les communautés autochtones québécoises en lien avec la mise en place d'une aire protégée. Cette étude pourra inspirer et favoriser la réussite d'autres projets de conservation autochtones en plus d'éclairer les gouvernements qui désirent reconnaître un statut d'aire protégée autochtone en s'inspirant d'un modèle proposé par une communauté.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / L'étalement urbain est un phénomène de croissance urbaine non planifiée qui a des conséquences lourdes sur les municipalités et sur les ressources naturelles. Soucieux de la protection des écosystèmes naturels et du partage équitable de ces ressources entre les générations présentes et futures, le développement durable se trouve au centre des débats politiques et urbains. N'étant pas épargnée par cette croissance urbaine sous forme de tâche d'huile et les maux qu'elle engendre, la Municipalité Régionale d'Ottawa-Carleton (MROC) essaie de contrôler et de contenir sa croissance urbaine à l'intérieur des limites urbaines qu'elle s'est, au préalable, fixées tout en veillant sur l'utilisation modérée et efficace des ressources naturelles dont elle dispose. Sa principale politique, pour atteindre cet objectif et en vue du développement durable, consiste à initier au sein de ses localités la densification résidentielle. Politique vaste et complexe, la densification résidentielle se heurte aux idées préconçues de certains administrateurs politiques et urbains, des développeurs et de la population de la banlieue qui l'assimilent à tort à la surpopulation ou à l'existence trop intense du volume et des formes de constructions sur une surface spécifique du sol. Notre préoccupation consiste à vérifier la part de la densification à l'arrêt de l'étalement urbain et au développement durable. Notre objectif vise avant tout à comprendre la densification dans Ottawa-Carleton. Quels avantages lui offre-t­elle? Comment contribue-t-elle à l'arrêt de l'étalement urbain ? En quoi peut-on la juger comme durable ? Pour beaucoup, la densification est souvent accompagnée d'une réduction des coûts publics et des coûts privés indirects. Quels sont les éléments qui permettent d'aboutir à cette conclusion ? Pour mener à bien notre étude, nous nous sommes référées à plusieurs sources de renseignements. Notre méthode de recherche est constituée d'une étude empirique et d'une étude théorique qui nous ont permis d'aborder les problèmes que nous soulevons, et ont contribué à la réalisation d'objectifs de recherche. L'étude théorique était composée de la littérature qui existe et qui traite des sujets que nous avons retenus. Ce sont des documents d'urbanisme et d'aménagement, notamment les plans officiels, les documents de géographie, les revues d'urbanisme, les rapports des services d'urbanisme, les rapports d'experts­conseils, les brochures, les bulletins, les rapports de recherche. L'étude empirique comprenait une entrevue réalisée avec Madame Sylvie Grenier (Urbaniste Intermédiaire à la MROC), et une observation de terrain effectuée à l'intérieur de trois villes de la MROC. Ces deux outils de recherche nous ont permis de recenser les priorités et les stratégies de la MROC en matière de densification résidentielle. Finalement, nous retenons que la densification résidentielle est une politique qui vise l'organisation et la rationalisation des villes. De toute évidence, son introduction au sein d'une municipalité doit être accompagnée de mesures ou réglementations strictes de l'utilisation des sols. Ces mesures doivent en principe laisser transparaître l'objectif poursuivi par la municipalité qui adopte la densification résidentielle. Dans le cas de la MROC le but poursuivi en premier consiste à répondre à la demande de la croissance urbaine future de la Région dans une optique de développement durable.

Ce mémoire porte sur les effets de l'abondance des ressources naturelles dans les pays d'Afrique de l'ouest. Dans le contexte actuel marqué par la montée des cours du pétrole et l'augmentation de la place de la production africaine d'hydrocarbures sur les marchés mondiaux, il importe de répondre impérativement à une question : l'abondance des ressources naturelles, les hydrocarbures tout spécialement, s'avère-t-elle une malédiction ou une bénédiction pour l'Afrique ? L'analyse comparative que nous avons menée portant sur 15 pays ouest-africains dont 6 exportateurs de pétrole indique que les populations de ces derniers, comparativement à celles de 9 autres pays d'Afrique de l'ouest et exportateurs de produits agricoles, se portent mieux au chapitre de l'éducation et de la santé. En effet, l'exportation de pétrole procure davantage de revenus aux États, lesquels consacrent des sommes relativement plus considérables que leurs voisins aux «biens publics». Leurs indicateurs de développement humain, en particulier celui de l'éducation, se sont avérés relativement meilleurs. Ces performances laissent comprendre que l'abondance en ressources minières, le pétrole en particulier, ne portent pas intrinsèquement en elle les germes de la malédiction. Toutefois dans ce tableau comparatif tous les pays exportateurs de pétrole ne sortent pas toujours, ni tous, gagnants.

345951\u La présente étude s’intéresse à la question « comment peut-on favoriser l’instauration durable de projets de gouvernance communautaire des forêts dans des aires protégées dans un contexte autochtone en Amérique latine ? ». Pour ce faire, une étude de cas a été réalisée au Chili en collaboration avec des communautés autochtones mapuches qui souhaitent intégrer activement le système de gouvernance d’une aire protégée située sur leur territoire ancestral. La recherche documentaire identifie les critères de réussite à la gouvernance des forêts par les communautés de manière à soutenir l’identification d’enjeux au projet de parc national. Des entrevues et groupes de discussion font ressortir que les enjeux prédominants dans cette étude de cas sont notamment le manque de cohésion interne, le manque de mobilisation et le manque de volonté de l’État. Une dynamique de choc culturel est aussi identifiée comme facteur aggravant des enjeux identifiés. Pour favoriser l’implantation durable du projet de parc national, plusieurs solutions, élaborées à l’aide d’une approche participative et en s’appuyant sur d’autres expériences de gouvernance partagée, sont proposées. Ces propositions sont présentées selon une logique de partage progressif de la gouvernance. Sont proposées notamment la participation mapuche au tourisme, la définition d’un plan d’action clair du côté mapuche, la délégation de certains aspects de la gestion du parc aux Mapuches et l’instauration d’un comité de cogestion informel visant à définir un comité paritaire qui pourrait gérer le parc dans le futur.

La présente étude s’attarde à relever quelle est la perception des acteurs du secteur maritime de vrac relativement à la navigation dans les passages arctiques, quels sont, en quelque sorte, leurs intentions et leurs attentes face à l’Arctique, et ce, tant au niveau du trafic domestique que de l’exploitation des ressources naturelles ou de l’utilisation de cette zone comme voie de transit. En ce sens, l’objectif principal de l’étude est de présenter, par le biais de différentes compagnies maritimes identifiées, les expectatives et les positions de l’industrie maritime de vrac, face au développement du trafic maritime dans l’Arctique. Deux objectifs spécifiques ont été établis, soit de rendre compte de l’intérêt porté au développement de la région arctique par les entreprises œuvrant dans les services de transport de marchandises de vrac et mettre en lumière les atouts que représentent la région arctique pour les services de transport de marchandises de vrac, ainsi que les contraintes auxquelles ils doivent faire face, et ce, afin de mesurer la viabilité des voies maritimes arctiques pour ce secteur de la marine marchande. Pour y répondre, l’aspect conceptuel de la recherche repose sur les bases de l’étude de cas, dans la mesure où un corpus général a été établi, où les caractéristiques du groupe d’acteurs principaux ont été identifiées et où certains objectifs spécifiques ont été définis, alors que le recueil des données et leur analyse répondent aux normes de la théorisation ancrée, processus visant l’établissement de propositions ou, ultimement, de théories issues des données. Conformément aux principes inhérents à ce type d’analyse, aucune hypothèse de départ n’a été émise. À terme, l’étude conclut que le trafic maritime de vrac dans la zone arctique tend vers une croissance passablement modérée, mais surtout à une stabilité des acteurs dans la région, du moins en ce qui a trait aux opérateurs et gestionnaires commerciaux de l’industrie maritime de vrac. Mots Clés : Arctique, Perception, Navigation, Ressources naturelles, Opérateurs, Gestionnaires commerciaux, Compagnies maritimes.

"En l'absence de Convention multilatérale adoptée par la Communauté internationale régissant le domaine de l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, cette thèse de doctorat contribue à identifier un nouvel encadrement juridique substantif et processuel international ayant une valeur stabilisatrice des investissements pétroliers et miniers transnationaux. En effet, le contrôle de l'exploitation des ressources naturelles a été de tout temps une préoccupation pour les États. Dans les années 60, il a fait l'objet des tensions entre pays du Nord et du Sud en prévision d'un Nouvel Ordre Économique Mondial. Ces tensions ont connu une issue avec l'adoption à l'ONU de certains instruments et résolutions qui plaçaient le domaine des ressources naturelles sous la souveraineté de chaque État. Le régime de stabilisation des contrats d'investissement pétroliers et miniers procédait alors par des garanties de protection gouvernementales, toutefois fréquemment remises en cause par les États en cas de nécessité. Ainsi, advenant un conflit, la protection des droits des compagnies extractives étrangères n'était recherchée qu'auprès des tribunaux de l'État partie au contrat, à défaut de recourir à la protection diplomatique qu'offre leur État de nationalité. Face aux risques politiques, les juristes internationalistes ont proposé un régime fondé sur des techniques contractuelles de stabilisation, de gel et d'intangibilité par lesquelles les États hôtes renoncent à l'exercice de leurs prérogatives souveraines. Ces dernières années, ce régime traditionnel a subi de profondes mutations attribuées notamment au passage du contrat de concession au contrat de partage de production ainsi qu'à la multiplication des traités de couverture des investissements dans un contexte géopolitique grâce à l'entrée en jeu des pays émergents comme la Chine, l'Inde, l'Afrique du sud et le Brésil. Face à ces mutations, le débat juridique sur la stabilisation s'est reposé en termes d'enjeux nouveaux qui justifient de vérifier en droit, l'hypothèse de l'émergence d'un nouvel encadrement du droit public international positif et procédural des investissements pétroliers et miniers transnationaux. L'étude de cette hypothèse adopte les modes contractuel et extracontractuel comme structure des deux parties de notre thèse à partir desquelles s'articulent les régimes classique et nouveau de stabilisation. La première partie, envisage la stabilisation par l'élection du droit international public au titre de lex contractus qui s'applique par référence ou par rattachement et par l'arbitrage conventionnel suivant lequel, la validité de l'engagement donnée par les pays fournisseurs dans le contrat participe à la levée de leurs prérogatives souveraines tenant à l'immunité de juridiction et d'exécution. La seconde, cherche à mettre en évidence l'émergence d'un nouvel encadrement de stabilisation des investissements pétroliers et miniers à l'abri de la protection diplomatique, au sein duquel participe un double corpus international. Un corps de règles substantives de traitement et de protection dont l'application pourrait garantir une stabilisation efficace. Un autre corps de règles régissant la procédure internationale de résolution des litiges pétroliers et miniers transnationaux statuant sur la distribution des compétences domestiques et dénationalisées. Dans ce cadre, les compagnies d'énergie et leurs actionnaires acquièrent une capacité processuelle dans l'ordre international. Il envisage enfin, l'application du principe d'exclusivité des recours dénationalisés comme solution au conflit de juridictions et de décisions."