L'objectif de cette étude est de comparer le contrôle de l'aménagement forestier réalisé par (i)les auditeurs des normes de certification forestière et par (ii)le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Cette comparaison de la fonction de contrôle permet de vérifier si la certification forestière est effectivement un modèle de gouvernance pouvant se substituer aux gouvernements. Le contrôle est reconnu comme une des tâches principales de gestion des organisations et de l'État. Pour répondre à ces objectifs, une méthodologie qualitative a été utilisée. Plus précisément, une observation d'audit et quatorze entrevues ont été menées auprès des auditeurs de certification et des responsables du contrôle de l'aménagement au MRNF. L'étude comparative menée indique que les deux processus de contrôle sont distincts. Toutefois, il existe certaines duplications dans le contrôle gouvernemental et celui fait par les auditeurs. Des complémentarités entre les deux processus seraient donc plausibles, notamment au niveau des sanctions imposées aux entreprises fautives. Néanmoins, l'étude prouve que la certification forestière n'est pas une formule de gouvernance pouvant se substituer complètement à l'État dans la fonction de contrôle de l'aménagement des forêts au Québec.

Depuis 1996, le gouvernement du Québec s'est engagé à encourager la participation des Premières nations au maintien de la diversité biologique, notamment dans la mise en place des aires protégées. En collaboration avec la communauté ilnue de Mashteuiatsh, cette recherche dégage, en premier lieu, les facteurs contextuels, sociopolitiques, historiques et ontologiques qui interviennent dans la participation et la perception de la communauté à la conservation institutionnelle sur son territoire, le Nitassinan. En second lieu, les besoins et intérêts de la communauté permettent d'identifier les objectifs ilnus dans la conservation de leur territoire, soient la protection de l'identité culturelle, le développement socioéconomique et la pérennité des ressources naturelles. Ils mettent en relief que la conservation ilnue émerge d'une compréhension cosmologique du monde et s'inscrit dans un paradigme socioculturel. Finalement, l'analyse des résultats permet d'explorer trois propositions de ponts entre les objectifs institutionnels et ilnus de la conservation du territoire.

"En l'absence de Convention multilatérale adoptée par la Communauté internationale régissant le domaine de l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, cette thèse de doctorat contribue à identifier un nouvel encadrement juridique substantif et processuel international ayant une valeur stabilisatrice des investissements pétroliers et miniers transnationaux. En effet, le contrôle de l'exploitation des ressources naturelles a été de tout temps une préoccupation pour les États. Dans les années 60, il a fait l'objet des tensions entre pays du Nord et du Sud en prévision d'un Nouvel Ordre Économique Mondial. Ces tensions ont connu une issue avec l'adoption à l'ONU de certains instruments et résolutions qui plaçaient le domaine des ressources naturelles sous la souveraineté de chaque État. Le régime de stabilisation des contrats d'investissement pétroliers et miniers procédait alors par des garanties de protection gouvernementales, toutefois fréquemment remises en cause par les États en cas de nécessité. Ainsi, advenant un conflit, la protection des droits des compagnies extractives étrangères n'était recherchée qu'auprès des tribunaux de l'État partie au contrat, à défaut de recourir à la protection diplomatique qu'offre leur État de nationalité. Face aux risques politiques, les juristes internationalistes ont proposé un régime fondé sur des techniques contractuelles de stabilisation, de gel et d'intangibilité par lesquelles les États hôtes renoncent à l'exercice de leurs prérogatives souveraines. Ces dernières années, ce régime traditionnel a subi de profondes mutations attribuées notamment au passage du contrat de concession au contrat de partage de production ainsi qu'à la multiplication des traités de couverture des investissements dans un contexte géopolitique grâce à l'entrée en jeu des pays émergents comme la Chine, l'Inde, l'Afrique du sud et le Brésil. Face à ces mutations, le débat juridique sur la stabilisation s'est reposé en termes d'enjeux nouveaux qui justifient de vérifier en droit, l'hypothèse de l'émergence d'un nouvel encadrement du droit public international positif et procédural des investissements pétroliers et miniers transnationaux. L'étude de cette hypothèse adopte les modes contractuel et extracontractuel comme structure des deux parties de notre thèse à partir desquelles s'articulent les régimes classique et nouveau de stabilisation. La première partie, envisage la stabilisation par l'élection du droit international public au titre de lex contractus qui s'applique par référence ou par rattachement et par l'arbitrage conventionnel suivant lequel, la validité de l'engagement donnée par les pays fournisseurs dans le contrat participe à la levée de leurs prérogatives souveraines tenant à l'immunité de juridiction et d'exécution. La seconde, cherche à mettre en évidence l'émergence d'un nouvel encadrement de stabilisation des investissements pétroliers et miniers à l'abri de la protection diplomatique, au sein duquel participe un double corpus international. Un corps de règles substantives de traitement et de protection dont l'application pourrait garantir une stabilisation efficace. Un autre corps de règles régissant la procédure internationale de résolution des litiges pétroliers et miniers transnationaux statuant sur la distribution des compétences domestiques et dénationalisées. Dans ce cadre, les compagnies d'énergie et leurs actionnaires acquièrent une capacité processuelle dans l'ordre international. Il envisage enfin, l'application du principe d'exclusivité des recours dénationalisés comme solution au conflit de juridictions et de décisions."

Comme de nombreuses Premières Nations au Canada, la Nation micmac de Gespeg, une communauté autochtone sans territoire attribué, manifeste une volonté de réappropriation territoriale depuis plus de deux décennies. Localisée dans la région de Gaspé au Québec, elle s’implique activement dans le domaine forestier depuis un peu plus de 15 ans, plus particulièrement par l’entremise d’ententes de cogestion forestière en terre publique avec le gouvernement du Québec. Suivant une démarche partenariale et collaborative avec la Nation micmac de Gespeg, nous avons étudié, dans un premier temps, ses perceptions, ses besoins et ses attentes concernant son territoire forestier, ainsi qu’analysé son implication actuelle en foresterie. Puis, nous avons réalisé une démarche afin de réviser sa vision et ses objectifs concernant son projet forestier. Nous avons constaté la spécificité de ses attentes, plutôt culturelles et identitaires qu’économiques, et de ses objectifs fondés sur un projet territorial aux dimensions multiples. Ce constat a confirmé la pertinence d’explorer une gouvernance territoriale et forestière innovante et adaptée au contexte autochtone, soit le concept de forêt communautaire. Deuxièmement, pour comprendre le processus transformatif permettant d’atteindre les objectifs et de réaliser la vision de la Nation micmac de Gespeg, nous avons brossé un portrait de leur contexte socio-historique forestier, puis analysé leur cheminement en foresterie, plus particulièrement leur engagement dans laco gestion. Nous avons ensuite développé un cadre d’analyse de la gouvernance forestière, en identifiant plus particulièrement les conditions sur lesquelles la communauté peut agir pour concrétiser sa vision. Nous avons constaté que les engagements actuels et passés de la communauté en foresterie correspondent à des étapes préparant la transformation de la gouvernance de son territoire forestier ancestral. Ce cheminement stratégique circonscrit par le cadre gouvernemental en vigueur constitue un passage vers une gouvernance territoriale autochtone souhaitée par la Nation micmac de Gespeg. En cogestion avec des partenaires locaux, la communauté mig’maq y assume alors un rôle d’entrepreneur institutionnel. De ce fait, les Mi’gmaq de Gespeg exercent une fonction d’agent transformatif en agissant sur les conditions actionnables de la gouvernance des terres publiques vers l’atteinte de leur vision de gouvernance du territoire ancestral, soit la création d’une forêt communautaire. Toutefois, les constats de leurs engagements en foresterie, ainsi que les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre leur forêt communautaire mettent en lumière la rationalité de la gouvernance du territoire public québécois. Cette rationalité gouvernementale s’exerçant sur les forêts publiques limite grandement les considérations pouvant être apportées à la satisfaction des besoins et des aspirations de groupes spécifiques. Ainsi, le régime de « gouvernementalité », suivant le terme de Michel Foucault, des terres publiques québécoises se fonde sur une conception unidimensionnelle de la population québécoise et une vision homogène du territoire et de l’économie. Cette perspective oriente les actions de gouvernement vers l’exploitation des ressources et du territoire en fonction du bien-être de la population québécoise en général. Les Autochtones se situent alors à la marge de l’exercice du pouvoir de l’État sur son territoire. Une foresterie autochtone menée à l’échelle locale confronte donc la mission des ministères responsables. De plus, la volonté autochtone d’adapter à sa vision le cadre de gestion de la forêt publique constitue un défi pour la foresterie scientifique, socle de l’aménagement forestier étatique. En somme, les revendications autochtones, comme le projet de forêt communautaire de Gespeg, appellent à la redéfinition du régime de gouvernementalité des terres publiques, tant dans sa conception de la population québécoise, sa vision du rôle des terres publiques que dans son système de connaissances. / Like many First Nations in Canada, the Micmac Nation of Gespeg, an Aboriginal community with no assigned territory, has been demonstrating a willingness to reappropriate its territory for more than two decades. Located in the Gaspé region of Quebec, the Micmac Nation of Gespeg has been actively involved in the forestry sector for a little more than 15 years, particularly through forest co-management agreements on publicl and with the Quebec government. Following a partnership and collaborative approach with the Micmac Nation of Gespeg, we first studied its perceptions, needs and expectations regarding its forest territory, as well as analyzed its current involvement in forestry. Then, we carried out an approach in order to revise its vision and its objectives concerning its forestry project. We noted the specificity of its expectations, more cultural and identity-based than economic,and of its objectives based on a territorial project with multiple dimensions. This observation confirmed the relevance of exploring an innovative territorial and forest governance adapted to the aboriginal context, i.e. the concept of community forest. Secondly, in order to understand the transformative process allowing the objectives and vision of the Micmac Nation of Gespeg to be achieved, we drew a portrait of their socio-historical forestry context and then analyzed their path in forestry, more particularly their involvement in co-management. We then developed a framework for analyzing forest governance, identifying more specifically the conditions under which the community canact to achieve its vision. We found that the community's current and past commitments in forestry correspondto steps that prepare for the transformation of the governance of its ancestral forest territory. This strategicpath circumscribed by the governmental framework in force constitutes a passage towards the Aboriginal territorial governance desired by the Micmac Nation of Gespeg. In co-management with local partners, the Mig'maq community assumes an institutional entrepreneurial role. As a result, the Mi'gmaq of Gespeg exercisea transformative agent function by acting on the actionable conditions of the governance of public lands towards the achievement of their vision of governance of ancestral territory, i.e. the creation of a community forest. However, the observations of their forestry commitments, as well as the difficulties encountered in implementing their community forest, highlight the rationality of the governance of Quebec's public land. This governmental rationality exerted on public forests greatly limits the considerations that can be brought to the satisfaction of the needs and aspirations of specific groups. Thus, the system of "governmentality", to use according to Michel Foucault's term, of Québec's public lands is based on a one-dimensional conception of the Québec population and a homogeneous vision of the territory and the economy. This perspective directs government actions towards the exploitation of resources and territory based on the well-being of the Quebec population in general. Aboriginal people are then at the margin of the exercise of the State's power on its territory. An Aboriginal forestry conducted at the local level thus confronts the mission of the responsible ministries. Moreover, the Aboriginal will to adapt to its vision the management framework of the public forest constitutes a challenge for scientific forestry, the foundation of state forest management. In short, aboriginal claims, such as the Gespeg community forest project, call for the redefinition of the system of governmentality of public lands, as much in its conception of the Quebec population, its vision of the role of public lands as inits knowledge system.

Les autochtones sont devenus des acteurs incontournables du milieu forestier et la gestion forestière doit désormais tenir compte de leurs préoccupations, valeurs et aspirations. Ce projet présente une étude de cas avec la communauté des Innus d'Essipit, dont une quarantaine de membres ont participé à une série de groupes de discussion. Une analyse qualitative des propos des participants permet de mieux comprendre les valeurs des Innus, leur utilisation du territoire et leur vision de l'avenir. Principalement, leur territoire ancestral, le Nitassinan, constitue l'élément central de leur identité. Le lien des membres d'Essipit au territoire est toujours très fort et ceux-ci sont animés par un devoir de respect et de responsabilité envers le Nitassinan. L'occupation du territoire, un développement axé sur la mise en valeur des ressources naturelles et l'obtention de pouvoirs décisionnels accrus sont perçus comme des moyens de se réapproprier le territoire et d'assurer le développement socio-économique et culturel de la communauté.

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Les initiatives autochtones en conservation attirent de plus en plus d'attention partout dans le monde. Au Canada, afin d'atteindre leurs importants objectifs de conservation, les gouvernements doivent collaborer avec les communautés locales et autochtones. Nous avons tenté, dans cette étude, de comprendre comment une communauté autochtone s'est approprié le concept d'aire protégée. Par l'étude du cas de la réserve de biodiversité Akumunan, nous avons voulu savoir : (1) quels moyens ont été utilisés par la communauté d'Essipit pour contribuer à la mise en œuvre de la réserve de biodiversité Akumunan (2) quelle vision mène le projet d'Essipit et (3) quel rôle souhaite avoir Essipit dans la gouvernance d'Akumunan? Pour répondre à ces questions, nous avons mené une recherche documentaire et avons réalisé six groupes de discussion pendant lesquels 22 membres d'Essipit ont été rencontrés. Cette étude montre qu'historiquement, la mise en place des premiers parcs a mené à la dépossession de plusieurs peuples autochtones de leurs terres ancestrales. Cependant, ceux-ci s'approprient maintenant le concept des aires protégées afin de protéger leur patrimoine naturel et culturel. Le cas de la Première Nation des Innus Essipit montre que la communauté a une vision holistique de la nature : « tout » doit être protégé afin d'assurer une pérennité des ressources naturelles, ce qui permet la pratique des activités traditionnelles, qui constituent les fondements de la culture innue. La communauté souhaite jouer un rôle de premier plan dans la gouvernance de l'aire protégée. Peu de littérature a été recensée sur la vision et les démarches menées par les communautés autochtones québécoises en lien avec la mise en place d'une aire protégée. Cette étude pourra inspirer et favoriser la réussite d'autres projets de conservation autochtones en plus d'éclairer les gouvernements qui désirent reconnaître un statut d'aire protégée autochtone en s'inspirant d'un modèle proposé par une communauté.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / L'étalement urbain est un phénomène de croissance urbaine non planifiée qui a des conséquences lourdes sur les municipalités et sur les ressources naturelles. Soucieux de la protection des écosystèmes naturels et du partage équitable de ces ressources entre les générations présentes et futures, le développement durable se trouve au centre des débats politiques et urbains. N'étant pas épargnée par cette croissance urbaine sous forme de tâche d'huile et les maux qu'elle engendre, la Municipalité Régionale d'Ottawa-Carleton (MROC) essaie de contrôler et de contenir sa croissance urbaine à l'intérieur des limites urbaines qu'elle s'est, au préalable, fixées tout en veillant sur l'utilisation modérée et efficace des ressources naturelles dont elle dispose. Sa principale politique, pour atteindre cet objectif et en vue du développement durable, consiste à initier au sein de ses localités la densification résidentielle. Politique vaste et complexe, la densification résidentielle se heurte aux idées préconçues de certains administrateurs politiques et urbains, des développeurs et de la population de la banlieue qui l'assimilent à tort à la surpopulation ou à l'existence trop intense du volume et des formes de constructions sur une surface spécifique du sol. Notre préoccupation consiste à vérifier la part de la densification à l'arrêt de l'étalement urbain et au développement durable. Notre objectif vise avant tout à comprendre la densification dans Ottawa-Carleton. Quels avantages lui offre-t­elle? Comment contribue-t-elle à l'arrêt de l'étalement urbain ? En quoi peut-on la juger comme durable ? Pour beaucoup, la densification est souvent accompagnée d'une réduction des coûts publics et des coûts privés indirects. Quels sont les éléments qui permettent d'aboutir à cette conclusion ? Pour mener à bien notre étude, nous nous sommes référées à plusieurs sources de renseignements. Notre méthode de recherche est constituée d'une étude empirique et d'une étude théorique qui nous ont permis d'aborder les problèmes que nous soulevons, et ont contribué à la réalisation d'objectifs de recherche. L'étude théorique était composée de la littérature qui existe et qui traite des sujets que nous avons retenus. Ce sont des documents d'urbanisme et d'aménagement, notamment les plans officiels, les documents de géographie, les revues d'urbanisme, les rapports des services d'urbanisme, les rapports d'experts­conseils, les brochures, les bulletins, les rapports de recherche. L'étude empirique comprenait une entrevue réalisée avec Madame Sylvie Grenier (Urbaniste Intermédiaire à la MROC), et une observation de terrain effectuée à l'intérieur de trois villes de la MROC. Ces deux outils de recherche nous ont permis de recenser les priorités et les stratégies de la MROC en matière de densification résidentielle. Finalement, nous retenons que la densification résidentielle est une politique qui vise l'organisation et la rationalisation des villes. De toute évidence, son introduction au sein d'une municipalité doit être accompagnée de mesures ou réglementations strictes de l'utilisation des sols. Ces mesures doivent en principe laisser transparaître l'objectif poursuivi par la municipalité qui adopte la densification résidentielle. Dans le cas de la MROC le but poursuivi en premier consiste à répondre à la demande de la croissance urbaine future de la Région dans une optique de développement durable.

Ce mémoire porte sur les effets de l'abondance des ressources naturelles dans les pays d'Afrique de l'ouest. Dans le contexte actuel marqué par la montée des cours du pétrole et l'augmentation de la place de la production africaine d'hydrocarbures sur les marchés mondiaux, il importe de répondre impérativement à une question : l'abondance des ressources naturelles, les hydrocarbures tout spécialement, s'avère-t-elle une malédiction ou une bénédiction pour l'Afrique ? L'analyse comparative que nous avons menée portant sur 15 pays ouest-africains dont 6 exportateurs de pétrole indique que les populations de ces derniers, comparativement à celles de 9 autres pays d'Afrique de l'ouest et exportateurs de produits agricoles, se portent mieux au chapitre de l'éducation et de la santé. En effet, l'exportation de pétrole procure davantage de revenus aux États, lesquels consacrent des sommes relativement plus considérables que leurs voisins aux «biens publics». Leurs indicateurs de développement humain, en particulier celui de l'éducation, se sont avérés relativement meilleurs. Ces performances laissent comprendre que l'abondance en ressources minières, le pétrole en particulier, ne portent pas intrinsèquement en elle les germes de la malédiction. Toutefois dans ce tableau comparatif tous les pays exportateurs de pétrole ne sortent pas toujours, ni tous, gagnants.

345951\u La présente étude s’intéresse à la question « comment peut-on favoriser l’instauration durable de projets de gouvernance communautaire des forêts dans des aires protégées dans un contexte autochtone en Amérique latine ? ». Pour ce faire, une étude de cas a été réalisée au Chili en collaboration avec des communautés autochtones mapuches qui souhaitent intégrer activement le système de gouvernance d’une aire protégée située sur leur territoire ancestral. La recherche documentaire identifie les critères de réussite à la gouvernance des forêts par les communautés de manière à soutenir l’identification d’enjeux au projet de parc national. Des entrevues et groupes de discussion font ressortir que les enjeux prédominants dans cette étude de cas sont notamment le manque de cohésion interne, le manque de mobilisation et le manque de volonté de l’État. Une dynamique de choc culturel est aussi identifiée comme facteur aggravant des enjeux identifiés. Pour favoriser l’implantation durable du projet de parc national, plusieurs solutions, élaborées à l’aide d’une approche participative et en s’appuyant sur d’autres expériences de gouvernance partagée, sont proposées. Ces propositions sont présentées selon une logique de partage progressif de la gouvernance. Sont proposées notamment la participation mapuche au tourisme, la définition d’un plan d’action clair du côté mapuche, la délégation de certains aspects de la gestion du parc aux Mapuches et l’instauration d’un comité de cogestion informel visant à définir un comité paritaire qui pourrait gérer le parc dans le futur.